REGLEMENT INTERIEUR DES APPRENANTS SITE D AIX-EN-PROVENCE

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Institut Régional de Formation Sanitaire et Sociale PACA & Corse Site d’Aix-en-Provence

32 Cours des Arts et Métiers 13100 AIX EN PROVENCE 04.42.16.05.16

Institut.aix@croix-rouge.fr http://irfss-pacac.croix-rouge.fr 1

L’élève s’engage à respecter les principes fondamentaux de l’Association Croix-Rouge française : Humanité, Universalité, Unicité, Bénévolat, Indépendance, Neutralité et Impartialité

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En référence à l’annexe III de l’arrêté du 25 octobre 2005

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En référence à l’annexe III de l’arrêté du 16 janvier 2006

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En harmonisation avec l’annexe IV de l’arrêté du 21 avril 2007 des instituts de formation paramédicaux relatif au règlement intérieur.

CHAMPS D’APPLICATION

Le règlement intérieur reprend l’ensemble des articles de l’annexe IV de l’arrêté cité en référence. Il respecte les principes de la convention collective du personnel salarié de la Croix Rouge française.

Les dispositions du présent règlement intérieur ont vocation à s'appliquer :

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à l'ensemble des usagers de l'institut de formation, personnels, élèves et stagiaires.

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à toute personne présente, à quelque titre que ce soit, au sein de l'institut de formation (intervenants extérieurs, prestataires de service, invités...)

STATUT DU REGLEMENT INTERIEUR

Aucune disposition du règlement intérieur ne peut être contraire à la réglementation en vigueur concernant les conditions de fonctionnement des instituts de formation médico-sociaux, les IFSI, les IFAP et IFAS ainsi que les modalités d’études et de validation de la formation conduisant à l'obtention du diplôme visé.

TITRE I – DISPOSITIONS COMMUNES

Chapitre I

^er

- Dispositions générales

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Comportement général

Le comportement des personnes (notamment acte, attitude, propos ou tenue) ne doit pas être de nature :

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à porter atteinte au bon fonctionnement de l'institut de formation

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à créer une perturbation dans le déroulement des activités d'enseignement ;

REGLEMENT INTERIEUR DES APPRENANTS - 2020-2021

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à porter atteinte à la santé, l'hygiène et la sécurité des personnes et des biens.

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Respect & Courtoisie

D'une manière générale, le comportement des personnes doit être conforme aux règles communément admises en matière de respect d'autrui et de civilité ainsi qu'aux lois et règlements en vigueur.

Les élèves, stagiaires et les étudiants doivent faire preuve de respect et de courtoisie envers autrui : élèves, stagiaires, étudiants, personnel extérieur, équipe pédagogique, équipe administrative et intervenants.

Chapitre II - Dispositions concernant le respect des règles d'hygiène et de sécurité

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Interdiction de fumer

Conformément aux dispositions du code de la santé publique, et au décret n°2006 1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est strictement interdit de fumer (cigarettes et cigarettes électroniques) dans tous les lieux fermés et couverts affectés à l'institut de formation : salle de cours, salles de TP, CDI, bureau, sanitaires… ainsi que les espaces extérieurs.

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Substances illicites

Il est interdit d’introduire des boissons alcoolisées et des substances illicites dans l’institut.

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Fraude

La section compétente pour le traitement des situations disciplinaires prend des décisions relatives aux fraudes ou tentatives de fraudes commises par un élève, stagiaire ou étudiant, auteur ou complice, à l’occasion de l’inscription dans l’institut, d’une épreuve de contrôle continu, d’un examen ou d’un concours.

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Contrefaçon

Conformément au code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d’une œuvre de l’esprit faite sans le consentement de son auteur est illicite. Le délit de contrefaçon peut donner lieu à une sanction disciplinaire, indépendamment de la mise en œuvre de poursuites pénales.

Il est à préciser que l’utilisation du sigle Croix-Rouge par les élèves, les stagiaires ou les étudiants, est interdit quelque en soit le support.

Chapitre III - Dispositions concernant les locaux

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Maintien de l'ordre dans les locaux & Respect du matériel pédagogique mis à disposition

Le directeur de l'institut de formation (ou son représentant) est responsable de l'ordre et de la sécurité dans les enceintes et locaux affectés à titre principal à l'établissement dont il a la charge.

Il est compétent à titre temporaire ou à titre définitif pour prendre toute mesure utile afin d'assurer le maintien de l'ordre : interdiction d'accès, suspension des enseignements...

Les élèves et stagiaires doivent respecter et prendre soin du matériel pédagogique mis à leur disposition.

Les salles de cours, de travaux pratiques, et le Centre de Documentation et d’Information sont des lieux de travail;

chacun est prié de respecter le travail des autres, de ne pas consommer des produits alimentaires et des boissons dans ces salles.

Un règlement propre au Centre de Documentation et d’Information est affiché dans cette salle. Les utilisateurs doivent s'y conformer.

Les locaux peuvent accueillir des réunions ou des manifestations, dans les conditions fixées à l'article 41 de l'arrêté du 21 avril 2007.

Une charte informatique, remise à chaque élève, stagiaire et étudiant défini les conditions d’utilisation des moyens informatiques (pour les élèves en formation de secrétaire médico-sociale uniquement)



Respect des consignes de sécurité

Quel que soit le lieu où elle se trouve au sein de l’institut de formation, toute personne doit impérativement prendre connaissance et respecter :

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

les consignes générales de sécurité, et notamment les consignes du plan de sécurité de l’établissement intégrant la menace terroriste ou du plan particulier de mise en sûreté « attentat-intrusion » et les consignes d'évacuation en cas d'incendie

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les consignes particulières de sécurité, et notamment celles relatives à la détention ou la manipulation des produits dangereux au sein des salles de travaux pratiques.

Il convient, le cas échéant, de se reporter aux documents affichés ou distribués au sein de l'Institut de formation. Les étages de l’institut sont accessibles par les escaliers intérieurs ; les coursives et escaliers extérieurs sont réservés aux issues de secours



Dans le cadre de la sécurisation des accès à l’institut de formation, un badge nominatif est remis à tous les apprenants permettant de rentrer dans l’institut de formation. Ce badge devra être remis à l’institut à la fin de la formation. Tout renouvellement du badge sera facturé 10 euros. Le paiement est à remettre à l’administrateur des ventes.



La présence dans l’établissement ou en stage d’un apprenant porteur de béquilles ou tout autre équipement thérapeutique doit être justifié par un certificat médical d’aptitude.

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Respect et entretien de l’espace « Pause-Déjeuner »

L’espace « pause-déjeuner » est lieu convivial dédié aux élèves avec à disposition des micro-ondes, un réfrigérateur et du mobilier. Les élèves doivent maintenir cet espace propre et rangé après leur pause: micro- ondes et table nettoyés, déchets jetés dans la poubelle…

TITRE II – DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ETUDIANTS/ÉLÈVES/STAGIAIRES

Chapitre Ier - Dispositions générales

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Libertés et obligations

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Les élèves, stagiaires et étudiants disposent de la liberté d'information et d'expression. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et dans le respect du présent règlement intérieur.

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Les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement l'appartenance à une religion sont interdits dans tous les lieux affectés à l'institut de formation ainsi qu'au cours de toutes les activités placées sous la responsabilité de l'institut de formation ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l'enceinte dudit établissement.



L’utilisation des téléphones et ordinateurs portables, et autres dispositifs de communication, est interdite durant les cours et les évaluations. Les téléphones portables doivent être éteints durant les cours et les évaluations. La sonnerie des montres doit être également désactivée pendant les cours et les évaluations.



Les élèves, stagiaires et étudiants ont l’obligation d’utiliser les coordonnées professionnelles des formateurs (e-mail et numéro de téléphone) et en aucun cas leurs coordonnées personnelles.

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Enregistrements : il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation au moyen d’un téléphone portable ou de tout autre appareil le permettant.

Chapitre II - Droits des apprenants

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Représentation

Les élèves et stagiaires sont représentés au sein du conseil technique et de discipline, et des instances techniques et pédagogiques, conformément aux textes en vigueur, relatifs aux fonctions des instituts de formations.

Les représentants sont élus au début de chaque année scolaire. Tout élève est éligible.

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Tout élève, stagiaire ou étudiant a le droit de demander des informations à ses représentants. Les élèves, stagiaires ou étudiants s’organisent librement pour l’usage des panneaux qui leur sont réservés.

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Tracts et affichages

La distribution de tracts ou de tout document (notamment à caractère commercial) par une personne extérieure à l’institut est interdite, sauf autorisation expresse du directeur.

Dans le respect de la liberté d’information et d’expression à l’égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels, la distribution de tracts ou de tout document par les élèves est autorisée au sein de l’institut de formation, mais sous conditions. Affichages et distributions doivent :

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ne pas être susceptibles d'entraîner des troubles au sein de l'institut de formation ;

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ne pas porter atteinte au fonctionnement de l'institut de formation ;

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ne pas porter atteinte au respect des personnes et à l'image de l’institut de formation ;

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être respectueux de l'environnement

Toute personne ou groupement de personnes est responsable du contenu des documents qu’elle ou qu’il distribue, diffuse ou affiche. Tout document doit mentionner la désignation précise de son auteur sans confusion possible avec l’établissement.

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Droit à l'information

Tout doit concourir à informer les élèves et stagiaires et étudiants aussi bien sur les missions de l'institut de formation que sur son fonctionnement dans des délais leur permettant de s'organiser à l'avance : planification des enseignements, calendrier des épreuves de contrôle continu des connaissances, dates des congés scolaires...

Un exemplaire du projet pédagogique répertoriant les objectifs de formation et l’organisation générale des études est à la disposition des élèves au centre de documentation et d’information. Les textes réglementaires relatifs à la formation, au diplôme et à l'exercice de la profession visée sont mis à la disposition des élèves par le directeur de l'institut de formation.

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Libre expression

La cessation collective et concertée du travail est reconnues aux étudiants/élève/stagiaires. La direction recueille par écrit leurs intentions à ce sujet lorsqu’un mouvement national est prévu. Les organismes financeurs et les employeurs sont avertis.



Stages

Les rappels de vaccinations doivent être faits dans les délais requis, sous peine de ne pouvoir réaliser leur formation.

Le directeur de l’institut procède à l’affectation en stage des élèves, stagiaires et étudiants.

Les élèves, stagiaires et étudiants doivent, pendant les stages, observer les instructions des responsables des structures d'accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d'accueil.

Ils doivent remettre le « planning horaire » avant le vendredi de la première semaine de stage sous peine de non validation de stage.

Les feuilles d’évaluation de compétences doivent être remises à l’institut, le premier jour de la reprise des cours théoriques, tamponnées et signées.

Il est interdit, durant les périodes de stage, de se faire délivrer des soins médicaux et/ou chirurgicaux. L’institut décline toute responsabilité quant aux suites possibles.

Les élèves, stagiaires et étudiants doivent, pendant les stages, comme lors des interventions extérieures au cours desquels ils sont placés en situation d’exercice professionnel, observer les instructions des responsables des structures d’accueil. Ils sont tenus aux mêmes obligations que le personnel de la structure d’accueil, notamment au secret professionnel, à la discrétion professionnelle, à l’interdiction de toute forme de prosélytisme, ainsi qu’aux mêmes règles de neutralité.

La divulgation par un élève, stagiaire ou étudiant, sur un réseau social ou blog d’informations et photos sans l’accord des personnes concernées, est interdite.

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

Assurances

Les élèves, stagiaires et étudiants sont tenus de souscrire une assurance qui couvre les risques professionnels (accidents survenus en stage et à l’institut ainsi qu’accidents de trajets, maladies professionnelles contractées dans le cadre des stages) et la responsabilité civile (dommages causés par l’élève tant en stage qu’à l’Institut).

Les élèves, stagiaires et étudiants titulaires du permis de conduire sont tenus de fournir à l’institut les justificatifs en cours de validité des pièces suivantes : permis de conduire, carte grise et assurance du véhicule utilisé.

Tout changement de situation en cours d‘année doit être signalé immédiatement à l’institut.

Chapitre III - Devoirs des apprenants

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Ponctualité

La ponctualité est indispensable. Elle est définie par référence aux horaires des enseignements. Elle concerne tous les enseignements : théoriques en institut et cliniques en stage

Les horaires de stage sont fixés par le responsable des structures d’accueil toutes modifications d’horaires ne peut se faire qu’après accord de ce dernier et être transmis aux chargés de formation, et formateurs dans les plus brefs délais.

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Tenue vestimentaire

Les tenues vestimentaires doivent être conformes aux règles de bienséance, de santé, d'hygiène et de sécurité et être adaptées aux activités d'enseignement, notamment aux travaux pratiques. En stage, élèves et stagiaires sont tenus de porter un uniforme choisi par l’institut de formation.



Absences

Toute absence injustifiée en formation en institut ou en stage constitue une faute disciplinaire susceptible d’entraîner une sanction, infligée dans les conditions prévues aux arrêtés relatifs aux formations conduisant au diplôme professionnel visé.

Concernant les évaluations :



Toute absence non justifiée dans les 48h précédant une évaluation sera passible de sanction.



Toute absence justifiée ou pas entraînera une note éliminatoire et le passage de l’évaluation à la session de rattrapage. En cas d’absence à la session de rattrapage, une note éliminatoire sera appliquée et le module ne sera pas validé.



En cas de retard le jour de l’évaluation, l’élève ne pourra plus être accepté, dès lors que les sujets ont été distribués.

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Pour tout retard dans le rendu de travaux écrits, une note éliminatoire sera appliquée.

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L’emploi du temps fait office de convocation pour les devoirs sur table.

Toutes les absences en stage, même justifiées, doivent être récupérées dans les conditions fixées par ces mêmes arrêtés. L’élève ou stagiaire est tenu d’informer le responsable de stage s’il y a lieu et l’institut de formation.



Maladie ou événement grave

En cas de maladie ou d'événement grave, l’élève, stagiaire ou étudiant est tenu d'avertir le jour même le directeur de l'institut de formation du motif et de la durée approximative de l'absence. En cas de congé maladie, un certificat médical doit être fourni dans les quarante-huit heures suivant l'arrêt.

En cas d’accident sur le lieu de stage / Trajet

Les apprenants doivent respecter la procédure ci-dessous, dans le but de valider leur dossier médical :



Faire constater les faits par le médecin du service en présence d’un témoin et établir un rapport circonstancié : date, heure, circonstance, horaires de stage, co-signature des témoins

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

Faire établir un certificat initial de constatation des lésions (avec précision des soins ou d’analyse de sang à faire).



Signaler l’accident à l’Institut avant 24 h et se présenter au secrétariat avec le certificat initial de constatation des lésions afin d’établir une déclaration d’accident du travail.

Rappel en cas de maladie ou d’accident, le certificat médical ou l’arrêt maladie, selon le statut de l’apprenant, doit être adressé impérativement à l’Institut dans les 24 heures.

Conjointement, le jour même de l’absence, il doit prévenir le formateur réferent de la gestion des absence. En stage, l’apprenant prévient également le référent de l’unité et ce, le jour même . Si le justificatif d’absence n’est pas remis dans les 48 heures, l’absence sera considérée comme non justifiée

En stages, conduite à tenir en cas d’Accident d’Exposition au Sang (AES)

Un Accident d’Exposition au Sang est considéré comme un accident de travail. Aussi, l’apprenant doit-il détenir la preuve de sa séronégativité au jour de l’accident. Il n’est pas tenu d’en communiquer le résultat à l’Institut de Formation Il doit respecter le protocole défini sur le terrain de stage. La déclaration d’accident sera faite par l’Institut qui fait office d’employeur.

A. Soins immédiats



Nettoyer immédiatement à l’eau et au savon la peau lésée



Désinfecter conformément au protocole du service.

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Muqueuses ou yeux: rincer immédiatement à l’eau ou au sérum physiologique.

B. Constat d’accident

Un rapport circonstancié est établi par le responsable de service: date, heure, circonstance, horaires de stage, co-signature des témoins sans identification du tiers, s’il y a lieu.

C. Consultation médicale

S’adresser au médecin référent du lieu de stage ou au médecin référent des Urgences. Le médecin établit un certificat médical, évalue le risque, renseigne la fiche CERES. Un prélèvement sanguin est fait pour analyse de la sérologie virale. Mise en route d’une prophylaxie thérapeutique.

D. Déclaration à l’Institut de Formation dans les 24 heures

Le dossier de déclaration comprenant le rapport circonstancié, l’accident de travail et le certificat médical initial est adressé à l’organisme de sécurité sociale dont dépend l’apprenant par l’institut de formation

E. Suivi médical

Surveillance de la sérologie de 3 à 6 mois. Engagement de l’apprenant à respecter le suivi médical



Arrêt de scolarité

L’arrêt de scolarité temporaire peut être accordé à tout étudiant/élève/stagiaire qui en ferait la demande pour des motifs dûment justifiés et pour une durée d’un an à trois ans maximum selon la formation. Tout arrêt de scolarité qui n’obéit pas à cette procédure entraîne la radiation définitive des effectifs. L’étudiant/élève/stagiaire devra alors se soumettre aux procédures d’admission habituelles pour sa formation s’il souhaite réintégrer l’Institut de formation.



Sanctions et difficultés particulières

Tout manquement au règlement est passible de sanction. Un avertissement peut être prononcé par le Directeur sans consultation du conseil de discipline. Le conseil de discipline émet un avis sur les fautes disciplinaires et peut proposer les sanctions suivantes : avertissement, blâme, exclusion temporaire d’une durée maximale d’une semaine ou exclusion définitive de l’élève, stagiaire et étudiant . La sanction est prononcée par le Directeur de l’institut.

Le dossier de l’étudiant/élève/stagiaire dont le comportement, les résultats ou les absences relèveraient d’une observation, fera l’objet d’une prise de décision après passage devant l’instance prévue à cet effet.

En cas de manquement grave au règlement intérieur, aux exigences stipulées par les conventions de stage ou en cas de non-respect des règles déontologiques professionnelles, la situation de l’étudiant/élève/stagiaire sera soumise à une instance technique qui se prononcera sur des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’I.R.F.S.S. (selon les projets de formation)

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Dans tous les cas, l’intéressé sera informé par écrit des faits qui lui sont reprochés. Il pourra se faire entendre et défendre son point de vue en présence d’au moins un étudiant/élève/stagiaire de l’Institut et de son choix.

Le plagiat constituant une fraude sera passible d’une sanction.

TITRE III – DISPOSITIONS APPLICABLES AU PERSONNEL

Les droits et obligations du personnel font obligation des dispositions légales et réglementaires générales ou particulières auxquels il convient de se rapporter : statut général, statut particulier, code du travail et convention collective.

TITRE IV – REMUNERATION DES STAGIAIRES

Chapitre I – Bénéficiaires

Les jeunes et adultes sans emploi et sans qualification, faisant l’objet d’une prescription établie par une structure d’accueil (Mission Locale, Pôle Emploi, CAP Emploi…), qui bénéficient du statut de stagiaire de la formation professionnelle peuvent prétendre à une rémunération pendant la durée de leur formation.

Cette rémunération est versée par l’A.S.P pour le compte de la Région selon les textes et barèmes en vigueur.

Chapitre II – Engagement de l’institut de formation

L’institut de formation de la Croix-Rouge française s’engage à :

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Fournir à Docapost tous les éléments selon la procédure qui régit ce dispositif et à l’informer de toute suspension ou abandon de formation ;

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Fournir à chaque stagiaire, préalablement à son entrée en formation, un dossier comprenant le règlement intérieur qui précise notamment les mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les modalités de représentation des stagiaires, une information sur les possibilités de rémunération, une information sur le rôle de la Région.



Conclure avec chaque stagiaire un contrat de formation qui comporte notamment le programme de formation, la liste des formateurs, les horaires de la formation, les modalités de validation.

Un exemplaire du présent règlement est obligatoirement remis à chaque élève et stagiaire lors de son admission dans l'institut et à chaque modification de la réglementation

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR DU CENTRE DE RESSOURCES DOCUMENTAIRES



Vous êtes tenu de respecter le calme et le bon fonctionnement du centre de documentation

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Vous êtes priés de respecter les autres utilisateurs et le personnel du centre de documentation ainsi que leurs conditions de travail.



Vous devez prendre soin des documents et du matériel (ne pas découper des pages, ne pas inscrire des notes ou ne pas souligner des passages dans les documents)



Il est interdit de boire et de manger au centre de documentation



Vous devez respecter les délais d’emprunt et vous êtes responsable des documents empruntés à votre nom.



Toute sortie de document est faite avec l’autorisation de la documentaliste



Les échanges d’ouvrages, revues, sont interdits.

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En période épidémique COVID, les mesures barrières sont intégrées dans l’organisation des activités de l’institut de formation et du parcours des apprenants et des stagiaires.

La mise en place de ces mesures barrières (masques, solution hydro alcoolique, distanciation physique…) assure la sécurité du personnel et apprenants/stagiaires.

Le protocole pour assurer votre santé et la sécurité du site repose sur cinq fondamentaux : - Le maintien de la distanciation physique

- L’application des gestes barrière

- La limitation du brassage des apprenants et des salariés - Le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels - La formation, l’information et la communication.

Les modalités d’organisation présentées ci-après sont le fruit d’une réflexion pluridisciplinaire et seront réévaluées et modifiables pour être en phase avec le contexte épidémiologique et les directives des Autorités.

Dans un souci d’amélioration, vous pouvez adresser vos remarques ou propositions au référent Covid, M.

LAHAMERI hafid.lahameri@croix-rouge.fr ou auprès de Madame de la Directrice qui assure la responsabilité de la conception, de l’organisation, de la réalisation et de l’évaluation du projet pédagogique.

L’accès aux locaux se fera aux heures spécifiées, et selon les éléments transmis par nos services, ceci dans le but de limiter les flux de personnes sur le site

Seulement en l’absence de tout signe évocateur (fièvre, fatigue, toux, rhinite…) vous êtes autorisé à entrer sur le site.

Sur le site

Conduites à tenir Ce qu’il faut oublier

A l’arrivée

- Absence de tout signe évocateur (fièvre, toux, fatigue, rhinite…)

- Port du masque personnel (masque chirurgical ou grand public normé AFNOR) obligatoire dès l’arrivée sur le parking

- Friction hydro alcoolique (SHA) à l’entrée dans le couloir

- Serrage de mains, bise et accolade

- Toucher tout ce qui n’est pas dans votre environnement proche

ANNEXE CONTEXTE COVID-19

REGLEMENT INTERIEUR DES APPRENANTS - 2020-2021

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- Respect de la distanciation physique d’un mètre lors de la circulation dans le bâtiment et salle de cours

- Prendre le café à plusieurs dans un espace commun et confiné

- Utiliser les machines à café, le réfrigérateur et les micro-ondes de la salle de pause

- Echanger dans les couloirs (promiscuité)

- Circuler dans les couloirs ou parties communes sans masque

- Consulter les documents (ouvrages, revues…) sur les rayonnages au centre de ressources documentaires Dans

la journée

- Maintien du port du masque personnel obligatoire dans les parties communes du bâtiment et salles de cours

- Hygiène des mains : friction hydro alcoolique (SHA) et lavage des mains dans les sanitaires, fréquents

- Respect de la distanciation physique d’un mètre lors de la circulation dans le bâtiment et salle de cours

- Restauration à l’extérieur de l’institut de formation si le temps le permet, ou dans la salle de cours (Prévoir des repas ne nécessitant pas de stockage réfrigéré ou de réchauffage)

- Participation à l’entretien de votre espace de travail, à l’aide du désinfectant de surface mis à disposition, en salle de cours, ceci afin de limiter le risque biologique

- Placement des déchets « ménagers » à l’issue du déjeuner dans les containers extérieurs

- Participation à la ventilation des salles de cours, toutes les 3 heures, durant 15 minutes

- Placement des masques jetables ayant servi dans les contenants prévus pour l’élimination

- Utilisation de vos propres matériels (stylos, crayons, papiers…), éviter de les partager

- Respect des consignes affichées mises en place dans les locaux afin de garantir votre sécurité et celle des autres personnes présentes dans l’institut de formation

- Accès au centre de ressources documentaires (CRD) :

Accès au CRD uniquement pour récupérer ou rendre les documents

Travailler/réviser sur place au CRD est possible sans utiliser les documents sur les rayonnages

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et en respectant le nombre maximal de personnes

La recherche de documents se fait uniquement à partir des outils documentaires à votre disposition sur le Netvibes et Dokéos via Internet.

L’inscription au CRD et le prêt de documents sont uniquement sur rendez-vous avec la documentaliste.

La prise de rendez-vous se fait par e-mail.

Pour le retour des documents, une boîte de dépôts de documents est à votre disposition pour la désinfection et la mise en quarantaine des documents.

Au départ

- Friction hydro alcoolique (SHA)

Gestion d’un cas covid

- En cas de survenue d’un ou plusieurs symptômes, appliquer les conduites à tenir et informer le référent Covid ou la directrice - Isolement immédiat dans la salle dédiée - L’institut se charge d’appeler le 15 - Poursuite stricte des gestes barrières

- Ne pas se faire raccompagner à son domicile par une tierce personne

- Ne pas utiliser les transports en commun

L’apprenant/stagiaire a pris connaissance qu’en cas de non-respect avéré de ces prérequis, le formateur pourra l’exclure.

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Document à rendre au secrétariat correspondant à notre formation

Je soussigné(e) ______________________________________________________________________

Inscrit à la formation : ____________________________ du _//2020 au /__/ 2021



portable : _/_/_/_/_/_/_/_/_/_/

 : __________________________________________________ @ _________________________

□ Confirme avoir pris connaissance du règlement intérieur et des mesures spécifiques liées à la Covid-19

□ m’engage à respecter l’intégralité du règlement intérieur et des mesures spécifiques liées à la Covid-19 durant la formation : ______________________

□ M’engage à signaler tous signes évocateurs de la Covid-19 A _____________________, le / / _

Signature de l’apprenant :

(Faire précéder la signature par la mention « lu et approuvé »)

Signature du représentant légal :

(Faire précéder la signature par la mention « lu et approuvé »)

REGLEMENT INTERIEUR DES APPRENANTS 2020-2021 Et ANNEXE CONTEXTE COVID-19

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