Comité Régional de la Biodiversité PACA
8 janvier 2019
PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
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Mots d'introduction SGAR/ Région Adoption du Règlement intérieur
Bilan et Intégration du SRCE dans le SRADDET (Région) Questions diverses :
Désignation d'un membre pour représenter le CRB à la CRMNA Plaquette sur les collisions (LPO)
Présentation des principaux résultats du bilan des écoponts (Vinci)
Création de la commission spécialisée « Agence régionale de la biodiversité »
Ordre du jour
Règlement intérieur
Du Comité Régional de la Biodiversité PACA
Réunion CRB du 8 janvier 2019
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• Rôle, composition du CRB (articles 1 et 2)
• Mandat des membres du comité (article 3)
• Attribution des présidents, du COPIL, du secrétariat du CRB (articles 4, 5 et 7)
• Modalités de convocation et de réunion (article 6)
• Délibération et quorum (article 8)
• Délégation de vote (article 9)
• Modification du règlement intérieur (article 10)
• Commission spécialisée ARB (article 11)
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Contenu du règlement
intérieur
Le projet de règlement intérieur présenté lors de la séance du 22 juin 2018, a reçu des demandes sur :
l’allongement des délais de réception des documents : proposition à 7 jours ouvrés retenue (intégrée à l’article 6),
favoriser la dématérialisation, notamment possibilité de donner un mandat de vote par mail (intégrée à l’article 9)
+ Proposition de créer une commission spécialisée Agence régionale de la biodiversité exprimée et intégrée dans le nouveau règlement intérieur
transmis (article 11)
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Modifications
Composition : l’ensemble des candidatures reçue ont été intégrées, soit 31 candidatures (entre 4 et 10 par collège), peut être revue par appel à candidature annuellement
Fonctionnement : Région et Etat assurent le secrétariat, 1 réunion annuelle minimum, présentation des discussions en CRB par un rapporteur
Attributions :
- associée à la définition des orientations stratégiques, du programmes d’actions et du budget de l’ARB
- prépare l’avis du CRB sur les orientations stratégiques de l’ARB, sur le bilan de l’année et le programme de l’année suivante
- 2 représentants par collège de la commission spécialisée ARB sont membres du comité de pilotage de l’ARB (révision annuelle possible)
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Commission
spécialisée ARB
Collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
Parc naturel régional des Alpilles Parc naturel régional du Queyras Parc naturel régional du Luberon
Parc naturel régional des Baronnies Provençales
Syndicat mixte d'aménagement de la Vallée de la Durance
Collège des représentants de l’État et de ses établissements publics :
Parc national des Calanques Office national des forêts Conservatoire du littoral
Office national de la chasse et de la faune sauvage Agence française pour la biodiversité
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Candidatures commission
spécialisée ARB (1)
Collège des représentants des organismes socio-professionnels, d’usagers de la nature, de gestionnaires et d’experts
Compagnie nationale du Rhône (CNR) EDF Hydro PACA
Conservatoire botanique alpin
Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
Union nationale des industries de carrière et matériaux de construction (UNICEM) PACA Caisse des dépôts et consignations (CDC) Biodiversité
Union régionale CFE-CGC Provence-Alpes-Côte d'Azur
Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) Association régionale foret bois
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Candidatures commission
spécialisée ARB (2)
Collège des représentants d’associations, d’organismes ou de fondations œuvrant pour la préservation de la biodiversité :
Agence régionale pour l'environnement et l'écodéveloppement Ligue de protection des oiseaux (LPO) PACA
Conservatoire d'espaces naturels (CEN) de PACA France nature environnement (FNE)
Fondation la Tour du Valat
Association régionale des fédérations de pêche et la protection du milieu aquatique PACA Confédération Environnement Méditerranée
Union nationale des centres permanents d'initiatives pour l'environnement (UNCPIE) Conservatoire botanique national méditerranéen
Comité français de l'union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
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Candidatures commission
spécialisée ARB (3)
Collège des scientifiques, organismes de recherche, personnalités qualifiées :
Conseil scientifique régional du patrimoine naturel Provence-Alpes-Côte d'Azur x 2 Institut méditerranéen de biodiversité et d'écologie marine et continentale (IMBE) Museum national d'histoire naturelle (MNHN) de Marseille
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Candidatures commission
spécialisée ARB (4)
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