Séance ordinaire du 26 juin 2018
Le comité exécutif de la Ville de Lévis siège en séance ordinaire le mardi vingt-six juin deux mille dix-huit à quatorze heures dix, à la salle du comité de l’hôtel de ville, 2175, chemin du Fleuve, Lévis.
Sont présents: les membres du comité exécutif Serge Côté, Brigitte Duchesneau, Guy Dumoulin, Clément Genest et Janet Jones, formant quorum sous la présidence du président Gilles Lehouillier.
Assistent à la séance : Marie-Lise Côté, directrice générale adjointe – développement durable, Christian Tanguay, directeur général adjoint – services
administratifs, David Chabot, attaché politique du Bureau de la mairie, et Marlyne Turgeon, secrétaire.
CE-2018-07-88
Adoption de l’ordre du jour
Il est résolu d’adopter l’ordre du jour de la séance du comité exécutif du 26 juin 2018.
CE-2018-07-89
Orientations à l’égard du projet de règlement du gouvernement du Québec sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques Il est résolu d’entériner et d’approuver les orientations et recommandations présentées par la Direction de l’environnement relatives au projet de règlement du gouvernement du Québec sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques.
CE-2018-07-90
Approbation du procès-verbal de la séance du 19 juin 2018
Il est résolu d’approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du comité exécutif tenue le 19 juin 2018.
CE-2018-07-91
Amendement aux ententes à intervenir avec le Secrétariat du Conseil du Trésor concernant le programme Échanges Canada
Document d’aide à la décision GCH-2018-030-R-1
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’autoriser le maire et la greffière à signer les ententes à intervenir avec le Secrétariat du Conseil du Trésor dans le cadre du programme Échanges Canada.
CE-2018-07-92
Financement de la dépense relative à des travaux reliés à l’entente d’exploitation du Centre de congrès et d’expositions de Lévis
Document d’aide à la décision INF-2018-012
Il est résolu de financer la dépense relative à des travaux reliés à l’entente d’exploitation du Centre de congrès et d’expositions de Lévis au montant de 100 000,00 $, à même le règlement d’emprunt RV-2013-12-29.
CE-2018-07-93
Cadre de référence des jardins communautaires et collectifs Document d’aide à la décision DVC-SOC-2018-016
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville :
➢ d’adopter le Cadre de référence sur les jardins communautaires et collectif, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision DVC-SOC- 2018-016;
➢ de maintenir en place, pour une durée de trois ans, le comité de travail sur les jardins communautaires et collectifs et de mandater la Direction de la vie communautaire à titre de responsable de la coordination du dossier;
➢ de mandater la Direction de l’urbanisme pour l’élaboration et la coordination d’un plan de développement des jardins communautaires et collectifs, en collaboration avec la Direction de l’environnement, le Service des travaux publics, la Direction du développement et de la promotion et la Direction de la vie communautaire;
➢ de réaliser un projet-pilote en matière de potagers urbains en bacs en 2018.
CE-2018-07-94
Modification de la résolution CV-2016-10-36 « Nomination des membres de la Commission consultative de développement social et communautaire » Document d’aide à la décision DVC-SOC-2018-017
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de modifier la résolution CV-2016-10-36 « Nomination des membres de la Commission de développement social et communautaire » par le remplacement du nom de
« monsieur Marcel Noël », relativement au siège du représentant des personnes ayant un handicap, par celui de « madame Marie-Pier Noreau ».
CE-2018-07-95
Renflouement de certaines réserves financières Document d’aide à la décision FIN-2018-020
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de renflouer les réserves financières suivantes à même l’excédent de fonctionnement accumulé non affecté, et ce, sans excéder le montant maximal de la réserve à la fin de l’exercice financier 2018 :
➢ réserve financière pour assumer les dépenses des opérations de déneigement d’un montant de 2 800 000 $;
➢ réserve financière pour assumer les dépenses pour les franchises aux contrats d’assurance d’un montant de 250 000 $;
➢ réserve financière pour la consommation d’énergie d’un montant de 200 000 $.
CE-2018-07-96
Adoption du Second projet de règlement RV-2018-18-16 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (ajout de l’usage C315, zone C2872, route du Président-Kennedy, secteur Pintendre)
Document d’aide à la décision URBA-2018-042
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Second projet de règlement RV-2018-18-16 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, et ce, sans changement par rapport au Projet de règlement adopté par la résolution CV-2018-02-83.
CE-2018-07-97
Révision du budget 2018 de l’Office municipal d’habitation de Lévis Document d’aide à la décision URBA-2018-109
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’approuver la révision du budget de l’Office municipal d’habitation de Lévis datée du 7 juin 2018, telle qu’elle est annexée à la fiche de prise de décision URBA-2018-109.
CE-2018-07-98
Adoption du Règlement RV-2018-18-00 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement (plantation d’arbres, aménagement d’un espace de stationnement (îlot de verdure) et écrans tampons, pour les usages commerciaux, industriels, conservation et récréation extérieure et publics et communautaires)
Document d’aide à la décision URBA-2018-113
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Règlement RV-2018-18-00 modifiant le Règlement RV-2011-11-23 sur le zonage et le lotissement, et ce, sans changement par rapport au Second projet de règlement adopté par la résolution CV-2018-03-39.
CE-2018-07-99
Rapport annuel 2017-2018 de la région de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts
Document d’aide à la décision URBA-2018-114
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’adopter le rapport annuel 2017-2018 de la région de la Chaudière-Appalaches dans le cadre du Programme d’aménagement durable des forêts, daté de mai 2018, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision URBA-2018-114
CE-2018-08-00
Rapport annuel d’activités du Fonds de développement du territoire et confirmation des priorités d’intervention
Document d’aide à la décision DEV-2018-091
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville d’adopter le Rapport annuel d’activités du Fonds de développement du territoire, tel qu’il est annexé à la fiche de prise de décision DEV-2018-091.
Il est également résolu de recommander au conseil de la Ville de confirmer les priorités de développement commercial décrites aux plans d’action soumis par
Revitalisation village Saint-Nicolas, Corporation Charny revit, Rues principales Saint-Romuald inc. et Corporation de développement du Vieux-Lévis, adoptés par la résolution CV-2018-02-77.
Il est également résolu de recommander au conseil de la Ville de confirmer les priorités de développement industriel et technologique décrites dans la stratégie quinquennale de développement industriel et technologique, adoptée par la résolution CV-2015-12-09.
Il est enfin résolu de recommander au conseil de la Ville de confirmer les priorités pour les projets structurants identifiées à la Politique de soutien aux projets structurants pour améliorer les milieux de vie, et plus précisément celles indiquées à cette fiche de prise de décision.
CE-2018-08-01
Rejet des soumissions de l’appel d’offres pour la fourniture de services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de maintien des actifs immobiliers
Document d’aide à la décision APP-2018-084-R-1
Il est résolu de rejeter les soumissions reçues le 11 mai 2018, dans le cadre de l’appel d’offres pour la fourniture de services professionnels relatifs à l’élaboration d’un plan directeur de maintien des actifs immobiliers (appel d’offres 2018-55-45).
CE-2018-08-02
Attribution de contrat pour la fourniture de services professionnels relatifs à la réalisation d’études géotechniques pour les années 2018 à 2020
Document d’aide à la décision APP-2018-094
Il est résolu d’attribuer le contrat pour la fourniture de services professionnels relatifs à la réalisation d’études géotechniques pour les années 2018 à 2020 (appel d’offres 2018-55-49), à Labo S.M. inc., aux prix mentionnés à sa soumission, pour une dépense estimée à 580 605,78 $, avant TPS et TVQ, conformément au devis et à sa soumission.
CE-2018-08-03
Félicitations aux membres du personnel de la Ville et aux organisatrices et organisateurs du Grand Défi Pierre Lavoie
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de féliciter les membres du personnel de la Ville et les organisatrices et les organisateurs de La Boucle pour leur contribution et participation au Grand Défi Pierre Lavoie le 16 juin dernier, source de fierté et d’inspiration pour la population lévisienne.
CE-2018-08-04
Félicitations aux membres du personnel de la Direction du service de la sécurité incendie lors du Sommet du G7 à La Malbaie
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de féliciter les membres du
personnel de la Direction du service de la sécurité incendie pour leur contribution et participation au Sommet du G7, source de fierté et d’inspiration pour la population lévisienne.
CE-2018-08-05
Félicitations aux membres du personnel de la Ville, aux partenaires et aux fournisseurs ayant contribué au lancement des festivités estivales 2018 du Quai Paquet
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de féliciter les membres du personnel de la Ville, les partenaires et les fournisseurs ayant contribué au lancement des festivités estivales 2018 du Quai Paquet, pour l’excellence de leur travail et pour leur professionnalisme, source de fierté et d’inspiration pour la population lévisienne.
CE-2018-08-06
Félicitations à la lévisienne madame Sarah Dallaire
Il est résolu de recommander au conseil de la Ville de féliciter madame Sarah Dallaire, deuxième femme pilote de l'histoire des Snowbirds, source de fierté et d’inspiration pour la population lévisienne.
CE-2018-08-07 Levée de la séance
La séance est levée à 17 h.
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Guy Dumoulin, vice-président Marlyne Turgeon, secrétaire
du comité exécutif du comité exécutif
