ARRETE DU 10 DECEMBRE
2004
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
Distinction entre hospitalisation de JOUR et de NUIT.
OCCUPATION SUPERIEURE A 12 HEURES = LOCAUX A SOMMEIL
OCCUPATION INFERIEURE A 12 HEURES = LITS DE JOUR
Classement en TYPE U du 1er GROUPE si l’effectif du public est supérieur ou égal à l’un des chiffres suivants :
- 100 personnes pour l’effectif simultané des consultants + lits de jour + visiteurs ;
- 20 lits d’hospitalisation (LOCAUX A SOMMEIL).
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE
La mise en sécurité des personnes ne pouvant se déplacer par leur propre moyen, au début de
l’incendie,
repose sur le TRANSFERT HORIZONTAL vers une zone contiguë suffisamment protégée.
Leur évacuation VERTICALE ne doit être envisagée
qu’en cas d’ EXTREME NECESSITE.
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE
TRANSFERT HORIZONTAL POUR LES PERSONNES NE POUVANT PAS EVACUER PAR LEURS PROPRES MOYENS.
ESCALIERS RESERVES AUX PERSONNES VALIDES.
Portes asservies à la DAI
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE
Tous les NIVEAUX D’HOSPITALISATION comportent au moins deux ZONES PROTEGEES.
Le CLOISONNEMENT INTERIEUR est RENFORCE.
Les compartiments sont interdits en zones LOCAUX A SOMMEIL.
Zone 1 Zone 2
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE
Au-delà de 20 lits d’hospitalisation par ZONE PROTEGEE, il faut recouper en ZONES DE MISE A L’ABRI.
Zone protégée n° 1 Zone protégée n° 2
Zones de mise à l’abri de capacité équivalente
LOCAUX PUBLICS EN SOUS-SOL
RdC
LOCAUX A SOMMEIL
INTERDITS
LOCAUX PUBLICS EN SOUS-SOL
RdC
Autorisé à + 6 mètres
Respect de CO 40 pour les salles d’attente
CIRCULATIONS HORIZONTALES
LARGEUR des circulations : 2 UP AGGRAVATION de CO 35 (§ 3)
CIRCULATIONS HORIZONTALES
Portes des chambres
1,10 mètre minimum
ESCALIERS
Largeur des escaliers desservant les locaux où sont traités les malades ne pouvant se déplacer par leurs propres moyens
2 UP 2 UP
ESCALIERS
L’implantation du ou des escaliers doit être telle
que le public puisse, à chaque niveau, accéder à
un escalier sans transit par la zone sinistrée.
ESCALIERS
DEROGATION de CO 36 (largeur de passage)
2 UP
2 UP 2 UP
Dans les étages, 1 UP autorisé si respect de CO 38
DISTANCES MAXIMALES A PARCOURIR EN ETAGE
A PARTIR D’UN POINT QUELCONQUE D’UN LOCAL pour gagner un ESCALIER PROTEGE
AGGRAVATION de CO 49 (§ 2)
NE FORMANT PAS CUL-DE-SAC FORMANT CUL-DE-SAC
40 m 30 m
FONCTIONNEMENT DES PORTES DE RECOUPEMENT
DEROGATION de CO 47 (§ 4)
Fermeture asservie à DAI uniquement dans la ZONE PROTEGEE.
AGGRAVATION de CO 45 (§ 4)
Portes fonctionnent en va-et-vient
Oculus non imposés si portes ouvertes en exploitation normale
U 21 ( 1a)
FONCTIONNEMENT DES AUTRES PORTES
Dans les hôpitaux ou services nécessitant une surveillance particulière
Verrouillage par clé autorisé
Clés sous verre dormant interdites
U 21 ( 1a)
FONCTIONNEMENT DES AUTRES PORTES
Dans les hôpitaux ou services nécessitant une surveillance particulière
Verrouillage électromagnétique des chambres autorisé si conforme à
CO 46 (§ 2)
Ligne de télécommande SSI
LES ERP DE TYPE J
ARRETE du 19 NOVEMBRE 2002
ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS
Sont concernés : Sont concernés :
- les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes âgées présentant des difficultés (GIR et GMP);
- les établissements ayant pour vocation principale d’héberger des personnes handicapées ( enfants et adultes) ;
PAS DE FLUIDES MEDICAUX, sinon TYPE U
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE
La mise en sécurité des personnes ne pouvant se déplacer par leur propre moyen, au début de
l’incendie,
repose sur le TRANSFERT HORIZONTAL vers une zone contiguë suffisamment protégée.
Leur évacuation VERTICALE ne doit être envisagée
qu’en cas d’ EXTREME NECESSITE.
PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE
TRANSFERT HORIZONTAL POUR LES PERSONNES NE POUVANT PAS EVACUER PAR LEURS PROPRES MOYENS.
ESCALIERS RESERVES AUX PERSONNES VALIDES.
Portes asservies à la DAI
CONCEPTION DE LA DISTRIBUTION INTERIEURE
Tous les NIVEAUX RECEVANT DU PUBLIC sont RECOUPES au moins une fois, quelle que soit leur longueur, SAUF ceux donnant directement sur l’extérieur.
Le CLOISONNEMENT INTERIEUR est RENFORCE.
Les compartiments sont interdits en zones LOCAUX A SOMMEIL.
Zone J 10 Zone J 10
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
Capacité d’hébergement de chaque zone J 10 limitée à 14 RESIDENTS
Zone J 10 Zone J 10
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
DEROGATION et COMPLEMENT de CO 37
Aménagements et espaces de repos pour les résidents, OUVERTS
sur la circulation horizontale protégée, ACCEPTES.... sous réserves.
Zone J 10 Zone J 10
CLOISONNEMENT TRADITIONNEL
ATTENUATION de CO 24 (§ 1)
Espaces d’activités pour les résidents, OUVERTS sur la
circulation horizontale protégée, ACCEPTES.... sous réserves (100 m² maximum, désenfumage, etc.)
Zone J 10 Zone J 10
LOCAUX PUBLICS EN SOUS-SOL
RdC
LOCAUX A SOMMEIL
INTERDITS
CIRCULATIONS HORIZONTALES COMMUNES
LARGEUR des circulations : 2 UP AGGRAVATION de CO 35 (§ 3)
DISTANCES MAXIMALES A PARCOURIR EN ETAGE
A PARTIR D’UN POINT QUELCONQUE D’UN LOCAL pour gagner un ESCALIER PROTEGE
AGGRAVATION de CO 49 (§ 2)
NE FORMANT PAS CUL-DE-SAC FORMANT CUL-DE-SAC
40 m 30 m
PORTES DE RECOUPEMENT
DEROGATION de CO 47 (§ 4)
Fermeture asservie à DAI dans les conditions imposées à J 36
DEROGATION de CO 44 (§ 2)
Oculus non imposés si portes ouvertes en exploitation normale
ESCALIERS
AGGRAVATION de CO 38 (§ 1)
Chaque niveau desservi par AU MOINS UN ESCALIER de 2 UP.
Accès à l’escalier SANS TRANSIT par la zone J 10 sinistrée....
... dans le présent cas, l’escalier n’appartient à aucune zone J 10
ESCALIERS
AGGRAVATION de CO 41 (§ 2)
Si escalier ACCESSOIRE exigible, sa largeur est portée à 0,90
mètre.
ESCALIERS
DEROGATION de CO 36 (largeur de passage)
2 UP
2 UP 2 UP
1 UP autorisé
ESCALIERS
AGGRAVATION de CO 52 (§ 3)
Absence de protection autorisée pour UN SEUL ESCALIER SUPPLEMENTAIRE desservant au plus R + 2
SAUF
Communication avec les zones J 10 (ENCLOISONNEMENT IMPOSE)
Zone J 10 Zone J 10 Zone J 10
Zone J 10 Zone J 10 Zone J 10
