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Article 2

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07/08/2018 Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain - Article 2 | Legifrance

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=8EDB3CED2EBA57FE87BC614BA99144F6.tplgfr23s_1?idArticle=LEGIARTI00000… 1/1 Chemin :

Arrêté du 7 octobre 1992 fixant la liste des mollusques protégés sur le territoire métropolitain

Article 2

Modifié par Arrêté 2007-02-19 art. 4 JORF 19 avril 2007 Abrogé par Arrêté 2007-04-23 art. 10 JORF 6 mai 2007

Sont interdits sur le territoire métropolitain et en tout temps la destruction ou l'enlèvement des oeufs et des nids, la destruction, la perturbation intentionnelle, le colportage, la mise en vente, la vente ou l'achat des mollusques des espèces suivantes : ;

GASTÉROPODES Helicidae

Helix ceratina (Pfeiffer, 1843) (synonyme : Helix tristis), hélix de Corse.

Cyrnotheba corsica (Shuttleworth, 1843).

Tacheocampilaea raspaili (Payraudeau, 1826), escargot de Raspail.

Macularia niciensis (Férussac, 1821), escargot de Nice.

Macularia saintyvesi (Caziot in Kobelt, 1906).

Otala punctata (Müller, 1774) (synonyme : Otala apalolena), otala de Catalogne.

Elona quimperiana (Férussac, 1821), escargot de Quimper.

Norelona pyrenaica (Draparnaud, 1805).

Clausiliidae

Laminifera pauli (Mabille, 1865).

BIVALVES Unionidae

Margaritifera margaritifera (Linné, 1758), moule d'eau douce ou mulette.

Pseudunio auricularius syn. Margaritifera auricularia (Spengler, 1793), grande mulette.

Unio crassus (Philipsson, 1788).

Pseudunio auricularius syn. Margaritifera auricularia (Spengler, 1793), grande mulette. Unio crassus (Philipsson, 1788).

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