L APPRENTISSAGE UNE RÉUSSITE PARTAGÉE

diplôme

L’ APPRENTISSAGE

UNE RÉUSSITE PARTAGÉE

FUTUR EMPLOYEUR

V1 08062020

LE CONTRAT D’ APPRENTISSAGE

CDI ou CDD de 6 mois à 3 ans

ou jusqu’à 4 ans pour les Personnes en Situation de Handicap

Signé par l’apprenti(e)

(et son représentant légal si mineur), l’employeur

et le CFA

Toutes entreprises y compris : Associations Entreprises du travail temporaire Entreprises dont l’activité est saisonnière

Non industriel et commercial, dont les 3 fonctions publiques : d’Etat

Hospitalière Territoriale

PRIVE PUBLIC

Les missions menées en entreprise doivent correspondre au métier préparé

LE CONTRAT D’ APPRENTISSAGE L’ EMPLOYEUR

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Exceptions :

POUR TOUS LES JEUNES DE 16 À 29 ANS RÉVOLUS

Les jeunes de 15 ans ayant terminé leur 3^e

Les personnes en situation de handicap

Et au-delà de 29 ans :

Les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise Les sportifs de haut niveau

LE CONTRAT D’ APPRENTISSAGE L’ APPRENTI(E)

RECRUTER VOTRE APPRENTI(E) :

En demandant au CFA / à l’UFA de vous transmettre des candidatures qui correspondent au profil souhaité

En repérant un(e) jeune motivé par l’apprentissage (vous devez alors vous rapprocher du CFA / de l’UFA)

ou

. . .

Jusque 35 ans en cas de poursuite de son parcours de formation avec la signature d’un nouveau contrat d’apprentissage (et notamment en cas de rupture d’un contrat pendant le passage à la 30^eannée)

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Demandez les coordonnées des référents handicap

du CFA pour plus d’informations.

Possibilité de conclure un contrat à temps partiel pour les personnes reconnues en tant que travailleurs handicapés Bénéficiez d’aides auprès de

Bénéficiez d’aides auprès de

SECTEUR PRIVÉ

SECTEUR PUBLIC

L’ APPRENTISSAGE ET

LE HANDICAP

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LE CONTRAT D’ APPRENTISSAGE LE MAÎTRE D’ APPRENTISSAGE

Titulaire d’un diplôme / titre

au moins équivalent à celui préparé par l’apprenti(e) en lien avec le métier

+ d’ une année d’expérience dans le métier

Au moins 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti(e)

ou

Le M.A. acquiert des droits à la formation au titre du CEC (Compte d'Engagement Citoyen), soit 20 heures de formation / an dans la limite de 60 heures.

Le M.A. peut encadrer

au maximum 2 apprenti(e)s (plus un(e) redoublant(e))

DÉSIGNER UN MAÎTRE D’APPRENTISSAGE

Début de contrat :

3 mois avant ou 3 mois après la date de début de la formation

Période probatoire de 45 jours sur le temps en entreprise

LE CONTRAT D’ APPRENTISSAGE LE CONTRAT

. . .

= Date de signature

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La majoration vis-à-vis de l’âge intervient le 1^erjour du mois suivant le jour où l’apprenti(e) atteint 18, 21 et 26 ans

sur un SMIC brut au 01/01/2020 : 1 539,42 € /mois sur 35 heures Soit 10,15 € / heure

L’APPRENTI(E) TOUCHE

UNE RÉMUNÉRATION

Rémunération 1

année d’exécution du contrat

Moins de 18 ans 27% du SMIC 415,64 €

De 18 ans à 20 ans 43% du SMIC

661,95 €

De 21 ans à 25 ans 53% du SMIC

815,89 €

Rémunération 2

année d’exécution du contrat

Moins de 18 ans 39% du SMIC 600,37 €

De 18 ans à 20 ans 51% du SMIC

785,10 €

De 21 ans à 25 ans 61% du SMIC

919,05 €

Rémunération 3

année d’exécution du contrat

Moins de 18 ans 55% du SMIC 846,68 €

De 18 ans à 20 ans 67% du SMIC

1031,41 €

De 21 ans à 25 ans 78% du SMIC

1200,75 € 26 ans et plus : 100% du SMIC ou du salaire minimum conventionnel de l’emploi occupé

% du SMIC : le montant varie selon son âge et sa progression dans le cycle de formation.

ou Salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé, si la rémunération est plus favorable

Cliquez ici pour accéder au simulateur

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CAS PARTICULIERS

POUR LA RÉMUNÉRATION

Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec lemême employeur

Rémunération au moins égale à celle du contrat précédent

Lorsqu’un apprenti fait un 2^ème BTS en 1 an (en lien avec celui déjà obtenu)

Base 2^eannée d’exécution, majorée de 15 points

Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu

pour une durée ≤ 1 an (ex : Mention Complémentaire, Certificat de Spécialisation…)

Pour préparer un diplôme ou un titre de même niveau et en rapport direct avec celui précédemment obtenu, une majoration de 15 points est appliquée à la rémunération.

Lorsqu’un apprenti intègre une Terminale Bac Pro en apprentissage après avoir suivi ce diplôme sous statut scolaire jusqu’en 1^èreannée Bac Pro

La rémunération sera celle d’une 3^eannée d’exécution du contrat

Licence Pro

Rémunération sur la base de la 2^eannée d’exécution

du contrat

Lorsqu’un apprenti poursuit un parcours en formation en apprentissage après une 1^ère année de BTS ou BTSA sous statut scolaire

La rémunération sera celle d’une 2^eannée d’exécution du contrat

Sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable

Lorsqu’un apprenti intègre une classe en 1^èreBac Pro en apprentissage après une 2^nde professionnelle ou générale sous statut scolaire ou un CAP en lien avec ce métier

La rémunération sera équivalente à une 2^eannée d’exécution de contrat

Sauf quand l’application des rémunérations prévues à la présente sous-section en fonction de son âge est plus favorable

Rémunération au moins égale à celle du contrat précédent Lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage avec unemployeur différent

LE CONTRAT D’ APPRENTISSAGE

L’ ORGANISME POUR LE DÉPÔT DU CONTRAT

Dépôt du contrat d’apprentissage et de la convention de formation employeur / CFA : - à l’OPCO dont vous dépendez (secteur privé)

- à l’unité territoriale de la DIRECCTE dont vous dépendez (secteur public) avant le début de l’exécution du contrat

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LES 11 OPÉRATEURS DE COMPÉTENCES

Culture, Médias, Loisirs, Sport

Services financiers et conseil

Agriculture et

transformation alimentaire

Cohésion sociale

Construction

Commerce

Santé

Entreprises de proximité

Entreprises à forte intensité de main d’œuvre

Industrie, métallurgie

Mobilité

Aucun frais de formation pour votre apprenti(e)

Branches professionnelles

OPCO

Émet recommandations sur niveaux de prise en charge

• Finance la section alternance

• Assure la péréquation interbranches

Verse une dotation

(besoins d’aménagement du territoire)

Possibilité de majorer les niveaux de prise en charge

CFA

Paie la formation

• Subventionne l’investissement

• Aide transports

Entreprise Apprenti(e)

Signent le contrat d’apprentissage

Dépose le contrat

• RQTH

• Aide transports Fixent niveaux de prise en charge

par diplôme ou titre

LE FINANCEMENT DE L’ APPRENTISSAGE

POUR LES EMPLOYEURS DU SECTEUR PRIVÉ

France Compétences

Région

Département

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L’ AIDE UNIQUE À L’EMBAUCHE D’ UN(E) APPRENTI(E)

Pour les entreprises du secteur privé de moins de 250 salariés

recrutant un(e) apprenti(e) préparant une formation équivalente au plus au baccalauréat

Année d’exécution du contrat Montant maximum*

1

année 4 125 €

2

année 2 000 €

3

année 1 200 €

4

année 1 200 €

* Prime proratisée au nombre de mois réels du contrat d’apprentissage

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LES EXONÉRATIONS

ET LA PROTECTION SOCIALE

Charges patronales et salariales dans le secteur privé

Exonérations à jour sur le site de

• Exonération spécifique attachée au contrat d'apprentissage devient une réduction générale au 1^erjanvier 2019 (ancienne réduction Fillon), qui s'applique au titre des gains et rémunérations n'excédant pas 1.6 SMIC/an.

• Exonération des cotisations salariales d'origine légale et conventionnelle jusqu'à 79 % du SMIC.

• Exonération des cotisations patronales et salariales de Sécurité Sociale s’applique jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.

Charges patronales et salariales dans le secteur public

• Protection sociale de l’apprenti(e) : Affiliation au régime général de la sécurité sociale pour les agents non

titulaires de l’État ou autre (IRCANTEC). Il reste à la charge de l’entreprise la cotisation patronale de retraite complémentaire.

• Indemnisation du chômage des apprenti(e)s : les apprenti(e)s du secteur public bénéficient de

l'indemnisation du chômage sous forme de 3 options : l'auto assurance, l'adhésion au régime d'assurance chômage, régime spécifique. Cet accord prévoit une exonération totale des contributions d'assurance chômage (prise en charge de l'état).

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L’ APPRENTISSAGE VOS AVANTAGES

Un salarié motivé Par une formation et une rémunération Par un maître d’apprentissage qualifié Par une formation sur-mesure

Une formation

adaptée à vos besoins

Formation à vos méthodes

de travail et à votre culture d’entreprise Valorisation des compétences

des maîtres d’apprentissage

Des intérêts financiers

Un coût salarial maîtrisé

Des charges patronales réduites

Des frais de formation pris en charge Maintien des savoir-faire

L’apprenti(e) n’est pas comptabilisé dans les effectifs salariés de votre entreprise

www.travailemploi.gouv

SITES DE RÉFÉRENCE

www.alternance.emploi.gouv.fr www.sylae.asp-public.fr/sylae www.fonction-publique.gouv.fr

www.monparcourshandicap.gouv.fr

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ESCR – PYRAMIDE FORMATIONS CS 90147

74805 LA ROCHE SUR FORON CEDEX

Tél : 04 50 03 57 58 Site : www.escr74.com