MF/MM SEANCE DU 23 FEVRIER 2009 2009/1128 - LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LA
VERIFICATION, L'ENTRETIEN, LE DEPANNAGE ET LA REPARATION DES SOURCES D'ALIMENTATION ELECTRIQUE SECOURUES OU REDRESSEES DE LA VILLE DE LYON (DIRECTION DE LA GESTION TECHNIQUE DES BÂTIMENTS)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 6 février 2009 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
« La vérification, l’entretien, le dépannage et la réparation des sources d’alimentation électrique secourues ou redressées de la Ville de Lyon font l’objet actuellement d’un marché qui arrive à échéance le 8 août 2009.
Les équipements concernés par cette consultation se décomposent en 3 parcs :
- 101 sources d’éclairage et 8 onduleurs pour le parc Direction Gestion Technique Bâtiments ;
- 18 onduleurs pour le parc de la Direction Mission Sécurité Globale ; - 10 onduleurs pour le parc de la Direction Systèmes Informatiques et Télécommunications.
Ces parcs pourront évoluer lors de l’exécution du marché.
Par conséquent, il est nécessaire d'organiser une consultation par voie d'appel d'offres.
A l’issue de la consultation, un marché à bons de commande sera conclu pour une durée d’un an, reconductible expressément 3 fois une année pour un montant annuel minimum de 20 000 € HT et maximum de 180 000 € HT, soit un montant global sur 4 ans minimum de 80 000 € HT et maximum de 720 000 € HT.
Un seul prestataire sera retenu.
Les prestations seront traitées par appel d'offres ou à défaut, par la procédure de marché négocié, en application de l'article 35 – I – 1° du Code des Marchés Publics ».
Vu le Code des Marchés Publics ;
Ouï l’avis de sa Commission Immobilier – Bâtiments ;
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D E L I B E R E
1- Le lancement d'un appel d’offres pour la vérification, l’entretien, le dépannage et la réparation des sources d’alimentation électrique secourues ou redressées de la Ville de Lyon est approuvé.
2- La dépense en résultant financée sur les crédits inscrits aux budgets des années 2009, 2010 et éventuellement 2011, 2012 et 2013 sera imputée sur les articles 2313, 61522, 6156 et divers, fonction 020 et diverses :
- des programmes et opérations de la Direction Gestion Technique Bâtiments, principale utilisatrice de ce marché, à savoir essentiellement : programme MAINT61 – Maintenance et sécurité, Opérations CUR61 – Maintenance curative externalisée, REGL61 - Maintenance réglementaire externalisée, TIERS61 - Prestations pour le compte de tiers, 60021764 – Conservation du patrimoine ;
- des programmes et opérations des budgets annexes des Mairies d’arrondissements pour la maintenance des établissements transférés ;
- des programmes, opérations et lignes de crédit d’autres directions utilisatrices de ce marché.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Pour le Maire, l’Adjointe déléguée, N. GAY
