Td corrigé Annexes budgétaires pdf

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B U D G E T G É N É R A L M I S S I O N I N T E R M I N I S T É R I E L L E R A P P O R T S A N N U E L S D E P E R F O R M A N C E S A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E R È G L E M E N T D U B U D G E T E T D ’ A P P R O B A T I O N D E S C O M P T E S P O U R

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

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au sein d’une mission et alloués à une politique publique. Il comprend les rapports annuels de performances des programmes qui lui sont associés. Les rapports annuels de performances rendent compte de l’exécution des engagements pris dans les projets annuels de performances accompagnant la loi de finances pour 2013, tant en termes d’exécution des crédits que de compte-rendu en matière de performance, d’activité des opérateurs de l’État et d’analyse des coûts et des charges.

Cette annexe par mission récapitule les crédits consommés (y compris les fonds de concours et attributions de produits) et les emplois utilisés en 2013 en les détaillant par programme, action, titre et catégorie.

La maquette budgétaire (Mission Programme Action Objectif Indicateur Opérateurs) est celle de la loi de finances pour 2013. Le cas échéant les données relatives à l’exécution 2012 peuvent avoir été retraitées.

La mission fait apparaître un bilan stratégique et un bilan des réformes.

Chaque programme constitutif de la mission est ensuite détaillé. Les parties relatives aux programmes comprennent les éléments suivants :

La présentation de la consommation effective et de la prévision initiale des crédits ainsi que le détail des charges et des dépenses fiscales :

– les crédits, constitués d’autorisations d’engagement (AE) et de crédits de paiement (CP), sont détaillés selon la nomenclature par destination (programmes et actions) et par nature (titres et catégories). Les fonds de concours ouverts (FDC) et les attributions de produits (ADP) réalisées en 2013, ainsi que leurs évaluations initiales sont précisés ;

– les crédits 2012 ;

– les charges du programme, évaluées par action ; – les dépenses fiscales rattachées au programme.

Le rapport annuel de performances qui regroupe : – le bilan stratégique du programme ;

– pour chaque objectif de performance, les résultats attendus et obtenus des indicateurs et une analyse de ces résultats ;

– la justification au premier euro des mouvements de crédits et des dépenses constatées. Elle rappelle le contenu physique et financier du programme, les déterminants de la dépense effective, ainsi que les raisons des écarts avec la prévision initiale. Un échéancier des crédits de paiement associés aux autorisations d’engagement est aussi présenté ;

– une présentation des réalisations effectives des principaux opérateurs et des emplois effectivement rémunérés ; – la présentation des dépenses et coûts complets associés à chaque action du programme, obtenus après

traitement des comptabilités budgétaire et générale de l’État. L’intégration au RAP 2013 de la comptabilité d’analyse des coûts dans le système financier de l’État, CHORUS, a conduit, en outre, à fiabiliser l’ensemble des restitutions.

Sauf indication contraire, les montants de crédits figurant dans les tableaux du présent document sont exprimés en euros. Les crédits budgétaires sont présentés, selon l’article 8 de la LOLF, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Les emplois sont exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT). On distingue les effectifs physiques qui correspondent aux agents rémunérés, quelle que soit leur quotité de travail et les ETPT (équivalents temps plein travaillé) correspondant aux effectifs physiques pondérés par la quotité de travail des agents. À titre d’exemple, un agent titulaire dont la quotité de travail est de 80 % sur toute l’année, correspond à 0,8 ETPT ou encore, un agent en CDD de 3 mois, travaillant à temps partiel à 80 % correspond à 0,8 x 3/12 ETPT.

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur le Forum de la performance : http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/

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Bilan de la programmation pluriannuelle 8

Récapitulation des crédits et des emplois 16

Programme 140

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU PREMIER DEGRÉ 23

Bilan stratégique du rapport annuel de performances 24

Objectifs et indicateurs de performance 29

Présentation des crédits et des dépenses fiscales 42

Justification au premier euro 49

Analyse des coûts du programme et des actions 67

Programme 141

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE PUBLIC DU SECOND DEGRÉ 73

Programme 230

VIE DE L’ÉLÈVE 145

Programme 139

ENSEIGNEMENT PRIVÉ DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS 195

Programme 214

SOUTIEN DE LA POLITIQUE DE L’ÉDUCATION NATIONALE 253

Opérateurs 317

Programme 143

ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE 339

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MISSION

ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

Bilan de la programmation pluriannuelle 8

Récapitulation des crédits et des emplois 16

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BILAN DE LA PROGRAMMATION PLURIANNUELLE

BILAN STRATÉGIQUE DE LA MISSION

Les résultats du système éducatif français issus de la dernière enquête PISA (Programme international pour le suivi des acquis des élèves), qui évalue à grande échelle, dans 65 pays, les compétences des élèves de 15 ans qui ont effectué leur scolarité obligatoire entre septembre 2002 et mai 2012, sont préoccupants parce qu’ils mettent en évidence, sur les dix dernières années :

- une baisse du niveau moyen en mathématiques : entre 2003 et 2013, la France perd 5 places en passant de la 13^e à la 18^e place sur 34 pays ;

- un accroissement des écarts de niveau entre les élèves qui s’explique par le plus grand nombre d’élèves en difficulté, alors que dans les autres pays de l’OCDE cette part est stable ;

- une aggravation des déterminismes sociaux : l’école française est aujourd’hui celle des pays de l’OCDE où l’origine sociale des enfants pèse le plus lourd dans les résultats scolaires et cette tendance s’est accrue ces dix dernières années.

Ces résultats confirment les tendances qui se sont dégagées dans d’autres enquêtes nationales et internationales sur la France et qui ont nourri le projet de loi pour la refondation de l’école. En effet, l’école française ne parvient pas à lutter suffisamment contre les déterminismes sociaux et les inégalités scolaires. Elle doit être très exigeante pour amener chaque élève au maximum de ses capacités. En mettant ainsi l’accent sur les inégalités de l’école française, l’OCDE confirme le bien fondé des réponses engagées depuis 18 mois et qui visent à inverser cette tendance : restauration de la formation des enseignants, priorité donnée à l’école primaire, stratégie pour le numérique, lutte contre le décrochage, notamment.

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République concrétise l’engagement du Président de la République de faire de la jeunesse et de l’éducation la priorité de la Nation, afin de faire réussir tous les élèves au sein d'une école bienveillante en restaurant un climat de confiance. Les fondements d’une école juste, exigeante et inclusive sont désormais posés et le texte crée les conditions de l’élévation du niveau de tous les élèves et de la réduction des inégalités.

C’est sur le premier degré que se sont concentrés les efforts les plus importants en 2013 avec, notamment, la scolarisation des enfants de moins de 3 ans et des dispositifs innovants comme « plus de maîtres que de classes » dans les secteurs les plus difficiles, mais aussi grâce à l’introduction d’une langue vivante obligatoire dès le CP, à la redéfinition des missions de l’école maternelle et au renforcement des liens avec le collège. Cette loi a également instauré les Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), qui sont désormais chargées de dispenser, en la professionnalisant, la nouvelle formation des enseignants et de l’ensemble des professionnels de l’éducation. Ils y recevront une formation à la fois théorique et pratique leur permettant d’entrer progressivement dans le métier et d’acquérir une culture commune. Enfin, l’école est pleinement investie dans sa mission éducatrice : dans le cadre du nouvel enseignement moral et civique, du primaire à la terminale, les enseignants pourront faire connaître, éprouver et pratiquer à tous les élèves, les valeurs de la République qui sont la condition de notre capacité à vivre ensemble. La Charte de la laïcité, affichée dans toutes les écoles et établissements secondaires publics, contribue également à cette mission.

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DONNER LA PRIORITÉ À L’ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ET ASSURER LA PROGRESSIVITÉ DES APPRENTISSAGES ENTRE L’ÉCOLE ET LE COLLÈGE

Les résultats des élèves, à l’école, demeurent très en-deçà de ceux que l’on pourrait attendre d’un grand pays développé.

En effet, si le pourcentage d’élèves de CM2 maîtrisant la langue française présente une légère progression entre 2012 et 2013 après un recul en 2011, plus de 20 % des élèves de CM2 ne maîtrisent pas cette compétence et entrent en sixième avec un handicap majeur. Le constat est plus inquiétant encore s’agissant des mathématiques : le pourcentage d’élèves de CM2 ne maîtrisant pas les principaux fondements des mathématiques atteint plus de 30 %, même si l’année 2013 marque là encore un progrès par rapport à 2012 (69,6 % des élèves maîtrisant la compétence 3 contre 67,7 %).

La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République prévoit les moyens nécessaires pour redonner à l’école primaire la possibilité d’améliorer les résultats scolaires des élèves.

L’accueil des élèves de moins de trois ans avait considérablement diminué sous la mandature précédente pour atteindre son taux le plus bas en 2012 : seuls 11 % des enfants âgés de deux ans étaient scolarisés à cette date. Le développement de cet accueil repose non seulement sur la volonté d’accueillir davantage de tout-petits, mais aussi sur une véritable démarche pédagogique et éducative adaptée à leur âge et pour laquelle les enseignants sont spécifiquement formés.

Le déploiement du dispositif « plus de maîtres que de classes », dès la rentrée 2013, amène les équipes enseignantes à renouveler la pratique pédagogique qui favorise l’échange et la concertation, sur la base d’un projet pédagogique partagé au sein d’une même école.

Enfin, la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires corrige les effets de la semaine de 4 jours introduite en 2008, qui faisait de la France l’un des pays où la journée de classe était la plus longue et la plus chargée pour les élèves. Outre la réintroduction d’une cinquième matinée d’enseignement plus propice aux apprentissages et au rythme biologique de l’enfant, cette réforme majeure a pour intérêt, en introduisant les projets éducatifs territoriaux, d’installer une concertation locale autour de la question éducative en favorisant une approche globale des temps de l’enfant (scolaire, périscolaire, extrascolaire).

GARANTIR À CHAQUE ÉLÈVE LES MOYENS NÉCESSAIRES À L’ACQUISITION D’UN SOCLE COMMUN DE CONNAISSANCES, DE COMPÉTENCES ET DE CULTURE POUR PERMETTRE À CHACUN L’OBTENTION D’UN DIPLÔME ET D’UNE QUALIFICATION

Afin que chaque élève puisse disposer à la fin de sa scolarité au collège du socle commun de compétences et de connaissances, dorénavant élargi à la culture, l’école doit assurer une progressivité des apprentissages de la maternelle au collège. La politique de cycle doit être relancée car elle est plus cohérente du point de vue de l’acquisition des connaissances, compétences et méthodes. Si la fluidité de la scolarité des élèves a connu une amélioration indiscutable à tous les niveaux de l’école élémentaire entre 2012 et 2013, la proportion d’élèves entrant en sixième avec au moins un an de retard ne diminue pas aussi rapidement que ce qui était envisagé (11,5 % en 2013 contre 12,1 % en 2012) pour une cible 2013 initialement fixée à 10.

Deux objectifs président à la redéfinition des cycles : l’unité retrouvée de la maternelle et la plus grande continuité pédagogique entre l’école et le collège assurée par la création d’un cycle CM1-CM2-6^ème qu’un conseil école-collège sera chargé de faire vivre.

Par ailleurs, l’objectif fixé par la loi d’orientation et de programmation de 2005 de conduire 80 % d’une classe d’âge au niveau du baccalauréat est dépassé puisque 84 % d’une classe d’âge accède en 2013 au niveau de la terminale.

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Si le taux d’accès d’une génération au baccalauréat (73,7 %) apparaît en retrait en 2013 par rapport à 2012, il est cependant supérieur à la cible fixée pour l’année 2013. Ce recul apparent est dû notamment à la diminution prévue du taux d’accès d’une génération au baccalauréat professionnel qui s’explique non pas par une contre-performance, mais par l’achèvement de la réforme de la voie professionnelle qui avait vu exceptionnellement deux cohortes de candidats (ceux issus de l’ancien cursus BEP-Baccalauréat professionnel en 4 ans et ceux issus du nouveau parcours en 3 ans) accéder simultanément à la classe de terminale. Le taux d’accès des élèves de seconde professionnelle à un baccalauréat professionnel par voie scolaire (64,8 % en 2013 vs 61,9 % en 2012), supérieur à la prévision (63 %), est plus pertinent. Son évolution traduit une hausse du niveau de qualification en lycée professionnel qui se lit également dans l’accès des élèves de 1^ère année de CAP au diplôme de CAP par voie scolaire (69,6 % en 2013 vs 68 % en 2012, cible 68,5 %).

La stabilisation du taux d’accès à un baccalauréat technologique (15,6 %) et la progression contenue du taux d’accès à un baccalauréat général (38 %) sont encourageants.

Ces résultats ne doivent pas masquer le fait que 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ne possédaient, en 2012, ni CAP, ni BEP, ni diplôme de niveau plus élevé, ni ne poursuivaient d’études. Si ce taux place la France dans une position intermédiaire au niveau européen, il demeure au-dessus de celui des pays les plus efficaces en la matière.

L’objectif est de réduire de moitié le nombre de jeunes quittant le système éducatif sans qualification car ce sont essentiellement ces jeunes qui sont le plus touchés par le chômage et les difficultés d’insertion professionnelle.

La lutte contre le décrochage scolaire est donc érigée en priorité. Elle s’articule aussi bien autour de la prévention que de l’orientation.

La prévention du décrochage consiste en un ensemble de mesures visant à repérer le plus tôt possible les élèves en difficulté et à traiter en amont ces difficultés : le recentrage de l’action des missions de lutte contre le décrochage scolaire, la mise en œuvre d’un nouveau plan de prévention et de lutte contre l’absentéisme et, au plan local, la désignation dans les établissements publics locaux d’enseignement (EPLE) les plus marqués par ces phénomènes de référents « décrochage scolaire », ainsi que le déploiement des réseaux FOQUALE, sont autant de réponses à ce problème.

La politique d’orientation est également un levier majeur car elle vise à substituer à une orientation subie en fin de 3^e, une orientation résolument choisie à la suite d’un parcours d’information, d’orientation et de découverte du monde économique et professionnel. Cette notion de parcours doit animer les équipes éducatives en collège pour promouvoir une approche dynamique de l’orientation dont l’élève deviendrait acteur. L’expérimentation du « dernier mot aux familles » entre pleinement dans ce cadre.

L’ÉCOLE DOIT ÊTRE ÉQUITABLE POUR RÉDUIRE L’EFFET DES DÉTERMINISMES SOCIAUX ET PRENDRE EN COMPTE LES ÉLÈVES À BESOINS ÉDUCATIFS PARTICULIERS

La réussite des élèves sur tout le territoire est un devoir de la République. Or, les résultats de l’enquête PISA confirment le diagnostic posé par le Gouvernement en mettant en évidence les insuffisances du système éducatif français sur les 10 dernières années. Les écarts d’acquisition et de maîtrise des compétences en langue française (compétence 1) et des principaux éléments de mathématiques, de culture scientifique et technologique (compétence 3) entre les élèves scolarisés en « écoles, collèges et lycées pour l’ambition, l’innovation et la réussite » (ECLAIR) ou en réseau de réussite scolaire (RRS) et les élèves scolarisés hors éducation prioritaire demeurent trop importants. Ainsi, en 2013, en CM2, un écart de 19,3 points sépare les élèves scolarisés en ECLAIR et ceux se trouvant hors éducation prioritaire pour ce qui concerne la maîtrise de la langue française. S’agissant des principaux éléments de mathématiques et de culture scientifique et technologique, l’écart est de 26,9 points. En fin de scolarité au collège, l’écart est de 23,9 points en langue française et de 28,9 points s’agissant des principaux éléments de mathématiques, de culture scientifique et technologique.

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Les taux de réussite au diplôme national du brevet des élèves scolarisés en ECLAIR, qui restent inférieurs de plus de 11 points à ceux des élèves hors éducation prioritaire, témoignent également de ces inégalités. De même, le taux d’accès au baccalauréat des élèves issus des familles de professions et catégories socio-professionnelles (PCS) défavorisées est inférieur de 4,8 points par rapport à l’ensemble d’une génération. La répartition des élèves dans les différentes filières est également déterminée par le milieu socio-professionnel, puisque la proportion d’élèves issus de familles défavorisées accédant à un baccalauréat général est inférieure de 16,5 points par rapport à l’ensemble de la génération mais supérieure de 11,3 points lorsqu’il s’agit de l’accès à un baccalauréat professionnel, l’écart pour la filière technologique demeurant très faible (+0,4 point pour les élèves issus des PCS défavorisées).

Il ressort de ces constats que, malgré les moyens déployés et l’engagement des professionnels de l’éducation pour faire reculer les inégalités, les dispositifs en place ne se soldent pas par des progrès suffisants en matière de réduction du déterminisme social.

C’est pourquoi, à l’issue d’une large consultation sur le terrain, l’éducation nationale a engagé une refonte de la politique d’éducation prioritaire qui s’appuie sur une approche globale rassemblant l’ensemble des leviers identifiés comme favorables à la réussite et articulée autour de trois axes :

- l’adaptation des pratiques pédagogiques aux réalités du terrain pour répondre de manière plus opportune aux difficultés ;

- un effort en termes de ressources humaines pour favoriser la formation des enseignants aux problématiques de l’éducation prioritaire, pour favoriser la concertation et accompagner les pratiques, pour inciter enfin à la stabilité des équipes ;

- une amélioration de l’animation des réseaux (amélioration du pilotage grâce aux projets de réseaux) et du climat scolaire (présence d’adultes supplémentaires dans les établissements, ouverture de l’école aux parents, recrutement de personnels infirmiers en plus grand nombre, etc.) en éducation prioritaire.

Il s’agit, comme la loi le prévoit, de veiller à assurer la mixité sociale des publics scolarisés au sein des établissements.

Assurer l’équité, c’est aussi savoir prendre en charge les élèves à besoins particuliers, notamment ceux en situation de handicap. Le taux de couverture des notifications des maisons départementales des personnes handicapées est en légère progression pour les affectations en classe pour l’inclusion scolaire (CLIS - 1^er degré) et stable pour les affectations en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS - 2^nd degré). Il s’agit d’un progrès si l’on considère que les taux avaient régressé l’année précédente. De la même manière, le taux de couverture des prescriptions d’aide humaine est en progression. L’éducation nationale a consenti un effort considérable, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, en professionnalisant davantage les personnels chargés d’accompagner ces élèves, quel que soit leur statut.

L’ÉCOLE DOIT ÊTRE UN LIEU DE RÉUSSITE, D’AUTONOMIE ET D’ÉPANOUISSEMENT POUR TOUS LES ÉLÈVES.

Si le taux d’absentéisme apparaît relativement stable au collège, au lycée général et technologique et au lycée professionnel, il demeure à un niveau important dans la voie professionnelle. Les causes de ce phénomène sont multiples, mais l’effort poursuivi en termes d’orientation choisie et l’attention particulière portée à la valorisation des parcours en voie professionnelle sont de nature à réduire ce taux en favorisant l’assiduité scolaire.

L’école doit aussi garantir la sérénité des apprentissages. Or, il apparaît que, si les déclarations de faits de violence par les chefs d’établissement restent stables en collège et en lycée général et technologique, elles progressent au lycée professionnel, même si cette augmentation se concentre sur un nombre réduit d’établissements. En tout état de cause, les résultats de la seconde enquête de victimation indiquent que la proportion de collégiens déclarant un incident considéré par eux comme du harcèlement progresse d’un point.

L’action de la délégation ministérielle chargée de la prévention et de la lutte contre les violences en milieu scolaire, qui propose à la fois des formations pour les professionnels de l’éducation et des outils d’autodiagnostic pour les établissements, traduit la volonté de la République d’instaurer un climat scolaire serein et propice aux apprentissages.

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L’implication de tous les acteurs, notamment celle des élèves eux-mêmes, est nécessaire à l’instauration de ce climat.

Le taux de participation des lycéens aux élections des conseils des délégués pour la vie lycéenne montre cependant un léger recul en 2013. Le fait que 3 lycéens sur 5 ne participent pas à ces scrutins doit amener à en analyser les causes, qui peuvent notamment résider dans la difficulté que les élèves ont à percevoir l’intérêt de ces instances.

L’acte II de la vie lycéenne engagé à la rentrée 2013 et les semaines de l’engagement organisées à l’automne montrent la volonté de favoriser l’implication des élèves.

Le système éducatif dans son ensemble est résolument engagé à trouver des solutions à la fois générales et particulières à chaque situation, en s’intéressant aussi bien à l’approche pédagogique qu’à la ressource humaine, car les professionnels de l’éducation nationale constituent en grande partie la clef de la refondation de l’école de la République. La mise en place des ESPE et la réflexion portant sur les différents métiers, notamment celui d’enseignant, sont le signal de ce renouveau.

De la même manière, depuis décembre 2012, le ministère s’est doté d’une stratégie ambitieuse pour « faire entrer l’école dans l’ère du numérique », afin d'aider l’école dans l’accomplissement de ses missions fondamentales : instruire, éduquer, émanciper et former les enfants d’aujourd’hui pour qu’ils deviennent les citoyens épanouis et responsables de demain. Le numérique permet d’améliorer l’efficacité des apprentissages, en développant des pratiques pédagogiques plus adaptées aux rythmes et aux besoins de l’enfant, plus interactives et attractives, en encourageant la collaboration entre les élèves et le travail en autonomie ou encore en offrant des possibilités nouvelles pour les élèves en situation de handicap. Depuis la rentrée 2013, de nouveaux services numériques sont disponibles pour permettre aux élèves de mieux apprendre, aux enseignants de mieux enseigner en diversifiant leurs pratiques pédagogiques et aux parents d’élèves de mieux suivre et comprendre la scolarité de leurs enfants. Une éducation renouvelée aux médias, à l’information et à l’usage responsable d’internet et des réseaux sociaux sera par ailleurs dispensée de l’école primaire au lycée. Enfin, les ESPE auront pour mission de former les enseignants à l’usage du numérique, afin qu’ils sachent non seulement maîtriser techniquement les outils numériques, mais aussi et surtout les mettre au service des apprentissages dans la classe. Cela permettra de transmettre aux élèves les connaissances et compétences nécessaires à la maîtrise de l’information, devenue aujourd’hui une condition essentielle de l’accès aux autres savoirs.

L’ACTION ADMINISTRATIVE ACCOMPAGNE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DU MINISTÈRE TOUT EN VEILLANT À L’OPTIMISATION DE SES MOYENS.

La qualité de la gestion des ressources humaines est un facteur clef de la mise en œuvre des nouvelles orientations pédagogiques et éducatives.

La rentrée 2013 a été marquée par la politique volontariste de relance des recrutements des personnels enseignants qui s’est traduite par une augmentation conséquente du nombre de postes proposés à la session de droit commun 2013, en parallèle d’une session dite « 2014 exceptionnelle » destinée à assurer la transition vers des concours refondés. Le nombre de postes non pourvus à la rentrée est resté très limité (0,6 % de l’effectif total enseignant).

En outre, 4 000 emplois d’avenir professeurs ont été ouverts au recrutement dans les académies dès le début de l’année 2013, auxquels s’est ajouté un contingent de 6 000 emplois supplémentaires à la rentrée 2013. Par ailleurs, les services centraux et déconcentrés du ministère ont amplifié leurs actions d’information, de recrutement et d’accompagnement en vue de l’insertion professionnelle des personnes handicapées.

L’usage accru des nouvelles technologies, telles que la dématérialisation des procédures, la rationalisation des coûts d’exploitation et le déploiement de la politique d’achat ministérielle permettent chaque année de réduire les dépenses de fonctionnement des services.

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INDICATEURS LES PLUS REPRÉSENTATIFS DE LA MISSION

OBJECTIF : Conduire tous les élèves à la maîtrise des connaissances et compétences du socle commun exigibles au terme de la scolarité primaire

Indicateur 140-1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2)

Unité 2011

Réalisation

2012 Réalisation

2013 Prévision PAP 2013

2013 Prévision actualisée PAP 2014

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

compétence 1 : "maîtrise de la langue française"

% 78,7 (± 2,9) 76,9 (± 3,2) 80,5 78 78,6 (+ou-

1,8)

82

compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"

% 78,3 (± 5,4) 79,2 (± 3,2) 64 so 78,1 (± 2,7) 66

compétence 3 : "principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique"

% 70,8 (± 3,1) 67,7 (± 3,6) 74 69 69,6 (± 3,5) 76

compétence 4 : "brevet informatique et internet école"

% 93,6 (± 3,1) 95,3 (± 2,1) 91 so 87,1 (±6,3) 92

compétence 5 : "culture humaniste" % 87,5 (± 3,5) 69,3 (± 2,4) 82 so 70,6 (±3,4) 83 compétence 6 : "compétences

sociales et civiques"

% 93,8 (± 2,1) 94,7 (± 1,6) 94,5 so 92,7 (± 2,1) 95

compétence 7 : "autonomie et initiative"

% 90,5 (± 2,6) 92,8 (± 1,7) 91,5 so 88,6 (±2,7) 93

La maîtrise des connaissances et compétences du socle commun à l’issue de l’école élémentaire demeure un objectif majeur. Les valeurs de réalisation en 2013 sont en légère progression s’agissant des compétences 1 (+1,7 point en maîtrise de la langue française) et 3 (près de 2 points en plus pour les principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). Cependant, les résultats demeurent inférieurs à la cible. En langue française, 21 % des élèves ne maîtrisent donc pas encore les compétences du socle. En mathématiques, ce sont 30 % des élèves qui n’ont pas acquis cette compétence en fin de CM2. Les dispositions de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013, qui donne clairement la priorité à l’enseignement primaire, visent à réduire le nombre d’élèves qui ne maîtrisent pas ces compétences.

Indicateurs 139-1.2 : Proportion d’élèves maîtrisant en fin de CM2 les compétences du socle commun (palier 2)

Unité 2011

Réalisation

2012 Réalisation

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

compétence 1 : "maîtrise de la langue française"

% 84,3 (±3,8) 87 (±3,2) 86 86 87,4 (±1,9) 88

compétence 2 : "pratique d’une langue vivante étrangère"

% 78,3 (±5,9) 79,8 (±4,5) 64 s.o 85,9 (±2,4) 66

compétence 3 : "mathématiques et culture scientifique"

% 72,6 (±3,9) 76,9 (±3,9) 75 75 79,2 (±2,2) 78

compétence 4 : "Brevet informatique et internet école"

% 93,6 (±3,1) 95,3 (±2,1) 91 s.o 87,1 (±6,3) 92

compétence 5 : "culture humaniste" % 87,5 (±3,5) 81,4 (±3,8) 82 s.o 78,9 (±2,8) 83

compétence 6 : "compétences sociales et civiques"

% 93,8 (±2,1) 94,7 94,5 s.o 92,7 (±2,1) 95

compétence 7 : "autonomie et initiative" % 90,5 (±2,6) 92,8 (±1,7) 91,5 s.o 88,6 (±2,7) 93

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La maîtrise de la langue française par les élèves scolarisés dans l’enseignement privé sous contrat est restée stable entre 2012 et 2013 : un peu moins de 13 % des élèves des classes sous contrat de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle en langue française. La maîtrise des principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique a progressé de plus de 2 points. Toutefois, 20 % environ des élèves en fin de CM2 ne maîtrisent pas les compétences du socle dans ce domaine.

OBJECTIF : Conduire le maximum de jeunes aux niveaux de compétences attendues en fin de formation initiale et à l’obtention des diplômes correspondants

Indicateur 141-1.1 et indicateur 139-2.6 : Taux d’accès au baccalauréat (champs public et privé)

Unité 2011

Réalisation

2012 Réalisation

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

Total % 71 77,2 72 73 73,7 73

Bac général % 35,8 37,4 s.o s.o. 38 s.o

Bac technologique % 16,1 15,8 s.o s.o. 15,6 s.o

Bac professionnel % 19,1 24 s.o s.o. 20,1 s.o

Taux d’accès au baccalauréat des filles

% 75,9 79,8 s.o s.o. 77,6 s.o

Taux d’accès au baccalauréat des garçons

% 66,1 74,8 s.o s.o. 70,1 s.o

L’année 2013 est marquée par un taux de réussite au baccalauréat élevé : 86,9 % des 678 000 candidats qui se sont présentés en juin 2013 à l’examen ont été reçus, ce qui représente une hausse de 2,4 % du nombre de diplômés par rapport à 2012. Cependant, la session 2013 se caractérise aussi par une baisse de la proportion de bacheliers dans une génération : 73,7 % contre 77,2 % en 2012. La diminution sensible du nombre de candidats dans la voie professionnelle (-17 %) explique cette baisse qui marque la fin de la phase de transition consécutive à la réforme de la voie professionnelle. Entre 2008 et 2013, la proportion de bacheliers dans une génération a augmenté de 11,4 points (dont 8,7 sont imputables à l'évolution dans la voie professionnelle).

Ainsi, l’objectif reformulé en 2005 de conduire 80 % d’une génération au niveau du baccalauréat est très largement atteint puisqu’en 2013, ce sont 84 % des jeunes qui ont atteint le niveau de la terminale. Ceci masque cependant des faiblesses structurelles du système éducatif français, qui doit lutter plus efficacement contre les déterminismes sociaux et territoriaux. Le niveau global des compétences des élèves formés en France doit être amélioré pour parvenir à davantage d’équité dans la réussite scolaire et pour pouvoir inscrire le pays dans une trajectoire de croissance structurelle forte.

Indicateur 141-1.2 et indicateur 139-2.5 : Proportion de jeunes âgées de 18 à 24 ans ne possédant ni CAP, ni BEP, ni diplôme plus élevé et qui ne poursuivent ni études, ni formation (champs publics et privé)

Unité 2011

Réalisation

2012 Réalisation

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

1. France % 11,9 11,4 11,4 11,4 n.d 10,8

2. Union européenne % 13,5 12,8 n.d s.o n.d n.d

3. Finlande % 9,8 8,9 n.d s.o n.d n.d

4. Suède % 6,6 7,5 n.d s.o n.d n.d

5. Royaume-Uni % 15 13,5 n.d s.o n.d n.d

6. Allemagne % 11,7 10,5 n.d s.o n.d n.d

7. Italie % 18,2 17,6 n.d s.o n.d n.d

8. Espagne % 26,5 24,9 n.d s.o n.d n.d

9. Pays-Bas % 9,1 8,8 n.d s.o n.d n.d

10. Irlande % 10,8 9,7 n.d s.o n.d n.d

(15)

La lutte contre le décrochage scolaire est une priorité, afin de garantir l'égalité des chances, faire en sorte que chaque jeune puisse construire son avenir professionnel et réussir sa vie en société. Trop de jeunes sortent du système scolaire sans qualification. En 2012, 11,4 % des jeunes âgés de 18 à 24 ans ont quitté le système scolaire sans diplôme ou uniquement avec le diplôme national du brevet. Si cet indicateur place la France dans une position favorable au sein de l’Union Européenne, il reste en deçà de l'objectif de réduction de l'abandon scolaire à 10 %, poursuivi dans le cadre de la stratégie « Europe 2020 » pour améliorer les niveaux d'éducation - objectif que la France s’est engagée à atteindre. Cette situation de décrochage scolaire est source de difficultés sociales et économiques majeures. C’est pourquoi, le ministère de l’éducation nationale a mis en place un dispositif « Formation-qualification- emploi » (FOQUALE) qui a permis à 20 000 décrocheurs d’être de retour en formation initiale diplômante et à 3 000 jeunes d’effectuer un service civique en 2013.

Indicateur 141-1.3 et indicateur 139-2.3 : Taux d’accès au brevet (champs publics et privés)

Unité 2011

Réalisation

2012 Réalisation

2013 Réalisation

2015 Cible PAP 2013

Taux d’accès au brevet % 79,9 83,1 81 81 81,7 82

Afin d’agir au plus tôt pour favoriser la persévérance scolaire, le collège doit être un lieu à forte implication pédagogique avec des actions de soutien pour les élèves les plus fragiles (accompagnement personnalisé en 6^e, programme personnalisé de réussite, stage de remise à niveau facilitant l’entrée au collège, parcours éducatifs diversifiés, parcours éducatifs et culturels…). La mise en place des conseils école-collège, à vocation exclusivement pédagogique, doit contribuer à l’amélioration de la continuité pédagogique et éducative entre l’école et le collège.

Le principe réaffirmé d’un collège unique comme élément clé de l’acquisition, par tous, d’un socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit consolider à la hausse le taux d’accès au diplôme national du brevet. Ce taux s’élève en 2013 à 81,7 %, en ligne avec la prévision, après une année 2012 avec un taux conjoncturellement élevé. En effet, le rajeunissement global de la population scolaire des collèges et, en particulier, des candidats au diplôme national du brevet (DNB), combiné au « creux » démographique des jeunes nés en 1997, a eu pour conséquence en 2012 la hausse exceptionnelle à 83,1 % du taux d’accès à ce diplôme. Les progrès attendus du taux d’accès au DNB pour l’avenir sont fondés sur un élargissement du vivier des candidats à cet examen.

(16)

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS ET DES EMPLOIS PAR PROGRAMME

Avertissement

La colonne « ETPT » est renseignée de la façon suivante :

- la prévision en emplois du programme correspond au total indicatif des ETPT par programme figurant dans le PAP 2013 et des transferts d’ETPT prévus en gestion ;

- l’exécution en emplois du programme correspond à la consommation des ETPT du programme pour l’année 2013 sur le périmètre de gestion du ministère (c'est-à-dire après transferts de gestion éventuels).

Programme Crédits

Autorisations

d’engagement Crédits

de paiement ETPT (*)

Enseignement scolaire public du premier degré

Exécution 18 748 280 733 18 748 405 807 317 183

Prévision 18 753 252 564 18 752 741 295 318 531

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 18 862 850 981 18 862 850 981 318 510 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) -109 598 417 -110 109 686

Transferts d’ETPT prévus en gestion 21

Enseignement scolaire public du second degré

Exécution 29 880 948 829 29 880 938 709 438 699

Prévision 29 911 710 689 29 911 715 122 446 646

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 30 401 774 219 30 401 774 219 446 636 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) -490 063 530 -490 059 097

Vie de l’élève

Exécution 4 227 769 692 4 245 542 307 35 227

Prévision 4 232 554 717 4 249 850 041 35 800

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 4 165 565 149 4 182 875 149 35 795

Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 66 989 568 66 974 892

Enseignement privé du premier et du second degrés

Exécution 7 084 574 484 7 084 561 436 129 743

Prévision 7 088 251 566 7 087 726 236 130 779

Crédits de LFI (hors FDC et ADP) 7 081 610 995 7 081 610 995 130 779 Ouvertures / annulations prévues (y.c. FDC et ADP) 6 640 571 6 115 241

Soutien de la politique de l’éducation nationale

Exécution 2 226 355 276 2 148 268 187 23 544

Prévision 2 344 502 221 2 157 522 134 23 716

(17)

Programme Crédits

Autorisations

d’engagement Crédits

de paiement ETPT (*)

Enseignement technique agricole

Exécution 1 315 940 619 1 328 534 249 14 676

Prévision 1 329 249 524 1 329 268 550 14 598

Total Exécution 63 483 869 633 63 436 250 695 959 072

Total Prévision 63 659 521 281 63 488 823 378 970 070

(*) Répartition indicative par programme du plafond ministériel d’emplois

(18)

RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME ET ACTION

Autorisations d’engagement Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme ou de l’action 2012 2013 2012 2013

Prévision LFI y.c. FDC et ADP Consommation

140 Enseignement scolaire public du premier degré 18 140 824 939 18 863 350 981 18 140 824 939 18 863 350 981 18 310 508 810 18 748 280 733 18 310 609 782 18 748 405 807

01 Enseignement pré-élémentaire 4 677 787 162 4 860 944 115 4 677 787 162 4 860 944 115

4 774 074 062 4 883 067 192 4 774 085 778 4 883 049 586

02 Enseignement élémentaire 8 944 722 601 9 291 111 372 8 944 722 601 9 291 111 372

9 304 328 186 9 475 205 251 9 304 457 926 9 475 311 188

03 Besoins éducatifs particuliers 1 643 318 380 1 707 621 253 1 643 318 380 1 707 621 253

1 393 053 358 1 375 626 300 1 393 046 019 1 375 629 576

04 Formation des personnels enseignants 294 753 585 322 190 447 294 753 585 322 190 447

302 449 779 464 648 357 302 421 624 464 677 253

05 Remplacement 1 527 658 636 1 587 549 009 1 527 658 636 1 587 549 009

1 383 926 822 1 382 105 754 1 383 926 822 1 382 105 754

06 Pilotage et encadrement pédagogique 980 183 692 1 018 695 495 980 183 692 1 018 695 495

1 097 441 408 1 109 470 874 1 097 436 418 1 109 475 445

07 Personnels en situations diverses 72 400 883 75 239 290 72 400 883 75 239 290

55 235 195 58 157 005 55 235 195 58 157 005 141 Enseignement scolaire public du second degré 29 640 880 760 30 402 154 219 29 640 880 760 30 402 154 219 29 550 030 201 29 880 948 829 29 550 279 291 29 880 938 709

01 Enseignement en collège 10 675 523 200 10 938 565 261 10 675 523 200 10 938 565 261

10 566 896 710 10 682 730 596 10 566 954 694 10 682 699 494 02 Enseignement général et technologique en lycée 6 706 020 439 6 874 799 749 6 706 020 439 6 874 799 749 7 860 502 423 7 912 864 333 7 860 621 566 7 912 825 516 03 Enseignement professionnel sous statut scolaire 4 083 706 411 4 183 901 985 4 083 706 411 4 183 901 985 3 686 735 231 3 630 883 457 3 686 680 961 3 630 965 900

04 Apprentissage 7 795 018 7 936 800 7 795 018 7 936 800

6 264 674 6 534 916 6 264 673 6 534 917

05 Enseignement post-baccalauréat en lycée 1 963 985 896 2 013 438 435 1 963 985 896 2 013 438 435 1 062 577 286 1 077 601 878 1 062 577 286 1 077 601 878

06 Besoins éducatifs particuliers 1 132 588 578 1 161 202 559 1 132 588 578 1 161 202 559

799 826 010 813 069 088 799 828 218 813 067 481

07 Aide à l’insertion professionnelle 52 848 168 54 052 415 52 848 168 54 052 415

41 013 297 41 433 230 41 013 583 41 433 792

08 Information et orientation 296 113 609 303 530 229 296 113 609 303 530 229

273 555 838 272 852 159 273 557 162 272 851 629 09 Formation continue des adultes et validation des acquis de l’expérience 115 934 157 118 683 274 115 934 157 118 683 274 82 141 899 81 560 833 82 173 434 81 551 248 10 Formation des personnels enseignants et d’orientation 117 417 884 142 453 790 117 417 884 142 453 790 420 074 544 530 940 311 420 162 497 530 937 136

11 Remplacement 1 356 704 658 1 391 154 239 1 356 704 658 1 391 154 239

1 335 867 364 1 334 714 245 1 335 867 261 1 334 714 245 12 Pilotage, administration et encadrement pédagogique 3 079 154 300 3 157 999 013 3 079 154 300 3 157 999 013 3 297 979 628 3 375 911 106 3 297 982 659 3 375 902 796

13 Personnels en situations diverses 53 088 442 54 436 470 53 088 442 54 436 470

116 595 297 119 852 677 116 595 297 119 852 677

(19)

230 Vie de l’élève 3 901 779 833 4 168 565 149 3 954 435 153 4 185 875 149

3 952 681 386 4 227 769 692 4 009 043 712 4 245 542 307 01 Vie scolaire et éducation à la responsabilité 2 191 997 575 2 295 870 224 2 191 997 575 2 295 870 224 2 131 829 148 2 221 053 587 2 131 878 158 2 221 025 329

02 Santé scolaire 443 140 333 454 573 013 443 140 333 454 573 013

491 486 595 512 953 687 491 486 896 512 954 706 03 Inclusion scolaire des élèves handicapés (libellé modifié) 473 591 557 578 899 288 473 591 557 578 899 288 521 446 589 612 858 744 521 503 319 612 823 756

04 Action sociale 710 121 269 725 201 873 710 121 269 725 201 873

713 331 408 727 115 428 713 400 013 727 212 034 05 Internats d’excellence et établissements à la charge de l’Etat 52 298 883 52 787 100 52 298 883 52 787 100 51 842 975 53 155 740 51 842 975 53 104 740 06 Actions éducatives complémentaires aux enseignements 30 630 216 61 233 651 83 285 536 78 543 651 42 744 671 100 632 506 98 932 351 118 421 742 139 Enseignement privé du premier et du second degrés 7 080 804 077 7 081 610 995 7 080 804 077 7 081 610 995 7 074 140 613 7 084 574 484 7 074 665 944 7 084 561 436

01 Enseignement pré-élémentaire 442 476 299 442 311 684 442 476 299 442 311 684

392 176 157 392 947 245 392 176 157 392 947 245

02 Enseignement élémentaire 1 167 468 342 1 167 122 732 1 167 468 342 1 167 122 732

1 124 657 846 1 192 974 059 1 124 657 846 1 192 974 059

03 Enseignement en collège 1 871 925 246 1 871 237 369 1 871 925 246 1 871 237 369

1 891 751 744 1 894 629 158 1 891 751 744 1 894 629 158 04 Enseignement général et technologique en lycée 1 199 454 854 1 199 004 197 1 199 454 854 1 199 004 197 1 429 597 560 1 419 546 405 1 429 597 560 1 419 546 405 05 Enseignement professionnel sous statut scolaire 758 789 508 758 503 784 758 789 508 758 503 784 641 483 371 639 570 659 641 483 371 639 570 659 06 Enseignement post-baccalauréat en lycée 258 966 347 258 868 833 258 966 347 258 868 833 142 948 274 145 583 777 142 948 274 145 583 777 07 Dispositifs spécifiques de scolarisation 149 705 488 149 649 116 149 705 488 149 649 116 144 559 813 146 931 333 144 559 813 146 931 333

08 Actions sociales en faveur des élèves 66 595 448 66 535 517 66 595 448 66 535 517

65 923 753 64 305 306 65 954 161 64 326 511

09 Fonctionnement des établissements 641 176 711 643 699 122 641 176 711 643 699 122

643 081 734 642 509 220 643 567 528 642 508 857 10 Formation initiale et continue des enseignants 60 922 419 66 498 880 60 922 419 66 498 880 128 685 421 156 629 563 128 685 415 156 629 564

11 Remplacement 167 211 371 167 148 407 167 211 371 167 148 407

161 636 860 163 389 586 161 636 860 163 389 586

12 Soutien 296 112 044 291 031 354 296 112 044 291 031 354

307 638 080 225 558 173 307 647 215 225 524 282 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale 2 151 339 290 2 241 961 604 2 099 929 061 2 153 742 040 2 121 468 341 2 226 355 276 2 096 245 327 2 148 268 187 01 Pilotage et mise en oeuvre des politiques éducatives 361 081 265 372 864 944 361 081 265 372 864 944 396 571 647 410 140 095 397 176 586 410 140 207

02 Évaluation et contrôle 73 770 214 75 992 219 73 770 214 75 992 219

87 495 893 88 366 389 87 928 336 88 091 055

03 Communication 13 825 434 13 919 300 13 825 434 13 919 300

15 433 804 15 481 007 14 902 926 16 361 908

04 Expertise juridique 15 919 230 16 027 626 15 919 230 16 027 626

23 068 973 22 541 777 22 643 663 22 775 438

05 Action internationale 16 100 745 15 748 334 16 100 745 15 748 334

17 211 589 16 399 538 17 738 281 16 397 830

06 Politique des ressources humaines 647 485 481 644 148 169 647 485 481 643 452 771

593 656 167 607 932 471 592 885 636 609 212 704 07 Établissements d’appui de la politique éducative 201 487 528 202 967 119 201 487 528 202 967 119 197 081 931 205 240 021 197 081 931 205 240 021

(20)

08 Logistique, système d’information, immobilier 627 344 809 704 921 295 575 934 580 617 397 129 629 038 770 695 127 638 603 451 945 614 891 802

09 Certification 190 501 739 191 549 753 190 501 739 191 549 753

158 239 870 161 734 161 158 766 326 161 765 043

10 Transports scolaires 3 822 845 3 822 845 3 822 845 3 822 845

3 669 697 3 392 179 3 669 697 3 392 179

143 Enseignement technique agricole 1 315 842 599 1 324 589 345 1 303 098 934 1 324 589 345 1 010 089 860 1 315 940 619 1 304 104 245 1 328 534 249 01 Mise en oeuvre de l’enseignement dans les établissements publics 658 684 004 674 517 986 658 684 004 674 517 986 654 162 439 669 307 482 654 128 527 669 421 909 02 Mise en oeuvre des enseignements dans les établissements privés 567 322 522 558 060 507 554 578 857 558 060 507 266 528 064 556 823 953 560 468 690 569 081 440 03 Aide sociale aux élèves (enseignement public et privé) 80 676 765 82 793 602 80 676 765 82 793 602 80 458 826 81 474 362 80 550 235 81 874 566 04 Évolution des compétences et dynamique territoriale 3 808 382 3 655 825 3 808 382 3 655 825

3 742 585 4 284 436 3 770 371 4 091 920

05 Moyens communs à l’enseignement technique agricole, public et privé 5 350 926 5 561 425 5 350 926 5 561 425

5 197 946 4 050 386 5 186 422 4 064 414