Book
Reference
La responsabilité aquilienne au 19ème siècle : damnum iniuria et culpa datum
WINIGER, Bénédict
WINIGER, Bénédict. La responsabilité aquilienne au 19ème siècle : damnum iniuria et culpa datum . Genève : Schulthess, 2009, 577 p.
Available at:
http://archive-ouverte.unige.ch/unige:5486
Disclaimer: layout of this document may differ from the published version.
W iniger La r esp onsabilité aq uilienne au 19
èmesiècle
Depuis l’Antiquité romaine, la responsabilité aquilienne est composée de cinq concepts de base : dommage, acte dom- mageable, causalité, illicéité et faute. Malgré les modifica- tions profondes que les sociétés, notamment de l’Europe de l’Ouest, ont subies depuis le plébiscite du Tribun Aquilius (env. 286 a. C.) pour faire adopter la lex Aquilia, ces concepts sont restés au centre de la réflexion juridique et détermi- nent encore aujourd’hui notre droit de la responsabilité. Le présent ouvrage est le troisième volume d’une monogra- phie consacrée à l’histoire conceptuelle de la responsabilité aquilienne, de l’Antiquité à nos jours. Il en retrace l’évolu- tion au cours du 19e siècle en droit prussien, français, autri- chien, suisse et allemand, ainsi qu’en droit anglais.
Bénédict Winiger
La responsabilité aquilienne au 19 ème siècle
Damnum iniuria et culpa datum
responsabilité
Faculté de droit de Genève
C G
Collection Genevoise
Faculté de droit de Genève
Droit de la responsabilité
La responsabilité aquilienne au 19 ème siècle
Damnum iniuria et culpa datum
Die Deutsche Bibliothek a répertorié cette publication dans la Deutsche Nationalbibliografie;
les données bibliographiques détaillées peuvent être consultées sur Internet à l’adresse
‹http://dnb.ddb.de›.
Tous droits réservés. Toute traduction, reproduction, représentation ou adaptation intégrale ou partielle de cette publication, par quelque procédé que ce soit (graphique, électronique ou mécanique, y compris photocopie et microfilm), et toutes formes d’enregistrement sont strictement interdites sans l’autorisation expresse et écrite de l’éditeur.
© Schulthess Médias Juridiques SA, Genève · Zurich · Bâle 2009 ISBN 978-3-7255-5786-8
ISSN Collection Genevoise: 1661-8963
www.schulthess.com
« Et, si je me considérais européen, je pourrais dire que mes souffrances furent immenses. Mais lorsque je com- pare mon sort à celui de la majorité de mes compatriotes, je me considère comme un enfant béni du Ciel, et je remer- cie la providence pour les grâces qu’elle m’a accordées dans chaque circonstance de ma vie. »
Olaudah Equiano, Ma véridique histoire. Africain, esclave en Amérique, homme libre, 1789
Avant-propos
Le présent ouvrage est la troisième partie d’une monographie consacrée à la responsabilité aquilienne du droit romain au droit contemporain.
L’analyse du XIXe siècle, concentrée principalement sur la période de 1794-1880, a nécessité la consultation de différentes bibliothèques spéciali- sées. Je tiens à remercier chaleureusement le Prof. Reinhard Zimmermann, directeur du Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Pri- vatrecht à Hamburg, qui m’a accueilli généreusement pendant quatre mois à son Institut, dont il m’a ouvert toutes les portes. La Aktuelle Stunde, réunion hebdomadaire pour analyser des problèmes d’actualité ou discuter à bâtons rompus avec des hôtes de passage, reste un des moments forts de ce séjour.
Mes remerciements vont également à Jean-Guy Belley, titulaire de la chaire William C. Macdonald à l’Université McGill à Montréal, qui m’a per- mis de travailler dans son institut pendant tout un été et m’a organisé une place dans l’incomparable Gelber Library. Sans ces soutiens précieux sur les deux continents, le présent ouvrage n’aurait sans doute pas été écrit.
Horton Rogers, professeur à l’University of Nottingham et éminent spé- cialiste du Tort law, a eu la gentillesse de relire l’excursus sur le droit anglais et américain. Je le remercie cordialement de sa disponibilité.
Les séjours dans différentes parties du monde ont été possibles notam- ment grâce à l’aide d’amis qui m’ont hébergé. Rudolf Meyer-Pritzl m’a mis à disposition son appartement à Hambourg et Samek et Malgosia Labuda, ma belle-famille à Montréal, m’ont accueilli chez eux les bras ouverts. Les discussions sous le ciel étoilé du Québec restent des souvenirs inoubliables.
La relecture et l’établissement du manuscrit ont été assurés par M. Olivier Dami et Mme Ariane Tschopp. Je tiens à leur exprimer ma reconnaissance pour leur aide à la fois compétente et sympathique.
Mes remerciements vont aussi au FNSNF qui a financé de manière sub- stantielle la présente recherche.
Sans oublier Anastazja, qui accompagne cette entreprise depuis des lustres et qui n’a pas été bouleversée à l’annonce d’un quatrième volume.
Introduction générale
Depuis l’Antiquité romaine, la responsabilité aquilienne est composée de cinq concepts de base : dommage, acte dommageable, causalité, illicéité et faute. Malgré les modifications profondes que les sociétés, notamment de l’Europe de l’Ouest, ont subies depuis le plébiscite du Tribun Aquilius (env.
286 a. C.) pour faire adopter la lex Aquilia, ces concepts sont restés au centre de la réflexion juridique et déterminent encore aujourd’hui notre droit de la responsabilité. Le présent ouvrage, qui est le troisième volume d’une mono- graphie consacrée à l’histoire conceptuelle de la responsabilité aquilienne de l’Antiquité à nos jours, en retrace l’évolution au XIXesiècle.
Au cours de la deuxième moitié du XVIIIesiècle, un mouvement profond, dont les origines remontent à l’humanisme juridique français du XVIe siècle, a amorcé la transformation du droit civil et a débouché avec le Allgemeines Preussisches Landrecht de 1794 sur la première codification moderne. Seu- lement une décennie plus tard et après plusieurs projets avortés au cours de la Révolution, le législateur français a fait adopter le Code civil de 1804, suivi en Autriche du Allgemeines Bürgerliches Gesetzbuch de 1811. Désormais, aucun ordre juridique européen n’échappera à la discussion pour ou contre les codifications, et dans de nombreuses régions, comme notamment à Berne (1825-1831), à Zurich (1855) ou en Saxe (1865), des codes civils sont mis en vi- gueur. Ailleurs, les travaux sont interrompus en cours de route, comme c’était par exemple le cas du Dresdener Entwurf de 1865, bloqué par des conflits poli- tiques. Le présent volume s’arrête vers 1880, à la veille d’une nouvelle vague de codifications qui bénéficieront d’une expérience presque séculaire pour développer une forme modifiée de codes.
Au centre de l’attention se trouve ici la question de savoir comment les concepts de base de la responsabilité aquilienne, qui ont été maintenus pen- dant plus de 2000 ans, ont été reçus par les codificateurs nationaux. Quelles formes ces concepts ont-ils pris au cours du remodelage du droit civil ? Il s’agira d’analyser les lois principales ainsi que la jurisprudence et la doctrine qui se sont formées autour.
Au tournant du XVIIIe au XIXesiècle, les codificateurs étaient placés de- vant un véritable défi. Leur but déclaré était de mettre de l’ordre dans le droit civil, perçu comme un corps normatif désarticulé. Les travaux préparatoires, dont les premiers remontaient à plusieurs décennies notamment en Prusse et en Autriche, conduisaient les législateurs à extraire de dispositions innom- brables et de coutumes éparses, et surtout d’une casuistique foisonnante, un nombre limité de règles générales permettant au juge de trouver une solu- tion à tous les cas de figure possibles. Un effort herculéen, qui avait épuisé les forces des meilleurs juristes, générait un nouveau langage normatif. Les textes juridiques discursifs et parfois même narratifs discutant des cas parti- culiers faisaient peu à peu place à des normes générales et abstraites, de plus
en plus courtes et concises, destinées à régler tous les cas qui tombaient sous la règle énoncée.
Parallèlement à cette nouvelle forme normative, les efforts des législateurs portaient sur les principes matériels. Pour la responsabilité civile, les législa- teurs prussien, français et autrichien chantaient le même credo: pas d’innova- tions, seulement une reformulation du droit existant ! Cette convergence des points de vue conduisait, à travers le ius commune qui fournissait la matrice, à une responsabilité civile conceptuellement et matériellement identique dans les trois codes.
Le fond matériel de l’ancien droit ayant été repris dans les codifications, les juristes pouvaient, dans l’application des nouveaux codes, facilement re- nouer avec les anciennes jurisprudences qui leur fournissaient des précédents précieux. Ce regard en arrière, qui s’observe surtout au début du XIXesiècle et en droit français où le législateur avait réglé la responsabilité civile de ma- nière extrêmement succincte, avait comme effet que la responsabilité civile ne subissait pas de véritable rupture matérielle, malgré l’incision profonde que le processus de codification avait provoquée.
Mais surtout, l’unité conceptuelle entre l’ancien et le nouveau droit avait comme conséquence que les problèmes et les discussions restaient matériel- lement similaires sous le nouveau droit, tournant largement autour des cinq concepts principaux : Quelles fonction et extension donner aux notions de dommage, acte dommageable, causalité, illicéité et faute ? Notons que, loin de se confiner dans un horizon historique restreint, les juristes remontaient volontiers au droit romain pour clarifier des points que le droit codifié ou le ius commune laissaient en suspens.
Dans le texte archaïsant de la lex Aquilia, les notions de dommage et d’acte dommageable avaient été abordées simultanément. Les verbes occidere,urere, frangere et rumpere (tuer, brûler, briser, rompre) se référaient à la fois au dom- mage et au mode d’agir de l’auteur. Ces quatre termes désignaient généri- quement les formes de dommage sans doute les plus fréquentes et, surtout, les plus nuisibles à la fois pour le lésé et sa communauté. Il avait ensuite ap- partenu à la jurisprudence et la doctrine de déterminer, à travers ces verbes, l’étendue des notions de dommage et d’acte dommageable. Avec l’évolution d’une société locale et rurale vers une société impériale et partiellement com- merçante, la notion de dommage surtout fut soumise à un long processus d’extension, initié par les jurisconsultes romains et prolongé par leurs succes- seurs jusqu’à la veille des grandes codifications. Le point culminant de cette évolution fut atteint avec la formulation parfaitement ouverte notamment du Code civil français qui déclare réparable « tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage… ». A l’instar de la lex Aquilia, le législateur
français liait l’acte directement au dommage, mais séparait les deux concep- tuellement, comme le lui avaient appris la doctrine classique romaine et celle du ius commune. Une solution comparable fut d’ailleurs retenue par la suite dans les autres codifications. C’est évidemment grâce à leur caractère indé- terminé que les notions de dommage et d’acte dommageable eurent la sou- plesse nécessaire à une application aux cas de figure les plus variés. Mais c’est aussi le caractère indéterminé de ce que nous appelons aujourd’hui la clause générale de responsabilité qui exposera la responsabilité civile à une constante menace de débordement.
Comme aujourd’hui encore, dans la lex Aquilia déjà les notions de dom- mage et d’acte dommageable étaient reliées entre elles par la causalité. L’au- teur devait réparer le dommage seulement s’il l’avait causé. Notons im- médiatement que, dans la lex Aquilia, ce lien était implicite. Il revenait à la jurisprudence et à la doctrine romaines d’en préciser la nature et l’extension.
La conception initialement restrictive du damnum corpore corpori datum – dom- mage infligé par un corps à un corps – subissait déjà en droit romain pro- gressivement une extension dont la forme la plus extrême, le non corpore non corpori, fut explicitement envisagée dans la jurisprudence romaine, sans que nous sachions si, finalement, ce pas ultime fut franchi par les jurisconsultes.
Comme sous le ius commune, la causalité allait devenir dans les droits codifiés un des instruments principaux pour définir l’extension de la responsabilité.
Mentionnée dans la plupart des codes directement dans le texte, la causalité connut surtout à la fin de la deuxième moitié du XIXesiècle un raffinement aboutissant à la distinction entre causalité naturelle et adéquate. Auparavant et depuis l’Antiquité, la première, liée essentiellement à la conditio sine qua non, était supposée implicitement dans l’évaluation de la seconde. Entre les mains du juge, la causalité devenait rapidement un instrument particulière- ment souple. Elle ouvrait un formidable champ d’interprétation que la ma- gistrature explorait sans complexes.
Finalement, les deux dernières notions centrales de la responsabilité ci- vile sont l’illicéité et la faute. Si l’illicéité figure textuellement dans la lex Aquilia, la faute est le fruit de la jurisprudence et a – probablement – fait son apparition seulement vers la fin du IIesiècle avant notre ère. Définie comme un manquement à ce qu’un homme diligent aurait prévu, elle était initiale- ment utilisée comme un critère pour juger de l’illicéité d’un acte. Progressive- ment, elle s’imposa déjà en droit romain soit comme un critère indépendant à côté de l’illicéité, soit comme le critère principal supplantant cette dernière.
L’ambiguïté des rapports entre illicéité et faute subsistait dans le ius commune et conduira dans les codifications à deux solutions différentes. Dans tous les codes, l’illicéité et la faute figurent comme deux conditions indépendantes, sauf dans le Code civil français, où le législateur semble avoir oublié l’illicéité. Il
appartiendra ensuite à la doctrine française de rappeler avec force et tout au long du siècle l’importance de l’illicéité. La jurisprudence retiendra en appa- rence la seule faute, mais appliquera régulièrement le critère de l’illicéité que, toutefois, elle mentionnera seulement de manière sporadique.
Soulignons ici que le flottement des rapports entre illicéité et faute, qui est clairement d’origine romaine, ne va pas disparaître avec les codifications.
Même si les législateurs ont retenu, explicitement ou non, l’illicéité et la faute comme conditions indépendantes, les jurisprudences et doctrines ont jusqu’à aujourd’hui beaucoup de mal à distinguer clairement ces deux notions. Sur le plan de l’histoire des idées, cette évolution illustre parfaitement la longévité à la fois des concepts, mais aussi des problèmes juridiques.
La proximité du langage et des concepts facilitera dès le début du XIXesiècle l’échange entre les ordres juridiques qui adopteront des codes ci- vils. Obéissant à une technique de travail qui leur était familière depuis le ius commune, les magistrats et surtout les professeurs observeront leurs collègues des pays voisins pour transposer parfois dans leur propre ordre juridique les solutions qui s’y trouvaient. De ce fait, les codifications, qui seront natio- nales, continueront dans l’application à être insérées dans un discours et un échange qui dépasseront les frontières. A partir de la deuxième moitié du siècle, on peut même parler d’un véritable ius commune novum, basé sur des codes nationaux, mais appuyé par des jurisprudences et doctrines qui circu- laient librement sur le continent.
A côté des traits communs soulignés jusqu’ici, il ne faut pas perdre de vue certaines différences fondamentales qui distinguent les codes et leur ré- serveront des destins variés. La première différence concerne leur longueur, le code prussien étant de loin le plus fastidieux, alors que le code français règle la responsabilité civile en quelques articles. A part cette différence de facture, qui saute aux yeux, c’est un autre trait – philosophique celui-ci – qu’il s’agit de relever. Si le codificateur prussien a fait œuvre de pionnier et s’il lui revient sans doute le mérite d’avoir donné des impulsions qui modifieront en profondeur le paysage juridique européen, il a aussi opéré des choix fon- damentaux qui se révéleront fatals pour le Allgemeines Preussisches Landrecht.
Sa méfiance viscérale à l’égard du juge conduira à un code beaucoup trop volumineux, dont le soin des détails frisera parfois le ridicule.
Mais surtout, l’histoire des codifications est divisée par la révolution kantienne. Le code prussien se situe dans la tradition wolffienne qui aspirait à régler intégralement le comportement humain, sans véritable limite entre normes juridique et morale. Le législateur a choisi comme présupposé fon- damental que tout est interdit, sauf ce qui est autorisé explicitement par une norme. L’expression « pas de droit sans devoir » exprime d’ailleurs parfaite-
ment le principe qu’un droit peut seulement être déduit d’un devoir imposé par la loi. A la différence des codificateurs prussiens, dont les travaux seront trop avancés pour intégrer l’influence kantienne, Portalis, le père du Code civil français, aura le loisir, pendant son exil outre-Rhin, d’analyser et commenter la philosophie kantienne. Quant à Zeiller, son homologue autrichien, il sera un kantien fervent. La conception du maître de Königsberg, selon laquelle il existe « un seul droit inné, la liberté », sera un coup de tonnerre dans le ciel de la codification. Désormais, les rédacteurs se baseront sur le principe que tout est autorisé, sauf ce qui est interdit. Les codes régleront non pas la vie dans son ensemble, mais seulement les domaines où il existera un véritable besoin normatif. Comme conséquence directe de ce renversement, les codes seront beaucoup plus brefs, plus maniables et, pour certains d’entre eux, plus durables.
Le présent volume traite, comme le titre le dit, de la responsabilité aqui- lienne. Il aborde les prolongations de la lex Aquilia au XIXesiècle. De ce fait, notamment la responsabilité pour risque, dont les racines se trouvent surtout dans les chapitres de his, qui effuderint vel deiecerint et de damno infecto et de suggrundis et proiectionibus (D. 9,3 et 39,2), sera traitée seulement in limine et ponctuellement.
PREMIÈRE PARTIE
I
Le Allgemeines Landrecht für die Preussischen
Staaten de 1794
Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten [1794]
Erster Theil […]
Sechster Titel
Von den Pflichten und Rechten, die aus unerlaubten Handlungen entstehn Begriffe
§ 1.Schade heißt jede Verschlimmerung des Zustandes eines Menschen, in Absicht seines Körpers, seiner Freyheit, oder Ehre, oder seines Vermögens.
§ 2. Wird ein solcher Nachtheil durch eine Handlung oder Unterlassung unmittelbar und zunächst bewirkt, so wird der Schade selbst unmittelbar genannt.
§ 3. Entsteht der Nachtheil zwar aus der Handlung oder Unterlassung, je- doch nur in Verbindung derselben mit einem andern von ihr verschiedenen Ereignisse, oder mit einer nicht gewöhnlichen Beschaffenheit der Person oder Sache, so ist ein mittelbarer Schade vorhanden.
§ 4.Ein Schade, dessen Entstehen aus der Handlung oder Unterlassung gar nicht vorausgesehen werden konnte, wird im rechtlichen Sinne zufällig genannt.
§ 5. Vortheile, die jemand erlangt haben würde, wenn eine gewisse Hand- lung oder Unterlassung nicht vorgefallen wäre, werden zum entgangnen Ge- winn gerechnet.
§ 6.Doch wird bey Bestimmung des entzognen Gewinns nur auf solche Vortheile, die entweder nach dem gewöhnlichen Laufe der Dinge und der Geschäfte des bürgerlichen Lebens, oder vermöge gewisser schon getrof- fener Anstalten und Vorkehrungen, vernünftiger Weise erwartet werden konnten, Rücksicht genommen.
§ 7. Zu einer vollständigen Gnugthuung gehört der Ersatz des gesammten Schadens und des entgangnen Gewinnes.
§ 8.Wer jemanden ohne Recht Schaden zufügt, der kränkt oder beleidigt denselben.
§ 9.Unterlassung einer Zwangspflicht wird einer Kränkung oder Beleidi- gung gleich geachtet.
Grundsätze vom Schadensersatz. Ueberhaupt.
§ 10. Wer einen Andern aus Vorsatz oder grobem Versehen beleidigt, muß demselben vollständige Gnugthuung leisten. (§ 7.)
§ 11. Eben dazu ist auch der verhaftet, welcher eine dem Andern schuldige Pflicht aus Vorsatz oder grobem Versehen unterläßt, und dadurch demsel- ben Schaden verursacht.
§ 12.Wer nur aus mäßigem Versehen den Andern durch eine Handlung oder Unterlassung beleidigt, der haftet nur für den daraus entstandnen wirklichen Schaden.
§ 13. Doch muß der Beschädiger auch einen solchen entgangenen Gewinn ersetzen, den der Beschädigte durch den gewöhnlichen Gebrauch desjeni- gen, woran er gekränkt worden, erlangt haben würde, wenn die Kränkung nicht vorgefallen wäre.
§ 14. In einem solchen Falle muß der entgangne Gewinn vergütet werden, auch wenn der wirkliche Schade keiner Schätzung fähig wäre.
§ 15.In Fällen, wo auch ein geringes Versehen vertreten werden muß (Tit. III.
§ 22. 23.), haftet der Beschädiger nur für den durch ein solches Versehen ent- standnen unmittelbaren Schaden.
§ 16. Der aus einer Handlung entstandne zufällige Schade darf nur alsdann vergütet werden, wenn die Handlung selbst wider ein Verbotsgesetz ist ; oder wenn der Handelnde durch ein solches gesetzwidriges Verhalten in die Umstände, wodurch er zu der Handlung veranlaßt worden, sich selbst gesetzt hat.
§ 17. Was wegen der bey Verträgen zugefügten Schäden statt finde, wird im vorhergehenden Titel bestimmt. (Tit. V. § 277. sqq.)
In wiefern die Schuld des Beschädigten den Beschädiger vom Ersatz befreye.
§ 18. Von der Vergütung eines aus Vorsatz oder grobem Versehen zugefüg- ten unmittelbaren Schadens wird der Beleidiger durch die mit eintretende Verschuldung des Beschädigten nicht befreyt.
§ 19. Hingegen darf der mittelbare Schade und der entgangne Gewinn nicht ersetzt werden, wenn der Beschädigte bey der Abwendung desselben sich selbst ein grobes Versehen hat zu Schulden kommen lassen.
§ 20. Ein dergleichen eignes grobes Versehen des Beschädigten macht den- selben aller Schadloshaltung verlustig, wenn der Schade nur aus einem mä- ßigen oder geringen Versehen des Beschädigers entstanden ist.
§ 21. Der Ersatz des aus mäßigem oder geringem Versehen entstandnen mit- telbaren Schadens und entzognen Gewinns fällt schon alsdann weg, wenn der Beschädigte den Nachtheil durch Anwendung der gewöhnlichen Auf- merksamkeit vermeiden konnte.
Von wechselseitigen Beschädigungen.
§ 22. Haben zwey oder mehrere einander wechselseitig beschädigt, so haftet jeder dem Andern für den verursachten Schaden nach Mdasgabe der ihm zur Last fallenden Verschuldung.
§ 23.Haben Theilnehmer an einer unerlaubten Handlung einander dabey Schaden zugefügt, so muß jeder seinen eignen Schaden tragen.
Rechtliche Vermuthungen bey der Schadenszufügung.
§ 24. Daß jemand durch die Schuld eines Andern beschädigt worden, wird nicht vermuthet.
§ 25. Wer aber in der Ausübung einer unerlaubten Handlung sich befunden hat, der hat die Vermuthung wider sich, daß ein bey solcher Gelegenheit entstandner Schade durch seine Schuld sey verursacht worden.
§ 26. Insonderheit muß der, welcher ein auf Schadensverhütungen abzielen- des Polizeygesetz vernachläßigt, für allen Schaden, welcher durch die Beob- achtung des Gesetzes hätte vermieden werden können, eben so haften, als wenn derselbe aus seiner Handlung unmittelbar entstanden wäre.
Woher der Ersatz zu leisten.
§ 27. Der Ersatz des Schadens und entgangnen Gewinns muß aus dem Ver- mögen desjenigen erfolgen, welcher den Schaden verursacht hat. (§ 42. 56.) Verbindlichkeit der Erben.
§ 28. Die Verbindlichkeit zum Schadensersatz geht auch auf die Erben des Beschädigers über.
Von mehrern Beschädigern.
§ 29. Haben mehrere zur Zufügung eines Schadens aus Vorsatz oder grobem Versehen mitgewirkt, so haften sie einer für alle, und alle für einen.
§ 30. Der Beschädigte hat alsdann gegen die Beleidiger eben die Rechte, wel- che bey Verträgen dem Berechtigten gegen mehrere gemeinschaftlich Ver- pflichtete zukommen. (Tit. V. § 430. sqq.)
§ 31.Haben mehrere bey einer Schadenszufügung nur aus mäßigem oder ge- ringem Versehen mitgewirkt, so haftet jeder nur für sein eignes Versehen.
§ 32. Doch haften sie einer für alle, und alle für einen, wenn nicht ausgemit- telt werden kann, welchen Theil des Schadens ein jeder durch sein beson- dres Versehen angerichtet habe.
§ 33. In allen Fällen, wo einer von mehrern Mitschuldigen den ganzen aus Versehen entstandnen Schaden, oder doch mehr, als ihm nach Verhältniß seines Antheils an der Schadenszufügung oblag, ersetzt hat, kann er an die übrigen, wegen des von einem jeden zu leistenden Beytrags, sich halten.
§ 34. War aber der Schade von mehrern vorsetzlich veranlaßt worden, so fin- det unter ihnen kein Regreß statt.
§ 35. Dagegen muß jeder von ihnen seinen Antheil, welchen er dem Beschä- digten hätte vergüten müssen, wenn dieser sämmtliche Beschädiger auf ihren Antheil belangt hätte, der Armencasse des Orts zur Strafe entrichten.
In wiefern Beschädigungen nicht ersetzt werden dürfen.
§ 36.Wer sich seines Rechts innerhalb der gehörigen Schranken bedient, darf den Schaden, welcher einem Andern daraus entstanden ist, nicht ersetzen.
1) Wenn der Beschädiger sich nur seines Rechts bedient hat.
§ 37.Er muß aber denselben vergüten, wenn aus den Umständen klar er- hellet, daß er unter mehrern möglichen Arten der Ausübung seines Rechts diejenige, welche dem Andern nachtheilig wird, in der Absicht, denselben zu beschädigen, gewählt habe.
§ 38. Wer gefährliche Handlungen an einem dazu unter öffentlicher Geneh- migung bestimmten Orte, und zur erlaubten Zeit vornimmt, haftet nur für die schädlichen Folgen, die aus Vorsatz oder grobem Versehen entstanden sind.
2) wenn die schädliche Handlung unwillkürlich war.
§ 39. Ein durch unwillkürliche Handlungen verursachter Schade kann dem Handelnden nicht zugerechnet werden.
§ 40.Wer sich selbst in einen vorübergehenden Zustand, in welchem er seiner Vernunft nicht mächtig ist, versetzt hat, muß auch den in diesem Zu- stande unwillkürlich verursachten Schaden ersetzen.
3) wenn der Beschädiger wahnoder blödsinnig oder ein Kind ist.
§ 41. Wenn Wahnund Blödsinnige, oder Kinder unter sieben Jahren jeman- den beschädigen, so kann nur der Ersatz des unmittelbaren Schadens aus ihrem Vermögen gefordert werden.
§ 42. Doch haftet das Vermögen solcher Personen nur alsdann, wenn der Be- schädigte den Ersatz aus dem Vermögen der Aufseher oder der Aeltern nicht erhalten kann. (§ 57.)
§ 43.Auch haftet dasselbe nur so weit, als dadurch dem Beschädiger der nöthige Unterhalt, und wenn er ein Kind ist, die Mittel zu einer standesmä- ßigen Erziehung nicht entzogen werden.
§ 44. Hat der Beschädigte dergleichen Personen durch sein eignes auch nur geringes Versehen zu der schädlichen Handlung veranlaßt, so kann er sich an das Vermögen derselben nicht halten.
4) wenn er auf Befehl eines Vorgesetzten handelt.
§ 45.Werden Befehl dessen, dem er zu gehorchen schuldig ist, vollzieht, kann in der Regel zu keinem Schadensersatz angehalten werden.
§ 46. Er muß aber dafür haften, wenn die befohlne Handlung in den Geset- zen ausdrücklich verboten ist. (§ 48.)
§ 47. Wer vermöge seines Standes oder Amtes die Befehle seiner Vorgesetz- ten ohne Einschränkung zu befolgen verpflichtet ist, von dem kann nicht ge- fordert werden, daß er einen in Dienstgeschäften ihm geschehenen Auftrag seiner Obern prüfe.
§ 48. Dem, der aus Unwissenheit einen gesetztwidrigen Befehl ausgerichtet hat, bleibt der Regreß gegen den Befehlenden vorbehalten.
§ 49. Wer die Gränzen des erhaltenen Befehls überschreitet, macht sich alle- mal zum Ersatz des dadurch entstandnen Schadens verantwortlich.
5) wenn der Schade bey Gelegenheit eines Auftrags verursacht worden.
§ 50. Wer einem Andern einen in den Gesetzen nicht gemißbilligten Auftrag macht, haftet nicht für den von selbigem bey Ausrichtung dieses Auftrags verursachten Schaden.
§ 51. War aber der Auftrag unerlaubt, so haften wegen des Schadensersat- zes der Machtgeber und der Bevollmächtigte, beyde für einen und einer für
beyde (§ 30.) ; selbst, wenn der Bevollmächtigte die Gränzen des Auftrags überschritten hat.
§ 52. War der Auftrag nur in Ansehung des Machtgebers allein, oder nur in Ansehung des Bevollmächtigten allein unerlaubt, so haftet jeder von ihnen nur für seine eigne Schuld.
§ 53. Hat der Machtgeber bey der Auswahl eines untüchtigen Bevollmäch- tigten sich ein grobes oder mäßiges Versehen zu Schulden kommen lassen, so haftet er für den von selbigem auch bey der Ausrichtung eines erlaubten Auftrags durch seine Untüchtigkeit verursachten Schaden so weit, als der Beschädiger selbst zum Ersatz unvermögend ist.
Wie lange der Schadensersatz gefordert werden könne.
§ 54. Wer einen außerhalb dem Falle eines Contrakts erlittenen Schaden in- nerhalb dreyer Jahre, nachdem das Daseyn und der Urheber desselben zu seiner Wissenschaft gelangt sind, gerichtlich einzuklagen vernachläßigt, der hat sein Recht verloren.
§ 55. Sind seit dem Zeitpunkte der Schadenszufügung dreyßig Jahre verflos- sen, so kommt es auf den Zeitpunkt der erlangten Wissenschaft nicht wei- ter an.
Von Schaden, der durch andere Menschen, besonders
§ 56.Wer eines andern unwillkührliche Handlung, wodurch derselbe sich selbst, oder einem Dritten schädlich geworden ist, aus Vorsatz, grobem oder mäßigem Versehen veranlaßt hat, haftet für den dadurch verursachten Schaden.
§ 57. Gleiche Verbindlichkeit hat der, welcher die über Wahn- und Blödsin- nige oder über Kinder unter sieben Jahren ihm obliegende Aufsicht gröblich oder auch nur aus einem mäßigen Versehen vernachläßigt. (§ 41-44.)
§ 58. Wer eine unerlaubte Handlung befiehlt, haftet hauptsächlich für den daraus entstandnen Schaden.
§ 59. Wer wissentlich etwas geschehen läßt, was er zu verhindern schuldig und vermögend gewesen, hat eben die Verantwortung, als ob er solches be- fohlen hätte. (Tit. III. § 26. sqq.)
durch Dienstboten.
§ 60. Für den von Dienstboten zugefügten Schaden ist die Herrschaft in der Regel nicht verantwortlich.
§ 61.Wer aber wissentlich geschehen läßt, daß sein Gefinde(=Gesinde) einem Andern einen Schaden zufüge, der wird als Theilnehmer an der unerlaubten Handlung des Gesindes angesehn. (§ 59.)
§ 62. Wer Gesinde, das durch einen überwiegenden Hang zu groben Las- tern, durch einen hohen Grad von Blödsinn oder Schwermuth, oder durch ansteckende Krankheiten, andern gefährlich werden kann, wissentlich in Dienste nimmt, oder darin behält, der haftet für alle Gefahr.
§ 63.Für den durch Dienstboten angerichteten Feuerschaden haftet die Herrschaft auch alsdann, wenn ihr die Unvorsichtigkeit des Gesindes bey
dem Gebrauche von Feuer und Licht bekannt gewesen ist, und sie dasselbe dennoch beybehalten hat.
§ 64. Wenn jemand zu einem Geschäfte ein dazu untüchtiges Gesinde wis- sentlich bestellt, so haftet er für den Schaden, welcher einem Dritten, bey der Ausrichtung des Geschäfts, durch die Untüchtigkeit des Gesindes zugefügt worden.
durch Handwerksgesellen und Lehrlinge.
§ 65. In Ansehung der Handwerksgesellen und Lehrjungen haben die Mei- ster die den Dienstherrschaften aufgelegten Pflichten.
durch Miethsleute, oder.
§ 66. Wer wissentlich Miethsleute duldet, die mit Feuer und Licht, bey dem Auswerfen, oder Ausgießen, oder in Verschließung des Hauses, unvorsich- tig und nachläßig zu verfahren gewohnt sind, der haftet für allen durch sel- bige auf dergleichen Art verursachten Schaden.
§ 67. In allen vorstehend bestimmten Fällen (§ 62-66.) haften jedoch die Herr- schaft, der Meister oder Hauswirth nur in so weit, als der Schadensersatz aus dem Vermögen des Beschädigers nicht erfolgen kann.
§ 68. Sobald erhellet, daß ein Schade durch jemandes Gesinde, Handwerks- gesellen, oder Lehrjungen, oder durch die Bewohner seines Hauses verur- sacht worden ; und die Herrschaft, der Meister oder Hauswirth kann die Person des Beschädigers nicht nachweisen, so ist derselbe dem Beschädigten zur Schadloshaltung hauptsächlich verhaftet.
§ 69. Ob in den Fällen des § 56-68. wo jemand für den von andern verur- sachten Schaden haften muß, derselbe nur den unmittelbaren, oder auch den mittelbaren Schaden, und den entgangnen Gewinn vertreten müsse, ist nach dem Grade seiner Verschuldung und den Vorschriften § 10. bis 21. zu beurtheilen.
durch Thiere verursacht worden.
§ 70.Wer ohne obrigkeitliche Erlaubniß wilde oder andre Thiere hält, die vermöge ihrer Natur den Menschen oder den in der Wirthschaft nützlichen Thieren schädlich sind, und in den Häusern oder auf dem Lande gewöhn- lich nicht gehalten werden, der haftet für allen durch selbige verursachten Schaden.
§ 71. Eine gleiche Vertretung trift denjenigen, welcher, auch nach erhaltener Erlaubniß, die gehörigen Maaßregeln zur Abwendung des von solchen Thie- ren zu befürchtenden Schadens verabsäumt.
§ 72. Wer Thiere hält, die zwar ihrer Natur nach nicht schädlich sind, aber auch in der ländlichen oder städtischen Haushaltung nicht gebraucht wer- den ; der haftet für allen durch selbige, auch ohne seine besondre Schuld, verursachten unmittelbaren Schaden.
§ 73.Bey andern von Natur unschädlichen Thieren haftet der Eigenthü- mer nur für den Schaden, welcher aus der verabsäumten Aufsicht über sie entspringt.
§ 74. Wer aber weiß, daß ein Thier, wider die Natur seiner Art, schädlich sey, und dennoch die gehörigen Maaßregeln zur Verhütung nachtheiliger Folgen verabsäumt ; der ist dem Beschädigten zur vollen Genugthuung ver- pflichtet.
§ 75. Wer ein von Natur unschädliches, oder ein mit obrigkeitlicher Erlaub- niß gehaltenes schädliches Thier reizt, oder sonst durch eigne Unvorsich- tigkeit zu Schadenszufügungen durch dasselbe Anlaß giebt, kann für sich selbst keine Schadloshaltung fordern.
§ 76.Wird dadurch ein andrer beschädigt, so ist derjenige, welcher das Thier gereizt oder die Unvorsichtigkeit begangen hat, zum Ersatz dafür verpflichtet.
§ 77. Der schuldige Eigenthümer und der, welcher das Thier gereizt hat, haf- ten dafür als Mitschuldige. (§ 30. sqq.)
§ 78. Wenn die Thiere zweyer Eigenthümer ohne weitere Anreizung einan- der beschädigen, so haftet nur der, welcher bey der Aufsicht über das schäd- lich gewordene Thier seine Pflicht vernachläßigt hat.
Wie der Schadensersatz zu leisten.
§ 79. Wenn ein Schade geschehen ist, so muß alles, so viel als möglich, wie- der in den Zustand gesetzt werden, welcher vor der Anrichtung des Scha- dens vorhanden war.
§ 80. Kann durch diese Wiedererstattung der Beleidigte nicht hinreichend entschädigt werden, so muß der Beschädiger ihm das daran noch Fehlende anderweitig vergüten.
§ 81. Ein Gleiches muß geschehen, wenn die Erstattung unmöglich ist.
Bey Beschädigungen an Sachen.
§ 82. Ist eine Sache ganz verloren gegangen, vernichtet, oder unbrauchbar geworden, so muß der Beschädiger deren ganzen durch Gesetze bestimm- ten Werth vergüten.
§ 83. Ist der Werth durch Gesetze nicht bestimmt, so muß bey Sachen, die einen gewöhnlichen Gegenstand des Verkehrs auf Messen oder Märkten ausmachen, oder worüber Preis-Couranten gehalten werden, derjenige Werth, welchen Sachen derselben Art zur Zeit des Verlustes gehabt haben, ersetzt werden.
§ 84. Bey andern Sachen werden die Beschaffenheit und die Eigenschaften derselben zur Zeit des Verlustes durch Beweis ausgemittelt, und sodann wird der Werth nach dem Gutachten der Sachverständigen bestimmt.
§ 85.Ist der Schade aus Vorsatz oder grobem Versehen zugefügt worden, so muß der höchste Werth, welchen die Sache, nach obigen Bestimmungen, (§ 82. 83. 84.) in dem Zeitraume zwischen der Schadenszufügung und der dem Beschädiger zugestellten Klage gehabt hat, vergütet werden.
§ 86. Auch haftet in einem solchen Falle der Beschädiger für den außeror- dentlichen Werth.
§ 87. Für den Werth der besondern Vorliebe haftet er nur alsdann, wenn die Beschädigung vorsetzlich zugefügt worden ist.
§ 88. Ist der Schade durch ein mäßiges oder geringes Versehen entstanden, so darf nur der, zur Zeit der Schadenszufügung vorhanden gewesene, ge- meine Werth ersetzt werden.
§ 89. Ist durch den Schaden der Werth der Sache nur vermindert worden, so muß derjenige Werth, welchen die Sache vor der Beschädigung gehabt hat, nach obigen Grundsätzen ausgemittelt, und mit dem gegenwärtigen Werthe derselben verglichen werden.
§ 90. Die daraus sich ergebende Verminderung des Werths muß der Beschä- diger vergüten.
§ 91. Ist jedoch der Schade an einer beweglichen Sache zugefügt worden, so hat der Beschädigte die Wahl : ob er mit dieser Vergütung sich begnügen, oder von dem Beschädiger den ganzen nach § 89. ausgemittelten vormaligen Werth, gegen Ueberlassung der Sache, fordern wolle.
§ 92.In allen Fällen, wo der vormalige Werth der Sache nach Vorschrift
§ 83. 84. nicht mit hinlänglicher Zuverläßigkeit ausgemittelt werden kann, muß derjenige Werth, welchen eine Sache von derselben Art, und von mitt- lerer Güte, in dem nach obigen Grundsätzen zu bestimmenden Zeitpunkte gehabt hat, durch Sachverständige festgesetzt werden.
§ 93.Ist der Schade nur aus mäßigem oder geringem Versehen zugefügt worden, so muß der Beschädigte mit der Vergütung nach diesem mittleren Werthe sich begnügen.
§ 94. Ist aber der Schade aus Vorsatz oder grobem Versehen verursacht wor- den, so muß der Beschädigte auch zur eydlichen Bestärkung eines höhern Werths, nach richterlichem Ermessen, zugelassen werden.
§ 95. Doch darf auch dieser höhere Werth den doppelten Betrag des von den Sachverständigen angegebenen mittleren Werths niemals übersteigen.
§ 96. Ist aber von dem Werthe der besondern Vorliebe die Rede, so findet der- gleichen Rücksicht auf das Verhältniß zwischen dem von den Sachverstän- digen bestimmten, und dem von dem Beschädigten angegebenen Werthe keine statt.
§ 97. Vielmehr muß alsdann das richterliche Ermessen den von dem Beschä- digten eydlich zu erhärtenden Werth nur nach der besondern Beschaffen- heit der Umstände und Verhältnisse, worauf der Beschädigte diese Vorliebe gründet, festsetzen und ermäßigen.
An der Person.
1) Durch Tödtung.
§ 98. Wer widerrechtlich einen Menschen ums Leben bringt, muß in allen Fällen der hinterlassenen Frau, und den Kindern des Entleibten die Kosten der etwanigen(!) Cur, ingleichen die Begräbniß- und Trauerkosten ersetzen.
a) Wenn dieselbe aus Vorsatz oder grobem Versehen.
§ 99.Außerdem ist, wenn die Entleibung and(=aus) Vorsatz oder grobem Versehen erfolgt, der Beschädiger verbunden, der Wittwe und den Kindern des Entleibten standesmäßigen Unterhalt, auch deletztern (=denletztern) dergleichen Erziehung und Ausstattung, als sie von dem Vater nach dessen Stand und Vermögen erwarten konnten, zu gewähren.
§ 100. Dabey wird auf das von dem Entleibten hinterlaßne Vermögen, inglei- chen auf die Unterstützungen, welche der Wittwe und den Kindern von dem Staat oder anders wo her angedeihen, keine Rücksicht genommen.
§ 101. Diese Verbindlichkeit des Beschädigers dauert so lange, als die Fami- lie des Entleibten eine solche Verpflegung und Unterstützung von demsel- ben, wenn er noch am Leben wäre, fordern könnte.
§ 102. Treten aber Umstände ein, unter welchen die Pflicht des Entleibten, seine Familie aus eignen Mitteln zu ernähren, aufgehöret haben würde, so wird auch der Beschädiger von seiner Verbindlichkeit frey.
b) wenn sie aus mäßigem Versehen.
§ 103. Ist die Entleibung nur durch ein mäßiges Versehen verursacht wor- den, so muß der Beschädiger für eine nach Verhältniß des Standes noth- dürftige Verpflegung der Wittwe und Kinder des Entleibten, und für eine dergleichen Erziehung der letztern in so weit sorgen, als die Kosten dazu aus den Einkünften des hinterlassenen Vermögens und den Beyträgen des Staats oder eines Dritten nicht aufgebracht werden können.
§ 104. Auch muß er den noch unversorgten Kindern, bey Ermangelung eines eignen dazu hinreichenden Vermögens, eine solche Ausstattung gewähren, als dieselben von dem Entleibten nach den Gesetzen zu fordern berechtigt wären.
§ 105. Die Verbindlichkeit zur Erziehung und Verpflegung der Kinder dau- ert in der Regel so lange, bis entweder dieselben die Volljährigkeit erreicht haben, oder der Fall des § 102. noch vorher eintritt.
§ 106.Solche Kinder hingegen, welche wegen körperlicher oder Geiste- schwächen auch nach erlangter Volljährigkeit sich selbst ihren Unterhalt zu erwerben nicht im Stande sind, muß der Beschädiger bis zu ihrem Tode, oder ihrer Wiederherstellung verpflegen.
§ 107. In Ansehung der Wittwe des Entleibten dauert die Verpflegungsver- bindlichkeit des Beschädigers so lange, bis dieselbe wieder heyrathet, oder in Umstände kommt, da sie einer solchen Unterstützung füglich entbehren kann.
§ 108. Ueberhaupt hören die Pflichten auch eines solchen Beschädigers unter eben den Umständen auf, unter welchen der Entleibte selbst, wenn er noch lebte, davon frey werden würde.
§ 109.Was vorstehend zum Besten der Wittwe und Kinder des Entleibten verordnet ist (§ 99-108.), gilt auch zum Besten anderer Personen, welche nach den Vorschriften der Gesetze Unterhalt von dem Entleibten zu fordern be- rechtigt seyn würden.
c) wenn sie nur aus geringem Versehen erfolgt ist.
§ 110.Ist die Entleibung nur aus geringem Versehen erfolgt, so muß die Fami- lie des Entleibten mit der § 98. bestimmten Entschädigung sich begnügen.
2) Durch andre körperliche Verletzungen.
§ 111.Bey andern körperlichen Verletzungen, wodurch der Beschädigte nicht entleibt worden, ist derselbe, in allen Fällen, auf den Ersatz der Cur- und Heilungskosten anzutragen berechtigt.
Wegen erlittner Schmerzen.
§ 112. Wegen erlittener Schmerzen können Personen vom Bauer- oder ge- meinen Bürgerstande, denen dergleichen Verletzung aus Vorsatz oder gro- ben (!) Versehen zugefügt worden, ein billiges Schmerzengeld fordern.
§ 113.Der Betrag dieses Schmerzengeldes ist nach dem Grade der ausge- standenen Schmerzen, jedoch nicht unter der Hälfte, und nicht über den doppelten Betrag der erforderlichen Kurkosten, richterlich zu bestimmen.
§ 114. Bey Personen höhern Standes wird auf die dem Beleidigten durch die Mißhandlung verursachten Schmerzen nur bey Bestimmung der gesetzmä- ßigen Strafe Rücksicht genommen.
Wegen verursachter Unfähigkeit zur Fortsetzung des Amts oder Gewerbes.
§ 115.Ist durch die zugefügte Verletzung der Beschädigte, sein Amt oder Gewerbe auf die bisherige Art zu betreiben, gänzlich außer Stand gesetzt worden, so haftet der Beschädiger für diejenigen Vortheile, deren fortgesetz- ter Genuß dem Beschädigten dadurch entzogen wird.
§ 116.Ist die Beschädigung aus Vorsatz oder grobem Versehen zugefügt worden, so müssen dem Beschädigten auch künftige Vortheile vergütet wer- den, deren Erlangung derselbe, nach dem natürlichen und gewöhnlichen Laufe der Dinge, vernünftiger Weise erwarten konnte.
§ 117. Ist ein mäßiges Versehen begangen worden, so darf der Beschädiger die Vergütung nur nach derjenigen Lage leisten, in welcher der Beschädigte zur Zeit der Verletzung sich wirklich befunden hat.
§ 118. Ist nur ein geringes Versehen vorhanden, so findet bloß die § 111. be- stimmte Schadloshaltung statt.
§ 119.Sobald der Beschädigte, der Verletzung ungeachtet, durch Anwen- dung seiner körperlichen oder Geisteskräfte zu einem wirklichen Erwerbe gelangt, so muß derselbe auf die nach § 115. 116. 117. zu leistende Entschädi- gung abgerechnet werden.
§ 120. Ist der Beschädigte durch die zugefügte Verletzung nur auf eine Zeit- lang zum Betrieb seines Gewerbes außer Stand gesetzt worden, so kann er nur Versäumnißkosten fordern.
§ 121. Diese Kosten müssen nach den § 115. sqq. bestimmten Grundsätzen, jedoch nur im Verhältniß der Zeit, während welcher die erlittne Verletzung dem Beschädigten an dem Betriebe seiner Geschäfte verhindert, festgesetzt werden.
§ 122.Nach eben diesen Grundsätzen und mit billiger Rücksicht auf den nachtheiligen Einfluß, welchen eine erlittene Verletzung auf die Glücksum- stände des Beschädigten hat, muß der Richter die Vergütung bestimmten (= bestimmen), wenn der Beschädigte zum Betriebe seines Amtes oder Ge- werbes zwar nicht gänzlich unfähig, wohl aber ihm dieser Betrieb dadurch schwerer oder kostbarer gemacht worden.
Wegen erlittner Verunstaltung.
§ 123. Wird eine unverheyrathete Frauensperson durch körperliche Verlet- zung verunstaltet, und ihr dadurch die Gelegenheit sich zu verheyrathen erschweret ; so kann sie von dem Beschädiger Ausstattung fordern.
§ 124.Diese Ausstattung muß, wenn die Verunstaltung aus Vorsatz oder grobem Versehen erfolgt ist, nach richterlichem Ermessen so bestimmt werden, daß die Beschädigte Hofnung erhalte, eine ihrem Stande gemäße Heyrath zu finden, und unterdessen aus den Einkünften derselben ihren Unterhalt nehmen könne.
§ 125.Ist die Beschädigung nur aus mäßigem Versehen zugefügt worden, so muß die Verunstaltete mit einer solchen Ausstattung, als sie von ihrem Vater nach dessen Stande vermöge der Gesetze, zu fordern haben würde, sich begnügen.
§ 126. Besitzt der Beschädiger kein Capitalsvermögen, aus welchem die nach
§ 124. 125. zu bestimmende Ausstattung genommen werden kann, so muß er der Verletzten die Zinsen davon zu Fünf vom Hundert jährlich entrichten.
§ 127. Dieser Beytrag dauert fort, so lange die Verunstaltete lebt, auch wenn sie sich wirklich verheyrathet.
§ 128. Ist außerdem jemanden sein Fortkommen in der Welt durch eine aus Vorsatz oder grobem Versehen zugefügte Verunstaltung erschwert worden, so muß ihm auch dafür eine billige nach den Umständen zu bestimmende Entschädigung geleistet werden.
§ 129. Wer zur Entschädigung des Beleidigten oder seiner Familie schuldig erkannt wird, kann sich dagegen mit dem Einwände, daß er dadurch die Seinigen pflichtmäßig zu ernähren unvermögend werde, nicht schützen.
an der Ehre,
§ 130. Die bey verübten Ehrenkränkungen zu leistende Privatgenugthuung ist im Criminalrechte bestimmt.
§ 131. Der Ersatz eines nach Geld in Anschlag zu bringenden Schadens kann nur in so fern gefordert werden, als der Schade aus der Ehrenkränkung un- mittelbar entstanden ist.
an der Freyheit.
§ 132. Wer auf irgend eine Art einen Andern seiner persönlichen Freyheit widerrechtlich beraubt ; der haftet demselben für das ganze Interesse.
§ 133. Der, auf dessen Gefahr oder falsche Vorspiegelung ein widerrechtli- cher Personalarrest verhängt worden, und der Richter, welcher dabey den
gesetzlichen Vorschriften zuwider gehandelt hat, sind dem Beleidigten als Mitschuldige verhaftet.
§ 134. Wer in Privatarrest gehalten worden, kann zur eydlichen Bestärkung des erlittenen Schadens und entgangenen Gewinns, nach vorgängiger rich- terlichen Ermäßigung, gelassen werden.
§ 135. Alle Kosten, welche erforderlich sind, um den Gefangenen wieder in Freyheit zu setzen, muß der Beleidiger tragen.
§ 136. Kann dem Beleidigten die beraubte persönliche Freyheit nicht wieder verschaft werden, so haben die Frau und Kinder desselben gegen den Belei- diger, wegen der ihnen zu gewährenden Verpflegungs- und Erziehungsko- sten, eben die Rechte, die ihnen bey einer erfolgten Entleibung (§ 98. sqq.) beygeleg =beygelegt) sind.
bey Realarresten.
§ 137. Wer Sachen unrechtmäßiger Weise mit Arrest belegt, haftet für den Schaden, den dieselben dadurch leiden, eben so, als wenn er diesen Schaden durch seine unmittelbare Handlung veranlaßt hätte. (§ 82. sqq.)
§ 138. Kann außer diesem Schaden ein durch den Arrest entzogener sicherer Gewinn nachgewiesen werden, so ist der Arrestleger auch diesen zu vergü- ten schuldig. (§ 13. 14.)
A. Le Code
1Sur le plan formel, le ALR2 marque une véritable transition entre droit ro- main et droit codifié. Le droit romain, on le sait, est un « Fall-Regel-Recht ». La plupart de ses fragments sont le substrat de cas particuliers où les juriscon- sultes ont réduit à l’essentiel l’état de fait, suivi de la solution juridique qui a été retenue. Malgré ce travail de réduction à l’extrême des faits, on discerne dans la plupart de ces fragments une origine casuistique, leur élément de
« Fall ». En même temps, dans la solution qui suit la description des faits, les éléments juridiques sont souvent si compacts que, parfois, on peut discerner une première forme de règles de droit. A titre d’exemple, prenons le fameux fragment du tavernier3 qui avait crevé un œil à un passant ayant dérobé une lampe posée devant la taverne. Le début du fragment donne en quelques termes l’essentiel de l’état de fait. Ensuite, Alfenus, qui est consulté par le tavernier, définit en quelques termes généraux et abstraits la notion d’illicéité (nisi data opera effodisset oculum, non videri damnum iniuria fecisse; s’il n’a pas cherché à crever l’œil, on ne considère pas qu’il ait agi illicitement) et décrit celle de faute (culpam enim penes eum, qui prior flagello percussit, residere; est en faute celui qui a frappé le premier).
1 A titre liminaire, il sied de rappeler que la littérature utilisée dans le présent ouvrage est dis- persée dans différentes bibliothèques en Europe. Malheureusement, il n’a souvent pas été pos- sible, dans le cadre de cette recherche, de mettre la main sur les premières éditions et encore plus souvent de consulter toutes les éditions suivantes. A défaut, nous avons adopté comme règle de travailler avec l’édition la plus ancienne disponible et d’intégrer, dans la mesure du possible, les éléments nouveaux apparaissant dans les éditions suivantes. Nous espérons que ce défaut de facture ne porte pas préjudice à la démonstration dans son ensemble.
2 Pour l’histoire de la codification, voir notamment Dölemeyer, Barbara, Kodifikationen und Pro- jekte (Bayern), in Coing, Helmut (Hrsg.), Handbuch der Quellen und Literatur der neueren euro- päischen Privatrechtsgeschichte III/2, München 1982, 1491 ss (Dölemeyer, Handbuch) ; aussi Dölemeyer, Barbara / Mohnhaupt (Hrsg.), Heinz, 200 Jahre Allgemeines Landrecht für die preussischen Staaten. Wirkungsgeschichte und internationaler Kontext, Frankfurt/Main 1995 ; Wagner, Wolfgang, Die Wissenschaft des gemeinen römischen Rechts und das Allgemeine Landrecht für die preussischen Staaten, in : Coing, Helmut (et al. ; Hrsg.), Wissenschafft und Kodifikation des Privatrechts im 19. Jahrhundert I, Frankfurt 1974, 119 ss ; Schwennike, Andreas, Die Entstehung der Einleitung des Preussischen Allgemeinen Landrechts von 1794, Frankfurt/M.
1993 avec bibliographie extensive.
3 Alf. D. 9,2,52,1
Tabernarius in semita noctu supra lapidem lucernam posuerat quidam praeteriens eam sustule- rat tabernarius eum consecutus lucernam reposcebat et fugientem retinebat ille flagello, quod in manu habebat, in quo dolor inerat, verberare tabernarium coeperat, ut se mitteret : ex eo maiore rixa facta tabernarius ei, qui lucernam sustulerat, oculum effoderat consulebat, num damnum iniuria non videtur dedisse, quoniam prior flagello percussus esset. respondi, nisi data opera effodisset oculum, non videri damnum iniuria fecisse, culpam enim penes eum, qui prior flagello percussit, residere sed si ab eo non prior vapulasset, sed cum ei lucernam eripere vellet, rixatus esset, tabernarii culpa factum videri.
Dans certains cas, on peut aussi trouver un mélange de descriptions ca- suistiques concrètes et de règles juridiques abstraites. Ces mélanges ne sont d’ailleurs pas réservés à la jurisprudence, mais peuvent se trouver également dans des lois. Un exemple paradoxal est le troisième chapitre de la lex Aquilia4 où le législateur a mélangé des niveaux d’abstraction très différents. Le mode de calcul quanti ea res erit in diebus triginta proximis est formulé comme une règle sans allusion à un cas particulier. En revanche, les verbes urere,frangere et rumpere contiennent la précision et les restrictions propres à un état de fait concret.
Par opposition, on le sait également, le droit codifié est composé de normes abstraites. Au lieu de régler un cas précis, la norme abstraite et gé- nérale formule une règle détachée du cas d’espèce et s’applique à tous les justiciables.
La particularité du ALR est de mélanger ces deux types de normati- vité. D’une part, certaines normes sont détaillées à un tel point qu’elles res- semblent à des cas concrets. On pourrait dans ce cas parler de règles concrètes et générales. D’autre part, le ALR contient également des normes sous forme de principes abstraits et généraux. Tel est notamment le cas de certains des
« principes de dédommagement » des § 10 ss5.
Pour certains paragraphes, on ne peut pas exclure que le législateur se soit inspiré de cas concrets du Digeste pour les transposer – parfois d’ailleurs même dans d’autres problématiques – et de les couler dans une forme plus abstraite. Par exemple le § 74 reprend un principe formulé dans le fragment D. 9,2,27,116, tout en adoucissant les conséquences juridiques. Selon Proculus, quelqu’un qui détenait des esclaves dangereux répondait de l’incendie que ceux-ci avaient provoqué, même si lui-même n’avait commis aucune faute de surveillance. La justification était simple :cur tales habuit – parce qu’il avait de tels esclaves. Le § 74 transpose ce cas sur des espèces d’animaux qui, en prin- cipe, ne requièrent pas de mesure de sécurité particulière. Si le propriétaire sait que son spécimen est dangereux, il répond du dommage, au cas où il a
4 Ulp. D. 9,2,27,5
Tertio autem capite ait eadem lex Aquilia « Ceterarum rerum praeter hominem et pecudem occisos si quis alteri damnum faxit, quod usserit fregerit ruperit iniuria, quanti ea res erit in diebus tri- ginta proximis, tantum aes domino dare damnas esto. »
5 Voir surtout ALR I, 6, §§ 10 ss.
6 Ulp. D. 9,2,27,11
Proculus ait, cum coloni servi villam exussissent, colonum vel ex locato vel lege Aquilia teneri, ita ut colonus possit servos noxae dedere, et si uno iudicio res esset iudicata, altero amplius non agendum. sed haec ita, si culpa colonus careret ceterum si noxios servos habuit, damni eum iniu- ria teneri, cur tales habuit. idem servandum et circa inquilinorum insulae personas scribit quae sententia habet rationem.
manqué à son devoir de surveillance. Dans cet exemple, le législateur prus- sien est au moins aussi concret dans les faits que le fragment du Digeste7.
Ce mélange des genres était sans doute, parmi d’autres, l’une des raisons de la longueur exceptionnelle et du nombre particulièrement élevé de dispo- sitions dans le ALR. Un autre facteur était d’ordre politique. Le roi Frédéric II, monarque éclairé qui se prenait pour le père bienveillant mais sévère de la nation, tenait à un code exhaustif. Sa méfiance des juristes, mais sans doute aussi l’ambition d’imposer sa volonté sans que ses sujets puissent y déro- ger, le conduisaient à une réglementation détaillée qui frôle parfois la ca- ricature. Son aversion de l’arbitraire, c’est-à-dire du pouvoir d’appréciation des tribunaux, dans lequel il voyait l’origine de l’inconstance de la justice, le poussait, comme Justinien dans la Constitutio Tanta8, à interdire toute inter- prétation de la loi. Les cas qui ne pouvaient pas être tranchés à l’aide de la loi devaient, par référé législatif, être soumis au législateur afin qu’il formule une nouvelle règle.
Matériellement, le ALR était composé de sources diverses. Un com- mentaire de Carl Gottlieb Svarez permet d’illustrer le mode de travail du législateur prussien. Selon les §§ 98 et 110, en cas de mort d’homme le dé- dommagement minimal dû à la famille était composé des frais médicaux, d’enterrement et de deuil. Dans un premier temps, Svarez constata que la lex Aquilia ne s’appliquait pas à la mort d’un homme libre, mais seulement à ses lésions. Pour justifier que, dans le ALR, la mort d’homme était aussi soumise aux règles aquiliennes, il fit valoir que la séparation opérée en droit romain était surannée et abolie depuis longtemps par la pratique. Ensuite, en ce qui concerne l’obligation de dédommager la famille, il invoqua la pratique (« ([sie]
steht ex moribus längst fest»), pour conclure : « Les règles évoquées ici ne dé- vient donc pas du droit commun, mais en sont seulement des compléments et précisions »9. Ensuite, il ajouta des références précises tirées de Stryk, Vinnius et Grotius. La démarche de Svarez montre les sources auxquelles il se référait pour la justification des normes retenues dans le ALR. Le droit romain constituait toujours une référence importante, mais néanmoins éloi- gnée. La réflexion critique de la doctrine depuis l’humanisme juridique avait créé une distance critique qui permettait aux législateurs de se départir du
7 Pour la motivation de cette disposition par Svarez, voir Gesetz=Revision. Pensum XIV. Motive zu dem von der Deputation vorgelegten Enwurf der Titel 3. 4. 5. U. 6. Des ersten Theils des Allge- meinen Landrechts, Berlin 1830, in Schubert, Werner, Gesetzesrevision (1825-1848), II. Abtei- lung, Band 3, Obligationenrecht, Vaduz Liechtenstein 1983, [255].
8 Justinien,Constitutio « Tanta », 21.
9 « Die hier vorkommenden Sätze sind also nicht Abweichungen von dem bisherigen gemeinen Rechte, sondern nur Ergänzungen und nähere Bestimmungen desselben », Svarez, Carl Gott- lieb, Amtliche Vorträge bei der Schluss-Revision des Allgemeinen Landrechts, Berlin 1833, 7 s.
droit romain lorsque de bons arguments l’imposaient. En prolongation du droit romain, le ius commune jouait également un rôle important ; ce d’autant plus qu’il constituait toujours une source au moins secondaire pour les tribu- naux, si les législations locales ne livraient pas de solutions. Les deux autres sources étaient la doctrine, qui ne se recoupait pas nécessairement avec le ius commune, et les mœurs. Une petite remarque finale de Svarez montre d’ailleurs qu’il ne se référait pas seulement aux mœurs prussiennes, mais aussi à celles de l’Allemagne entière10. Une source est absente de ce tour d’ho- rizon juridique. Svarez ne mentionna pas le droit prussien en vigueur qui, pourtant, avait fourni de nombreux et importants éléments pour la rédaction du ALR. On pourrait s’étonner de cette absence. Toutefois, Svarez, en l’occur- rence, n’avait sans doute pas l’intention de peindre un panorama juridique complet des sources juridiques utilisées. De plus, le rôle que le droit prussien en place jouait dans l’élaboration de la nouvelle loi était si évident qu’il ne valait sans doute pas la peine d’une mention. L’influence du droit romain restait encore vivante lors de la révision de l’ALR en 1830. Les rédacteurs du projet désignèrent clairement la lex Aquilia comme leur modèle de référence et continuèrent à utiliser notamment le damnum iniuria datum comme schéma de base11.
Sur le plan systématique, le ALR porte les empreintes du jusnaturalisme surtout de Christian Wolff. Les rédacteurs Svarez et von Carmer, élèves de l’école wolffienne de la deuxième génération, avaient appris de leurs maîtres qu’une pensée claire supposait une terminologie claire, basée sur des défi- nitions. Par conséquent, le titre 6 « Des devoirs et droits, qui naissent d’actes illicites »12, commence par la définition des termes centraux de la responsa- bilité civile comme le dommage, la causalité médiate et immédiate, le lucrum cessans avec des indications concernant son mode de calcul ou encore la no- tion de dédommagement. Aussi bien le titre, qui parle d’abord des devoirs et ensuite des droits, que les définitions répondent à l’univers jusnaturaliste de Wolff. « Pas de droit sans devoir » n’est pas une formule vide, mais indique exactement la hiérarchie des normes où le devoir précède le droit. De même, la définition des termes joue un rôle essentiel dans la pyramide normative wolffienne, parce que c’est elle qui doit rendre possible la déduction de chaque devoir et droit par voie syllogistique. A l’instar de Wolff, qui avait, dans son Jus Naturae, l’ambition de déduire la moindre norme pour n’importe
10 « Das Schmerzensgeld ist beinahe in ganz Deutschland üblich », Svarez, Carl Gottlieb, Amt- liche Vorträge bei der Schluss-Revision des Allgemeinen Landrechts, Berlin 1833, 8.
11 Notamment Gesetz=Revision. Pensum XIV. Motive zu dem von der Deputation vorgelegten Ent- wurf der Titel 3. 4. 5. und 6 des ersten Theils des allgemeinen Landrechts, Berlin 1830, in Schu- bert, Werner, Gesetzesrevision (1825-1848), II. Abteilung, Band 3, Obligationenrecht, Vaduz Liechtenstein 1983, [230] ; voir aussi infra p. 50 ss le chapitre calcul du dommage.
12 ALR, I, 6 Von den Pflichten und Rechten, die aus unerlaubten Handlungen entstehen.
quel acte humain, les rédacteurs du ALR cherchaient à régler le plus de cas particuliers possibles directement dans la loi, avec pour effet de rédiger, sur la responsabilité civile, le chapitre le plus volumineux de tous les codes.
1. La notion de dommage
Dans le ALR, le dommage est la première notion qui est définie dans le titre 6 consacré à la responsabilité civile13. Le législateur y énuméra les biens juridi- quement protégés : le corps, la liberté, l’honneur et le patrimoine. Le principe même de l’énumération répondait à la volonté du législateur de légiférer avec le plus de précision possible.
Toutefois, on s’aperçoit rapidement des limites de cette technique. Les biens énumérés sont vagues et nécessitent une interprétation que, nota bene, le législateur voulait éviter par l’énumération. Le terme « corps » étant peut-être le mieux délimité, les trois autre biens – liberté, honneur et patrimoine – sus- citent du reste encore aujourd’hui de vives controverses jurisprudentielles.
En raison de cette énumération, le ALR ne contient pas de clause géné- rale de responsabilité stricto sensu, puisque cette dernière se définit par une désignation générique à la fois du dommage et de l’acte dommageable14. Tou- tefois, ce constat doit être nuancé. D’autres normes comme les §§ 10, 12, et 15 rappellent clairement une telle clause15. Le § 10 énumère comme conditions un dommage, un acte dommageable, dol et faute grave ainsi qu’un mode de calcul ; s’y ajoute, sur la base de la définition du § 8, l’illicéité16. Les §§ 12 et 15 sont construits sur le même modèle. Pris isolément et en dehors du rap- port avec l’énumération du § 1, ces paragraphes portent bien des traits d’une clause générale, sauf que les notions de faute y contiennent une précision inhabituelle. S’il serait certes imprécis de parler ici d’une clause générale de responsabilité, il s’agit néanmoins d’une forme intermédiaire qui est moins précise que les chapitres I et III de la lex Aquilia, mais qui reste en deçà de la généralité de l’art. 1382 CCF de 1804.
13 ALR I, 6, § 1.
14 Pour la clause générale et ses origines, voir notamment Jentsch, Hans, Die Entwicklung von den Einzeltatbeständen des Deliktsrechts zur Generalnorm und die Berechtigung einer solchen.
Dogmengeschichte und rechtspolitische Bewertung, Leipzig 1939, 5 ss.
15 ALR I, 6 § 10 Notons ici que le terme «beleidigt», qui peut surprendre, apparaît déjà bien avant dans la tradition juridique allemande. Il figure par exemple dans le Hamburger Stadt-Recht de 1603, 4. Theil, Art. 43 ; autrement Kruse, Constantin, Alternative Kausalität, 116, qui voit dans le § 10 une clause générale. Pour le tout, voir aussi Armasov, Ulrich, Schaden und abgestufte Haftung(Proportionalitätsprinzip) im Preussischen Allgemeinen Landrecht von 1794 unter Be- schränkung auf die unerlaubten Handlungen, Diss. Heidelberg 1975, 36 ss.
16 ALR I, 6 § 8.
