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Colloque « Etat civil et autres questions de droit administratif. Regards croisés de publicistes et de privatistes sur l’état des personnes »
CRDFED/Institut Demolombe – UFR Droit et AES, Université de Caen Normandie – 21 et 22 novembre 2019 (4 demi-journées)
Organisation : Laurence Mauger-Vielpeau (PR Droit privé, Université de Caen Normandie), Elodie Saillant-Maraghni (PR Droit public, Université de Caen Normandie)
L’état des personnes est traditionnellement constitué des différents éléments qui permettent d’individualiser une personne physique par rapport à une autre. Relèvent de l’état des personnes l’état civil, la filiation et la situation matrimoniale, le domicile, la nationalité, autant d’éléments qui relèvent avant tout du droit civil. Pour autant, si l’état civil désigne l’état d’une personne, il renvoie aussi au service public chargé de délivrer, de conserver, de communiquer les actes de cet état civil. Si la nationalité est un élément essentiel de l’état des personnes et relève des droits privés, il est aussi et surtout ce lien juridique qui rattache une personne à l’Etat et l’une des émanations de la souveraineté étatique.
Ces nombreuses questions, traditionnellement considérées comme étant de droit civil, et dès lors essentiellement traitées par des juristes privatistes, concernent ainsi, de manière non négligeable, le droit administratif, qu’il s’agisse de l’application du droit administratif au cœur même de questions de droit civil, parfois même par le juge judiciaire lui-même, ou du partage du contentieux, en réalité complexe, qui laisse la part belle à un contentieux administratif de l’état des personnes.
Ce colloque se propose dès lors d’explorer ces questions qui intéressent à la fois les spécialistes de droit administratif, et les spécialistes de droit civil et qui sont habituellement étudiées par les uns, et ignorées par les autres.
Les communications seront ainsi dans leur majorité à deux voix, permettant, sur un même thème, la confrontation du point de vue publiciste et du point de vue privatiste, et seront systématiquement suivies d’un échange.
Les réflexions pourront ainsi s’articuler autour de deux problématiques complémentaires.
D’une part, l’interrogation constante des rapports entre le droit public et le droit privé, non ici sous l’angle classique de leur interpénétration et de leur fusion, mais au contraire en observant le paradoxe de ces deux droits (et deux communautés scientifiques) qui ne se rencontrent pas toujours, alors qu’ils traitent pourtant des mêmes questions. Faire échanger des publicistes et des privatistes sur les différents aspects de ces questions communes pourrait dès lors être des plus fructueux. D’autre part, le colloque participera à l’approfondissement de la réflexion sur l’exercice de la souveraineté de l’Etat, donc de la puissance publique, au cœur de matières considérées comme portant uniquement sur des droits privés (ici l’état des personnes, mais de la même manière, la propriété ou la liberté individuelle) et ne laissant la place qu’à la juridiction du juge judiciaire, auxquelles elles seraient réservées « par nature » (Conseil constitutionnel, 23 janvier 1987, Conseil de la concurrence).
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9h00-9h30 : Accueil des participants
9h30-10h : Présentation : Etat des personnes et droit administratif (E. Saillant-Maraghni/L. Mauger- Vielpeau)
10h-10h30 : Droit comparé
10h30-11h : Droit constitutionnel et état des personnes
Pause
Session 1 : L’Etat civil
11h30-12h15 : La délivrance et la rectification des actes d’Etat civil 12h15-13h : La libre circulation des actes publics et leur transcription
Déjeuner
14h30-15h15 : Le nom
15h15-16h : Les pupilles de l’Etat /L’adoption
Pause
16h15-17h : Le sexe
Echange avec la salle
Session 2 : La nationalité (et l’électorat)
9h-9h45 : Le contentieux des certificats de nationalité 9h45-10h30 : L’acquisition de la nationalité
Pause
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10h45-11h30 : Déclaration et opposition à déclaration de nationalité 11h30-12h15 : Naturalisations/déchéance de nationalité
Déjeuner
14h-14h45 : Contentieux de l’électorat
14h45-15h15 : Rapport de synthèse (1) 15h15-15h45 : Rapport de synthèse (2) Echange
