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Les titres hybrides : de leur émission à leur classement comptable. Un enjeu de contrôle ?

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Academic year: 2021

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Tableau 1. Tableau synoptique des principaux titres hybrides : traitement juridique et fiscal – Cas de la France  Instrument financier  Définition juridique
Tableau 2 – La distinction capitaux propres, quasi-fonds propres et quasi-capital social  Notions  Capitaux propres
Graphique 1 – Proposition d’un cadre de gouvernance

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