Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - CA - 2014
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Etat - Bordeaux Métropole (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 24330031600011
POSTE COMPTABLE : Receveur des Finances
M 14
Compte administratif voté par nature
BUDGET : 05-Budget Principal (3)
ANNEE 2014
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
I - Informations générales (5)
A - Informations statistiques, fiscales et financières
4B - Modalités de vote du budget
5II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
6A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
9A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
10B1 - Balance générale du budget - Dépenses
12B2 - Balance générale du budget - Recettes
13III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
14A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
17B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
19B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
22B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
25IV - Annexes (6)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1)
26A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
45A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
92A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
146A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
157A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
159A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet
A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
160A4 - Etat des provisions
162A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
163A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
164A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3)
166A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3)
181A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet
A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées
201A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
202A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées
213A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties
254A10.3 - Opérations liées aux cessions
263A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées
264A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties
265A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet
A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
266B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
430B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
431B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus
432B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
433B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
438B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
439C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
442C1.2 - Actions de formation des élus
448C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
449C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
452C3.2 - Liste des établissements publics créés
453C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
454C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
455C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
460D2 - Arrêté et signatures
461(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers.
(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.
Bordeaux Métropole - Budget principal - Compte administratif 2014
code INSEE : 243300316
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Source fiche DGF
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 740 881
Nombre de résidences secondaires (article R 2313-1 in fine ) 6 131
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab. pour la Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier commune (population DGF) Fiscal Financier
540 139 952 736,57
Informations financières - ratios (2) Valeurs
budget principal
Moyennes nationales de la strate (3) Source DGCL
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 643 762
2 Produit des impositions directes/population 385 361
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 931 940
4 Dépenses d'équipement brut/population 340 253
5 Encours de dette/population 361 760
6 DGF/population 262 232
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 27,72% 25,6%
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) 105,6%
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. de la dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105,93% 87,3%
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 36,57% 26,9%
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 38,79% 80,9%
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s'agit du potentiel fiscal défini à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figure sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercie N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les ratios de 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L 2313-1, R 2313-1, R2313-2 et R 5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R 2313-7, R 5211-15 et R 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération …) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre.
Bordeaux Métropole CA
2014
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I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
POUR MEMOIRE
(1)I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.
-
sans (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
-
(4) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.
(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement), - budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D’ENSEMBLE A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE (mandats et titres)
Section de fonctionnement
A536 239 967,68
G693 525 467,15
Section d’investissement
B351 838 155,17
H343 856 968,99
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de fonctionnement (002)
C
0,00
I121 667 201,59
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement (001)
D
0,00
J3 877 115,82
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL (réalisations +
reports)
= A+B+C+D888 078 122,85
= G+H+I+J1 162 926 753,55
RESTES A REALISER A REPORTER EN
N+1 (1)
Section de fonctionnement
E6 453 303,94
K0,00
Section d’investissement
F176 742 909,78
L7 447 412,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1
= E+F183 196 213,72
= K+L7 447 412,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement
= A+C+E542 693 271,62
= G+I+K815 192 668,74
Section d’investissement
= B+D+F528 581 064,95
= H+J+L355 181 496,81
TOTAL CUMULE
= A+B+C+D+E+F1 071 274 336,57
= G+H+I+J+K+L1 170 374 165,55
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
E6 453 303,94
K0,00
011 Charges à caractère général 1 995 489,76
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 3 823 792,94
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges exceptionnelles 634 021,24
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
74 Dotations et participations 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00
TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
F176 742 909,78
L7 447 412,00
010 Stocks (4) 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 3 211 477,58 4 590 482,02
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 7 663 177,11 0,00
204 Subventions d'équipement versées 25 897 943,07 0,00
21 Immobilisations corporelles 31 714 839,42 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 96 202 846,45 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 8 839 395,42 0,00
458172 Opération pour compte de tiers n° 72 - Opérations sous mandat - Parempuyre rue de la Gare (2)
34 469,93 0,00
458177 Opération pour compte de tiers n° 77 - op. sous mandat - Carbon Blanc avenue Austin Conte/Victor Hugo (2)
63 348,21 0,00
458178 Opération pour compte de tiers n° 78 - op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie (2)
9 901,87 0,00
458180 Opération pour compte de tiers n° 80 - Op sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots (2)
286 893,45 0,00
458181 Opération pour compte de tiers n° 81 - Op sous mandat - Mérignac avenue de la Libération (2)
81 774,00 0,00
458182 Opération pour compte de tiers n° 82 - Op sous mandat - Restauration digue rive droite sud (2)
891 340,57 0,00
458183 Opération pour compte de tiers n° 83 - Op sous mandat - Bordeaux Rue Lucien Faure (2)
654 000,00 0,00
458184 Opération pour compte de tiers n° 84 - Op sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand (2)
94 500,00 0,00
458185 Opération pour compte de tiers n° 85 - OP sous mandat - Le Haillan Aménagement voirie tramway 3e phase (2)
27 566,87 0,00
458186 Opération pour compte de tiers n° 86 - Op sous mandat - Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (2)
103 301,08 0,00
458187 Opération pour compte de tiers n° 87 - Op sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase (2)
722 203,25 0,00
458188 Opération pour compte de tiers n° 88 - Op sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand (2)
23 310,00 0,00
458189 Opération pour compte de tiers n° 89 - Groupement d'achat - Modèle multimodal (2)
220 621,50 0,00
458255 Opération pour compte de tiers n° 55 - op. sous mandat - Bordeaux Gare Saint Jean (rec) (2)
0,00 173 923,57
458272 Opération pour compte de tiers n° 72 - op. sous mandat - Parempuyre rue de la Gare (rec) (2)
0,00 82 045,60
458277 Opération pour compte de tiers n° 77 - op. sous mandat - Carbon Blanc avenue Austin Conte/Victor Hugo (rec) (2)
0,00 58 928,73
458278 Opération pour compte de tiers n° 78 - op. sous mandat - Le Taillan avenue La Boétie (rec) (2)
0,00 69 692,57
458279 Opération pour compte de tiers n° 79 - Op.sous mandat - Bordeaux extension ABC amgt voirie 3e phase (rec) (2)
0,00 138 820,45
458280 Opération pour compte de tiers n° 80 - Op sous mandat - Bordeaux Bassins à Flots (rec) (2)
0,00 400 000,00
458281 Opération pour compte de tiers n° 81 - Op sous mandat - Mérignac avenue de la Libération (rec) (2)
0,00 33 949,21
458282 Opération pour compte de tiers n° 82 - Op sous mandat -Restauration digue rive droite sud (rec) (2)
0,00 914 000,00
458283 Opération pour compte de tiers n° 83 - Op sous mandat - Bordeaux Rue Lucien Faure (rec) (2)
0,00 491 580,78
458284 Opération pour compte de tiers n° 84 - Op sous mandat - Le Haillan accès parc relais Rostand (rec) (2)
0,00 55 125,00
458285 Opération pour compte de tiers n° 85 - OP sous mandat - Le Haillan Aménagement voirie tramway 3e phase (2)
0,00 8 021,13
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Chap. Libellé Dépenses engagées non
mandatées
Titres restant à émettre 458286 Opération pour compte de tiers n° 86 - Op sous mandat -
Eysines Aménagement voirie tramway 3e phase (rec) (2)
0,00 35 558,75
458287 Opération pour compte de tiers n° 87 - Op sous mandat - Mérignac aménagement de voirie 3e phase (rec) (2)
0,00 160 024,89
458288 Opération pour compte de tiers n° 88 - Op sous mandat - Mérignac accès parc relais Rostand (rec) (2)
0,00 14 637,80
458289 Opération pour compte de tiers n° 89 - Groupement d'achat - Modèle multimodal rec) (2)
0,00 220 621,50
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.
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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charg.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 97 521 619,90 77 760 993,27 6 056 510,93 1 995 489,76 11 708 625,94
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 441 099,18 132 133 348,64 0,00 0,00 2 307 750,54
014 Atténuations de produits 96 188 365,27 96 096 822,09 0,00 0,00 91 543,18
65 Autres charges de gestion courante 172 398 642,04 149 575 641,04 80 338,36 3 823 792,94 18 918 869,70
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 631 272,31 564 285,79 3 252,15 0,00 63 734,37
Total des dépenses de gestion courante 501 180 998,70 456 131 090,83 6 140 101,44 5 819 282,70 33 090 523,73
66 Charges financières 15 391 732,00 10 492 522,12 561 297,53 0,00 4 337 912,35
67 Charges exceptionnelles 4 500 439,50 3 270 754,03 11 429,80 634 021,24 584 234,43
68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 58 464,34 0,00 58 464,34
022 Dépenses imprévues 10 000 000,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement
531 131 634,54 469 894 366,98 6 712 828,77 6 453 303,94 48 071 134,85
023 Virement à la section d'investissement (2) 223 557 604,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 46 404 391,00 59 632 771,93 -13 228 380,93
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement
269 961 995,59 59 632 771,93 210 329 223,66
TOTAL
801 093 630,13 529 527 138,91 6 712 828,77 6 453 303,94 258 400 358,51Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
(3) 0,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Prod.
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 96 892,22 0,00 0,00 -46 892,22
70 Produits services, domaine et ventes div 64 490 685,71 62 849 486,40 0,00 0,00 1 641 199,31
73 Impôts et taxes 364 900 119,79 365 507 324,79 0,00 0,00 -607 205,00
74 Dotations et participations 241 839 807,00 241 311 671,27 590 416,99 0,00 -62 281,26
75 Autres produits de gestion courante 3 943 279,00 4 063 355,35 27 000,00 0,00 -147 076,35
Total des recettes de gestion courante 675 223 891,50 673 828 730,03 617 416,99 0,00 777 744,48
76 Produits financiers 0,00 143 896,13 0,00 0,00 -143 896,13
77 Produits exceptionnels 535 026,04 14 853 033,08 26 500,00 0,00 -14 344 507,04
78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 51 000,00 51 000,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement
675 809 917,54 688 876 659,24 643 916,99 0,00 -13 710 658,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 3 616 511,00 4 004 890,92 -388 379,92
043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
3 616 511,00 4 004 890,92 -388 379,92
TOTAL
679 426 428,54 692 881 550,16 643 916,99 0,00 -14 099 038,61Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
(3) 121 667 201,59
(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Mandats émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 25 998 693,89 14 160 882,29 7 663 177,11 4 174 634,49
204 Subventions d'équipement versées 109 157 723,42 77 270 614,09 25 897 943,07 5 989 166,26
21 Immobilisations corporelles 99 850 207,24 43 902 364,58 31 714 839,42 24 233 003,24
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 243 446 878,04 116 815 790,98 96 202 846,45 30 428 240,61
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 478 453 502,59 252 149 651,94 161 478 806,05 64 825 044,60
10 Dotations, fonds divers et réserves 3 026 471,00 2 779 956,62 0,00 246 514,38
13 Subventions d'investissement 8 477 282,18 4 802 300,50 3 211 477,58 463 504,10
16 Emprunts et dettes assimilées 70 879 476,46 70 613 997,68 0,00 265 478,78
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 157 003,76 157 003,76 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 9 874 242,68 1 019 513,44 8 839 395,42 15 333,82
020 Dépenses imprévues 2 000 000,00
Total des dépenses financières 94 414 476,08 79 372 772,00 12 050 873,00 2 990 831,08
45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 4 281 839,92 1 068 609,19 3 213 230,73 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement
577 149 818,59 332 591 033,13 176 742 909,78 67 815 875,68040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 3 616 511,00 4 004 890,92 -388 379,92
041 Opérations patrimoniales (1) 20 235 263,80 15 242 231,12 4 993 032,68
Total des dépenses d’ordre d’investissement 23 851 774,80 19 247 122,04 4 604 652,76
TOTAL
601 001 593,39 351 838 155,17 176 742 909,78 72 420 528,44Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
(2) 0,00
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 35 272 248,22 29 939 064,61 4 590 482,02 742 701,59
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 63 808 937,24 48 729 448,24 0,00 15 079 489,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 123 900,00 126 518,12 0,00 -2 618,12
204 Subventions d'équipement versées 0,00 833 799,14 0,00 -833 799,14
21 Immobilisations corporelles 0,00 785 282,27 0,00 -785 282,27
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 368 403,04 1 770 320,51 0,00 -401 917,47
Total des recettes d’équipement 100 573 488,50 82 184 432,89 4 590 482,02 13 798 573,59
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 29 643 840,00 28 227 573,64 0,00 1 416 266,36
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 154 038 808,74 154 038 808,74 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 614 765,44 3 486 765,15 0,00 1 128 000,29
024 Produits des cessions d'immobilisations 14 155 000,00 0,00
Total des recettes financières 202 452 414,18 185 753 147,53 0,00 16 699 266,65
45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 3 901 315,50 1 044 385,52 2 856 929,98 0,00
Total des recettes réelles d’investissement
306 927 218,18 268 981 965,94 7 447 412,00 30 497 840,24021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 223 557 604,59
040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 46 404 391,00 59 632 771,93 -13 228 380,93
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Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)
Titres émis Restes à réaliser
au 31/12 Crédits annulés
041 Opérations patrimoniales (1) 20 235 263,80 15 242 231,12 4 993 032,68
Total des recettes d’ordre d’investissement 290 197 259,39 74 875 003,05 215 322 256,34
TOTAL
597 124 477,57 343 856 968,99 7 447 412,00 245 820 096,58Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
(2) 3 877 115,82
(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).
(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
011 Charges à caractère général 83 817 504,20 83 817 504,20
012 Charges de personnel, frais assimilés 132 133 348,64 132 133 348,64
014 Atténuations de produits 96 096 822,09 96 096 822,09
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00
0,00
65 Autres charges de gestion courante 149 655 979,40 149 655 979,40
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 567 537,94 567 537,94
66 Charges financières 11 053 819,65
0,0011 053 819,65
67 Charges exceptionnelles 3 282 183,83
13 413 636,0116 695 819,84
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00
46 219 135,9246 219 135,92
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00
0,00
Dépenses de fonctionnement – Total 476 607 195,75
59 632 771,93536 239 967,68
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 779 956,62
0,002 779 956,62
13 Subventions d'investissement 4 802 300,50
3 483 350,158 285 650,65
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 70 613 997,68
10 569 908,5981 183 906,27
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 521 540,77
521 540,77
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 14 160 882,29
0,0014 160 882,29
204 Subventions d'équipement versées 77 270 614,09
983 781,5478 254 395,63
21 Immobilisations corporelles (6) 43 902 364,58
2 055 247,8445 957 612,42
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
(9)0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours (6) 116 815 790,98
1 633 293,15118 449 084,13
26 Participations et créances rattachées 157 003,76
0,00157 003,76
27 Autres immobilisations financières 1 019 513,44
0,001 019 513,44
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00
0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00
0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00
0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 1 068 609,19
0,001 068 609,19
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00
0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00
0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00
0,00
3… Stocks 0,00
0,000,00
Dépenses d’investissement –Total 332 591 033,13
19 247 122,04351 838 155,17
Pour information
D 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1
0,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
013 Atténuations de charges 96 892,22 96 892,22
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 62 849 486,40 62 849 486,40
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Travaux en régie 0,00
0,00
73 Impôts et taxes 365 507 324,79 365 507 324,79
74 Dotations et participations 241 902 088,26 241 902 088,26
75 Autres produits de gestion courante 4 090 355,35
0,004 090 355,35
76 Produits financiers 143 896,13
0,00143 896,13
77 Produits exceptionnels 14 879 533,08
4 004 890,9218 884 424,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 51 000,00
0,0051 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 689 520 576,23
4 004 890,92693 525 467,15
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
121 667 201,59
INVESTISSEMENT Opérations réelles
(1)
Opérations d’ordre
(2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 28 227 573,64 0,00 28 227 573,64
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 154 038 808,74 154 038 808,74
13 Subventions d'investissement 29 939 064,61 2 055 247,84 31 994 312,45
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00
0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 48 729 448,24 10 569 908,59 59 299 356,83
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
(8)0,00 0,00
19 Différences sur réalisation d'immo. 6 158 785,14
6 158 785,14
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 126 518,12
1 633 293,151 759 811,27
204 Subventions d'équipement versées 833 799,14
0,00833 799,14
21 Immobilisations corporelles(5) 785 282,27
7 254 850,878 040 133,14
22 Immobilisations reçues en affectation(5)
(9)0,00
0,000,00
23 Immobilisations en cours(5) 1 770 320,51
0,001 770 320,51
26 Participations et créances rattachées 0,00
0,000,00
27 Autres immobilisations financières 3 486 765,15
0,003 486 765,15
28 Amortissement des immobilisations 46 011 560,66 46 011 560,66
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 1 044 385,52 983 781,54 2 028 167,06
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 207 575,26 207 575,26
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 268 981 965,94 74 875 003,05 343 856 968,99
Pour information
R 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1
3 877 115,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 97 521 619,90 77 760 993,27 6 056 510,93 1 995 489,76 11 708 625,94 6042 Achats prestat° services (hors terrains) 7 650 020,20 6 042 489,59 952 930,91 0,00 654 599,70
60611 Eau et assainissement 248 042,33 202 721,54 13 559,47 0,00 31 761,32
60612 Energie - Electricité 2 085 913,82 1 927 662,52 59 099,49 0,00 99 151,81
60618 Autres fournitures non stockables 3 000,00 300,00 0,00 0,00 2 700,00
60621 Combustibles 14 660,85 8 009,41 1 385,00 0,00 5 266,44
60622 Carburants 3 680 619,99 3 329 087,46 318 637,32 0,00 32 895,21
60624 Produits de traitement 6 600,00 6 559,74 0,00 0,00 40,26
60628 Autres fournitures non stockées 284 031,58 224 865,46 32 748,84 0,00 26 417,28
60631 Fournitures d'entretien 172 473,37 78 060,92 6 979,96 0,00 87 432,49
60632 Fournitures de petit équipement 3 592 530,99 2 886 078,92 265 305,58 0,00 441 146,49
60633 Fournitures de voirie 3 730 249,83 2 677 886,12 440 102,75 71 419,84 540 841,12
60636 Vêtements de travail 723 606,71 677 894,69 0,00 0,00 45 712,02
6064 Fournitures administratives 511 098,08 382 456,39 309,90 0,00 128 331,79
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 1 168,03 0,00 0,00 0,00 1 168,03
6068 Autres matières et fournitures 26 433,00 8 925,41 0,00 0,00 17 507,59
611 Contrats de prestations de services 18 091 292,00 17 856 667,46 0,00 0,00 234 624,54
6132 Locations immobilières 2 841 934,62 2 797 101,97 0,00 0,00 44 832,65
6135 Locations mobilières 1 673 132,61 1 296 958,95 77 413,71 0,00 298 759,95
614 Charges locatives et de copropriété 1 315 804,31 1 295 887,31 12 708,43 0,00 7 208,57
61521 Entretien terrains 834 775,47 596 464,49 2 474,33 1 999,20 233 837,45
61522 Entretien bâtiments 2 261 043,47 1 259 447,81 829 255,74 0,00 172 339,92
61523 Entretien voies et réseaux 16 902 817,83 11 331 540,99 1 561 732,74 1 121 490,33 2 888 053,77
61551 Entretien matériel roulant 522 697,66 392 689,04 26 362,65 0,00 103 645,97
61558 Entretien autres biens mobiliers 165 197,31 68 541,67 22 522,57 0,00 74 133,07
6156 Maintenance 7 360 487,87 5 694 152,35 753 525,43 38 640,43 874 169,66
616 Primes d'assurances 1 913 823,71 1 453 373,63 36 571,34 0,00 423 878,74
617 Etudes et recherches 2 400 699,61 1 074 415,16 121 596,84 584 063,64 620 623,97
6182 Documentation générale et technique 164 697,84 142 974,04 5 875,05 0,00 15 848,75
6184 Versements à des organismes de formation 1 377 087,48 698 037,00 43 918,60 0,00 635 131,88
6185 Frais de colloques et de séminaires 212 816,40 61 575,56 22 733,40 0,00 128 507,44
6188 Autres frais divers 102 393,91 77 309,96 6 611,34 0,00 18 472,61
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 11 280,00 0,00 11 280,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 1 727 553,88 837 962,72 66 471,29 72 000,00 751 119,87
6227 Frais d'actes et de contentieux 681 452,72 482 315,50 4 500,00 105 876,32 88 760,90
6228 Divers 803 009,60 568 438,90 29 720,99 0,00 204 849,71
6231 Annonces et insertions 576 528,85 326 666,35 39 745,68 0,00 210 116,82
6232 Fêtes et cérémonies 268 129,12 208 688,45 6 971,30 0,00 52 469,37
6233 Foires et expositions 899 060,77 824 628,57 0,00 0,00 74 432,20
6236 Catalogues et imprimés 194 418,90 137 331,38 21 816,00 0,00 35 271,52
6237 Publications 469 899,28 416 139,24 1 620,43 0,00 52 139,61
6238 Divers 523 156,50 322 768,83 27 435,72 0,00 172 951,95
6241 Transports de biens 43 296,00 22 201,55 0,00 0,00 21 094,45
6247 Transports collectifs 118 956,40 76 514,55 3 575,80 0,00 38 866,05
6251 Voyages et déplacements 306 604,10 247 808,19 7 795,29 0,00 51 000,62
6255 Frais de déménagement 20 000,00 3 533,99 0,00 0,00 16 466,01
6256 Missions 177 941,16 153 277,36 0,00 0,00 24 663,80
6257 Réceptions 381 416,35 278 105,17 16 455,74 0,00 86 855,44
6261 Frais d'affranchissement 190 884,38 179 545,22 0,00 0,00 11 339,16
6262 Frais de télécommunications 761 505,11 617 303,54 47 350,55 0,00 96 851,02
627 Services bancaires et assimilés 50 460,87 48 581,13 91,60 0,00 1 788,14
6281 Concours divers (cotisations) 532 951,00 516 968,23 0,00 0,00 15 982,77
6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 841 108,70 668 422,18 15 532,13 0,00 157 154,39
6283 Frais de nettoyage des locaux 1 206 925,73 1 092 834,77 22 050,39 0,00 92 040,57
6284 Redevances pour services rendus 39 100,00 38 914,00 0,00 0,00 186,00
6288 Autres services extérieurs 2 077 864,47 1 549 164,37 118 682,63 0,00 410 017,47
63512 Taxes foncières 3 637 438,00 3 518 643,97 0,00 0,00 118 794,03
63513 Autres impôts locaux 8 100,00 8 021,00 0,00 0,00 79,00
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - CA - 2014
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Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 93 024,00 62 625,08 1 054,00 0,00 29 344,92
6358 Autres droits 2 832,13 2 665,54 0,00 0,00 166,59
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 5 571,00 787,93 0,00 0,00 4 783,07
012 Charges de personnel, frais assimilés 134 441 099,18 132 133 348,64 0,00 0,00 2 307 750,54
6218 Autre personnel extérieur 210 600,00 159 439,87 0,00 0,00 51 160,13
6331 Versement de transport 1 441 673,98 1 402 946,89 0,00 0,00 38 727,09
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 365 496,10 350 736,57 0,00 0,00 14 759,53
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 704 910,10 691 054,47 0,00 0,00 13 855,63
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1,22 1,22 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 65 705 555,39 64 860 379,68 0,00 0,00 845 175,71
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 802 850,76 1 754 415,18 0,00 0,00 48 435,58
64116 Indemnités préavis, licenciement titul. 35 000,00 34 275,71 0,00 0,00 724,29
64118 Autres indemnités titulaires 22 137 058,55 22 013 430,76 0,00 0,00 123 627,79
64131 Rémunérations non tit. 5 223 487,12 5 089 998,73 0,00 0,00 133 488,39
64162 Emplois d'avenir 886 760,39 825 877,85 0,00 0,00 60 882,54
64168 Autres emplois d'insertion 447 705,61 398 001,34 0,00 0,00 49 704,27
6417 Rémunérations des apprentis 370 525,38 302 583,42 0,00 0,00 67 941,96
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 12 426 596,84 12 268 047,14 0,00 0,00 158 549,70
6453 Cotisations aux caisses de retraites 21 003 489,24 20 923 844,83 0,00 0,00 79 644,41
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 387 008,80 360 466,29 0,00 0,00 26 542,51
6455 Cotisations pour assurance du personnel 55 000,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 110 000,00 97 034,00 0,00 0,00 12 966,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 257 869,42 254 425,12 0,00 0,00 3 444,30
6472 Prestations familiales directes 68 539,10 66 333,61 0,00 0,00 2 205,49
64731 Allocations chômage versées directement 35 000,00 13 066,55 0,00 0,00 21 933,45
6475 Médecine du travail, pharmacie 315 000,00 192 274,31 0,00 0,00 122 725,69
6478 Autres charges sociales diverses 420 000,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00
6488 Autres charges 30 971,18 19 715,10 0,00 0,00 11 256,08
014 Atténuations de produits 96 188 365,27 96 096 822,09 0,00 0,00 91 543,18
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 1 573 891,00 1 559 390,72 0,00 0,00 14 500,28
73921 Attribution de compensation 55 793 041,27 55 793 041,27 0,00 0,00 0,00
73922 Dotation de solidarité communautaire 35 601 000,00 35 523 957,10 0,00 0,00 77 042,90
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 3 220 433,00 3 220 433,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 172 398 642,04 149 575 641,04 80 338,36 3 823 792,94 18 918 869,70
651 Redevances pour licences, logiciels, ... 671 314,41 609 265,14 2 903,66 0,00 59 145,61
6531 Indemnités 2 246 782,00 1 884 593,40 0,00 0,00 362 188,60
6532 Frais de mission 104 836,48 50 534,98 0,00 0,00 54 301,50
6533 Cotisations de retraite 185 909,00 159 784,96 0,00 0,00 26 124,04
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 633 698,00 445 374,09 0,00 0,00 188 323,91
6535 Formation 60 000,00 47 549,45 0,00 0,00 12 450,55
6536 Frais de représentation du maire 23 000,00 4 988,56 0,00 0,00 18 011,44
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 76 213,82 76 213,82 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 4 216,56 4 216,56 0,00 0,00 0,00
6553 Service d'incendie 57 968 142,05 57 968 142,05 0,00 0,00 0,00
6554 Contribut° organismes de regroupement 1 065 708,74 913 537,41 0,00 144 277,08 7 894,25
6558 Autres contributions obligatoires 3 232 694,51 2 912 005,48 0,00 0,00 320 689,03
65733 Subv. fonct. Départements 49 000,00 0,00 0,00 0,00 49 000,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 1 303 742,60 634 846,59 68 199,10 509 029,10 91 667,81
657358 Subv. fonct. Autres groupements 442 531,69 379 832,12 0,00 62 699,57 0,00
657363 Subv. fonct. Établ. à caractère adminis 23 951 061,80 6 422 254,11 0,00 0,00 17 528 807,69
657364 Subv. fonct. Établ. Industriel, commerc 62 051 000,00 62 051 000,00 0,00 0,00 0,00
65737 Autres établissements publics locaux 208 717,40 49 600,00 0,00 159 117,40 0,00
65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 617 600,00 561 843,80 9 235,60 45 500,00 1 020,60
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 764 602,34 13 797 362,67 0,00 2 903 169,79 64 069,88
658 Charges diverses de gestion courante 707 870,64 602 695,85 0,00 0,00 105 174,79
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 631 272,31 564 285,79 3 252,15 0,00 63 734,37
6561 Frais de personnel 561 696,00 534 785,56 0,00 0,00 26 910,44
6562 Matériel, équipement et fournitures 69 576,31 29 500,23 3 252,15 0,00 36 823,93
TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011+012+014+65+656)
501 180 998,70 456 131 090,83 6 140 101,44 5 819 282,70 33 090 523,73
Bordeaux Métropole - 05-Budget Principal - CA - 2014
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Chap/
art (1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Mandats émis Charges
rattachées
Restes à réaliser au
31/12
66 Charges financières (b) 15 391 732,00 10 492 522,12 561 297,53 0,00 4 337 912,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 9 947 119,00 7 889 790,42 0,00 0,00 2 057 328,58
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -84 000,00 -645 000,00 561 000,00 0,00 0,00
6618 Intérêts des autres dettes 2 022 191,84 2 022 174,21 0,00 0,00 17,63
666 Pertes de change 500,00 202,47 297,53 0,00 0,00
668 Autres charges financières 3 505 921,16 1 225 355,02 0,00 0,00 2 280 566,14
67 Charges exceptionnelles (c) 4 500 439,50 3 270 754,03 11 429,80 634 021,24 584 234,43
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 103 000,00 379,45 0,00 0,00 102 620,55
6713 Secours et dots 60 000,00 24 350,51 0,00 0,00 35 649,49
6714 Bourses et prix 225 054,00 196 624,20 11 429,80 12 000,00 5 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 507 244,01 363 685,74 0,00 43 737,40 99 820,87
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 40 012,20 1 604,84 0,00 0,00 38 407,36
6743 Subv. fonct. (versées par groupements) 56 800,00 35 644,00 0,00 0,00 21 156,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 124 189,00 102 044,49 0,00 0,00 22 144,51
6745 Subv. aux personnes de droit privé 1 058 995,29 735 058,73 0,00 153 537,51 170 399,05
6748 Autres subventions exceptionnelles 25 633,33 0,00 0,00 23 133,33 2 500,00
678 Autres charges exceptionnelles 2 299 511,67 1 811 362,07 0,00 401 613,00 86 536,60
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 58 464,34 0,00 0,00 0,00 58 464,34
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 58 464,34 0,00 0,00 0,00 58 464,34
022 Dépenses imprévues (e) 10 000 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a+b+c+d+e
531 131 634,54 469 894 366,98 6 712 828,77 6 453 303,94 48 071 134,85
023 Virement à la section d'investissement 223 557 604,59 0,00 223 557 604,59
042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5) (6)
46 404 391,00 59 632 771,93 -13 228 380,93
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 7 254 850,87 -7 254 850,87
676 Différences sur réalisations (positives) 0,00 6 158 785,14 -6 158 785,14
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 46 196 815,00 46 011 560,66 185 254,34
6812 Dot. amort. et prov. Charges à répartir 207 576,00 207 575,26 0,74
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
269 961 995,59 59 632 771,93 210 329 223,66
043 Opérat° ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 269 961 995,59 59 632 771,93 210 329 223,66
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
801 093 630,13 529 527 138,91 6 712 828,77 6 453 303,94 258 400 358,51
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l’exercice 561 000,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -645 000,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -84 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(3) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(5) Dont 675 et 676.
(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
013 Atténuations de charges 50 000,00 96 892,22 0,00 0,00 -46 892,22
6096 RRR obtenus sur approv. non stocké 0,00 26 181,52 0,00 0,00 -26 181,52
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 59 136,30 0,00 0,00 -9 136,30
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 11 574,40 0,00 0,00 -11 574,40
70 Produits services, domaine et ventes div 64 490 685,71 62 849 486,40 0,00 0,00 1 641 199,31
70311 Concessions cimetières (produit net) 210 000,00 227 622,77 0,00 0,00 -17 622,77
70312 Redevances funéraires 10 000,00 11 295,46 0,00 0,00 -1 295,46
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 118,80 0,00 0,00 -118,80
70322 Stationnement, locat° domaine portuaire, 0,00 16 948,37 0,00 0,00 -16 948,37
70323 Redev. occupat° domaine public communal 1 704 600,00 2 051 410,69 0,00 0,00 -346 810,69
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 2 854,20 0,00 0,00 -2 854,20
7033 Redevances distributeurs d'essence 25 000,00 19 156,91 0,00 0,00 5 843,09
7037 Contribution pour dégradation des voies 750,00 11 776,48 0,00 0,00 -11 026,48
70388 Autres redevances et recettes diverses 10 000,00 13 680,25 0,00 0,00 -3 680,25
704 Travaux 93 000,00 41 439,48 0,00 0,00 51 560,52
70684 Redevances d'archéologie préventive 937 580,00 90 550,00 0,00 0,00 847 030,00
70688 Autres prestations de services 19 800,00 174 153,83 0,00 0,00 -154 353,83
70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 45 673 006,80 44 320 030,31 0,00 0,00 1 352 976,49
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 100 000,00 145 125,72 0,00 0,00 -45 125,72
70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 14 814 828,91 14 442 656,76 0,00 0,00 372 172,15
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 6 782,00 0,00 0,00 -6 782,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 892 120,00 1 273 884,37 0,00 0,00 -381 764,37
73 Impôts et taxes 364 900 119,79 365 507 324,79 0,00 0,00 -607 205,00
73111 Taxes foncières et d'habitation 210 155 396,00 211 934 413,00 0,00 0,00 -1 779 017,00
73112 Cotisation sur la VAE 59 773 447,00 59 773 447,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 11 866 637,00 10 321 307,00 0,00 0,00 1 545 330,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 2 962 223,00 3 335 741,00 0,00 0,00 -373 518,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 1 798 859,00 1 798 859,00 0,00 0,00 0,00
7321 Attribution de compensation 14 478 965,00 14 478 965,00 0,00 0,00 0,00
7323 F.N.G.I.R. 63 647 578,00 63 647 578,00 0,00 0,00 0,00
7328 Autres reversements de fiscalité 55 933,85 55 933,85 0,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 161 080,94 161 080,94 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 241 839 807,00 241 311 671,27 590 416,99 0,00 -62 281,26
74124 Dotation d'intercommunalité 59 738 685,00 59 738 685,00 0,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 134 505 054,00 134 505 054,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 3 773 288,00 3 773 289,00 0,00 0,00 -1,00
74718 Autres participations Etat 603 000,00 655 452,32 0,00 0,00 -52 452,32
7472 Participat° Régions 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 453 000,00 32 891,20 310 701,90 0,00 109 406,90
74741 Participat° Communes du GFP 648 890,00 389 887,10 249 715,09 0,00 9 287,81
7478 Participat° Autres organismes 45 000,00 143 522,65 30 000,00 0,00 -128 522,65
748313 Dotat° de compensation de la TP 33 466 429,00 33 466 429,00 0,00 0,00 0,00
748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 4 351 575,00 4 351 575,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 345 208,00 345 208,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 281,00 281,00 0,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 3 906 397,00 3 906 397,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 943 279,00 4 063 355,35 27 000,00 0,00 -147 076,35
752 Revenus des immeubles 1 807 000,00 1 820 951,37 0,00 0,00 -13 951,37
757 Redevances versées par fermiers, conces. 906 279,00 902 692,62 0,00 0,00 3 586,38
758 Produits divers de gestion courante 1 230 000,00 1 339 711,36 27 000,00 0,00 -136 711,36
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = 70+73+74+75+013
675 223 891,50 673 828 730,03 617 416,99 0,00 777 744,48
76 Produits financiers (b) 0,00 143 896,13 0,00 0,00 -143 896,13
761 Produits de participations 0,00 102 732,76 0,00 0,00 -102 732,76
7688 Autres 0,00 41 163,37 0,00 0,00 -41 163,37
77 Produits exceptionnels (c) 535 026,04 14 853 033,08 26 500,00 0,00 -14 344 507,04
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 47 349,59 0,00 0,00 -47 349,59
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Chap/
art(1)
Libellé (1)
Crédits ouverts
(BP+DM+RAR N-1)Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits annulés
Titres émis Produits
rattachés
Restes à réaliser au
31/12
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 9 589,65 0,00 0,00 -9 589,65
7718 Autres produits except. opérat° gestion 457 920,00 1 181 004,89 26 500,00 0,00 -749 584,89
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 113 453,59 0,00 0,00 -113 453,59
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 12 892 095,24 0,00 0,00 -12 892 095,24
7788 Produits exceptionnels divers 77 106,04 609 540,12 0,00 0,00 -532 434,08
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 51 000,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
=a+b+c+d
675 809 917,54 688 876 659,24 643 916,99 0,00 -13 710 658,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) (5)
3 616 511,00 4 004 890,92 -388 379,92
776 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 521 540,77 -521 540,77
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 3 616 511,00 3 483 350,15 133 160,85
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 3 616 511,00 4 004 890,92 -388 379,92
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE
(=Total des opérations réelles et d’ordre)
679 426 428,54 692 881 550,16 643 916,99 0,00 -14 099 038,61
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1
121 667 201,59
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
