DÉBATSPARLEMENTAIRES JOURNALOFFICIEL

gnation ont été entièrement renouvelés et où les groupes qui les forment ont subi des modifications profondes, chacun peut constater d'une façon claire qu'il n'y a plus

neuf millions cinq cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent vingt-huit francs quatre-vingts centimes et en dépenses à cent quarante-trois millions deux cent mille sept cent

drions que partout, mais dans votre ministère en particulier car ces ressortissants, s'ils sont au nombre de 800.000, sont les victimes de deux guerres et de l'oppression —

La commission propose, pour l'article A, l'adoption intégrale du texte voté par l'Assemblée nationale dans sa deuxième lectureM. Je donne lecture du

vait que l'affaiblir. Je me range à son argument. Je voudrais • cependant lui voir dire, avec l'autorité que je n'ai .pas et qu'il tient ici aujourd'hui de'son mandat "même, que

Mais ce que nous avons dit et affirmé avec force c'est que yotre projet comprenait deux parties: l'une qui consistait simplement à liquider le passé par l'avance de la Banque de

sence d'une remise en ordre réelle des finances publiques et devant un programme qui, sans doute, eût été sévère, et par ­ tant, courageux — programme qui eût été tellement

donnance du Gouvernement provisoire bien que le décret concernant le corps du contrôle civil n'ait vu le jour que dix ans après. — Avant le 1er janvier 1955, les contrôleurs civils