Dossier de presse
Annecy, le 30 octobre 2020
Covid-19
Mesures mises en place dans le
département de la Haute-Savoie dans le cadre du reconfinement national
Services de l’État de Haute-Savoie CONTACT PRESSE
1/ Point de situation sanitaire en Haute-Savoie
Les indicateurs du département de la Haute-Savoie continuent de se détériorer rapidement et démontrent un développement extrêmement rapide des cas de coronavirus.
Le taux d’incidence au 30 octobre 2020 pour la Haute-Savoie est de 769,7 pour 100 000 habitants, le taux de positivité s’établit à 29,3 % sur 7 jours glissants. 295 personnes sont actuellement hospitalisées dans le département pour Covid-19 dont 32 en réanimation ou en soins intensifs. Le taux d’incidence chez les plus de 65 ans est de 635,3 pour 100 000 habitants sur 7 jours glissants.
Le taux d’incidence dans la région Auvergne-Rhône-Alpes est de 743,9 pour 100 000 habitants contre 416,5 au niveau national, et le taux de positivité atteint 27,2 % contre 19,4 % au niveau national. Une croissance exponentielle du taux d’incidence s’observe dans la majorité des départements de la région ainsi que dans les cantons suisses limitrophes.
Pour faire face à la dégradation nationale de la situation sanitaire, le président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble le territoire métropolitain à compter de vendredi 29 octobre (inclus) et jusqu’au 1er décembre 2020 minimum.
Le département de la Haute-Savoie, comme l’ensemble des départements métropolitains et la Martinique est donc concernée par des mesures de confinement.
2/ Les mesures mises en place pendant le confinement
2.1/ Déplacements
Comme pendant le confinement du printemps, lesdéplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et sur attestation uniquement pour :
• Les déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
• Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
• Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
• Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d'enfants ;
• Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
• Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
• Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
• La participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative.
Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements domicile-travail et pour amener les enfants à l’école. Pour les autres motifs les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement.
Ainsi, si vous disposez d’un justificatif de déplacement professionnel, il n’est pas nécessaire de remplir une attestation individuelle en plus pour vous rendre au travail. De même, pour amener vos enfants à l’école.
Les attestations individuelles, à remplir à chaque déplacement, ainsi que les attestations professionnelles et scolaires sont téléchargeables :
• sur le site de la préfecture de la Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Covid-19/Confinement- 2eme-vague-30-octobre-au-1er-decembre-2020
• sur le site du Ministère de l’Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du- Ministere/Attestations-de-deplacement
• sur l’application Tous Anti Covid, téléchargeable sur le site dédié : tousanticovid.gouv.fr
• possibilité de rédiger sur papier libre le contenu de l’attestation
2.2/ Rassemblements
Les rassemblements de plus de six personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les parcs et jardins restent interdits. Font exception à cette règle, sous réserve du respect des mesures sanitaires :
• les manifestations à caractère revendicatif dûment déclarées ;
• les rassemblements ou réunions à caractère professionnel ;
• les services de transport de voyageurs ;
• les établissements recevant du public autorisés à ouvrir ;
• les cérémonies funéraires ;
• les cérémonies publiques mentionnées par le décret du 13 décembre 1989
• les lieux dans lesquels se pratiquent des tests de dépistage sanitaire, des vaccinations ou des collectes de produits sanguins,
• les marchés alimentaires.
Les rassemblements festifs ou familiaux sont interdits.
2.3 / Éducation
Les crèches, écoles, collèges et lycées restent ouverts avec un protocole sanitaire renforcé dont le port du masque obligatoire dès l’âge de 6 ans.
La prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) est également maintenue tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique notamment les instituts médico- éducatifs.
Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.
Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère de l’Education Nationale : https://www.education.gouv.fr/
2.4/ Personne âgées
Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières sous réserve des prescriptions édictées par le directeur d’établissement.
Les déplacements pour assister des personnes agées restées à domicile, vulnérables ou handicapées sont également autorisés muni d’une attestation dérogatoire.
2.5/ Travail
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de la Covid-19 a été actualisé le 29 octobre 2020 à la suite de l’instauration d’un nouveau confinement et du renforcement des mesures sanitaires pour enrayer la progression de l’épidémie. Il s’agit d’un document de référence pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique.
Les principales évolutions portent sur :
• La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent : le télétravail est obligatoire à 100
% partout où il est possible.
• L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
• L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
• La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.
Les bureaux de poste, les guichets de service publics et les maisons France Service restent également ouverts.
Contrairement au confinement de mars, le secteur du bâtiment et des travaux publics ainsi que les usines, les exploitations agricoles et les pêcheurs peuvent poursuivre leur activité.
Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs- les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/protocole-national-sante- securite-salaries
2.6/ Économie
L’État réactive tous les instruments de soutien aux entreprises pour toute la durée du confinement.
Fonds de solidarité
• Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une aide mensuelle alant jusqu’à 10 000 euros.
• Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 %, bénéficieront d’une indemnisation mensuelle pouvant aller jusqu’à 10 000 euros
• Toutes les autres netreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % bénéficieront d’une indemnisation pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par mois.
Exonérations et reports de cotisations sociales
• Toutes les entreprises fermées administrativement, sur tout le territoire, de moins de 50 salariés, bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
• Les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’évènementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne seront pas fermées administrativement mais subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50 % auront le droit aux mêmes exonérations de cotisations sociales, patronales et salariales
• Pour les travailleurs indépendants, les prélèvements seront automatiquement suspendus. Ils n’auront aucune démarche à faire. Les travailleurs indépendants fermés administrativement bénéficieront d’une exonération totale de leurs cotisations sociales
Prêts garantis par l’État
Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021 au lieu du 31 décembre 2020.
L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre une et cinq années supplémentaires avec des taux pour les PME compris entre 1 % et 2,5 % garantie de l’État comprise.
Toutes les entreprises qui le souhaitent pourront demander un nouveau différé de remboursement d’un an, soit deux années au total de différé
Prêts directs de l’État
L’État pourra accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement :
• Ces prêts d’État pourront atteindre jusqu’à 10 000 euros pou les entreprises de moins de 10 salariés ; 50 000 euros pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
• Pour les entreprises de plus de 50 salariés , l’État pourra accorder des avances remboursables plafonnées à 3 mois de chiffre d’affaires.
Prise en charge des loyers
Un crédit d’impots pour inciter les bailleurs à annuler une partie de leurs loyers sera introduit dans le projet de loi de finance 2021. Ce crédit d’impot bénéficiera aux entreprise de moins de 250 salariés fermées administrativement.
Tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre, novembre et décembre 2020, accepte de renoncer à au moins un mois de loyer, pourra bénéficier d’un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers abandonnés.
Cette aide sera cumulable avec le fond de solidarité.
2.7/ Commerces et établissements recevant du public (ERP)
Les commerces et établissements recevant du public (ERP) non essentiels seront fermés pendant le confinement. L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives bénéficieront d’aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’Etat sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021.
Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés.
Contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse. Les parcs, jardins, plages et plans d’eau restent également accessibles. Les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.
Listes des établissements OUVERTS
Services publics
Services à la personne à domicile Commerce de première nécéssité
Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
Commerce d'équipements automobiles
Commerce et réparation de motocycles et cycles Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles Commerce de détail de produits surgelés
Commerce d'alimentation générale Supérettes
Supermarchés
Magasins multi-commerces Hypermarchés
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé Commerces de détail d'optique
Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu'ils sont installés sur un marché
Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé
Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés
Hôtels et hébergement similaire à l'exclusion des villages vacances, maisons familiales et auberges collectives
Hébergement touristique et hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
Location et location-bail de véhicules automobiles
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
Activités des agences de travail temporaire
Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques Réparation d'équipements de communication
Blanchisserie-teinturerie
Blanchisserie-teinturerie de gros, de détail Services funéraires
Activités financières et d'assurance Commerces de gros
Cliniques vétérinaires et cliniques écoles vétérinaires Laboratoires d’analyse
Services de transports
Liste des établissements FERMES
ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures
ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments)
ERP de type L: salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d'audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires
ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à l’exception des groupes scolaires et périscolaires (mais pas des activités extra-scolaires), des activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la MDPH, des formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles, des événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation, des assemblées délibérantes des collectivités ou de leurs groupements, de l’accueil des populations vulnérables et distribution de repas pour des publics en situation de précarité, de l'organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.
ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités comme dans les ERP de type X.
ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings)
ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées dans l’annexe du décret (voir point 3.4) ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ERP de type T : salles d'expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie
Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.
Par arrêté préfectoral, les buvettes et les buffets sont interdits. L’accès aux vestiaires dans les établissements sportifs est interdit à l’exception des vestiaires des piscines couvertes.
2.8 / Lieux de culte
Les lieux de culte resteront ouverts uniquement pour les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes et pour les mariages avec un maximum de 6 personnes.
Les cimetières ne fermeront pas pendant le confinement.
2.9 / Déplacements internationaux
Dans l’espace européen
Les frontières entre la France et les pays membres de l’Union européenne et de l'espace Schengen (notamment la Suisse et l'Italie) sont ouvertes. La libre circulation des frontaliers est préservée.
Cependant, la circulation sur le territoire français ne peut se faire que pour certaines raisons bien précises et muni d’une attestation de déplacement dérogatoire (voir 2/1 Déplacements). Cette règle s’applique aux français résidents comme au réssortissants européens.
Hors de l’espace européen
Les frontières extérieures sont fermées. Les Français de l’étrangers restent bien sûr libres de regagner le territoire national. Les contrôles aux frontières seront renforcés, en imposant la réalisation d’un test 72 heures à l’avance pour toute personne souhaitant venir en France depuis un pays hors Union européenne avec, à titre exceptionnel, la réalisation d’un test à l’arrivée pour ceux qui ne disposeraient pas du résultat du test
Pour connaître tous les conseils aux voyageurs et restrictions qui s’appliquent à chaque pays, rendez-vous sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères : https://diplomatie.gouv.fr/conseils-aux-voyageurs
3/ Port du masque en Haute-Savoie
Jusqu’au 1er décembre inclus, le port du masque est obligatoire dans l’ensemble du département de la Haute- Savoie, pour toute personne de 11 ans et plus :
• au sein des manifestations revendicatives mentionnées à l’article L.211-1 du code de la sécurité intérieure, des rassemblements à caractère professionnel, des cérémonies funéraires, des cérémonies publiques mettant en présence de manière simultanée plus de six personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public ;
• au sein des marchés publics de plein air, brocantes et vides-greniers ;
• au sein des parcs de stationnements des centres commerciaux et hypermarchés (établissements recevant du public de type M de 1ère catégorie), et aux abords de ces établissements dans un périmètre de 50 mètres, durant les horaires d’ouverture ;
• au sein des abords, dans un périmètre de 50 mètres, des établissements scolaires (premier et second degré) et d’enseignements supérieurs, des gares de transport terrestre, ferroviaire et lacustre, durant les horaires de fonctionnement de ces établissements.
L’obligation de port du masque n’est pas applicable aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.
4/ Pas de relâchement sur l’application des gestes barrières
En outre, le préfet de la Haute-Savoie appelle à une vigilance accrue et à la responsabilisation de chacun afin de freiner la propagation du virus dans le département. La crise sanitaire dure et les comportements à risque ont tendance à se multiplier. Nous devons donc rester extrêmement prudents et vigilants, individuellement et collectivement.
L’application des mesures barrières et des gestes de bon sens, par tous, est essentielle.
5/ Être vigilant dès les premiers symptômes
Chaque personne présentant des symptômes, même bénins, doit rapidement réaliser un test virologique, immédiatement respecter les mesures d’isolement et informer ses contacts.
Si vous avez été en contact avec une personne dont le test est positif, vous êtes susceptible d’être appelé·e par l’Assurance Maladie, qui vous demandera de vous faire tester, sans avance de frais. Un numéro unique est utilisé : 09 86 01 36 46 (attention, parfois seul 36 46 s’affiche). Répondez-leur !
L’Assurance Maladie pourra également être amenée à vous contacter par e-mail. Pour faciliter leur démarche, pensez à créer votre compte Ameli depuis le site ameli.fr > Compte ameli > Je crée mon compte.
RAPPEL : Pour toutes questions liées au Covid-19, un numéro vert 0 800 130 000 (appel gratuit avec service de soutien psychologique gratuit) est à votre disposition 7j/7.
6/ TousAntiCovid : l’application pour participer à la lutte contre l’épidémie
TousAntiCovid est une mise à jour de l’application StopCovid, enrichie par l’accès à des informations factuelles et sanitaires sur l’épidémie. Elle permet à l’utilisateur d’être alerté ou d’alerter les autres en cas d’exposition à la Covid-19. Il peut ainsi agir directement pour sa santé et celle des autres en contribuant à rompre les chaînes de transmission et ralentir la propagation du virus.
TousAntiCovid permet à l’utilisateur testé positif COVID-19 de prévenir immédiatement les personnes qu’il aurait pu contaminer durant sa période de contagiosité. L’application alerte les utilisateurs qui ont pu être en contact rapproché avec cette personne testée positive Covid-19 au cours des derniers jours. Cette information va leur permettre de s’isoler immédiatement et d’éviter de contaminer à̀ leur tour de nouvelles personnes.
L’utilisation de l’application est fondée sur le volontariat et chaque utilisateur est libre de l’activer et la désactiver au gré des situations. C’est un outil complémentaire essentiel pour lutter contre la COVID-19. Plus l’application sera utilisée, plus vite les cas contacts seront alertés, plus nous aurons collectivement un impact sur le contrôle et l’évolution de l’épidémie.
En savoir plus sur tousanticovid.gouv.fr
7/ Liens utiles
Informations et mesures prises par le gouvernement :
Site internet : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus Téléphone : 0 800 130 000, numéro vert national 24h/24 et 7j/7
➢ Point épidémiologique quotidien sur : https://www.santepubliquefrance.fr/
➢ Site internet de la préfecture de Haute-Savoie :
https://www.haute-savoie.gouv.fr/Actualites/Actualites/Coronavirus-Covid-19/Confinement- 2eme-vague-30-octobre-au-1er-decembre-2020
➢ Compte Twitter de la Préfecture : https://twitter.com/Prefet74
