M.R.C. LES PAYS-D'EN-HAUT
RÉGIE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES DE
PIEDMONT, SAINT-SAUVEUR ET SAINT-SAUVEUR-DES-MONTS À une assemblée régulière du Conseil d'Administration de la Régie d'Assainissement des eaux usées de Piedmont, Saint-Sauveur et Saint- Sauveur-des-Monts, tenue le lundi 27 janvier 2020, à 15 h 00, au 1 Place de la Mairie, à Saint-Sauveur.
Sont présents Mesdames et Monsieur les délégués:
Nathalie Rochon Caroline Vinet Pierre Salois
Formant quorum sous la présidence de Monsieur Jacques Gariépy.
Est également présent Monsieur Jean Beaulieu directeur général Ville de Saint-Sauveur.
1-01-20 ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Madame la déléguée Nathalie Rochon et résolu unanimement d’accepter l’ordre du jour suivant en u ajoutant à l’item 10 : Communiqué de presse:
1. Acceptation de l’ordre du jour
2. Acceptation des minutes des assemblées des 23 septembre, 11 octobre et 16 octobre 2019
3. Retour sur les procès-verbaux des assemblées des 23 septembre, 11 octobre et 16 octobre 2019
4. Acceptation des factures (voir liste ci-jointe) 5. Avance de fonds des municipalités membres 6. État du dossier demande de subvention PRIMEAU
7. Acceptation des soumissions remplacement des dégrilleurs 8. Offre de service ingénieurs plans et devis remplacement rideaux 9. Rapports d’opération (octobre 2019)
10. Communiqué de presse
11. Autres sujets désirés par les membres de la Régie ADOPTÉE
2-01-20 APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DES 23 SEPTEMBRE, 13 OCTOBRE ET 16 OCTOBRE 2019
Il est proposé, par Madame la déléguée Caroline Vinet et résolu unanimement, que les procès-verbaux des assemblées des 23 septembre, 11 octobre et 16 octobre 2019 soit approuvé tel que rédigé.
ADOPTÉE
3-01-20 RETOUR SUR LES PROCÈS-VERBAUX DES ASSEMBLÉES DES 23 SEPTEMBRE, 11 OCTOBRE ET 16 OCTOBRE 2019
Mesdames et Messieurs les délégués n’ont aucun commentaire à faire sur les procès-verbaux des assemblées des 23 septembre, 11 octobre et 16 octobre 2019
4-01-20 ACCEPTATION DES FACTURES
Il est proposé par Madame la déléguée Nathalie Rochon et résolu unanimement d'accepter le paiement des factures suivantes:
SQAE 1 338,07 $
Services Sanitaires St-Jérôme (levée conteneur vidanges) 66,12 $
Journal Accès 396,66 $
Bell Canada (SP4) 96,33 $
Groupe Ultima inc 53,266,00 $
Hydro-Québec (étangs) 10 173,18 $
Hydro Québec (SP4) 1 816,26 $
Chemtrade Chemicals Canada Ltée 5 905,48 $ Plomberie Brébeuf inc 1 204,65 $
SGM automation inc 22 818,76 $
H2Lab inc (analyse eau usées) 990,05 $ H2Lab inc (analyse eau usées) 665,02 $
Tetra Tech 2 194,17 $
Hydro Québec (pont) 70,85 $
Ville de Saint-Sauveur 934,58 $
Services Sanitaires St-Jérôme (levée conteneur vidanges) 66,12 $
Enviro services 3 644,71 $
Hetek Solutions 137,97 $
Normand Patrice (du 1er au 28 septembre) 400,00 $ Normand Patrice (Communications) 36,67 $
SIMO (contrat d’opération) 4 484,03 $
Bell Canada (SP4) 99,22 $
Bell Canada (étangs) 107,95 $
H. Dagenais et fils 99,98 $
Services Sanitaires St-Jérôme (levée conteneur vidanges) 66,12 $
SQAE 1 339,07 $
H2Lab inc (analyse eau usées) 507,16 $ Hydro-Québec (étangs) 9 156,43 $
Hydro Québec (SP4) 1 705,48 $
Tetra Tech 2 599,73 $
Municipalité de Piedmont 750,00 $
Équipements industriels IBS 49,25 $
Tetra Tech 1 437,18 $
SIMO (contrat d’opération) 4 484,03 $
Ville de Saint-Sauveur 323,80 $
Normand Patrice (du 29 septembre au 26 octobre) 400,00 $ Normand Patrice (Communications) 36,67 $ H2Lab inc (analyse eau usées) 269,96 $
Bell Canada (étangs) 111,29 $
Services de Toitures Hogue inc 24 892,09 $
Bell Canada (SP4) 96,33 $
Services Sanitaires St-Jérôme (levée conteneur vidanges) 66,12 $
Gilles Leduc Électricien 3 183,75 $
Journal Accès 436,91 $
H2Lab inc (analyse eau usées) 175,68 $ Hydro-Québec (étangs) 8 201,36 $
Hydro Québec (SP4) 2 199,73 $
Électromécano 4 526,78 $
Électromécano 492,67 $
Sani-Nord 1 521,03 $
Municipalité de Piedmont 6 750,00 $
H2Lab inc (analyse eau usées) 289,05 $ Hydro Québec (pont) 36,12 $
Bell Canada (étangs) 111,19 $
Normand Patrice (Communications) 36,67 $ Normand Patrice (du 27 octobre au 30 novembre) 500,00 $
SIMO (contrat d’opération) 4 484,03 $
Bell Canada (SP4) 96,33 $
Tetra Tech 222,19 $
H. Dagenais et fils 83,88 $
Laurin et Laurin inc (analyse thermographique) 1 341,76 $
Hydro Québec (SP4) 2 395,09 $
Hydro-Québec (étangs) 7 073,54 $ Normand Patrice (du 1er au 28 décembre) 400,00 $ Normand Patrice (Communications) 36,67 $
SIMO (contrat d’opération) 4 484,03 $
H2Lab inc (analyse eau usées) 2 075,65 $
Journal Accès 396,66 $
H2Lab inc (analyse eau usées) 324,81 $ Services Sanitaires St-Jérôme (levée conteneur vidanges) 132,22 $
Bell Canada (étangs) 111,29 $
Bell Canada (SP4) 99.22 $
Hydro Québec (SP4) 2 429,11 $
Hydro-Québec (étangs) 6 724,61 $
Ville de Saint-Sauveur 351,85 $
ADOPTÉE 5-01-20 AVANCE DE FONDS
Il est proposé par Monsieur le délégué Pierre Salois et résolu unanimement que demande soit faite aux municipalités membres, de remettre à la Régie d’assainissement des eaux usées une première avance de fonds pour l’année 2020, soit :
Saint-Sauveur-des-Monts 84 910,20 $ Saint-Sauveur 64 569,74 $
Piedmont 30 749,13 $
ADOPTÉE 6-01-20
7-01-20
8-01-20
ÉTAT DU DOSSIER DEMANDE DE SUBVENTION PRIMEAU
Le fonctionnaire délégué fait rapport au conseil des échanges de communications avec les différents ministères pour faire avancer le dossier et éliminer la confusion entre la Régie et la Ville de Saint- Sauveur au niveau du PGAMR section infrastructure ce qui empêche la Régie de déposer à son nom une demande de subvention. Il est convenu que conjointement, la Régie et la Ville vont continuer les démarches auprès des ministères pour clarifier l’imbroglio.
ACCEPTATION DES SOUMISSIONS REMPLACEMENT DES DEGRILLEURS
Attendu la demande de soumission pour le remplacement des dégrilleurs à la station de pompage ;
Attendu l’ouverture des soumissions par la greffière de la Ville de Saint- Sauveur le 26 septembre 2019 à 11 h ;
Attendu les soumissions suivantes reçues :
Groupe Québéco 262 998,41 $ Nordmec Construction inc 275 055,84 $ Deric Construction inc 276 307,92 $ Allen Entrepreneur Général 279 872,15 $ Groupe Mécano 302 477,37 $ Brébeuf Mécanique de Procédé 309 857,63 $
Attendu la recommandation en date du 24 janvier 2020 des ingénieurs au dossier la firme Tetra Tech;
Il est proposé par Monsieur le délégué Pierre Salois et résolu unanimement de retenir la soumission de Groupe Québéco au montant de 262 998,41 $ taxes incluses et que l’argent pour le présent contrat provient du règlement d’emprunt 5-2019.
ADOPTÉE
OFFRE DE SERVICE INGENIEURS PLANS ET DEVIS REMPLACEMENT RIDEAUX
Attendu qu’il est devenu nécessaire de remplacer les rideaux séparateurs aux étangs;
Attendu l’offre de service de la firme Tetra Tech en date du 18 septembre 2019;
9-01-20
10-01-20
11-01-20
Il est proposé par Madame la déléguée Nathalie Rochon et résolu unanimement de retenir les services de la firme Tetra Tech pour la préparation des plans et devis pour le remplacement des rideaux séparateurs aux étangs et pour la surveillance des travaux et ce pour un montant forfaitaire de 17 000 $ excluant les taxes.
Les argents pour la présente dépense proviennent du règlement d’emprunt 7-2019 de la Régie.
ADOPTÉE
RAPPORT D’OPÉRATION OCTOBRE 2019
Les membres de la Régie prennent connaissance des rapports d’opération de la firme opérant les équipements d’assainissement pour le mois d’octobre 2019.
ADOPTÉE COMMUNIQUÉ DE PRESSE
À la demande de la représentante de Piedmont, le conseil d’administration de la Régie est d’accord pour préparer un communiqué de presse informant la population des travaux effectuées en 2019 et ceux prévues en 2020 en confirmant la qualité des rejets à la rivière.
LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Madame la déléguée Caroline Vinet et résolu unanimement de lever l’assemblée, tous les sujets à l’ordre du
jour ayant été considérés.
ADOPTÉE
_____________________ ______________________
Jacques Gariépy Caroline Vinet
présidente secrétaire-trésorière
