REPUBLIQUE FRANÇAISE. Commune - COMMUNE ESSARTS EN BOCAGE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET :

(1)

Commune - COMMUNE ESSARTS EN BOCAGE (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20005426000019

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE YON VENDEE

M 14

Compte administratif voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL ESSARTS EN BOCAGE - 81000 (3)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(2)

Sommaire

I - Informations générales (5)

A - Informations statistiques, fiscales et financières

4

B - Modalités de vote du budget

5

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser

6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres

8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres

9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses

11

B2 - Balance générale du budget - Recettes

12

III - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses

13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes

16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses

18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

22

IV - Annexes (6)

A - Eléments du bilan

A1 - Présentation croisée par fonction (1)

49

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement

60

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement

101

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie

141

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette

142

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux

147

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours

148

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture

149

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement

151

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N

152

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme

153

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes

154

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements

155

A4 - Etat des provisions

157

A5 - Etalement des provisions

158

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses

159

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes

160

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)

162

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)

163

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)

164

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4)

165

A7.4.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet A7.4.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées

166

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers

167

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées

168

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties

178

A10.3 - Opérations liées aux cessions

181

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées

182

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties

183

A11 - Etat des travaux en régie

184

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale

186

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement

187

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt

192

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail

193

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé

194

B1.5 - Etat des autres engagements donnés

195

B1.6 - Etat des engagements reçus

196

(3)

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale

200

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel

201

C1.2 - Actions de formation des élus

204

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier

205

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement

206

C3.2 - Liste des établissements publics créés

207

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe

208

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe

209

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes

210

C3.6 - Identification des flux croisés

212

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes

213

D2 - Arrêté et signatures

214

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.

(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

(4)

Code INSEE 85084

COMMUNE ESSARTS EN BOCAGE

BUDGET PRINCIPAL ESSARTS EN BOCAGE - 81000

CA 2020

I – INFORMATIONS GENERALES I

INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1

in fine

) : Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

9 092 161

Potentiel fiscal et financier (1)

Valeurs par hab.

(population DGF)

Moyennes nationales du potentiel financier par

habitants de la strate

Fiscal Financier

4 466 261,00 8 986 722,00 482,68 0,00

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 638,01 665,00

2 Produit des impositions directes/population 299,68 305,00

3 Recettes réelles de fonctionnement/population 928,97 952,00

4 Dépenses d’équipement brut/population 333,36 331,00

5 Encours de dette/population 535,13 544,00

6 DGF/population 146,23 149,00

7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 52,68 % 45,27 %

8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 75,75 % 78,13 %

9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 35,88 % 331,00 %

10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,60 % 58,07 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

(5)

POUR MEMOIRE

(1)

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.

- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

-

avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

-

sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (5) budgétaires .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(6)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)

Section de fonctionnement

^A

6 840 833,78

G

8 537 744,38

Section d’investissement

B

3 786 032,55

H

2 058 802,22

+ +

REPORTS DE L’EXERCICE

N-1

Report en section de fonctionnement (002)

C

0,00

^I

2 817 488,12

(si déficit) (si excédent)

Report en section d’investissement (001)

D

0,00

^J

1 929 469,53

(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +

reports)

^{= A+B+C+D}

10 626 866,33

= G+H+I+J

15 343 504,25

RESTES A REALISER A REPORTER EN

N+1 (1)

Section de fonctionnement

^E

0,00

K

0,00

Section d’investissement

F

1 652 632,94

L

1 143 030,70

TOTAL des restes à réaliser à

reporter en N+1

^{= E+F}

1 652 632,94

= K+L

1 143 030,70

RESULTAT CUMULE

Section de fonctionnement

= A+C+E

6 840 833,78

= G+I+K

11 355 232,50 Section d’investissement

= B+D+F

5 438 665,49

= H+J+L

5 131 302,45 TOTAL CUMULE

= A+B+C+D+E+F

12 279 499,27

= G+H+I+J+K+L

16 486 534,95

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. Libellé Dépenses engagées non

mandatées

Titres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

^E

^0,00

^K

^0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

^F

1 652 632,94

^L

1 143 030,70

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 568 417,20

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 574 613,50

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

(7)

22 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

1000 Opération d’équipement n° 1000 16 068,08

1020 Opération d’équipement n° 1020 600,00

1030 Opération d’équipement n° 1030 96 989,59

1040 Opération d’équipement n° 1040 23 236,00

1050 Opération d’équipement n° 1050 20 009,40

1060 Opération d’équipement n° 1060 69 027,00

1061 Opération d’équipement n° 1061 539 500,00

1070 Opération d’équipement n° 1070 220 457,37

1071 Opération d’équipement n° 1071 9 096,22

1072 Opération d’équipement n° 1072 78 482,65

1090 Opération d’équipement n° 1090 319 036,48

1091 Opération d’équipement n° 1091 4 080,00

1092 Opération d’équipement n° 1092 3 192,00

1093 Opération d’équipement n° 1093 31 031,24

2000 Opération d’équipement n° 2000 34 393,75

2010 Opération d’équipement n° 2010 99 172,53

2020 Opération d’équipement n° 2020 2 755,44

2040 Opération d’équipement n° 2040 16 836,31

2050 Opération d’équipement n° 2050 8 593,72

2060 Opération d’équipement n° 2060 43 930,95

2090 Opération d’équipement n° 2090 16 144,21

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.

(8)

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charg.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 042 300,00 1 537 491,67 48 899,87 0,00 455 908,46

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 075 000,00 3 054 938,87 920,00 0,00 19 141,13

014 Atténuations de produits 144 920,00 144 610,00 0,00 0,00 310,00

65 Autres charges de gestion courante 1 061 800,00 928 815,67 0,00 0,00 132 984,33

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 6 324 020,00 5 665 856,21 49 819,87 0,00 608 343,92

66 Charges financières 155 000,00 106 027,65 42 205,20 0,00 6 767,15

67 Charges exceptionnelles 7 700,00 6 466,98 0,00 0,00 1 233,02

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 460 611,72

Total des dépenses réelles de fonctionnement

6 947 331,72 5 778 350,84 92 025,07 0,00 1 076 955,81

023 Virement à la section d'investissement (2) 2 948 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 818 793,77 970 457,87 -151 664,10

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement

3 767 293,77 970 457,87 2 796 835,90

TOTAL

10 714 625,49 6 748 808,71 92 025,07 0,00 3 873 791,71

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Prod.

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 70 000,00 159 142,54 0,00 0,00 -89 142,54

70 Produits services, domaine et ventes div 657 000,00 779 636,09 0,00 0,00 -122 636,09

73 Impôts et taxes 5 334 000,00 5 541 910,34 0,00 0,00 -207 910,34

74 Dotations et participations 1 480 800,00 1 534 344,86 0,00 0,00 -53 544,86

75 Autres produits de gestion courante 261 000,00 240 641,66 0,00 0,00 20 358,34

Total des recettes de gestion courante 7 802 800,00 8 255 675,49 0,00 0,00 -452 875,49

76 Produits financiers 0,00 10,62 0,00 0,00 -10,62

77 Produits exceptionnels 0,00 190 494,27 0,00 0,00 -190 494,27

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement

7 802 800,00 8 446 180,38 0,00 0,00 -643 380,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 94 337,37 91 564,00 2 773,37

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement

94 337,37 91 564,00 2 773,37

TOTAL

7 897 137,37 8 537 744,38 0,00 0,00 -640 607,01

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

(3) 2 817 488,12

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(9)

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 53 617,00 13 617,00 0,00 40 000,00

21 Immobilisations corporelles 15,53 0,00 0,00 15,53

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 6 930 006,46 2 947 671,40 1 652 632,94 2 329 702,12

Total des dépenses d’équipement 6 983 638,99 2 961 288,40 1 652 632,94 2 369 717,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 334,59 47 334,59 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 613 100,00 597 207,88 0,00 15 892,12

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 309 404,08

Total des dépenses financières 969 838,67 644 542,47 0,00 325 296,20

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement

7 953 477,66 3 605 830,87 1 652 632,94 2 695 013,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 94 337,37 91 564,00 2 773,37

041 Opérations patrimoniales (1) 90 000,00 88 637,68 1 362,32

Total des dépenses d’ordre d’investissement 184 337,37 180 201,68 4 135,69

TOTAL

8 137 815,03 3 786 032,55 1 652 632,94 2 699 149,54

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 723 958,73 576 693,50 574 613,50 -427 348,27

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 723 958,73 576 693,50 574 613,50 -427 348,27

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 000 000,00 423 013,17 0,00 576 986,83

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 627 093,00 568 417,20

Total des recettes financières 1 627 093,00 423 013,17 568 417,20 635 662,63

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement

2 351 051,73 999 706,67 1 143 030,70 208 314,36 021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 2 948 500,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 818 793,77 970 457,87 -151 664,10

041 Opérations patrimoniales (1) 90 000,00 88 637,68 1 362,32

Total des recettes d’ordre d’investissement 3 857 293,77 1 059 095,55 2 798 198,22

TOTAL

6 208 345,50 2 058 802,22 1 143 030,70 3 006 512,58

(10)

Chap. Libellé Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres émis Restes à réaliser

au 31/12 Crédits annulés Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 1 929 469,53

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(11)

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général 1 586 391,54 1 586 391,54

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 055 858,87 3 055 858,87

014 Atténuations de produits 144 610,00 144 610,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00

0,00

65 Autres charges de gestion courante 928 815,67 928 815,67

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 148 232,85

0,00

148 232,85

67 Charges exceptionnelles 6 466,98

152 916,39

159 383,37

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00

817 541,48

817 541,48

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00

0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 5 870 375,91

970 457,87

6 840 833,78

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 334,59

0,00

47 334,59

13 Subventions d'investissement 0,00

19 337,37

19 337,37

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 597 207,88

0,00

597 207,88

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 947 671,40 2 947 671,40

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 2 640,00

2 640,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00

0,00

0,00

204 Subventions d'équipement versées 13 617,00

0,00

13 617,00

21 Immobilisations corporelles (6) 0,00

158 224,31

158 224,31

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00

0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00

0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00

0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00

0,00

0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00

0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00

0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00

0,00

3… Stocks 0,00

0,00

0,00

Dépenses d’investissement –Total 3 605 830,87

180 201,68

3 786 032,55

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(12)

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

013 Atténuations de charges 159 142,54 159 142,54

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 779 636,09 779 636,09

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 69 586,63

69 586,63

73 Impôts et taxes 5 541 910,34 5 541 910,34

74 Dotations et participations 1 534 344,86 1 534 344,86

75 Autres produits de gestion courante 240 641,66

0,00

240 641,66

76 Produits financiers 10,62

0,00

10,62

77 Produits exceptionnels 190 494,27

21 977,37

212 471,64

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00

0,00

0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 8 446 180,38

91 564,00

8 537 744,38

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 817 488,12

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1)

Opérations d’ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 423 013,17 0,00 423 013,17

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 576 693,50 0,00 576 693,50

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00

0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)

(8)

0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 11 471,00

11 471,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00

88 637,68

88 637,68

204 Subventions d'équipement versées 0,00

0,00

0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00

141 445,39

141 445,39

22 Immobilisations reçues en affectation(5)

(9)

0,00

0,00

0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00

0,00

0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00

0,00

0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

0,00

0,00

28 Amortissement des immobilisations 817 541,48 817 541,48

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 999 706,67 1 059 095,55 2 058 802,22

Pour information

R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

1 929 469,53

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(13)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 042 300,00 1 537 491,67 48 899,87 0,00 455 908,46

60611 Eau et assainissement 45 000,00 29 763,99 0,00 0,00 15 236,01

60612 Energie - Electricité 260 000,00 211 086,63 0,00 0,00 48 913,37

60618 Autres fournitures non stockables 80 000,00 65 548,83 0,00 0,00 14 451,17

60621 Combustibles 30 000,00 10 658,03 1 366,08 0,00 17 975,89

60622 Carburants 20 000,00 14 859,18 0,00 0,00 5 140,82

60623 Alimentation 15 000,00 6 888,25 0,00 0,00 8 111,75

60624 Produits de traitement 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00

60628 Autres fournitures non stockées 3 500,00 2 760,57 0,00 0,00 739,43

60631 Fournitures d'entretien 40 000,00 28 100,61 0,00 0,00 11 899,39

60632 Fournitures de petit équipement 65 000,00 72 680,26 2 191,80 0,00 -9 872,06

60633 Fournitures de voirie 30 000,00 13 003,68 0,00 0,00 16 996,32

60636 Vêtements de travail 10 000,00 6 847,54 480,40 0,00 2 672,06

6064 Fournitures administratives 15 000,00 16 107,55 0,00 0,00 -1 107,55

6067 Fournitures scolaires 20 000,00 10 004,85 109,32 0,00 9 885,83

6068 Autres matières et fournitures 15 000,00 21 781,02 204,51 0,00 -6 985,53

611 Contrats de prestations de services 420 000,00 281 636,50 3 811,50 0,00 134 552,00

6135 Locations mobilières 90 000,00 46 038,12 574,13 0,00 43 387,75

61521 Entretien terrains 65 000,00 52 308,22 2 922,32 0,00 9 769,46

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 80 000,00 77 306,14 0,00 0,00 2 693,86

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 15 000,00 4 074,01 0,00 0,00 10 925,99

615231 Entretien, réparations voiries 179 400,00 151 098,08 17 384,22 0,00 10 917,70

615232 Entretien, réparations réseaux 4 000,00 2 187,96 0,00 0,00 1 812,04

61524 Entretien bois et forêts 0,00 570,00 0,00 0,00 -570,00

61551 Entretien matériel roulant 30 000,00 30 543,55 4 696,62 0,00 -5 240,17

61558 Entretien autres biens mobiliers 30 000,00 14 581,98 630,54 0,00 14 787,48

6156 Maintenance 170 000,00 153 336,37 12 712,43 0,00 3 951,20

6161 Multirisques 30 000,00 26 958,32 0,00 0,00 3 041,68

617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00

6182 Documentation générale et technique 3 500,00 2 414,22 0,00 0,00 1 085,78

6184 Versements à des organismes de formation 10 000,00 19 046,50 216,00 0,00 -9 262,50

6188 Autres frais divers 10 000,00 5 411,05 0,00 0,00 4 588,95

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6226 Honoraires 5 500,00 20 093,09 0,00 0,00 -14 593,09

6227 Frais d'actes et de contentieux 800,00 0,00 0,00 0,00 800,00

6228 Divers 35 000,00 14 166,13 1 600,00 0,00 19 233,87

6231 Annonces et insertions 3 000,00 650,23 0,00 0,00 2 349,77

6232 Fêtes et cérémonies 20 000,00 1 406,30 0,00 0,00 18 593,70

6236 Catalogues et imprimés 1 000,00 813,60 0,00 0,00 186,40

6237 Publications 15 000,00 14 612,73 0,00 0,00 387,27

6238 Divers 10 000,00 3 433,61 0,00 0,00 6 566,39

6247 Transports collectifs 10 000,00 239,00 0,00 0,00 9 761,00

6251 Voyages et déplacements 10 000,00 1 557,71 0,00 0,00 8 442,29

6256 Missions 1 000,00 56,76 0,00 0,00 943,24

6257 Réceptions 13 000,00 7 488,94 0,00 0,00 5 511,06

6261 Frais d'affranchissement 12 000,00 11 348,67 0,00 0,00 651,33

6262 Frais de télécommunications 55 000,00 40 573,60 0,00 0,00 14 426,40

627 Services bancaires et assimilés 100,00 77,08 0,00 0,00 22,92

6281 Concours divers (cotisations) 9 000,00 8 649,08 0,00 0,00 350,92

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 500,00 479,86 0,00 0,00 20,14

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 000,00 2 483,10 0,00 0,00 516,90

6284 Redevances pour services rendus 7 000,00 7 302,04 0,00 0,00 -302,04

62878 Remb. frais à d'autres organismes 500,00 43,25 0,00 0,00 456,75

6288 Autres services extérieurs 10 000,00 3 726,81 0,00 0,00 6 273,19

63512 Taxes foncières 20 000,00 20 688,07 0,00 0,00 -688,07

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 075 000,00 3 054 938,87 920,00 0,00 19 141,13

6218 Autre personnel extérieur 0,00 46 204,57 920,00 0,00 -47 124,57

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 8 554,78 0,00 0,00 -8 554,78

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 34 147,28 0,00 0,00 -34 147,28

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 5 131,66 0,00 0,00 -5 131,66

64111 Rémunération principale titulaires 3 075 000,00 1 430 114,74 0,00 0,00 1 644 885,26

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 45 889,04 0,00 0,00 -45 889,04

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 309 611,41 0,00 0,00 -309 611,41

64131 Rémunérations non tit. 0,00 222 108,75 0,00 0,00 -222 108,75

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 4 412,49 0,00 0,00 -4 412,49

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 304 237,00 0,00 0,00 -304 237,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 435 137,66 0,00 0,00 -435 137,66

(14)

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Mandats émis Charges

rattachées

Restes à réaliser au

31/12

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 8 836,00 0,00 0,00 -8 836,00

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 142 476,57 0,00 0,00 -142 476,57

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 5 806,32 0,00 0,00 -5 806,32

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 0,00 20 727,00 0,00 0,00 -20 727,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 6 152,40 0,00 0,00 -6 152,40

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 7 704,81 0,00 0,00 -7 704,81

6488 Autres charges 0,00 17 686,39 0,00 0,00 -17 686,39

014 Atténuations de produits 144 920,00 144 610,00 0,00 0,00 310,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 5 620,00 4 239,00 0,00 0,00 1 381,00

7391172 Dégrèvt taxe habitat° sur logements vaca 1 300,00 2 583,00 0,00 0,00 -1 283,00

739221 FNGIR 0,00 137 788,00 0,00 0,00 -137 788,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 138 000,00 0,00 0,00 0,00 138 000,00

65 Autres charges de gestion courante 1 061 800,00 928 815,67 0,00 0,00 132 984,33

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 500,00 407,75 0,00 0,00 92,25

6531 Indemnités 192 000,00 150 318,46 0,00 0,00 41 681,54

6533 Cotisations de retraite 10 000,00 6 232,21 0,00 0,00 3 767,79

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 20 000,00 12 594,10 0,00 0,00 7 405,90

6535 Formation 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 0,00 195,84 0,00 0,00 -195,84

6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 825,30 0,00 0,00 4 174,70

6558 Autres contributions obligatoires 557 800,00 537 865,99 0,00 0,00 19 934,01

657362 Subv. fonct. CCAS 25 000,00 45 000,00 0,00 0,00 -20 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 250 000,00 175 372,50 0,00 0,00 74 627,50

65888 Autres 1 000,00 3,52 0,00 0,00 996,48

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65+656)

6 324 020,00 5 665 856,21 49 819,87 0,00 608 343,92

66 Charges financières (b) 155 000,00 106 027,65 42 205,20 0,00 6 767,15

66111 Intérêts réglés à l'échéance 160 000,00 154 792,65 0,00 0,00 5 207,35

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -5 000,00 -48 765,00 42 205,20 0,00 1 559,80

67 Charges exceptionnelles (c) 7 700,00 6 466,98 0,00 0,00 1 233,02

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 877,20 0,00 0,00 4 122,80

6748 Autres subventions exceptionnelles 2 200,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 500,00 3 389,78 0,00 0,00 -2 889,78

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 460 611,72

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e

6 947 331,72 5 778 350,84 92 025,07 0,00 1 076 955,81

023 Virement à la section d'investissement 2 948 500,00 0,00 2 948 500,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)

818 793,77 970 457,87 -151 664,10

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 141 445,39 -141 445,39

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 11 471,00 -11 471,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 818 793,77 817 541,48 1 252,29

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3 767 293,77 970 457,87 2 796 835,90

043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 3 767 293,77 970 457,87 2 796 835,90

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

10 714 625,49 6 748 808,71 92 025,07 0,00 3 873 791,71

Pour information

D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)

Montant des ICNE de l’exercice 42 205,20 Montant des ICNE de l’exercice N-1 48 765,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 -6 559,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(15)

(16)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)

Crédits annulés Titres émis Produits

rattachés

Restes à réaliser au

31/12

013 Atténuations de charges 70 000,00 159 142,54 0,00 0,00 -89 142,54

6419 Remboursements rémunérations personnel 70 000,00 158 193,34 0,00 0,00 -88 193,34

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 949,20 0,00 0,00 -949,20

70 Produits services, domaine et ventes div 657 000,00 779 636,09 0,00 0,00 -122 636,09

70311 Concessions cimetières (produit net) 4 000,00 5 850,00 0,00 0,00 -1 850,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 7 000,00 9 022,52 0,00 0,00 -2 022,52

70631 Redevances services à caractère sportif 10 000,00 13 564,72 0,00 0,00 -3 564,72

70632 Redevances services à caractère loisir 20 000,00 12 553,00 0,00 0,00 7 447,00

7066 Redevances services à caractère social 60 000,00 66 270,63 0,00 0,00 -6 270,63

7067 Redev. services périscolaires et enseign 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

70688 Autres prestations de services 340 000,00 274 123,88 0,00 0,00 65 876,12

7078 Autres marchandises 1 000,00 2 570,00 0,00 0,00 -1 570,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 7 294,91 0,00 0,00 -7 294,91

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 4 891,64 0,00 0,00 -4 891,64

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 40 000,00 54 481,53 0,00 0,00 -14 481,53

70878 Remb. frais par d'autres redevables 170 000,00 329 013,26 0,00 0,00 -159 013,26

73 Impôts et taxes 5 334 000,00 5 541 910,34 0,00 0,00 -207 910,34

73111 Taxes foncières et d'habitation 2 652 000,00 2 724 646,00 0,00 0,00 -72 646,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 8 417,00 0,00 0,00 -8 417,00

73211 Attribution de compensation 2 365 000,00 2 364 157,12 0,00 0,00 842,88

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 113 500,00 185 655,00 0,00 0,00 -72 155,00

7336 Droits de place 3 500,00 1 607,30 0,00 0,00 1 892,70

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 200 000,00 257 415,71 0,00 0,00 -57 415,71

7388 Autres taxes diverses 0,00 12,21 0,00 0,00 -12,21

74 Dotations et participations 1 480 800,00 1 534 344,86 0,00 0,00 -53 544,86

7411 Dotation forfaitaire 825 000,00 832 252,00 0,00 0,00 -7 252,00

74121 Dotation de solidarité rurale 470 000,00 497 269,00 0,00 0,00 -27 269,00

744 FCTVA 1 800,00 12 081,75 0,00 0,00 -10 281,75

74718 Autres participations Etat 0,00 5 564,24 0,00 0,00 -5 564,24

7472 Participat° Régions 0,00 3 893,40 0,00 0,00 -3 893,40

7473 Participat° Départements 10 000,00 3 120,50 0,00 0,00 6 879,50

74741 Participat° Communes du GFP 10 000,00 13 484,31 0,00 0,00 -3 484,31

74748 Participat° Autres communes 0,00 1 137,38 0,00 0,00 -1 137,38

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 0,00 915,28 0,00 0,00 -915,28

748313 Dotat° de compensation de la TP 36 000,00 38 501,00 0,00 0,00 -2 501,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 24 000,00 23 444,00 0,00 0,00 556,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 104 000,00 102 682,00 0,00 0,00 1 318,00

75 Autres produits de gestion courante 261 000,00 240 641,66 0,00 0,00 20 358,34

752 Revenus des immeubles 260 000,00 239 677,07 0,00 0,00 20 322,93

7588 Autres produits div. de gestion courante 1 000,00 964,59 0,00 0,00 35,41

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013

7 802 800,00 8 255 675,49 0,00 0,00 -452 875,49

76 Produits financiers (b) 0,00 10,62 0,00 0,00 -10,62

761 Produits de participations 0,00 10,62 0,00 0,00 -10,62

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 190 494,27 0,00 0,00 -190 494,27

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 2 600,00 0,00 0,00 -2 600,00

7713 Libéralités reçues 0,00 191,39 0,00 0,00 -191,39

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 6 000,00 0,00 0,00 -6 000,00

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 150 276,39 0,00 0,00 -150 276,39

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 31 426,49 0,00 0,00 -31 426,49

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

7 802 800,00 8 446 180,38 0,00 0,00 -643 380,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)

94 337,37 91 564,00 2 773,37

722 Immobilisations corporelles 75 000,00 69 586,63 5 413,37

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 2 640,00 -2 640,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 19 337,37 19 337,37 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 94 337,37 91 564,00 2 773,37

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

7 897 137,37 8 537 744,38 0,00 0,00 -640 607,01

(17)

Pour information

R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 817 488,12

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(18)

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

Libellé (1)

Crédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émis

Restes à réaliser au

31/12

Crédits annulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 53 617,00 13 617,00 0,00 40 000,00

2041621 CCAS : Bien mobilier, matériel 13 617,00 0,00 0,00 13 617,00

2041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 13 617,00 0,00 -13 617,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 15,53 0,00 0,00 15,53

2151 Réseaux de voirie 15,53 0,00 0,00 15,53

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

1000 Opération d’équipement n° 1000 (2) 63 980,00 47 599,88 16 068,08 312,04

1010 Opération d’équipement n° 1010 (2) 16 000,00 13 388,34 0,00 2 611,66

1020 Opération d’équipement n° 1020 (2) 13 843,65 13 176,75 600,00 66,90

1030 Opération d’équipement n° 1030 (2) 536 999,30 190 606,07 96 989,59 249 403,64

1031 Opération d’équipement n° 1031 (2) 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

1070 Opération d’équipement n° 1070 (2) 1 210 216,98 914 493,94 220 457,37 75 265,67

1073 Opération d’équipement n° 1073 (2) 2 400,00 2 400,00 0,00 0,00

1090 Opération d’équipement n° 1090 (2) 1 443 436,68 799 868,51 319 036,48 324 531,69

1091 Opération d’équipement n° 1091 (2) 4 080,00 0,00 4 080,00 0,00

1092 Opération d’équipement n° 1092 (2) 589 516,40 0,00 3 192,00 586 324,40

1093 Opération d’équipement n° 1093 (2) 456 758,90 696,00 31 031,24 425 031,66

Total des dépenses d’équipement 6 983 638,99 2 961 288,40 1 652 632,94 2 369 717,65

10 Dotations, fonds divers et réserves 47 334,59 47 334,59 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 47 334,59 47 334,59 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 613 100,00 597 207,88 0,00 15 892,12

1641 Emprunts en euros 600 000,00 585 107,88 0,00 14 892,12

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

1678 Autres emprunts et dettes 12 100,00 12 100,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 309 404,08

Total des dépenses financières 969 838,67 644 542,47 0,00 325 296,20

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES

7 953 477,66 3 605 830,87 1 652 632,94 2 695 013,85

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 94 337,37 91 564,00 2 773,37

Reprises sur autofinancement antérieur (5) 19 337,37 21 977,37 -2 640,00

13911 Etat et établissements nationaux 88,00 88,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 1 380,55 1 380,55 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 7 037,38 7 037,38 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 10 831,44 10 831,44 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 2 640,00 -2 640,00

Charges transférées (6) 75 000,00 69 586,63 5 413,37

21312 Bâtiments scolaires 0,00 1 562,05 -1 562,05

(19)

21318 Autres bâtiments publics 75 000,00 53 120,81 21 879,19

2135 Installations générales, agencements 0,00 1 592,69 -1 592,69

2151 Réseaux de voirie 0,00 5 026,66 -5 026,66

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 463,22 -463,22

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 361,20 -361,20

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 896,06 -1 896,06

041 Opérations patrimoniales (7) 90 000,00 88 637,68 1 362,32

21318 Autres bâtiments publics 13 000,00 12 880,80 119,20

2138 Autres constructions 44 000,00 42 794,40 1 205,60

2151 Réseaux de voirie 33 000,00 32 962,48 37,52

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 184 337,37 180 201,68 4 135,69

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

8 137 815,03 3 786 032,55 1 652 632,94 2 699 149,54

Pour information

D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00

(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.