Les punitions scolaires Punitions
Sanctions
Punition exercée sur l’élève dans le but de réduire, voire de supprimer, le comportement jugé comme néfaste.
Elle a en général un caractère informel et, en théorie du moins, un caractère éducatif.
Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité et doivent figurer dans le règlement
intérieur de l’établissement.
L’échelle des sanctions :
- Avertissement
- Blâme
- Mesure de responsabilisation
- Exclusion temporaire de la classe
- Exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
- Exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes
- Mesure alternative aux sanctions 4 et 5 prévues
Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement
Mesures de prévention Mesures de réparation Travail d’intérêt scolaire
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (ex : la confiscation d’un objet dangereux).
La mesure de réparation doit avoir un caractère éducatif et ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
L’accord de l’élève et de ses parents, s’il est mineur, doit être au préalable recueilli.
Mesure de réparation, il constitue également la principale mesure d’accompagnement d’une sanction notamment d’exclusion temporaire ou d’une interdiction d’accès à l’établissement.
