4.1 Cadre d’allocation des ressources éducatives – Secteur jeunes
(Résolution CA. 2021-018)
Page 2 sur 26 PROCESSUS DE RÉVISION
2 décembre 2020 : début de la révision Janvier 2021 : consultation au CCG Février 2021: révision et consultation Comité paritaire EHDAA Janvier-Février 2021 : consultation au CPC 12 janvier 2021 : consultation Comité de parents
(répartition des services éducatifs entre les écoles) Mars 2021 : dépôt et adoption au CA du CSSI
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TABLE DES MATIÈRES
Mise en contexte ... 4
Introduction ... 5
Section 1 - Portrait de la clientèle et de l’organisation des services aux EHDAA au CSSÎ ... 6
Section 2 - Services éducatifs complémentaires ... 12
Section 3 - Principes de répartition des ressources 2021-2022 ... 18
Section 4 - Répartition des services éducatifs et complémentaires entre les écoles ... 25
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MISE EN CONTEXTE
Il est de la responsabilité du Centre de services scolaire d’allouer aux établissements les ressources nécessaires à l’organisation des services dispensés aux élèves. Il s’agit là d’une vaste opération de planification qui a un effet direct sur la qualité des services offerts aux différentes clientèles.
En élaborant ce document de référence sur la gestion, l’organisation et la coordination des services éducatifs dispensés aux élèves, le Centre de services scolaire s’assure que les élèves relevant de sa compétence reçoivent les services éducatifs auxquels ils ont droit.
Conformément aux régimes pédagogiques établis par le gouvernement, au partage des responsabilités énoncées dans la Loi de l’instruction publique1 et dans le respect des valeurs développées par le projet éducatif des écoles, le Centre de services scolaire des Îles entend offrir des services de qualité destinés à assurer la formation intégrale des jeunes qui fréquentent les écoles sous sa responsabilité.
Ce guide précise les modalités d’allocation des services éducatifs au secteur des jeunes pour nos écoles primaires et notre école secondaire.
1 LIP
art. 222. Le centre de services scolaire s’assure de l’application du régime pédagogique établi par le gouvernement, conformément aux modalités d’application progressive établies par le ministre en vertu de l’article 459. […]
art. 222.1. Le centre de services scolaire s’assure de l’application des programmes d’études établis par le ministre en vertu de l’article 461. […]
art. 224. Le centre de services scolaire établit un programme pour chaque service éducatif complémentaire et particulier visé par le régime pédagogique, sauf dans les domaines qui relèvent de la compétence d’un ministre autre que le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport. […]
art. 226. Le centre de services scolaire s’assure que l’école offre aux élèves des services complémentaires d’animation spirituelle et d’engagement communautaire.
art. 233. Le centre de services scolaire, après consultation du comité de parents, établit les règles pour le passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire et celles pour le passage du premier au second cycle du secondaire, sous réserve de celles qui sont prescrites au régime pédagogique.
art. 234. Le centre de services scolaire doit, sous réserve des articles 222 et 222.1, adapter les services éducatifs à l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage selon ses besoins, d’après l’évaluation qu’elle doit faire de ses capacités selon les modalités établies en application du paragraphe 1° du deuxième alinéa de l’article 235.
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INTRODUCTION
Les services éducatifs ont pour but de favoriser le plein épanouissement de l’élève par l’acquisition d’aptitudes et de compétences qui faciliteront la réussite de ses parcours scolaire et personnel et de lui permettre de réussir son insertion dans la société. Ces services éducatifs comprennent des services d’éducation préscolaire, des services d’enseignement primaire et secondaire, des services complémentaires et des services particuliers.
Selon la définition du Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire2, les services d'enseignement primaire ont pour but de permettre le développement intégral de l'élève et son insertion dans la société par des apprentissages fondamentaux qui contribueront au développement progressif de son autonomie et qui lui permettront d'accéder aux savoirs proposés à l'enseignement secondaire. Les services d'enseignement secondaire ont pour but de poursuivre le développement intégral de l'élève, de favoriser son insertion sociale et de faciliter son orientation personnelle et professionnelle. Ils complètent et consolident la formation de base de l'élève en vue d'obtenir un diplôme d'études secondaires ou une autre qualification et, le cas échéant, de poursuivre des études supérieures.
Les services complémentaires ont pour but de favoriser la progression de l'élève dans ses différents apprentissages alors que les services particuliers ont pour but de procurer une aide à l'élève qui, pour des raisons particulières, doit recevoir des services d'accueil et de soutien à l'apprentissage de la langue française ou des services d'enseignement à domicile ou en milieu hospitalier.
À cet égard, le Centre de services scolaire des Îles a pour mission3 :
▪ d’organiser, pour la clientèle de son territoire, les services éducatifs prévus par la loi, de veiller à leur qualité et d’en rendre compte;
▪ de promouvoir l’éducation sur son territoire;
▪ de contribuer au développement social, culturel et économique de la région;
▪ de soutenir ses établissements dans la réalisation de leur mission;
▪ de répartir équitablement les ressources.
Le Centre de services scolaire s’assure que les écoles mettent en place des services d’appui et des cheminements adaptés aux différents besoins des élèves. Il s’assure également de faire les consultations requises par la Loi sur l’instruction publique et la convention collective en vigueur concernant plusieurs aspects la présente politique.4
2 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, décembre 2009
3 Centre de services scolaire des Îles, Plan stratégique 2009-2014
4 LIP, art. 193. Le comité de parents doit être consulté sur les sujets suivants : […]
5° la répartition des services éducatifs entre les écoles; […]
8° les règles de passage de l’enseignement primaire à l’enseignement secondaire ou du premier au second cycle du secondaire;
[…]
Entente locale des enseignants (STEEQ), 2003 et suivantes, art. 4-2.08 La d les objets suivants lorsqu’elle prévoit apporter des changements à la pratique établie. De plus, une partie peut soumettre ces objets au CPC. […] Application du régime pédagogique – Dispense d’une matière – Règles pour le passage des élèves – Services adaptés aux besoins des EHDAA – Répartition des services éducatifs dispensés dans les écoles – Politique d’évaluation de la commission – Services éducatifs particuliers pour les élèves vivant en milieu économiquement faible – L’organisation de la rentrée progressive des élèves au préscolaire. […]
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SECTION 1
Portrait de la clientèle et de l’organisation des services aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA)
au Centre de services scolaire des Îles
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1.1 Clientèle
Accueillant tous les élèves francophones de notre territoire, le Centre de services scolaire des Îles offre des services au secteur des jeunes à travers ses cinq écoles primaires et son école secondaire. Faisant face à une baisse démographique depuis quelques dizaines d’années, notre clientèle scolaire est maintenant plutôt stable.
1.2 Modalités d’intégration
Les différents services offerts dans notre Centre de services scolaire font en sorte que les élèves HDAA sont intégrés dans une proportion très élevée au primaire, comme en témoignent les données suivantes. En 2020-2021, une dizaine d’élèves bénéficiaient aussi d’un soutien à l’enseignement régulier par un service de classe-ressource. Au secondaire, les différentes possibilités de parcours (régulier, parcours axés sur l’emploi) font en sorte que les besoins et capacités des élèves, de même que leurs aspirations professionnelles, servent de guide pour identifier le parcours de formation répondant le mieux à leurs intérêts.
73 21 84
547
428
2020-2021- CLIENTÈLE INCLUANT LES 4 ANS 1 153 ÉLÈVES
2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
99,1 100 100 100 99,0
86,8
55,9 65,7 69,7 84
PROPORTION DES ÉLÈVES HDAA QUI FRÉQUENTENT UNE CLASSE ORDINAIRE
Primaire Secondaire
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* Cette donnée ne comprend pas les élèves inscrits au service 4 ans Passe-Partout.
Selon la Politique relative à l’organisation des services EHDAA (4.5), les modalités d’intégration des élèves sont les suivantes :
Écoles ordinaires
Toutes les écoles de notre Centre de services scolaire sont considérées comme « école ordinaire »
Écoles désignées
Écoles Stella-Maris et Saint-Pierre, selon les besoins des élèves et en fonction des possibilités de regroupement pour le primaire. L’école Polyvalente offre des regroupements favorisant l’enseignement des programmes de formation des Parcours de formation axée sur l’emploi.
Non disponible ou non applicable
Ce type de regroupement n’est actuellement pas en vigueur au CSSÎ
5 CSSÎ, 4.5 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Résolution C.C. 2010-015)
ÉLÈVES HANDICAPÉS OU EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION OU D’APPRENTISSAGE (EHDAA) (données au 30 septembre 2020)
TOTAL ÉLÈVES (incluant les 4 ans) : 1 142
Élèves présentant un handicap
Élèves présentant des difficultés d’adaptation ou d’apprentissage
(PI actif, incluant les élèves handicapés)
Nombre Pourcentage Nombre Pourcentage Préscolaire (4 et 5
ans) et primaire 652* 26 3,9 % 84 12,9 %
Secondaire 426 25 5,9 % 147 34,5 %
OPTIONS DE SCOLARISATION POUR LA CLIENTÈLE EHDAA – SELON LES BESOINS DE L’ÉLÈVE
Option 1 Option 2 Option 3 Option 4 Option 5 Option 6 Option 7 Option 8
ÉCOLES ORDINAIRES Non
disponible au CSSÎ
ÉCOLES
ORDINAIRES Non applicable ÉCOLES DÉSIGNÉES
SELON LES BESOINS Le titulaire
est responsable de toutes les interventions
Le titulaire a accès au soutien pédagogique ou
professionnel
Le titulaire et l’enfant reçoivent un soutien pédagogique ou
professionnel
L’élève participe à une classe- ressource où un enseignant spécialisé offre des services d’appoint
L’élève est scolarisé en classe spécialisée et participe aux activités générales ou spécifiques de l’école
L’élève est scolarisé dans une école spéciale
L’élève a accès à l’enseignement à domicile
L’élève est scolarisé à l’intérieur d’un centre d’accueil ou d’un centre hospitalier
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Outre les regroupements spécialisés, de façon générale, les services offerts sont : - Récupération;
- Équipement spécialisé lorsque requis, aménagement physique adapté;
- Matériel pédagogique adapté;
- Aides technologiques;
- Orthopédagogie;
- Éducation spécialisée;
- Accompagnement par un préposé aux élèves handicapés;
- Psychologie, rééducation des comportements, services psychosociaux et orthophonie.
Dans le cadre de l’entente de complémentarité des services entre le réseau de la santé et le réseau scolaire (Entente MSSS-MEQ) ou dans le cadre de plans de services, les élèves du CSSÎ bénéficient de différents services offerts par des organismes partenaires, notamment en santé scolaire et en intervention psychosociale.
De plus, des services régionaux de soutien et d’expertise soutiennent les professionnels du CSSÎ dans leurs actions, notamment par un transfert d’expertise, dans les champs d’intervention suivants : déficience langagière, déficience visuelle, déficience auditive, trouble du comportement, troubles relevant de la psychopathologie, déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement.
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1.3 Programmes utilisés
Le CSSÎ offre à ses élèves la possibilité d’être scolarisé à partir de plusieurs programmes officiels du ministère de l’Éducation :
Programme Abréviation Clientèle visée
Programme d’éducation préscolaire – Maternelle 4 ans
Élèves de 4 ans fréquentant la maternelle 4 ans ou 4-5 ans à temps plein
Programme de formation de l’école québécoise (préscolaire, primaire et secondaire)
PFEQ Tous les élèves du préscolaire, du primaire et du secondaire
Programmes adaptés Programme éducatif portant sur le
développement des compétences axées sur la participation sociale
CAPS Élèves de 6 à 15 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère
Programme d’études adapté – Démarche éducative favorisant l’intégration sociale –
Enseignement secondaire DÉFIS Élèves de 16 à 21 ans présentant une déficience intellectuelle moyenne à sévère
Programme éducatif destiné aux élèves ayant une déficience intellectuelle
profonde DIP Élèves de 5 à 21 ans, ayant une déficience
intellectuelle profonde (DIP) Programmes de formation axée sur l’emploi (PFAE)
Programme de formation axée sur la
préparation au travail FPT
Élève de 15 ans dont le bilan des
apprentissages révèle qu’il n’a pas atteint les objectifs des programmes d’études de l’enseignement primaire dans les matières langue d’enseignement (français) et mathématique.
Programme sur 3 ans
Programme de formation menant à
l’exercice d’un métier semi-spécialisé FMSS
L’élève peut être admis à la formation menant à l’exercice d’un métier semi-spécialisé si :
1° son bilan des apprentissages révèle qu’il a atteint les objectifs des programmes d’études du primaire en langue d’enseignement et en mathématique, mais n’a pas obtenu les unités du 1er cycle de l’enseignement secondaire dans ces matières;
2° il respecte les conditions particulières d’admission au programme menant à ce métier semi-spécialisé qui sont établies par le ministre (notamment avoir 15 ans).
Programme sur 1 an
Ces programmes sont dispensés selon les besoins et le profil de l’élève. La scolarisation d’un élève à partir d’un programme adapté (CAPS, DÉFIS, DIP) ou d’un programme de formation axée sur l’emploi (FTP, FMSS) ne fait pas en sorte qu’il se retrouve automatiquement en classe spécialisée ou dans un regroupement autre que la classe ordinaire. Les besoins des élèves de même que les possibilités d’organisation scolaire sont pris en compte annuellement par les directions d’établissements.
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1.4 Modalités de regroupement
Le Centre de services scolaire des Îles regroupe ses élèves selon différentes formules afin de répondre au maximum à leurs besoins. Ces regroupements peuvent ne pas être requis une année donnée, en fonction des besoins des élèves, des ressources disponibles ou des possibilités organisationnelles.
Types de regroupement6 Caractéristiques Primaire
Classe ordinaire 1 Services d’aide et de soutien également disponibles pour ces élèves, selon les besoins.
Classe ordinaire +
classe-ressource 2
Enseignement d’une ou deux matières de base (français et mathématique) par une enseignante en orthopédagogie, selon les besoins des élèves.
Classe spécialisée (classe hétérogène avec plusieurs catégories de difficultés)
4
Enseignement par une enseignante en orthopédagogie à raison de 20 heures (en moyenne) par semaine, selon les besoins des élèves et intégration au régulier. Scolarisation selon le programme de formation de l’école québécoise (programme régulier) du MEQ.
Secondaire
Classe de cheminement particulier de type
temporaire 2 Classe destinée aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage ou présentant des retards d’apprentissage importants, de niveau 1er cycle du secondaire.
1er cycle adapté ou modifié
(PCA/PCM) 4 Voir Classe spécialisée primaire.
FMSS (2e cycle) 4
Enseignement des matières de base (français, mathématique et anglais) du 1er cycle du secondaire (450 heures) et intégration au marché du travail par des stages et un cours préparatoire (450 heures).
Durée de la formation : 1 an
FPT 4
Enseignement axé sur l’intégration au marché du travail, comptant 300 heures d’intégration au marché du travail en 2e année du programme et 600 heures en 3e année. L’enseignement des matières académiques à l’horaire de l’élève est fait selon l’objectif d’employabilité de la clientèle.
Classe spécialisée (classe hétérogène avec plusieurs catégories de difficultés) 4
Enseignement à raison de 25 heures par semaine, avec ou sans intégration dans une classe régulière. Scolarisation avec les programmes de formation en vigueur, incluant ceux en déficience intellectuelle du MEQ (CAPS, DÉFIS, DIP).
Classe-ressource
d’apprentissage en parcours
individualisé 2
Enseignement de certaines matières de manière individualisée, selon les besoins des élèves, pour des élèves se dirigeant vers la formation professionnelle et bénéficiant d’une dérogation à la grille-matière ou encore pour une clientèle présentant un handicap ou des difficultés d’apprentissage sévères.
6 Types de regroupement : Libellés conformes aux règles de déclaration des clientèles du MEQ (des précisions quant au nombre moyen et maximum d’élèves requis pour constituer un groupe sont disponibles dans la convention collective des enseignants 2015-2020 aux pages 139 à 143).
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SECTION 2
Services éducatifs complémentaires
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Le Centre de services scolaire des établit quatre programmes pour l’ensemble des services éducatifs complémentaires visés par le régime pédagogique :
o Programme de soutien visant à assurer à l’élève des conditions propices d’apprentissage;
o Programme de vie scolaire visant le développement de l’autonomie de l’élève, de son sens des responsabilités, de sa dimension morale et spirituelle, de ses relations interpersonnelles ainsi que de son sentiment d’appartenance à l’école et à la communauté;
o Programme d’aide à l’élève visant à l’accompagner dans son cheminement scolaire, dans sa démarche d’orientation scolaire et professionnelle ainsi que dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre;
o Programme de promotion et de prévention visant à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être.
L’école est responsable de la mise en œuvre de ces programmes.
2.1 Champs d’intervention
2.1.1 Service de soutien
Ce programme sert à accompagner l’élève pour augmenter son intérêt et sa motivation et susciter son engagement. Il est constitué d’un train de mesures ou d’actions qui visent à informer, à former et à outiller. Pour ce faire, la Centre de services scolaire des Îles organise des services visant à assurer à l’élève des conditions propices d’apprentissage. Afin de permettre la création de ces conditions, nous intervenons sur :
Champs d’intervention Services impliqués
Le climat de la classe et de l’école,
la gestion de classe Services psychosociaux, éducation spécialisée, service d’orthopédagogie, enseignants-ressources (au secondaire), accompagnement pédagogique, services régionaux de soutien et d’expertise
La qualité des rapports entre les
parents et l’école Services psychosociaux, éducation spécialisée, enseignants- ressources (au secondaire)
La politique de l’encadrement et de la surveillance des élèves, les règles de conduite et de comportement
Services psychosociaux, éducation spécialisée, enseignants- ressources (au secondaire), services régionaux de soutien et d’expertise
Les approches pédagogiques, la différenciation de l’enseignement, l’intégration des technologies de l’information et de la
communication
Accompagnement pédagogique, service d’orthopédagogie, orthophonie, psychologie, éducation spécialisée, services régionaux de soutien et d’expertise, service d’animation des ressources documentaires (bibliothèques scolaires), service informatique
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2.1.2 Service de vie scolaire
L’école est un milieu de vie pour l’élève. Cette expression prend tout son sens lorsque les élèves peuvent évoluer et vivre dans un milieu où les situations d’apprentissage du mieux vivre en société sont présentes et courantes. En permettant aux élèves de réinvestir leurs apprentissages, ce programme comporte plusieurs objectifs touchant l’élève. Afin de permettre le développement global de l’élève, nous intervenons sur :
Champs d’intervention Services impliqués Autonomie
Éducation spécialisée, services psychosociaux, services de garde, travail social, animation sportive et culturelle, animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire
Sens des responsabilités Dimension morale et spirituelle Relations interpersonnelles
Sentiment d’appartenance à l’école et à la communauté
2.1.3 Service d’aide
Visant principalement à venir en aide aux élèves en difficulté, le programme d’aide poursuit deux objectifs : accompagner l’élève dans son parcours scolaire et dans son orientation scolaire et professionnelle et accompagner l’élève dans la recherche de solutions aux difficultés qu’il rencontre. Afin de mettre en place les services requis pour tous nos élèves, nous intervenons sur :
Champs d’intervention
Orientation et parcours scolaires Services impliqués Favoriser, dès le préscolaire et le primaire,
le développement de l’identité de l’élève et susciter la participation active de l’élève à son développement scolaire et
professionnel
Orientation scolaire et professionnelle, psychologie, éducation spécialisée
Fournir aux élèves ou leur faciliter l’accès à des outils performants d’information et d’orientation scolaire et professionnelle
Orientation scolaire et professionnelle
Aider l’élève dans son parcours scolaire et professionnel du début à la fin du
secondaire
Orientation scolaire et professionnelle,
psychologie, éducation spécialisée, enseignants- ressources (au secondaire), partenaires de la communauté (stages exploratoires, stages de formation)
Page 15 sur 26 Champs d’intervention
Aide aux élèves en difficulté Services impliqués Adapter l’enseignement et les
interventions, conseiller l’élève et le personnel, fournir les outils adéquats
Accompagnement pédagogique, service d’orthopédagogie, éducation spécialisée, services psychosociaux, services régionaux de soutien et d’expertise, accompagnement par des préposés, adaptation du matériel et des
bâtiments (service des ressources matérielles)
Collaborer à l’établissement, à l’application et au suivi du plan
d’intervention et, le cas échéant, du plan de services
Service d’orthopédagogie, services psychosociaux, éducation spécialisée,
psychologie, orthophonie, orientation scolaire et professionnelle, enseignants-ressources (au secondaire), services régionaux de soutien et d’expertise, partenaires externes
Faciliter l’intégration des élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et des élèves handicapés
Accompagnement pédagogique, services psychosociaux, service d’orthopédagogie, éducation spécialisée, orthophonie, services régionaux de soutien et d’expertise, orientation, enseignants-ressources (au secondaire)
Développer chez l’élève des compétences
à résoudre ses difficultés, de l’autonomie Service d’orthopédagogie, éducation spécialisée, services psychosociaux, orthophonie
Faciliter l’accès et le partenariat avec les
services externes Entente MSSS-MEQ, équipe d’intervention jeunesse (ÉIJ) et partage des professionnels en travail social et santé
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2.1.4 Service de promotion et de prévention
Ce programme est divisé en deux volets qui visent à donner à l’élève un environnement favorable au développement de saines habitudes de vie et de compétences qui influencent de manière positive sa santé et son bien-être. La promotion vise le développement de facteurs de protection et de conditions favorables à la santé et au bien-être. La prévention vise à réduire l’incidence des problèmes en s’attaquant aux facteurs de risque et en portant attention aux populations vulnérables.
Afin de mettre en place les services requis pour tous nos élèves, nous intervenons sur : Champs d’intervention Services impliqués
Assurer les conditions d’une vie saine à toutes les personnes, tant aux élèves qu’au personnel
Services de santé scolaire (infirmières scolaires et hygiéniste dentaire), services psychosociaux, éducation spécialisée, partenaires de la
communauté, animation sportive et culturelle, animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire
Sensibiliser les élèves à l’importance de prévenir les difficultés ou encore d’agir tôt pour éviter l’aggravation de situations à risque
Placer les élèves dans des contextes où ils développent leur capacité à faire face aux difficultés
Services psychosociaux, éducation spécialisée, partenaires de la communauté, animation sportive et culturelle, animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire, services de santé scolaire, services régionaux de soutien et d’expertise, service du PIMS (policier intervenant en milieu scolaire)
Fournir aux élèves des occasions de faire des choix orientés sur leur santé et leur bien-être, notamment en matière d’alimentation et d’hygiène de vie
Services de santé scolaire, psychologie, éducation spécialisée, animation sportive et culturelle, animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire, partenaires de la communauté, service du PIMS (policier
intervenant en milieu scolaire) Permettre la participation des élèves à
des activités de sensibilisation sur différentes problématiques reliées aux situations qu’ils vivent, pour qu’ils puissent explorer de nouvelles avenues et se prémunir contre les dangers et les abus possibles
Services de santé scolaire, psychologie, éducation spécialisée, animation sportive et culturelle, animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire, partenaires de la communauté, service du PIMS (policier
intervenant en milieu scolaire)
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2.2 Répartition des services
2.2.1 Services professionnels
Un plan d’effectifs est révisé et adopté annuellement pour les services professionnels. Il est élaboré en fonction des besoins émis par les écoles et centres et est soumis aux contraintes relatives aux obligations financières et de dotation du Centre de services scolaire.
2.2.2 Services directs aux élèves
La répartition des ressources se fait selon les principes énoncés à la section 4 du présent document. Ce mode de répartition a fait l’objet d’une consultation au comité paritaire EHDAA du Centre de services scolaire.
2.2.3 Services offerts par entente avec un autre organisme
L’entente de complémentarité signée entre le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère de la Santé et des Services sociaux (entente de complémentarité MSSS- MEES) nous permet d’avoir accès à certains services éducatifs complémentaires autres que ceux fournis par le Centre de services scolaire.
Ils sont :
- infirmière scolaire;
- hygiéniste dentaire.
Un comité local Santé-Éducation est en fonction et nous permet de discuter et d’ajuster la répartition des services.
De plus, une équipe d’intervention jeunesse (ÉIJ) est en fonction pour le territoire desservi par notre Centre de services scolaire.
En sont membres :
- le CISSS des Îles;
- le Centre de services scolaire des Îles;
- la Commission scolaire Eastern Shores;
- le CISSS de la Gaspésie, volet réadaptation physique;
- le Centre jeunesse Gaspésie-Les Îles.
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SECTION 3
Principes de répartition des ressources 2021-2022
Consultation au Comité paritaire EHDAA : Février 2021
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Documents de référence :
o Ministère de l’Éducation, L’organisation des services éducatifs aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EHDAA), 2006
o Centre de services scolaire des Îles, 4.5 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Résolution C.C. 2010-015)
o Centre de services scolaire des Îles, 4.1 Cadre d’organisation des services éducatifs – Secteur jeunes (Résolution : C.C. 2017-034)
o Loi sur l’instruction publique, notamment l’article 236 « Le Centre de services scolaire détermine les services éducatifs qui sont dispensés par chaque école »
8-9.04 Comité paritaire au niveau du Centre de services scolaire des Îles pour les élèves à risque et les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (EXTRAITS)
Le comité a pour mandat :
o de faire des recommandations sur la répartition des ressources disponibles entre le Centre de services scolaire et les écoles; […]
o de faire des recommandations sur les modalités d’intégration et les services d’appui ainsi que sur les modalités de regroupement dans les classes spécialisées;
o […]
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3.1 Références
La répartition des ressources se fait entre les écoles selon les modalités établies dans le Cadre d’organisation des services éducatifs - Secteur jeunes7 de même que dans la Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage8.
Le Centre de services scolaire des Îles privilégie une organisation des services favorisant l’intégration en classe ordinaire et à la vie de l’école. À la suite de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et en fonction de l’appréciation par la direction de l’école des contraintes liées à l’intégration de cet élève en classe ordinaire, ce dernier peut bénéficier des services éducatifs adaptés selon d’autres modalités d’organisation, dans son école ou dans une autre école du Centre de services scolaire des Îles. Dans la mesure où les contraintes liées à l’intégration de cet élève en classe ordinaire dépassent les services offerts dans l’école, la direction d’école réfère à la direction des services éducatifs afin d’adapter les services9.
3.2 Principes
Le contexte budgétaire des centres de services scolaires et des établissements d’enseignement est en mutation. Les enveloppes budgétaires visant l’organisation des services pour les élèves dans les écoles, autrefois entièrement centralisées ou presque, sont de plus en plus décentralisées. Ainsi, la marge de manœuvre pour les ajustements de services ou les ajouts, autrefois centralisée, est dorénavant répartie dans les différents budgets des écoles.
7 CSSÎ, 4.1 (Résolution C.C. 2017-034)
8 CSSÎ, 4.5 (Résolution C.C. 2010-015)
9 CSSÎ, 4.5 Politique relative à l’organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage (Résolution C.C. 2010-015)
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Pour l’année scolaire 2021-2022 la répartition des services directs de base est faite selon un rationnel d’allocation administratif et tient compte des différentes catégories d’élèves présentes dans l’école.
ÉLÈVES HANDICAPÉS
14 23 24 33 34 36 42 44 50 53 99
ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D’APPRENTISSAGE
Difficulté ou retard d’apprentissage (DA ou RA)10 Déficience intellectuelle légère (DIL) ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ D’ADAPTATION
Trouble du comportement (TC)
Exceptionnellement, et en fonction de l’évaluation des besoins et capacités d’un élève, un service ou une organisation différente des services peut être appliquée à un élève :
« À la suite de l’évaluation des capacités et des besoins de l’élève handicapé ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage et en fonction de l’appréciation par la direction de l’école des contraintes liées à l’intégration de cet élève en classe ordinaire, ce dernier peut bénéficier des services éducatifs adaptés selon d’autres modalités d’organisation, dans son école ou dans une autre école du Centre de services scolaire. »11
Cette répartition des services directs n’inclut pas le service d’orthopédagogie, considéré autrement selon les principes du modèle de Réponse à l’intervention.
10 Juin 2011, Lettre d’entente entre le comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones (CPNCF) et la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) pour le compte des syndicats d’enseignantes et d’enseignants qu’elle représente : […]
« Au primaire, celui :
dont l’analyse de la situation démontre que les mesures de remédiation mises en place, par l’enseignante ou l’enseignant et par les autres intervenantes ou intervenants durant une période significative, ne lui permettent pas de progresser suffisamment afin de combler son retard au plan des apprentissages en français, langue d’enseignement ou en mathématique. Ce retard est établi en fonction de ce qui est attendu de lui, compte tenu à la fois de son âge et du Programme de formation de l’école québécoise.
L’élève peut être reconnu en difficulté d’apprentissage en cours de cycle. Un élève pourrait être reconnu en difficulté d’apprentissage à la fin de la 1re année du 1er cycle, si l’analyse de ses besoins et capacités, réalisée dans le cadre du plan d’intervention, révèle que des difficultés importantes persistent dans le temps à la suite d’interventions rééducatives ciblées en fonction du Programme de formation de l’école québécoise et qu’il devient nécessaire de faire des adaptations aux exigences attendues pour cet élève.
Au secondaire, celui :
dont l’analyse de la situation démontre que les mesures de remédiation mises en place, par l’enseignante ou l’enseignant et par les autres intervenantes ou intervenants durant une période significative, ne lui permettent pas de progresser suffisamment afin de combler son retard au plan des apprentissages en français, langue d’enseignement et en mathématique. Ce retard est établi en fonction de ce qui est attendu de lui, compte tenu à la fois de son âge et du Programme de formation de l’école québécoise.
Au primaire et au secondaire, les difficultés d’apprentissage incluent les troubles spécifiques d’apprentissage de type dyslexie- dysorthographie ou dyscalculie, la dysphasie légère à modérée et la déficience intellectuelle légère. […] »
11 CSSÎ, 4.5 (Résolution C.C. 2010-015)
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3.2.1 Organisation des services directs pour les élèves handicapés
Le calcul de l’allocation des ressources en services directs pour les élèves handicapés (H) tient compte des principes suivants :
Plus en détails, cela signifie : Service minimum
généralement reconnu Prise en compte du nombre d’heures minimum de service pour la validation par le MEQ d’un code de difficulté pour les élèves reconnus handicapés, soit le caractère régulier ou continu du type de service requis pour un élève, de même que les manifestations généralement observées (cade de référence L’organisation des services aux élèves HDAA, MELS, 2007).
Flexibilité dans l’utilisation des heures allouées
Le panier d’heures générées par les codes de difficulté des élèves peut être redistribué par la direction, selon les besoins identifiés dans l’école,
notamment en fonction du portrait de l’organisation des services dressé par le Comité EHDAA école. À cet effet, les fonctions et pouvoirs de la direction d’école au regard de la distribution des ressources dans son école sont guidés notamment par les articles 96.14 et 23512.
Élèves à risque ou DAA –
une seconde étape Les besoins des élèves à risque ou en difficulté d’adaptation ou
d’apprentissage (DAA) sont considérés dans une seconde étape d’allocation.
Bonification par les allocations
décentralisées
Dans le contexte de décentralisation des budgets vers les écoles et d’imputabilité sur leur utilisation, l’école a la latitude d’utilisation de ces enveloppes budgétaires décentralisées (mesures) pour bonifier le service de base assumé par le budget centralisé.
Seuil minimum pour les écoles sans élèves handicapés
Dans l’éventualité où une école n’accueillerait aucun élèves handicapé (H), un seuil minimal de 25 heures d’éducation spécialisée est accordé. Dans le but d’éviter des déplacements de personnel, un équivalent peut être offert en fonction des postes réguliers pour ces écoles.
12 LIP, 96.14. La direction de l'école, avec l'aide des parents d'un élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, du personnel qui dispense des services à cet élève et de l'élève lui-même, à moins qu'il en soit incapable, établit un plan d'intervention adapté aux besoins de l'élève. Ce plan doit respecter la politique du centre de services scolaire sur l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et tenir compte de l'évaluation des capacités et des besoins de l'élève faite par le centre de services scolaire avant son classement et son inscription dans l'école.
LIP, 235. Le centre de services scolaire adopte, après consultation du comité consultatif des services aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, une politique relative à l'organisation des services éducatifs à ces élèves qui assure l'intégration harmonieuse dans une classe ou un groupe ordinaire et aux autres activités de l'école de chacun de ces élèves lorsque l'évaluation de ses capacités et de ses besoins démontre que cette intégration est de nature à faciliter ses apprentissages et son insertion sociale et qu'elle ne constitue pas une contrainte excessive ou ne porte pas atteinte de façon importante aux droits des autres élèves.
Cette politique doit notamment prévoir :
1° les modalités d'évaluation des élèves handicapés et des élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage, lesquelles doivent prévoir la participation des parents de l'élève et de l'élève lui-même, à moins qu'il en soit incapable;
2° les modalités d'intégration de ces élèves dans les classes ou groupes ordinaires et aux autres activités de l'école ainsi que les services d'appui à cette intégration et, s'il y a lieu, la pondération à faire pour déterminer le nombre maximal d'élèves par classe ou par groupe;
3° les modalités de regroupement de ces élèves dans des écoles, des classes ou des groupes spécialisés;
4° les modalités d'élaboration et d'évaluation des plans d'intervention destinés à ces élèves.
Service minimum généralement reconnu
Flexibilité dans l'utilisation des heures allouées
Élèves à risque ou DAA - une seconde étape
Bonification par les allocations décentralisées
Seuil minimum pour les écoles sans élèves reconnus handicapés
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3.2.2 Organisation pour les services d’orthopédagogie pour l’ensemble des élèves
Le Centre de services scolaire des Îles adhère aux principes du modèle de Réponse à l’intervention (RàI) et plus largement aux principes du système de soutien à multiples paliers (SSMP) et appuie ses interventions par une approche collaborative à tous les niveaux (PEVR, axe 3, orientations 3.2.1 et 3.2.2).
Dans une optique d’intervention graduée, l’intervention doit se faire préalablement en classe, par l’enseignant titulaire ou l’enseignant de la matière enseignée.
Les interventions universelles (palier 1) réalisées en classe par l’enseignant peuvent être soutenues par une collaboration avec les ressources d’aide aux élèves (programme des services éducatifs complémentaires – services d’aide et de soutien). Les interventions plus ciblées (palier 2) se doivent d’être coordonnées afin de favoriser une responsabilité partagée entre l’enseignant, l’enseignant en orthopédagogie et/ou la technicienne en éducation spécialisée. Au palier 3, les interventions intensives de rééducation sont nécessaires dans certaines situations d’élèves.
Les décisions d’interventions se prennent généralement lors des rencontres collaboratives des communautés d’apprentissage professionnelles (CAP) en place dans les écoles primaires, ou lors des rencontres de concertations entre les enseignants en orthopédagogie et les enseignants au secondaire. Ces décisions sont basées sur les données observées par l’équipe pédagogique intervenant auprès des élèves.
C’est dans ce contexte que le Comité EHDAA d’école doit intervenir pour conseiller la direction dans l’organisation des services au sein de l’école, en fonction des besoins observés et des problématiques particulières des élèves.
Palier 3
Interventions intensives et dirigées en orthopédagogie
Palier 2
Interventions ciblées, en étroite collaboration avec le service d'orthopédagogie et d'éducation
spécialisée Palier 1
Interventions universelles, supportées par les services éducatifs complémentaires (aide et soutien)
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Toutefois, certains principes guident l’allocation des ressources enseignantes en orthopédagogie.
Ils sont :
Afin d’assurer un niveau de service adéquat à tous nos élèves et permettre la poursuite d’un travail collaboratif de qualité, un seuil minimum est considéré. Autant au primaire qu’au secondaire, le Centre de services scolaire des Îles s’engage à fournir :
- un enseignant en orthopédagogie par tranche de 100 élèves;
- un enseignant en orthopédagogie par école à IMSE 10.
D’autre part, par souci d’une saine gestion des ressources humaines, le Centre de services scolaire des Îles adhère au principe de maintien des postes permanents associés à une école, dans la mesure où les ressources financières permettent ce maintien.
Palier 1
Soutien à l'enseignant pour l'instauration des mesures de flexibilité ou d'adaptation (pratiques universelles)
Palier 2
Soutien à l'enseignant pour l'instauration des mesures d'adaptation et d'intensification
Soutien aux élèves - intensification
Palier 3
Soutien aux élèves - intensification et rééducation
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SECTION 4
Répartition des services éducatifs et complémentaires entre les écoles
RÉPARTITION DES SERVICES ÉDUCATIFS ENTRE LES ÉCOLES
Écoles et centre
Services d’enseignement Services éducatifs complémentaires Partenariat
Passe-Partout Préscolaire 4 ans* Préscolaire 5 ans Enseignement primaire Enseignement secondaire Enseignement en orthopédagogie Formation professionnelle PFAE** Programmes DIMS et DIP Services de garde Orthophonie Psychologie Travail social / Psychoéducation Éducation spécialisée Services de préposé (selon les besoins) AVSEC*** SRSE**** Ressources documentaires***** Travaux pratiques (laboratoires sc. et technologie) Santé scolaire Autres services en santé et services sociaux
002 – Polyvalente des Îles 30, chemin de la Martinique L’Étang-du-Nord (Québec) G4T 3R7
X X X X X X X X X X X X X X X
003 – Centrale 51, chemin Central Havre-aux-Maisons (Québec) G4T 5H1
X X* X X X X X X X X X X X X X X
006 – Notre-Dame-du-Sacré-Cœur 7, chemin de L’Église
Grande-Entrée (Québec) G4T 7C3
X* X* X X X X X X X X X X X X X X
007 – Saint-Pierre 1332, chemin de La Vernière L’Étang-du-Nord (Québec) G4T 3G3
X X X X X X X X X X X X X X X
008 – Stella-Maris 730, chemin des Caps Fatima (Québec) G4T 2T3
X X* X X X X X X X X X X X X X X
009 – Aux Iris 575, chemin du Bassin Havre-Aubert (Québec) G4T 0C3
X X* X X X X X X X X X X X X X X
010 – CFGA-CFP 50, chemin de la Martinique L'Étang-du-Nord (Québec) G4T 3R7
X X X X X X
*Établissements autorisés à offrir la maternelle 4 ans temps plein en 2021-2022
**Programmes de formation axée sur l’emploi :
Formation préparatoire au travail (FPT);
Formation menant à l’obtention d’un certificat à un métier semi-spécialisé (FMSS)
***AVSEC : Animation à la vie spirituelle et à l’engagement communautaire
****SRSE : Services régionaux de soutien et d’expertise :
Difficulté d’apprentissage primaire et secondaire;
Déficience langagière et déficience auditive;
Déficience intellectuelle et troubles du spectre de l’autisme;
Troubles de l’ordre de la psychopathologie;
Service suprarégional en déficience visuelle.
*****Avec prêt de service pour les écoles primaires
2021.05.30
