Compte rendu de la séance du lundi 27 septembre 2021
REHABILITATION DES TOITURES DE L'EGLISE : DEMANDE DE PRET (DE_2021_042)
Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne Grand Est Europe et des conditions générales des prêts, le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : Article 1er
Pour financer la réhabilitation des toitures de l'Eglise saint Mansuy, la commune de Fontenoy le Château contracte auprès de la Caisse d'Epargne Grand Est Europe, un emprunt de la somme de 125 000 € (cent vingt cinq mille euros) au taux fixe de 0.90% et dont le remboursement s'effectuera en 20 ans en périodicité trimestrielle et dont les frais de dossier s'élèvent à 200 €
Article 2
M.VILMAR Patrick, Maire, est autorisé à signer le contrat.
Article 3
La commune de Fontenoy le Château décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.
CONVENTION DE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE A CONCLURE AVEC LA CAISSE D EPARGNE GRAND EST EUROPE (DE_2021_043)
Après avoir entendu le rapport de Patrick VILMAR, Maire, vu le projet de contrat de ligne de
trésorerie interactive de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de la Caisse d'Epargne, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Municipal a pris les décisions suivantes :
Article -1
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie, la commune de Fontenoy le Chateau décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne une ouverture de crédit ci-après dénommée "ligne de trésorerie interactive" d'un montant maximum de 150 000 € (cent cinquante mille euros) dans les conditions ci-après indiquées :
La ligne de trésorerie interactive permet à l'Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d'effectuer des demandes de versement de fonds ("tirages") et remboursements exclusivement par le canal internet.
Le remboursement du capital ayant fait l'objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l'Emprunteur.
Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la Commune de Fontenoy le Château décide de contracter auprès de la Caisse d'Epargne sont les suivantes :
• Montant : 150 000 €
• Durée : un an maximum
• Taux d’intérêt applicable Eonia + marge de 0.90 %
Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.
− Frais de dossier : 300 €
− Commission d’engagement : Néant
− Commission de gestion : Néant
− Commission de mouvement : Néant
− Commission de non-utilisation : 0.30 % de la différence entre l’encours moyen des tirages au cours de chaque période et le montant de l’ouverture de crédit.
Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.
Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.
Article-2
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à signer le contrat de ligne de trésorerie interactive avec la Caisse d’Epargne.
Article-3
Le Conseil Municipal autorise le Maire, à effectuer sans autre délibération les tirages et remboursement relatifs à la ligne de trésorerie interactive, dans les conditions prévues par ledit contrat.
CREATION ET DEVELOPPEMENT D UN NOUVEAU SERVICE A LA POPULATION EN MILIEU RURAL : DEMANDE DE SUBVENTION FEADER (DE_2021_044)
PROJET COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE « FORET d’EXCEPTION CANDIDATE DARNEY – LA VOGE ».
PRODUIT TOURISTIQUE ALTERNATIF ENVIRONNEMENTAL, LES REFUGES - BIVOUACS FORESTIERS LE LONG DU GR 7.
DEMANDE DE SUBVENTION FEADER
À l’heure où les impacts environnementaux du tourisme de masse agitent les consciences, dans le cadre de la démarche nationale « Forêt d’Exception » un réseau de communes de la Vôge, souhaite initier un nouveau service touristique alternatif en forêt, basé sur un concept d’itinérance douce le long du GR 7 (Vosges- Pyrénées) et de la Véloroute « la Voie Bleue ».
Ce projet collectif d’itinérance douce tout le long du GR7 (partie sud-ouest des Vosges) présente de nombreux atouts : il permettra de revitaliser les territoires ruraux de la Vôge, d’étendre la saison touristique d’avril à octobre et de créer un service de revitalisation économique pour les petits commerces locaux.
L’enjeu pour les collectivités locales qui se mettent en réseau autour de ce projet est de développer une offre touristique de haute qualité environnementale, en immersion dans une forêt d’exception candidate, avec une offre de prestations complémentaires (produits du terroir, restauration, épiceries locales,….etc).
Un nouveau balisage d’itinéraire attractif sera réalisé en partenariat avec l’ONF et la FFRP, la proposition de prestations adaptées sous la forme de refuges – bivouacs forestiers, seront réalisés par des architectes spécialisés dans la construction bois (matériaux bio-sourcés) ou les « défis du bois ». Le projet prévoit la mise en place d’outils d’information et d’orientation (applications mobiles, signalétique informative et directionnelle).
Ce projet de valorisation du GR7 et de la vélouroute la Voie Bleue via l’implantation de refuges- bivouacs forestiers insolites est totalement innovant pour le territoire vosgien. Cette nouvelle offre de service en milieu rural est une priorité pour les Offices de tourisme du territoire et le département des Vosges qui est également partenaire du projet avec l’articulation de sa marque « Forêt ». Les Maires ruraux de France soutiennent également cette initiative originale.
Le Maire rappelle la convention de partenariat signée avec l’ENSTIB, l’ENSAN et les Compagnons du Devoir, pour les « Défis du Bois 2022 » (délibération DE_2021_004A du 22 février 2021). Cette
convention détermine l’acquisition et l’installation de microstructures architecturales écologiques et innovantes à modèle unique.
Ce projet de tourisme durable en forêt est à destination des randonneurs pédestres et équestres et autres cyclotouristes. Il a pour objectif également de renforcer l’activité du camping municipal situé en pleine nature.
Le Maire expose que le FEADER, lance un Appel à Projets « services à la population en milieu rural » dans le cadre du dispositif France RELANCE.
Le Maire précise que le projet communal expliqué ci-dessus correspond parfaitement aux critères d’éligibilité exigés et que le taux d’aide attendu est de l’ordre de 70%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention (A ANDRE) :
− AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du FEADER, dans le cadre de l’Appel « services à la population en milieu rural » ;
−
APPROUVE le plan de financement tel que proposé,
−
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
ACQUISITION ET INSTALLATION DE BIVOUACS FORESTIERS : DEMANDE DE SUBVENTION LEADER (DE_2021_044A)
Le Maire rappelle la convention de partenariat signée avec l’ENSTIB, l’ENSAN et les Compagnons du Devoir, pour les « Défis du Bois 2022 » (délibération DE_2021_004A du 22 février 2021). Cette convention détermine l’acquisition et l’installation de microstructures architecturales innovantes à modèle unique, destinées à l’hébergement en forêt des randonneurs et autres cyclotouristes, dans le but de renforcer l’accueil du public et favorisant ainsi le développement touristique.
Le Maire expose qu'une des thématiques éligibles au programme LEADER, consacrée au développement touristique, correspond au projet communal rappelé ci dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention (ANDRE A) :
− AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du programme LEADER,
− APPROUVE le plan de financement tel que proposé,
− AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
ACQUISITION ET INSTALLATION DE BIVOUACS FORESTIERS : DEMANDE DE SUBVENTION DETR (DE_2021_044B)
Le Maire rappelle la convention de partenariat signée avec l’ENSTIB, l’ENSAN et les Compagnons du Devoir, pour les « Défis du Bois 2022 » (délibération DE_2021_004A du 22 février 2021). Cette convention détermine l’acquisition et l’installation de microstructures architecturales innovantes à modèle unique, destinées à l’hébergement en forêt des randonneurs et autres cyclotouristes, dans le but de renforcer l’accueil du public et favorisant ainsi le développement touristique.
Le Maire expose qu'une des thématiques éligibles au programme DETR, consacrée au développement touristique, correspond au projet communal rappelé ci dessous :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention (ANDRE A) :
− AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre du DETR,
− APPROUVE le plan de financement tel que proposé,
− AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
TOURISME DURABLE / SLOW TOURISME : DEMANDE DE SUBVENTION ADEME (DE_2021_045)
PROJET COLLECTIF DANS LE CADRE DE LA DEMARCHE « FORET d’EXCEPTION CANDIDATE DARNEY – LA VOGE ».
CREATION et DEVELOPPEMENT D’UN PRODUIT TOURISTIQUE ALTERNATIF ENVIRONNEMENTAL : REFUGES - BIVOUACS FORESTIERS.
DEMANDE DE SUBVENTION
À l’heure où les impacts environnementaux du tourisme de masse agitent les consciences, dans le cadre de la démarche nationale « Forêt d’Exception » un réseau de communes de la Vôge, souhaite initier une nouvelle forme de tourisme alternatif en forêt, basé sur un concept d’itinérance douce le long du GR 7 (Vosges- Pyrénées) et de la Véloroute « la Voie Bleue ».
Ce projet collectif d’itinérance douce tout le long du GR7 (partie sud-ouest des Vosges) présente de nombreux atouts : il permettra de revitaliser les territoires ruraux de la Vôge, d’étendre la saison touristique d’avril à octobre et de créer des expériences touristiques authentiques dans la nature et à la découverte du patrimoine vernaculaire.
L’enjeu pour les collectivités locales qui se mettent en réseau autour de ce projet est de développer une offre touristique de haute qualité environnementale, en immersion dans une forêt d’exception candidate, avec une offre de prestations complémentaires (méditation, yoga, sylvothérapie, découverte des écosystèmes forestiers, thermalisme, produits du terroir, lecture et écriture….etc).
Un nouveau balisage d’itinéraire attractif sera réalisé en partenariat avec l’ONF et la FFRP, la proposition de prestations adaptées sous la forme de refuges – bivouacs forestiers, seront réalisés par des architectes spécialisés dans la construction bois (matériaux bio-sourcés) ou les « défis du bois ». Le projet prévoit la mise en place d’outils d’information et d’orientation (applications mobiles, signalétique informative et directionnelle).
Ce projet de valorisation du GR7 via l’implantation de refuges-bivouacs forestiers insolites est totalement innovant pour le territoire vosgien. Cette nouvelle offre de « slow tourisme » est une priorité pour les Offices de tourisme du territoire et le département des Vosges qui est également partenaire du projet avec l’articulation de sa marque « Forêt ». Les Maires ruraux de France soutiennent également cette initiative originale.
Le Maire rappelle la convention de partenariat signée avec l’ENSTIB, l’ENSAN et les Compagnons du Devoir, pour les « Défis du Bois 2022 » (délibération DE_2021_004A du 22 février 2021). Cette convention détermine l’acquisition et l’installation de microstructures architecturales écologiques et innovantes à modèle unique, destinées à l’hébergement « slow tourisme ».
Ce projet de tourisme durable en forêt est à destination des randonneurs pédestres et équestres et autres cyclotouristes. Il a pour objectif également de renforcer l’activité du camping municipal situé en pleine nature.
Le Maire expose que l’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie), lance un
« Appel à Projets Slow Tourisme », dans le cadre du dispositif « France Relance Fonds Tourisme Durable ».
Le Maire précise que le projet communal expliqué ci-dessus correspond parfaitement aux critères d’éligibilité exigés et que le taux d’aide attendu est de l’ordre de 70%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité moins une abstention(A ANDRE)
:
−
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l’ADEME, dans le cadre de l’Appel à Projets Slow Tourisme,
−
APPROUVE le plan de financement tel que proposé,
−
AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
EPARGNE FORESTIERE (DE_2021_046A)
Le Maire expose que la commune a souscrit l'ouverture d'un compte épargne forestier le 03/11/2006, pour une durée de 15 ans.
A ce jour, ce compte affiche un solde de 37 430.78 €, pour une mise de fond initiale de 30 000.00 € et il arrivera à terme le 03/11/2021.
Le Maire précise que la somme ainsi épargnée (37 430.78 €) peut-être dévolue à un investissement forestier et que le projet d'acquisition de microstrucutres architecturales installées en forêt, répond aux obligations liées à cette épargne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité moins une abstention (ANDRE A) : - DECIDE du retrait des fonds de l'épargne forestière,
- DIT que ces fonds seront investis dans le projet forestier mentionné ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents à ce retrait et à ses modalités.
BUDGET COMMUNE : ADMISSION EN NON VALEUR (DE_2021_047)
Le Maire donne lecture d'une admission en non valeur (créances éteintes) sur le budget commune proposées par la Trésorerie d'Epinal Poincaré. Le montant est de 453.93 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, ACCEPTE l'admission en non valeur mentionnée ci-dessus.
PRECISE que les crédits sont prévus au compte 6542 (créances éteintes).
BUDGET FORET : DM 01/2021 (DE_2021_048)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
615231 Entretien, réparations voiries -1000.00
678 Autres charges exceptionnelles 1000.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, VOTE les crédits ci-dessus.
COOPERATIVE SCOLAIRE : ATTRIBUTION DE SUBVENTION (DE_2021_049)
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,APPROUVE la répartition de la somme de 3 000 € inscrite à l'article 6574 du budget primitif 2021 :
Fonctionnement Manif 1 Manif 2 TOTAL
Coopérative scolaire : 1500 € 1500.00
