RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES

ACTES ADMINISTRATIFS

IMPRIMERIE PREFECTURE ISSN 0753 0552

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DIRECTION DE LA REGLEMENTATION Nice, le 21 avril 2008 ET DES LIBERTES PUBLIQUES

Bureau de la Police Générale Chef de Bureau M. Buiatti Affaire suivie par Mlle Fagot

 - 04.93.72.25.47  - 04.93.72.25.03

POLGEN-Publicité-Arrêté-Modif.GT

Le Préfet des Alpes-Maritimes

Officier de la Légion d’honneur

Officier de l’Ordre national du Mérite

VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l'urbanisme,

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 581-10 à L 581-12 et L 581-14,

VU le code de l’environnement, articles R 581-36 à R 581-48,

VU l’arrêté préfectoral du 15 janvier 2007 désignant les membres du groupe de travail chargé d’élaborer un nouveau projet de réglementation locale de la publicité, des enseignes et des préenseignes sur le territoire de la commune de Mandelieu La Napoule,

VU la délibération du 21 mars 2008 aux termes de laquelle le conseil municipal de la commune de Mandelieu La Napoule désigne les nouveaux représentants de la commune au sein du groupe de travail,

SUR la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes,

../..

ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 -  STANDARD 04 93 72 20 00 http://www.alpes-maritimes.pref.gouv.fr

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A R R E T E

Article 1er : l’article 1er_{de l’arrêté du 15 janvier 2007 est modifié comme suit en ce qui}

concerne les représentants de la ville de Mandelieu La Napoule :

- président de droit : Monsieur Henri Leroy, Maire

- Monsieur Jacques Berthelot, adjoint

- Monsieur Pierre Decaux, conseiller municipal - Monsieur Jean Pasero, conseiller municipal

Article 2 : le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Dans le même délai, un recours gracieux est également possible auprès du Préfet signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ( L’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux ).

Article 3 : le Secrétaire Général de la Préfecture des Alpes-Maritimes, le Sous-Préfet de Grasse et le Maire de Mandelieu La Napoule, sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres précités et à M. le Sous Préfet de Grasse.

Fait à Nice, le 21 avril 2008

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet : Signé : Jacques Billant

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RECUEIL SPECIAL N° 26 − 2008 25/04/2008 S O M M A I R E

Prefecture des Alpes−Maritimes...2

D.R.C.L...2 Equipement Commercial...2 Decision CDEC 353...2 Decision CDEC 354...4 Decision CDEC 355...6 Decision CDEC 356...8 D.R.L.P...10 Publicité...10

Mandelieu la Napoule Groupe Travail Reglmt Pub Modif...10

SGAD...12

Aménagement du territoire...12

St Cezaire sur Siagne Amenagement Axe RD 613...12

Roquebrune Cap Martin recalibrage chaussee RD 123 ...13

Services Deconcentres de l‘Etat...14

DDAF...14

Environnement...14

DIG Trav.Entretien Restauration Siagne et Affluents...14

DDASS...20

Elections...20

PV Election du 24.04.08 College Infirmiers relev.Secteur Public..20

PV Election 24.04.2008 College Infirmiers exerc.titre liberal....25

PV Election 24.04.2008 College Infirmiers Salaries Sect.Prive....29

Sante...32

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Index Alphabétique