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Mise à jour des données des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ): ultime délai au 30 novembre 2020

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CHA • Rue Henri-Fazy 2 • 1204 Genève

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Chancellerie d'Etat

Service communication et information

Genève, le 30 octobre 2020 Aux représentant-e-s des médias

Communiqué de presse du Département du territoire

Mise à jour des données des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ): ultime délai au 30 novembre 2020

Un ultime délai au 30 novembre 2020 est octroyé aux mandataires professionnellement qualifiés (MPQ) pour la mise à jour de leurs données. Passé ce délai et à compter du 1er décembre 2020, le secrétariat de la chambre des architectes et des ingénieurs (CAI) retirera de la liste tous les MPQ n'ayant pas transmis les informations et documents à jour avant cette échéance et les fera figurer dans l'arrêté de radiation qui sera pris par le Conseil d'Etat d'ici fin 2020. Cette liste, publiée sur le site internet de la CAI, sera définitivement mise à jour courant décembre 2020 dans le cadre de la mise en service de l'application MPQ-Demat.

Attention toutefois, il convient de répondre même si aucun changement n'est intervenu.

En juin 2019, le secrétariat de la CAI a entrepris une mise à jour du tableau des mandataires professionnellement qualifiés (MPQ). Il a adressé, dans ce cadre, un courrier à toutes les personnes qui figuraient au tableau afin d'obtenir les données nécessaires à l'actualisation de la base de données. Une publication dans la Feuille d'avis officielle (FAO) a également été faite le 3 février 2020 afin d'informer les MPQ qui n'auraient pas transmis leurs éventuels changements de situation auprès du secrétariat de la CAI qu'ils se verraient radiés du tableau MPQ.

Nous vous rappelons que toute modification de vos données doit être transmise en tout temps au secrétariat de la CAI dans les meilleurs délais afin de conserver une base de données fiable et à jour et éviter ainsi les potentiels blocages ou ralentissements dans le traitement de vos dépôts de demandes d'autorisations de construire auprès de l'office des autorisations de construire (OAC).

Vous trouverez le formulaire à remplir sur le site internet de la CAI à l'adresse suivante:

https://www.ge.ch/document/chambre-architectes-ingenieurs-cai.

Le formulaire et les annexes sont à renvoyer exclusivement par courriel à l'adresse suivante: cai.secretariat@etat.ge.ch.

Secrétariat de la chambre des architectes et des ingénieurs (CAI): cai.secretariat@etat.ge.ch

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