Auvergne-Rhône-Alpes
Avis délibéré de la Mission Régionale d'Autorité
environnementale Auvergne-Rhône-Alpes relatif au projet de plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de
l'Albanais Savoyard (Savoie)
Avis n° 2018-ARA-AUPP-00424
Préambule relatif à l’élaboration de l’avis
La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Auvergne-Rhône-Alpes du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) s'est réunie le 17 avril 2018, à Clermont-Ferrand.
L’ordre du jour comportait, notamment, l’avis relatif au projet de plan local d'urbanisme intercommunal de l'Albanais Savoyard (Savoie).
Étaient présents et ont délibéré : Jean-Pierre Nicol, Patrick Bergeret, Catherine Argile, Pascale Humbert.
En application de l’article 9 du règlement intérieur du CGEDD, chacun des membres délibérants cités ci- dessus atteste qu’aucun intérêt particulier ou élément dans ses activités passées ou présentes n’est de nature à mettre en cause son impartialité dans l’avis à donner sur le projet qui fait l’objet du présent avis.
* *
La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Auvergne-Rhône- Alpes a été saisie par la communauté d'agglomération du Lac du Bourget pour avis de la MRAe, le dossier ayant été reçu le 22 janvier 2018.
Cette saisine étant conforme à l’article R. 104-21 du code de l’urbanisme relatif à l’autorité environnementale prévue à l’article L. 104-6 du même code, il en a été accusé réception. Conformément à l’article R. 104-25 du même code, l’avis doit être fourni dans le délai de trois mois.
Conformément aux dispositions de l'article R104-24 du même code, l'agence régionale de santé a été consultée et a produit un avis le 26 février 2018.
La direction départementale des territoires de Savoie a également été consultée et a émis une contribution le 9 mars 2018.
Après en avoir délibéré, la MRAe rend l’avis qui suit.
Il est rappelé ici que pour tous les plans et documents de planification soumis à évaluation environnementale, une autorité environnementale désignée par la réglementation doit donner son avis, le mettre en ligne et le transmettre à la personne responsable. Il est, s’il y a lieu, joint au dossier d’enquête publique ou mis à disposition du public (art. R104-25 du code de l’urbanisme).
Cet avis ne porte pas sur son opportunité mais sur la qualité de l’évaluation environnementale présentée par le maître d’ouvrage et sur la prise en compte de l’environnement par le plan ou document. Il n’est donc ni favorable, ni défavorable. Il vise à permettre d’améliorer sa conception et la participation du public à l’élaboration des décisions qui portent sur celui-ci.
Synthèse de l’Avis
Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Albanais Savoyard a été prescrit le 20 novembre 2014 par le conseil communautaire de la communauté de communes du canton d'Albens, intégrée à la communauté d'agglomération Grand Lac depuis le 1er janvier 2017. Il porte sur huit communes dont six ont fusionné pour former la commune nouvelle d'Entrelacs au 1er janvier 2016.
Pour l'Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux à prendre en compte dans le projet de PLUi sont :
• la limitation de la consommation d'espace, principalement en termes d'habitat ;
• la préservation du patrimoine naturel et bâti ;
• la gestion de la ressource en eau potable et l'adaptation du réseau d'assainissement des eaux usées au développement urbain projeté.
Le rapport de présentation présente de nombreuses qualités formelles en étant bien structuré et illustré avec cependant quelques redondances et pourrait encore être amélioré par adjonction de synthèses intermédiaires pouvant témoigner du caractère itératif de la démarche d'évaluation environnementale.
Le projet de développement se veut ambitieux. Il s'appuie sur la poursuite de l'essor démographique constaté les dernières décennies en se basant sur une hypothèse de 2 % de croissance par an.
En termes de gestion économe de l'espace, le projet détermine un besoin de 54 ha, sur la base d'une densité moyenne de 20 logements par hectare, et offre, in-fine, un potentiel théorique constructible pour l'habitat de 60,7ha.
Il mériterait d'être explicité au regard :
• du bilan intermédiaire établi en 2015 par le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Métropole Savoie qui souligne la nécessité, à terme, de rééquilibrer les rythmes de croissance démographique entre les différents territoires (Nord, centre et Sud) qui le composent ;
• du potentiel de densification intégrant les actions de renouvellement urbain ;
• du contenu de certaines orientations d'aménagement et de programmation (OAP), qui pourraient mieux répondre aux objectifs de maîtrise de la consommation d'espace.
S'agissant des autres enjeux identifiés, le projet de PLUi gagnerait à consolider :
• sa traduction opérationnelle des enjeux paysagers ;
• l'adéquation entre les ressources en eau potable disponibles, les dispositifs de collecte et traitement des eaux usées et le développement urbain prévu ;
• l'identification et la prise en compte des risques naturels présents sur son territoire.
La prise en compte des milieux naturels apparait globalement assurée.
En revanche, le projet de PLUi, en lien avec l'augmentation prévue de la population, associée à la faiblesse de l'offre de transports alternatifs à la voiture, va inévitablement dans le sens d'une augmentation des déplacements en voiture particulière.
L'avis détaillé qui suit présente l'ensemble des observations et recommandations de l'Autorité environnementale.
Sommaire
1. Contexte, présentation du territoire, du PLUi et des enjeux environnementaux...5
1.1 Contexte et présentation du territoire...5
1.2 Présentation du PLUi de l'Albanais Savoyard...6
1.3 Principaux enjeux environnementaux du PLUi identifiés par l’Autorité environnementale...7
2. Analyse de la qualité et de la pertinence des informations contenues dans le rapport de présentation...8
2.1 Articulation du projet de PLUi avec les plans et programmes d’ordre supérieur...8
2.2 Analyse de l'état initial de l’environnement et de ses perspectives d'évolution...9
2.2.1 Consommation de l'espace...9
2.2.2 Paysage et patrimoine bâti...10
2.2.3 Alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées...10
2.2.4 Risques...11
2.2.5 Milieux naturels et biodiversité...11
2.2.6 Déplacements...12
2.3 Exposé des raisons qui justifient les choix opérés, notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement et des solutions de substitution raisonnables...13
2.4 Analyse des incidences notables probables sur l’environnement et mesures pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives...14
2.5 Indicateurs de suivi...15
2.6 Résumé non technique de l'évaluation environnementale...15
3. Analyse de la prise en compte de l’environnement et des impacts du PLUi...16
3.1 Limitation de la consommation de l’espace et stratégies de densification...16
3.2 Préservation du patrimoine naturel et bâti...17
3.3 Gestion de la ressource en eau potable et adaptation du réseau d'assainissement des eaux usées au développement urbain projeté...18
3.4 Prise en compte des risques naturels dans les projets de construction à venir...18
3.5 Prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité...18
3.6 La maîtrise des déplacements...18
Avis détaillé
1. Contexte, présentation du territoire, du PLUi et des enjeux environnementaux
1.1 Contexte et présentation du territoire
Le territoire du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) de l'Albanais Savoyard d'une superficie d'environ 73 km² et d'une population de plus de 8 500 habitants, se situe dans un secteur vallonné et bocager entre le Rhône à l'Ouest et les montagnes des Bauges à l'Est. Il est traversé par le cours d'eau de la Deysse qui vient se jeter dans le lac du Bourget. Il est isolé à l'Ouest du lac du Bourget par les montagnes de la Biolle et de Cessens.
Sa grande richesse écologique est reconnue par de nombreux classements ou inventaires environnementaux : 16 Zones Naturelles d'Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF)1, deux sites Natura 2000 (Lac du Bourget et réseau de zones humides de l'Albanais), un espace naturel sensible, un arrêté de protection de biotope, deux communes intégrées au Parc Naturel Régional des Bauges, un vaste réseau d'environ 430 ha de zones humides dont la majorité sont reconnues au niveau européen par un classement en zone Natura 20002.
Sur le plan de son organisation administrative, le territoire du PLUi, au sein du SCoT Métropole Savoie, est composé à ce jour de trois communes : Entrelacs, La Biolle et Saint-Ours et constitue une des composantes de la communauté d'agglomération Grand Lac.
Il convient de rappeler brièvement l'historique des évolutions territoriales depuis la prescription du document d'urbanisme, aussi bien aux échelles communale qu'intercommunale.
Au moment de sa prescription, le PLUi recouvrait huit communes regroupées dans la communauté de communes du canton d'Albens. Ces communes étaient Albens, Cessens, Epersy, La Biolle, Saint-Germain-la- Chambotte, Saint-Girod, Saint-Ours, Mognard. Au 1er janvier 2016, six des huit communes du PLUi, à l'exclusion de La Biolle et Saint-Ours, ont fusionné pour former la commune nouvelle d'Entrelacs3.
En outre, la communauté de communes du canton d'Albens a fusionné au 1er janvier 2017 avec la communauté de communes de Chautagne et la communauté d'agglomération du lac du Bourget pour former la communauté d'agglomération Grand Lac4, suite aux dispositions prévues par la loi NOTRe.
1 13 ZNIEFF de type I et 3 ZNIEFF de type II (cahier 3-état initial de l'environnement, p.15 à 17).
Lancé en 1982 à l’initiative du ministère chargé de l’environnement, l’inventaire des zones naturelles d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) a pour objectif d’identifier et de décrire des secteurs présentant de fortes capacités biologiques et un bon état de conservation. On distingue deux types de ZNIEFF : les ZNIEFF de type I : secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ; les ZNIEFF de type II : grands ensembles naturels riches et peu modifiés, offrant des potentialités biologiques importantes.
2 Les sites Natura 2000 constituent un réseau européen en application de la directive 79/409/CEE « Oiseaux » (codifiée en 2009) et de la directive 92/43/CEE « Habitats faune flore », garantissant l’état de conservation favorable des habitats et espèces d’intérêt communautaire. Les sites inventoriés au titre de la directive « habitats » sont des sites d’intérêt communautaire (SIC) ou des zones spéciales de conservation (ZSC), ceux qui le sont au titre de la directive « oiseaux » sont des zones de protection spéciale (ZPS).
3 Dans la suite de cet avis, la dénomination des communes initiales sera employée chaque fois que cette précision apparaitra utile.
4 Le territoire de l'agglomération Grand Lac correspond par ailleurs à la partie Nord du SCoT Métropole Savoie pour
Source : Rapport
de
présentation-cahier 1-cadre général du PLUi
Une des singularités du territoire d'un point de vue réglementaire, tient au fait que celui-ci est assujetti à la fois au respect de la loi Montagne pour l'ensemble des communes (intégralement ou en partie selon les communes) et à la loi Littoral en ce qui concerne la partie communale de Saint-Germain-La-Chambotte bordant le lac du Bourget.
Le territoire est par ailleurs couvert par plus de 2700 ha de boisements dont les plus importants en densité sont situés sur les montagnes de l'Ouest et en bordure du cours d'eau de la Deysse en tant que ripisylve.
Une surface importante d'espaces agricoles (en particulier des prairies) couvre aussi le territoire.
1.2 Présentation du PLUi de l'Albanais Savoyard
Le territoire intercommunal de la communauté de communes du canton d'Albens, bien qu'à l'origine rural, a connu de 1999 à 2012 une croissance démographique plus rapide que l'ensemble du ScoT Métropole Savoie dans lequel il s'inscrit5, grâce notamment aux dynamiques périurbaines de plusieurs pôles d'emploi situés alentour (le bassin de vie d'Aix-les-Bains, Annecy, Chambéry, Rumilly ou l'agglomération de Genève- Annemasse) et à la proximité de l'axe autoroutier A41.
S'appuyant sur la poursuite du développement démographique à un rythme similaire, le projet de PLUi de l'Albanais Savoyard, allant jusqu'à 2030, retient dans son Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), un scénario ambitieux de 2% de croissance démographique par an et envisage une production de 85 à 100 logements par an (soient 1065 logements au total) avec une densité moyenne de 20 logements par ha, variable suivant la typologie de la polarité urbaine et du type de logements construits.
Pour concrétiser ce projet, le PLUi identifie un besoin de consommation foncière en terme d'habitat de l'ordre de 54 ha, ce qui correspond à un ralentissement du rythme de la consommation des espaces naturels et agricoles constaté lors de la période précédente6. Il a pour objectif principal à cet effet, de
laquelle sont assignés des objectifs démographiques jusqu'en 2025.
5 2,1% contre 0,9% pour le SCoT (cahier 5-évolutions sociodémographiques et habitat, p.4).
6 De 2005 à fin 2016, les communes du PLUi auraient consommé 89,6 ha de foncier (cahier 9-justifications, p.20)
conforter les deux principales communes du territoire (Albens et La Biolle) en maîtrisant parallèlement l'urbanisation périphérique des autres communes alentour.
Source : PADD, p.19
Le projet de développement économique que sous-tend le PLUi se traduit par une consommation de près de 14 ha.
Il est à noter qu'à plusieurs reprises, le rapport de présentation évoque le projet d'une déviation routière du centre d'Albens dont le tracé n'est pas connu à ce jour et qui n'a en conséquence pas été pris en compte dans l'analyse.
D'autre part, le PADD prévoit notamment de maintenir la qualité du cadre de vie du territoire en proposant des dispositifs paysagers (quartiers pavillonnaires, entrées de ville...)7 ou de développer des modes de déplacements moins générateurs en gaz à effet de serre (GES) (à pied, à vélo) à l'échelle des centres et des villages8.
1.3 Principaux enjeux environnementaux du PLUi identifiés par l’Autorité environnementale
Pour l'Autorité environnementale, les principaux enjeux environnementaux à prendre en compte dans le projet de PLUi et dans son évaluation environnementale sont :
◦ la limitation de la consommation des espaces naturels et agricoles, principalement en termes d’habitat ;
◦ la préservation du patrimoine naturel et bâti ;
◦ la gestion de la ressource en eau potable et l'adaptation du réseau d'assainissement des eaux usées au développement urbain projeté.
La prise en compte des risques naturels dans les projets de construction à venir et la maîtrise des déplacements sont également des enjeux pour ce projet de PLUi.
7 PADD p.16 8 PADD p.10
2. Analyse de la qualité et de la pertinence des informations contenues dans le rapport de présentation
Le rapport de présentation du PLUi se décompose en dix cahiers. Cette présentation formelle permet au lecteur de s'approprier assez aisément le rapport de présentation, de manière progressive et par entrée thématique.
Pour une plus grande simplicité dans la suite du présent avis, des regroupements cohérents (dénommés RP1 et RP2) des cahiers ont été opérés à partir de deux grandes thématiques : en premier lieu, ce qui relève du diagnostic territorial et de l'état initial de l'environnement (cahiers 2 à 79: RP1) ; en second lieu, ce qui relève de l'exposition des enjeux et des choix retenus par le projet (cahiers 8 et 910: RP2). Le cahier 10 intitulé "évaluation environnementale" est dénommé RP3. Ce dernier cahier reprend et synthétise l'état initial et l'exposé des choix retenus, et présente les autres éléments constitutifs de la démarche d'évaluation environnementale.
De manière globale, le rapport de présentation présente de nombreuses qualités. Il est bien illustré par des cartes lisibles, des graphiques et des tableaux statistiques.
Bien que facilement appréhendable avec son découpage en nombreux cahiers thématiques, il aurait toutefois gagné en clarté avec des synthèses intermédiaires de manière à faire apparaître la progression, la dynamique et l'unité de la réflexion.
2.1 Articulation du projet de PLUi avec les plans et programmes d’ordre supérieur
La partie 2 du RP3 présente une analyse de la compatibilité du PLUi avec le SCoT Métropole Savoie et avec la charte du Parc Naturel Régional des Bauges. Elle présente aussi la prise en compte du schéma régional de cohérence écologique (SRCE) par le PLUi.
L'absence d'analyse de la compatibilité avec le plan de déplacement urbain (PDU) Grand Lac et d'analyse de la prise en compte du plan climat air énergie territorial (PCAET) Grand Lac est justifiée dans le rapport par le fait que ces deux plans sont en cours d'élaboration. Néanmoins, il aurait été pertinent d'éclairer le projet de PLUi par les premiers éléments de réflexion liés à ces plans. Selon leur état d'avancement, ceux-ci auraient pu utilement être intégrés dans la prise en compte des enjeux spécifiques aux déplacements, à la consommation d'espace ou à la transition énergétique et portés par ailleurs par le projet de PLUi.
Par ailleurs, le rapport considère que la compatiblité du PLUi avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée et avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI) Rhône-Méditerranée n'a pas à être analysée, le SCot étant intégrateur de ces deux documents. Or, ces deux documents ont été approuvés en décembre 2015, postérieurement au SCoT, adopté en 2004 et révisé en 2014. Ils ne sont donc pas intégrés par le ScoT Métropole Savoie en vigueur.
S'agissant de la présentation de l'articulation du PLUi avec le SCoT, elle figure plus spécifiquement dans le RP3 sous forme de tableaux mettant en parallèle les prescriptions contenues dans le Document 9 Cahier 2 : contexte paysager/cahier 3 : état initial de l'environnement/cahier 4 : contexte urbain et mobilité/ cahier
5 : évolutions socio-démographiques et habitat/ cahier 6 : diagnostic agricole / cahier 7 : contexte économique 10 Cahier 8 : enjeux et perspectives / cahier 9 : justifications
d'Orientations et d'Objectifs (DOO) du SCoT et leur traduction dans le PLUi. Ces prescriptions du SCoT concernent en particulier l'urbanisation résidentielle et commerciale, les déplacements et infrastructures de transport, la protection des espaces naturels et la prise en compte des risques naturels.
A plusieurs reprises, le rapport de présentationdu PLUi s'appuie sur une prescription visant le
"dimensionnement adéquat" des documents d'urbanisme pour construire son projet de développement démographique11.
En compatibilité avec le SCoT, il décrit la méthode12 de détermination des surfaces des zones U à destination d'habitat (ce qui exclut les zones Ue, Uec, Usp et Ut) et AU en différenciant :
• les tènements ou parcelles inférieures à 3 000 m² issus soit de parcelles existantes soit d'un potentiel de division générant des parcelles d'au moins 400 m² après découpage ;
• les tènements supérieurs à 3000 m² et les zones AU permettant d'envisager une opération d'ensemble avec une plus grande variété de typologies d'habitat.
A juste titre, les cahiers 1 et 5 du RP113 exposent les résultats du bilan établi par le SCoT en 2015 en termes de développement démographique en indiquant que le secteur Nord a déjà atteint 80% de son objectif d'accueil de population à mi-parcours de la mise en oeuvre du SCoT. Toutefois, dans ses parties ultérieures, le rapport de présentation ne précise pas comment il prend en compte le rééquilibrage recherché par le SCoT entre ses différents secteurs géographiques. Ainsi, le cahier 9 du RP2 indique que le scénario démographique retenu est compatible avec les objectifs de développement assignés à la partie Nord du ScoT (73000 habitants en 2020), sans en apporter la réelle démonstration.
L'Autorité environnementale relève en outre que le SCoT est en cours de révision.
L'Autorité environnementale recommande :
- de présenter une analyse de la compatibilité du PLUi avec le SDAGE et le PGRI Rhône-Méditerranée, - d'intégrer, selon leur état d'avancement, les éléments de réflexion en cours relatifs aux évolutions probables des plans programmes qui s'imposent à lui et à l'élaboration ou la révision desquels le porteur du document d'urbanisme est associé,
- de démontrer la compatibilité entre les objectifs de développement assignés à la partie Nord du ScoT, en particulier le rééquilibrage recherché entre ses différents secteurs géographiques, et les perspectives démographiques tracées par le PLUi.
2.2 Analyse de l'état initial de l’environnement et de ses perspectives d'évolution
Le RP1 comporte un état initial décliné en plusieurs thématiques (patrimoine naturel, habitat, paysage, mobilités, économie) avant d'aboutir à une synthèse des différents enjeux et perspectives dans le cahier 8 du RP2.
2.2.1 Consommation de l'espace
Le cahier 4 du RP1 analyse les potentiels d'urbanisation au travers du bilan du foncier disponible à l'urbanisation dans les documents d'urbanisme en vigueur de chaque commune et en compatibilité avec le SCoT. La méthodologie mise en place a consisté à prendre en compte les permis de construire délivrés depuis 2005, à identifier l'ensemble du foncier constructible dans les plans de zonage des documents d'urbanisme communaux en vigueur en fonction de leur situation (en extension ou à l'intérieur de l'enveloppe urbaine), de leur configuration (parcelles bâties pouvant être divisées) ou de leur sensibilité 11 Dans le RP1 : cahier 4 p.49 & 50, dans le RP2 : cahier 9 p.19 & 20, dans le RP3.
12 RP2, cahier 9 p.18 à 20.
13 Cahier 1 p.11 et cahier 5 p.4.
(environnement, agriculture, risques). Cette approche constitue l'étape préalable14 à la définition du potentiel urbanisable dans le cadre des orientations fixées par le SCoT en termes de développement de l'habitat et décrite ci-avant dans le présent avis.
En ce qui concerne l'analyse des perspectives d'évolution du territoire, le projet de PLUi pointe les excès passés connus en terme de consommation d'espace (12 logements/ha en moyenne) dans les territoires communaux soumis au phénomène de périurbanisation, de développement d'un habitat majoritairement individuel et de mitage des hameaux.
Le diagnostic mentionne l'existence d'une part importante de logements anciens dans le parc existant15 et le projet de PLUi affiche par ailleurs la volonté d'employer notamment le renouvellement urbain pour satisfaire aux besoins en logements16.
L'Autorité environnementale recommande d'expliciter davantage la méthode de calcul du potentiel de densification devant répondre au projet de développement urbain du PLUi, en y intégrant l'identification du potentiel de renouvellement urbain.
2.2.2 Paysage et patrimoine bâti
Le RP1 présente spécifiquement le paysage et les morphologies urbaines rencontrés sur le territoire du PLUi. Il établit un lien entre les typologies de logements développées et le phénomène d'étalement urbain connu ces dernières années (habitat majoritairement individuel et urbanisation linéaire). Ce constat conduit à formuler des recommandations pour le développement urbain futur, notamment en termes de paysage.
Le cahier 2 du RP1 intitulé "contexte paysager" s'est basé sur les données existantes de la DREAL et du SCoT Métropole Savoie pour définir des entités paysagères. L'analyse est assortie pour chaque entité de diverses recommandations génériques, en particulier sur la nécessité de contenir le mitage, de travailler sur l'insertion du bâti dans le paysage en prenant en compte les caractéristiques du bâti patrimonial, de maintenir des coupures d'urbanisation entre les différents villages, et de requalifier les entrées de ville.
2.2.3 Alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées
Le territoire du PLUi est concerné par sept captages d'eau potable situés sur les communes d'Albens, Cessens, Saint-Germain-la-Chambotte, Saint-Girod et La Biolle. Le cahier 3 du RP1 s'appuie essentiellement sur le schéma directeur d'assainissement du syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) du Rigolet, qui rassemble les principales communes du territoire, pour dresser l'état des lieux de la ressource en eau potable.
Les données du diagnostic sont cependant un peu trop anciennes (2011-2012) pour savoir si le projet de PLUi est compatible avec les disponibilités actuelles de la ressource en eau potable. En effet, selon les informations que l'Autorité environnementale a pu recueillir, depuis cette période, la situation a évolué et les dernières études attestent d'un déficit ou d'un déséquilibre sur les bassins versants du Sierroz amont et de la Deysse. S'agissant du bassin versant du Sierroz, cette problématique est traitée à ce jour par la communauté d'agglomération Grand Lac qui étudie notamment la réalisation d'une interconnexion entre le réservoir de Grésy-sur-Aix et le réservoir d'Épersy dans le but de rétablir une adéquation besoins/ressources.
14 Tableau du RP1, cahier 4 p.50.
15 En 2012, d'après l'INSEE, environ 64% du parc de logements date d'avant 1990 dont près d'1/4 d'avant 1946 selon le RP1, cahier 5 p.13.
16 Le tableau des scénarios proposés pour l'établissement du PADD prévoit d'ailleurs un pourcentage de 0,2% de logements produits (soit 87) en renouvellement urbain en compatibilité avec le SCoT Métropole Savoie. Cette part n'est visiblement pas reprise concrètement dans le projet opérationnel : seule une opération prévoit du renouvellement urbain avec la production de 40 logements.
L'Autorité environnementale recommande d'actualiser les données au vu des dernières études conduites dans le but de s'assurer que les besoins de développement liés au projet de PLUi soient bien en adéquation avec les ressources disponibles en eau potable.
L'état des lieux relatif au fonctionnement des ouvrages épuratoires est tout aussi important pour juger de la crédibilité du projet de développement urbain. Les renseignements les plus précis à ce sujet ne se trouvent pas dans le rapport de présentation, mais dans les annexes au travers d'une notice réalisée par l'agglomération de Grand Lac. Cette notice mentionne la révision en cours d'un zonage d'assainissement et le lancement d'un programme pluri-annuel de travaux destinés à résoudre les dysfonctionnements constatés.
Le dossier évoque les dysfonctionnements de la station d'épuration d'Albens, qui connait une surcharge hydraulique significative lors des évènements pluvieux. Toutefois, l'impact potentiel de ces dysfonctionnements sur le milieu récepteur n'est pas précisé.
Par ailleurs, dans la notice, il est indiqué la possibilité de raccorder 130 logements au maximum à échéance 2030. Cette prévision n'apparaît pas en adéquation avec le nombre de logements prévus dans les OAP sur la commune d'Albens (près de 400 logements à construire) et met en exergue la nécessité de faire concorder l'analyse produite par Grand Lac avec les projections de développement urbain du PLUi.
L'Autorité environnementale recommande de compléter l'état initial relatif aux réseaux et ouvrages d'assainissement par les données issues de l'analyse conduite par la collectivité compétente en matière d'assainissement17 sur le territoire du PLUi.
2.2.4 Risques
Le RP1 dans son cahier 3 recense les différents risques existants sur le territoire du PLUi : retrait / gonflement des argiles, remontées de nappe, risque sismique, risque d'inondation, risque lié à la présence de plusieurs Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), dont une classée SEVESO seuil bas sur la commune d'Albens18, impliquant à ce titre des dispositions de maîtrise de l'urbanisation.
Le risque principal rencontré sur le territoire est le risque d'inondation identifié par le périmètre du Plan de Prévention des Risques Inondation (PPRI) du bassin Aixois. Cependant, l'existence ponctuelle d'autres risques naturels a pu être mise en lumière par les "Plans d'Indexation en Z" (PIZ) annexés aux documents d'urbanisme antérieurs réalisés par certaines communes telles que Saint-Girod. Ces plans recensent en particulier les risques naturels suivants : avalanches, chutes de blocs de pierre, glissements de terrain, crues torrentielles.
L'Autorité environnementale recommande de compléter l'état initial de l'environnement par une cartographie et prise en compte des risques naturels, autres que ceux relatifs aux inondations, déjà identifiés dans les anciens PIZ.
2.2.5 Milieux naturels et biodiversité
La méthodologie appliquée à l'étude des milieux naturels est fondée sur un travail bibliographique et des prospections de terrain complémentaires sur les secteurs ayant vocation à être urbanisés. Le préambule du cahier 3 du RP1 précise que cette démarche ne s'est pas voulue exhaustive. L'état initial présente clairement, à l'aide de nombreuses cartes à l'échelle spatiale du PLUi, notamment les occupations du sol, la trame verte et bleue du Schéma de Cohérence Écologique (SRCE), les grands ensembles de fonctionnalité écologique définis au SCoT, les corridors écologiques à restaurer, les principaux obstacles à la circulation des espèces (axes principaux de circulation, seuils et barrages en rivière et les deux polarités urbaines Albens et La Biolle).
17 Communauté d'agglomération Grand Lac
18 Il s'agit de la société Thévenin et Ducrot Distribution pour stockage de liquides inflammables (produits pétroliers).
La richesse écologique reconnue par les nombreux espaces classés en Natura 2000, ZNIEFF et APPB, et le bon état physico-chimique des cours d'eau sont bien retracés par le travail de bibliographie. Cependant, au regard de la superficie importante couverte par les zones humides, même de nature banale, sur le territoire, il aurait été appréciable d'en retrouver le diagnostic fonctionnel19.
De manière plus générale, les investigations spécifiques20 sur terrain (faune/flore) que mentionne en particulier le RP3 sont évoquées rapidement sans que leur contenu ne soit livré et explicité dans le cadre de la présentation des OAP, à laquelle les informations relatives à ces inventaires récents apporteraient une plus grande force .
L'Autorité environnementale souligne les efforts de synthèse thématique et cartographique relatifs à l'état de la biodiversité et du patrimoine naturel présents sur le territoire du PLUi. Elle recommande néanmoins de compléter le rapport par la restitution des informations relatives aux investigations de terrain réalisées sur les périmètres faisant l’objet d’OAP.
2.2.6 Déplacements
Dans un secteur majoritairement rural mais en croissance démographique, au regard de la périurbanisation qui a touché le bassin d'emploi aixois ces dernières décennies et de la volonté affichée de renforcer les deux polarités Albens et La Biolle, reliées par des axes de communication structurants (voie ferrée, autoroute et route départementale), le traitement de la thématique des déplacements requiert une attention particulière.
Une des caractéristiques marquantes du territoire est l'importance des migrations pendulaires vers les autres intercommunalités (Chambéry, Annecy, Rumilly, Aix-les-Bains) comme le souligne le cahier 4 du RP121. A l'instar de la partie relative à la consommation d'espace, il serait souhaitable que le rapport de présentation intègre les données du bilan du SCoT établi en 2015. Ce dernier indique que le territoire est encore dominé par le moyen de transport automobile.
Dans le cadre de la réflexion plus globale du projet de développement urbain, le rapport de présentation met en valeur en particulier le lien de proximité entretenu avec la gare d'Albens, matérialise pour chaque OAP des cheminements piétons en cohérence avec la volonté du PADD de développer davantage les modes doux. Il relève aussi la faiblesse du dispositif actuel (par exemple manque de places de stationnement mutualisées, absence de transports en commun en site propre, difficulté d'organisation d'une intermodalité, rareté des cheminements piétonniers dans les centres-bourgs).
Le rapport de présentation mentionne par ailleurs la réalisation d'un diffuseur à Saint-Girod sur l'autoroute A41, identifié au SCoT en vue d'une meilleure desserte du territoire du PLUi. L'Autorité environnementale relève que, s'il est réalisé, ce diffuseur, tout comme le projet de déviation d'Albens, aura des conséquences sur les déplacements au sein du territoire du PLUi.
L'Autorité environnementale recommande de compléter le rapport par les informations disponibles sur les projets routiers et leurs échéances, et d'intégrer des éléments issus des réflexions en cours du Plan de Déplacements Urbains Grand Lac en vue d'approfondir les solutions visant à la maîtrise des déplacements automobiles.
19 Le RP1 évoque un inventaire conduit par le Conservatoire du Patrimoine Naturel de Savoie de 2004 à 2009 et mis à jour en 2014.
20 RP3, p.125.
21 p.25
2.3 Exposé des raisons qui justifient les choix opérés, notamment au regard des objectifs de protection de l’environnement et des solutions de substitution raisonnables
Cette partie apparaît clairement dans une partie spécifique du RP2 intitulée "Justifications" et se trouve répétée dans le RP3 "évaluation environnementale"22. Elle découle en partie des analyses conduites antérieurement sur les évolutions socio-démographiques soulignant la nécessité pour le territoire d'encourager la poursuite de l'accueil des jeunes ménages, de favoriser l'accès au logement des personnes âgées, de promouvoir de nouvelles typologies d'habitat en dehors de l'habitat individuel, et de renforcer les pôles urbains d'Albens et La Biolle.
En dehors de la thématique du paysage qui vient guider les choix de localisation des opérations d'urbanisation projetées, les interactions potentielles existantes avec les zones humides, les espaces perméables au sens du schéma régional de cohérence écologique Rhône-Alpes ou les risques naturels en particulier mériteraient d'être davantage développées.
Trois autres scénarii de développement démographique ont été envisagés en dehors du choix retenu, dont deux à croissance démographique plus faible.
L'analyse du choix retenu conduit :
• en termes d'habitat, à projeter la construction de 85 à 100 logements par an sur une douzaine d'années (soient 1065 logements au total) et la consommation d'environ 54 ha d'espaces naturels et agricoles sur l'ensemble du territoire du PLUi en variant les densités selon les espaces considérés : plus importantes dans les bourgs centres d'Albens et de La Biolle et plus modérées dans les autres localités.
• en termes de foncier à vocation économique, à projeter la consommation de 13,85 ha.
Le RP indique que le projet de PLUi réduit de manière significative le potentiel de développement urbain inscrit dans les documents d'urbanisme communaux antérieurs et en vigueur.
Un détail de la consommation foncière des OAP est réalisé et permet de souligner que l'essentiel du développement urbain se situe dans le tissu urbain existant23.
Cependant, le rapport ne présente pas les autres options d'aménagement du territoire qui ont pu être envisagées, en termes d'organisation spatiale, à l'échelle du PLUi, ni les raisons pour lesquelles elles ont, le cas échéant, été écartées.
L'Autorité environnementale rappelle qu'au titre de l'évaluation environnementale, le rapport de présentation doit expliquer les raisons qui justifient le choix opéré au regard des autres options envisageables24.
22 RP2 cahier 9 p.5 à 15 et RP3 cahier 10 p. 105 à 116.
23 A ce sujet, le tableau récapitulatif du cahier 9 p.12 comporte une erreur de calcul sur les surfaces AU déclinées en OAP situées "dans l'enveloppe urbanisée" de la commune d'Albens : c'est en réalité 13,65 ha et non 11,75 ha qui sont consommés.
24 Article R 151-3 ,4° du code de l'urbanisme : le rapport de présentation "explique les choix retenus [...] au regard notamment des objectifs de protection de l'environnement [..], ainsi que les raisons qui justifient le choix opéré au regard des solutions de substitution raisonnables tenant compte des objectifs et du champ d'application géographique du plan".
2.4 Analyse des incidences notables probables sur l’environnement et mesures pour éviter, réduire et compenser les incidences négatives
C'est dans le RP3 intitulé "Evaluation environnementale" que sont présentées les incidences du projet de PLUi25, incluant l'évaluation des incidences au titre de Natura 2000.
Le premier niveau d'analyse conduit à établir un bilan comparatif des surfaces urbanisables des documents d'urbanisme communaux en vigueur sur le territoire du PLUi et de celles urbanisables au titre du projet de PLUi. Le bilan montre que le projet est très significativement meilleur dans sa maîtrise de la consommation d'espaces naturels et agricoles (le potentiel constructible passe de 160 ha à 60 ha ). Cependant, le scénario de référence ainsi retenu pour l'analyse est celui de documents d'urbanisme élaborés dans un contexte législatif et sociétal qui ne portait pas les mêmes exigences qu'actuellement en termes de prise en compte de l'environnement et de gestion économe de l'espace26 et qui, de ce fait, ne peuvent être considérés comme des références pertinentes pour le projet de PLUi. En outre, il suppose implicitement que tous les espaces urbanisables des documents antérieurs auraient été effectivement urbanisés au terme du PLUi, ce qui n'a rien d'évident a priori. Cette référence conduit ainsi à ne pas mettre en évidence les impacts du projet de PLUi et à surestimer ses effets positifs.
L'Autorité environnementale recommande de reprendre l'évaluation des incidences du projet de PLUi en matière de consommation d'espace, en s'appuyant notamment sur la réalité de l'occupation actuelle du sol.
En second lieu, le RP3 analyse les incidences par grande thématique, concluant globalement à des effets positifs. Toutefois, sur certains points déjà abordés dans le cadre de l'analyse de l'état initial, cette conclusion doit être relativisée au regard de l'incertitude sur les études en cours, connues et non mentionnées dans le rapport de présentation : échéance et impact des travaux d'interconnexion au réseau d'Aix-les-Bains et d'Albens pour l'alimention en eau potable, intégration des recommandations du PDU sur la problématique des déplacements et le développement de la multimodalité, compatibilité du calendrier de travaux sur l'ouvrage épuratoire de Saint Girod et travaux de mise en conformité de la station d'épuration d'Albens.
En dernier lieu, l'analyse est menée pour chaque OAP en y intégrant les mesures d'évitement, réduction et de compensation. Elle apparaît globalement claire et bien illustrée par les schémas de principe correspondants27. Il convient cependant de s'interroger en particulier sur les sujets suivants :
• l'OAP n°2 d'Albens, située en quasi-totalité dans le périmètre du PPRI du bassin aixois pour risque d'inondation par rupture ou effacement de digue (aléa conduisant à la constructibilité sous conditions ou à l'inconstructibilité) : le niveau de détail (de même facture que celui adopté en l'absence de ce type de risque sur d'autres OAP) apparaît peu important compte tenu du fait qu'il s'agit d'une des opérations les plus denses en terme d'habitat proposées par le projet du PLUi ;
• le croisement de la densité avec l'enjeu de préservation du paysage : dans l'OAP n°4 d'Albens, les densités apparaissent relativement faibles (17 logements/ha) alors qu'il s'agit d'un espace situé en quartier résidentiel déjà bien constitué qui ne présente pas a priori de cône de vue sur le grand paysage ;
• la préservation d'un espace vert ne comportant pas de sensibilité environnementale spécifique et situé à l'intérieur de l'enveloppe urbaine d'Épersy en parallèle de l'ouverture à l'urbanisation par une OAP située au Sud du bourg.
25 RP3, p.74 à 104
26 En particulier, ces documents ont été élaborés avant l'entrée en vigueur des lois Grenelle II et ALUR.
27 p.77 à 96
En ce qui concerne Natura 2000, les habitats et les espèces fondant la désignation des sites Natura 2000
"réseau de zones humides de l'Albanais" et "Ensemble du lac du Bourget-Chautagne-Rhône" sont décrites dans le cahier 3 du RP128.
L'analyse des incidences sur ces sites apparaît très succincte au regard des surfaces pour lesquelles le territoire du PLUi est concerné, plus particulièrement pour le réseau de zones humides situées dans la vallée de la Deysse, au contact direct des grands axes de circulation et des polarités urbaines. Par exemple, le rapport de présentation n'explicite pas le rapport de proximité entre l'extension de la zone d'activités du Sauvage située à Mognard et l'espace Natura 2000 situé au Nord.
Néanmoins, le RP3 réalise une synthèse des prospections menées en zones AU concluant à l'absence des habitats et espèces inscrits dans le formulaire standard de données des deux sites Natura 2000 qui concernent le territoire du PLUi29.
L'Autorité environnementale recommande de compléter l'évaluation par l'analyse des effets potentiels indirects susceptibles d'être causés par les projets d'urbanisation situés à proximité des espaces Natura 2000.
2.5 Indicateurs de suivi
Le dispositif de suivi est présenté à la fin du RP3 "évaluation environnementale", par thématique (environnement-paysage-cadre de vie, risques, déplacements, consommation foncière) et comprend indicateurs, sources de données, valeur de référence (à la date du document d'urbanisme en vigueur en 2017). La présentation apparaît toutefois peu structurée et inaboutie.
Il est indiqué que le dispositif s'inspire d'un modèle de l'OCDE, "Pression-Etat-Réponse". Cette démarche n'apparaît cependant pas retranscrite dans les propositions faites. L'idée de la mise en place d'un comité de suivi apparaît intéressante et gagnerait à être davantage développée.
Les critères à observer ne sont pas explicités, de même que les modalités à mettre en oeuvre pour analyser les résultats produits.
Le choix des sources de données apparaît à plusieurs reprises, sans réel lien avec les indicateurs retenus30. Enfin, la périodicité du renseignement des indicateurs n'est pas indiquée.
L’Autorité environnementale rappelle que, au titre de l’évaluation environnementale, le rapport de présentation doit définir « les critères, indicateurs et modalités retenus » pour le suivi des effets du plan et que le dispositif proposé doit permettre « d’identifier, le cas échéant, à un stade précoce, les impacts négatifs imprévus et envisager, si nécessaire, les mesures appropriées »31. Elle recommande de compléter dans ce sens le dispositif de suivi du PLUi.
2.6 Résumé non technique de l'évaluation environnementale
Le résumé non technique apparaît en toute fin du rapport de présentation, en dernière partie du cahier 10.
Cet emplacement ne valorise pas sa vocation première de pédagogie.
Sur le fond, le résumé s'avère peu appropriable pour un public non averti. Le plan du texte32 est peu compréhensible, son contenu ne permet pas de se faire une idée correcte du dossier et de l’évaluation environnementale, et il n'est accompagné d'aucune illustration ni cartographie.
28 p.19 à 24 29 RP3 p.102 à 104.
30 C'est le cas par exemple pour les thèmes de l'eau potable, l'assainissement ou qualité du rejet.
31 art. R151-3, 6°, du code de l’urbanisme.
32 Deux parties : 1 "Synthèse des sensibilités et enjeux du territoire" ; 2 : "Méthode utilisée pour la réalisation de l'évaluation environnementale"
L’Autorité environnementale rappelle que le résumé non technique est un élément essentiel du rapport de présentation, qu’il a vocation à apporter au public les principaux éléments de compréhension du dossier et doit pour cela constituer une synthèse resituant le projet dans sa globalité. Elle recommande de le reprendre de façon à ce qu’il puisse assurer cette fonction et d’y adjoindre une ou plusieurs cartes permettant d’identifier les principaux enjeux environnementaux et la manière dont ils ont été pris en compte par le projet.
3. Analyse de la prise en compte de l’environnement et des impacts du PLUi
3.1 Limitation de la consommation de l’espace et stratégies de densification
Le PLUi prévoit sur 12 ans, l'accueil de près de 2500 nouveaux habitants et la construction de 1065 logements33 en se basant sur une croissance démographique de 2% par an.
Pour répondre à cet objectif de croissance démographique, le projet propose de mobiliser un foncier à vocation résidentielle de l'ordre de 54 ha, en se basant sur une densité moyenne d'environ 20 logements par ha pour obtenir une maîtrise de la consommation de l'espace plus forte que celle constatée auparavant (12 logements par ha depuis 200534). Cette densité est modulée selon les espaces et les typologies d'habitats recherchés35.
En termes d'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation, le projet prévoit, toutes vocations confondues (habitat et économie) :
• 17,44 ha dans l'enveloppe urbanisée et 5,15 ha en extension pour l'habitat
• 9,85 ha pour le foncier à vocation économique.
Toutefois, il n'affiche pas clairement ce qui sera consommé au titre de la densification en dents creuses : le bilan foncier du PLUi fait apparaître une surface de 60,71ha potentiellement urbanisable pour l'habitat, en précisant qu'il s'agit bien de "capacités théoriques de développement, les tènements constructibles en majorité ne sont pas maîtrisés par la collectivité ni mis sur le marché36".
L'absence d'information sur le taux de rétention foncière raisonnablement prévisible ne permet pas d'apprécier pleinement le caractère approprié, au regard du besoin affiché de 54ha, de ces disponibilités foncières permises par le PLUi.
L'Autorité environnementale recommande de préciser, comme le prévoit le code de l'urbanisme37, les potentialités foncières au delà du seul concept de potentiel théorique, en procédant à une analyse fine intégrant la rétention foncière.
Le PADD affiche la volonté de réduire la consommation foncière, de renforcer principalement les polarités urbaines d'Albens (en particulier à proximité de la gare existante) et de La Biolle, ou encore de rompre avec le phénomène d'urbanisation linéaire le long des voies, constaté ces dernières années.
33 Ce calcul intègre outre les besoins en logements liés au développement démographique, ceux liés au desserrement des ménages, au renouvellement du parc ainsi que le potentiel de changements de destination de bâtiments agricoles.
34 RP2, cahier 4 p.9.
35 La distinction est opérée sur les bourgs centres d'Albens et de la Biolle qui envisagent des plus fortes densités en raison d'une plus importante proportion de logements collectifs que les autres communes (30 % contre 5 %).
36 RP2, cahier 9 p.19.
37 L’article L 151-4 énonce l’obligation pour les communes ou EPCI élaborant un PLUI de « procéder à une analyse fine des capacités de densification et de mutation des espaces bâtis ».
Concrètement, cette volonté se traduit positivement par l'absence d'ouverture à l'urbanisation de nouveaux espaces naturels et agricoles sur la commune de La Biolle qui a connu une très forte croissance en raison d'un document d'urbanisme largement dimensionné.
Pour autant, à l'analyse de certaines OAP, les points suivants peuvent questionner :
• les OAP n°4 et n°5 de la commune d'Albens situées rue des Sapins et montée de Bacchus ont une densité plutôt faible (15 à 17 logements par ha) par rapport à la densité moyenne affichée (20 logements par ha), au regard de l'absence d'enjeu paysager spécifique et de la proximité de la gare d'Albens ;
• l'OAP n°2 de la commune de Mognard, située route de Grésy-est, qui apparaît en réalité en discontinuité du tissu urbain et induit une nouvelle consommation d'espace ;
• l'OAP n°2 de la commune de Saint-Ours, située dans le hameau de la Forêt qu'elle a vocation à renforcer, semble conforter le phénomène d'urbanisation linéaire et de dispersion de l'urbanisation constaté ces dernières années.
L'Autorité environnementale recommande d'engager une réflexion visant à mieux assurer la cohérence de certaines OAP avec les objectifs de maîtrise de consommation de l'espace.
Au sujet du foncier à vocation économique, le projet de PLUi, en plus d'identifier des potentiels de densification, assez réduits, au sein des zones d'activités économiques existantes, propose une ouverture à l'urbanisation de l'ordre de 9,85 ha de zones AU en zone d'activités économiques à Albens (Entre deux lacs) et Mognard (Sauvage) ainsi qu'une extension de 4 ha (Entre deux lacs) en zone Ue en cours d'aménagement. Ceci apparaît cohérent avec les besoins, à l'échelle du PLUi, et approprié en termes de localisation ( proximité avec l'existant).
3.2 Préservation du patrimoine naturel et bâti
Le plan de zonage du PLUi identifie au titre de l'article L151-9 du code de l'urbanisme un certain nombre d'éléments remarquables bâtis.
En ce qui concerne le paysage, à plusieurs reprises dans les OAP, les plans de principe matérialisent des espaces végétalisés ou la préservation de cônes de vue paysagers. Il serait toutefois souhaitable que les préconisations de l'étude paysagère, qui a déterminé des unités paysagères avec leur spécificité dans le RP1, soient traduites plus concrètement dans les dispositions prises pour chaque OAP.
L'Autorité environnementale s'interroge en outre sur :
• le traitement paysager de l'OAP n°2 de Saint-Germain-la-Chambotte à densité élevée (30 logements/ha) compte tenu de la morphologie du village, située à proximité de l'église communale et dont les terrains sont orientés sur le grand paysage des montagnes de La Biolle ;
• l'absence de maintien d'espaces de pleine terre plantée, à l'instar des dispositions prévues par le règlement des zones U à vocation résidentielle, en zones de secteur économique Ue, en secteur d'équipement d'intérêt collectif Usp et en secteur à vocation touristique Ut.
Enfin, la mise en place d'indicateurs de suivi adaptés permettrait de vérifier l'efficacité des mesures, en particulier au niveau des OAP, et renforcer le cas échéant le dispositif de protection du paysage proposé par le projet de PLUi.
3.3 Gestion de la ressource en eau potable et adaptation du réseau d'assainissement des eaux usées au développement urbain projeté
L'état initial de l'environnement atteste d'une sensibilité du territoire à la gestion de l'eau potable. En l'état, les études versées au projet de PLUi, telles que le schéma directeur d'adduction d'eau potable de 2011, ne permettent pas de conclure à une adéquation de la ressource disponible avec les besoins envisagés.
De la même manière, plusieurs dysfonctionnements ont été constatés sur les ouvrages épuratoires d'Albens et de Saint Girod. Le schéma directeur d'assainissement des eaux usées, dont le contenu n'est pas transmis à ce jour, doit répondre à ces problématiques38.
L'Autorité environnementale recommande de réexaminer les dispositions prescriptives du projet de PLUi de façon à conditionner le développement urbain à la réalisation effective des travaux sur le réseau d'eau potable en zone déficitaire et à la mise en place de dispositifs de collecte et de traitement des eaux usées correctement dimensionnés et équipés.
3.4 Prise en compte des risques naturels dans les projets de construction à venir
Le point 9 du PADD envisage un développement en cohérence avec les contraintes environnementales parmi lesquelles figure le risque d'inondation.
Une OAP parmi les plus importantes du projet de PLUi, de par sa situation proche de la gare d'Albens, est soumise au risque d'inondation identifié au titre du PPRI mais ne comporte pas de disposition constructive spécifique par rapport aux autres opérations d'aménagement projetées. On notera que, bien que les logements ne soient pas situés dans la zone inconstructible, la densité importante (34 logements/ha) au regard de la moyenne pratiquée, majore l'exposition de la population au risque d'inondation.
L'Autorité environnementale recommande d'engager une réflexion visant à intégrer des dispositions constructives spécifiques adaptées au risque d'inondation au sein de l'OAP n°2 de la commune d'Albens.
3.5 Prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité
De nombreux espaces protégés pour leur valeur écologique importante sont présents sur le territoire du PLUi. Ils sont majoritairement classés en zone naturelle N : continuité des coteaux boisés, zones humides et milieux associés (cours d'eau, abords du lac du Bourget), sites Natura 200039, corridors écologiques à restaurer au titre du SRCE selon un axe est-ouest de part et d'autre de l'autoroute A41.
La prise en compte des milieux naturels et de la biodiversité apparaît globalement satisfaisante dans le projet du PLUi.
3.6 La maîtrise des déplacements
Le point 4 du PADD affirme vouloir organiser l'armature territoriale et le fonctionnement urbain de façon équilibrée entre les polarités. Cette volonté est traduite principalement dans le développement de nouveaux espaces résidentiels proches des axes de communication structurants (gare d'Albens, entrée de ville d'Albens le long de la RD910), la matérialisation de cheminements piétonniers au sein des OAP
38 Il est à noter que seulement deux zonages d'assainissement (ceux d'Albens et de Saint-Girod) ont été transmis au titre des annexes sanitaires dans le projet de PLUi soumis à avis de l'Autorité environnementale.
39 A l'exception de terrains cultivés, au nord d'Albens, situés dans des espaces à fonctionnalité agricole qui sont classés en zone Ap, zone agricole inconstructible.
projetées ou la mise en place d'emplacements réservés destinés à l'aménagement de circulation piétonnes40. Ces dispositifs envisagés participent à la réduction des besoins en déplacements de proximité.
L'ensemble des dispositions relatives à la maîtrise des déplacements apparaissent proportionnées aux caractéristiques présentées par le territoire du PLUi. On notera cependant que le projet de PLUi, compte- tenu de l'augmentation prévue de la population associée à la faiblesse de l'offre de transports alternatifs à la voiture, va inévitablement dans le sens d'une augmentation des déplacements en voiture particulière.
L'autorité environnementale recommande d'engager une réflexion visant à maîtriser au mieux cet effet négatif potentiel.
Enfin, l'absence d'information sur les projets routiers relevée en partie 2 ne permet pas d'apprécier la façon dont le projet de PLUi prend en compte les conséquences, potentiellement importantes, de ces projets.
40 Onze emplacements réservés sont recensés dans la liste annexée au projet de PLUi.
