RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de la culture et de la communication
Note d'information DGP/SIAF/2011/017 en date du 22 septembre 2011
relative au recensement des tableaux de gestion réalisés en 2010 par les services départementaux d'archives
Le directeur, chargé des archives de France à
Mesdames et Messieurs les directeurs des services départementaux d'archives, sous couvert de Mesdames et Messieurs les préfets de département
Références : Code du patrimoine, notamment son livre II relatif aux archives.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la liste récapitulative des tableaux de gestion rédigés en 2010 par les services départementaux d’archives, au titre du contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques.
Cette liste a été réalisée par le bureau de la gestion, de la sélection et de la collecte de la sous- direction de la politique interministérielle et territoriale pour les archives traditionnelles et numériques à partir des informations données dans les 93 enquêtes statistiques 2010 transmises au 14 septembre 2011.
La présentation de cette liste respecte le plan en dix rubriques préconisé dans l'enquête statistique.
Afin de faciliter la lecture et l’utilisation de cette liste, les rubriques 1, 2, 3 ont été subdivisées par domaine d’activité dont le libellé s’inspire du Thésaurus pour la description et l’indexation des archives locales anciennes, modernes et contemporaines (4e édition, 2009).
Pour le directeur chargé des Archives de France la sous-directrice chargée de la politique interministérielle et
territoriale pour les archives traditionnelles et numériques
Intitulé du tableau de gestion Rédacteur1 01 - Services du conseil général et établissements publics départementaux
Administration générale, ressources humaines
Services du conseil général (tableau transversal) Bas-Rhin
Direction générale des services – Équipe de direction générale Bouches-du-Rhône Direction générale des services – Service du protocole et des relations publiques Bouches-du-Rhône Direction générale des services – Direction de la communication, de la presse et
des événements : Secrétariat de direction ; Pôle administration générale, juridique, financier et pôle presse ; Service des événements, service de la communication externe ; Service de la communication interne
Bouches-du-Rhône
Direction générale des services – Direction des ressources humaines : Secrétariat de direction ; Sous-direction des carrières, des positions et des rémunérations ; Sous-direction des relations et des actions sociales ; Sous- direction des emplois et des compétences
Bouches-du-Rhône
Direction générale des services – Direction des systèmes d'information et de
télécommunication Bouches-du-Rhône
Direction de la coordination des assemblées Corrèze
Direction des systèmes d'information Essonne
Direction des Ressources Humaines - Service Emploi, Formation, Relations
sociales ; Service Paie et carrières Haute-Loire
Direction de l'Informatique et de la Logistique - Service des Assemblées et des moyens généraux, Service des affaires juridiques et de la commande publique, Service informatique et nouvelles technologies de l'information et de la communication
Haute-Loire
Délégation évaluation des politiques et audit Hauts-de-Seine
Administration générale (tableau transversal) Hérault
Communication (tableau transversal) Hérault
Information (tableau transversal) Hérault
Patrimoine (tableau transversal) Hérault
Ressources humaines (tableau transversal) Hérault
Vie publique (tableau transversal) Hérault
Direction générale des services Hérault
Cabinet Hérault
Cabinet du président Ille-et-Vilaine
Direction générale des services départementaux (3 tableaux) Ille-et-Vilaine
Pôle ressources (10 tableaux) Ille-et-Vilaine
Direction générale adjointe des ressources – Délégation ressources Loire-Atlantique
Délégation de Bayonne – Secrétariat de direction Pyrénées-Atlantiques
Secrétariat des assemblées Seine-Maritime
Direction de la communication (2 tableaux) Somme
Direction des systèmes informatiques et des moyens généraux (4 tableaux) Somme
Direction du management et des ressources humaine (2 tableaux) Territoire-de-Belfort
Cabinet du président Var
Direction des finances et de l'assemblée – Assemblée Var
Direction des ressources humaines (5 tableaux) Vaucluse
Cabinet Vendée
Direction des Ressources Humaines – Documentation Vendée
Direction de la Communication – Administration générale Vendée Service Magasin, Atelier, Garage - Service de la Gestion des véhicules légers Yonne Direction générale des services – Direction de la Communication Yvelines
Affaires juridiques
Direction juridique et marchés publics Ardèche
Service juridique Corrèze
Département juridique et foncier (4 tableaux) Hauts-de-Seine
Achat public (tableau transversal) Hérault
Mission Organisation, Évaluation et Développement durable (MOEDD) -
Service des marchés public Yonne
Pôle Ressources internes - Service des Assemblées Yonne
Finances publiques
Direction générale des services – Direction des finances : Secrétariat de
direction ; Service budget et gestion financière ; Service comptabilité Bouches-du-Rhône
Département finances Hauts-de-Seine
Finances (tableau transversal) Hérault
Agence technique départementale Nord – Direction des finances – Service
comptabilité et gestion de la trésorerie Isère
Direction appui et budget Somme
Administration, tous services : régie d'avance et de recettes Var Communications et transports
Direction du port Mayotte
Pôle Aménagement du Territoire - Direction de l'Environnement, Service des
transports Yonne
Économie, développement local
Direction des relations institutionnelles et de l’économie - Sous-direction de l’économie et du tourisme ; Sous-direction de la montagne, du développement rural et de l’aménagement du territoire ; Bureau financier
Alpes-Maritimes
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Secrétariat de direction
Bouches-du-Rhône Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction de
l'économie et de l'aménagement du territoire Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction des
relations internationales et des affaires européennes Bouches-du-Rhône Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction de
l'agriculture et du tourisme Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction de
la recherche et de l'enseignement supérieur Bouches-du-Rhône
Pôle développement (14 tableaux) Ille-et-Vilaine
Service des affaires économiques Lot
Direction du développement – Compétitivité économique : pôle insertion
emploi – Développement territorial : aide aux communes – Programme interreg Pyrénées-Atlantiques Direction de l'économie et du développement des territoires Saône-et-Loire
Éducation
Service des collèges Aube
Éducation Hérault
Direction générale adjointe proximité - Direction technique des collèges Maine-et-Loire
Direction de l'éducation (2 tableaux) Manche
Direction du développement et de l'éducation - Collèges Meurthe-et-Moselle
Bureau des collèges Orne
Bureau de la formation Orne
Direction des Actions Départementales – Transports, Éducation Vendée Équipement, environnement
Service constructions neuves Alpes-de-Haute-
Provence Direction des routes départementales - Direction adjointe de l'entretien et de
l'exploitation des routes, direction et service rattachés, groupement territorial Sud Est
Ardèche
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction des routes : Secrétariat de direction ; Service administration générale ; Service gestion financière ; Service gestion de la route ; Service aménagements routiers ; Service ouvrages d'art ; Arrondissements territoriaux
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de l'économie et du développement – Direction des transports et des ports : Secrétariat de direction ; Service des affaires générales ; Service des ports ; Service réseau des autocars ; Service des transports scolaires : Service étude transport ; Laboratoire départemental d'analyse
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Secrétariat de direction Bouches-du-Rhône Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Direction de la gestion, de l'administration et de la comptabilité : Secrétariat de direction ; Direction adjointe de l'administration et de la logistique ; Direction adjointe de la comptabilité et des marchés
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Direction de l'architecture et de la construction : Secrétariat de direction, Direction adjointe de la construction et de la
rénovation ; Direction adjointe des études
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de l'éducation et du patrimoine – Direction du patrimoine et de la maintenance des bâtiments : Secrétariat de direction, Direction adjointe du patrimoine ; Direction adjointe de la maintenance des bâtiments
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de l'éducation et du patrimoine – Direction de l'éducation et des collèges – Secrétariat de direction, conseillers ; Direction adjointe de l'éducation ; Direction adjointe des personnels et de la maintenance des collèges
Bouches-du-Rhône
Direction générale adjointe de la construction, de l'environnement, de
l'éducation et du patrimoine – Direction de l'environnement : Pôle ressource, conseiller technique ; Sous-direction des espaces naturels départementaux ; Sous-direction de la forêt ; Sous-direction de la qualité de vie
Bouches-du-Rhône
Pôle aménagement durable et mobilité - Direction des Infrastructures Charente-Maritime
Direction du développement durable Corrèze
Direction des routes Drôme
Direction générale adjointe développement, direction de l'environnement Drôme Délégation aux investissements - Direction des routes et transports - Pôle
achats finances Eure
Conseil général de la Haute-Savoie. Direction de l'aménagement, de
l'environnement et du développement rural (DAEDR) Haute-Savoie Pôle Développement - Direction Aménagement rural et Environnement Haute-Vienne
Direction de la voirie (3 tableaux) Hauts-de-Seine
Direction des espaces verts Hauts-de-Seine
Développement durable Hérault
Environnement Hérault
Pôle construction (9 tableaux) Ille-et-Vilaine
Délégation au développement durable – Laboratoire vétérinaire Loire
Service des routes Marne Conseil général - Agence technique départementale Nord Mayenne
Direction du développement et de l'éducation - Laboratoire vétérinaire Meurthe-et-Moselle Direction de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement – Infra-
Ouest
Pyrénées-Atlantiques Direction des Territoires et de l'Habitat durable (5 tableaux) Somme
Laboratoire vétérinaire Var
Direction des Infrastructures Routières et Maritimes – Administration et comptabilité, Acquisitions foncières, Direction Adjointe entretien exploitation, Direction Adjointe grands projets : étude générale
Vendée
Affaires sociales et santé
Direction de la solidarité départementale (2 tableaux) Alpes-de-Haute- Provence
Pôle épanouissement de la personne Bas-Rhin
Direction de l'Autonomie Corrèze
Direction de l'Enfance Corrèze
Direction de l'Enfance et de la Famille - service Aide sociale à l'enfance Deux-Sèvres Direction de l'Enfance et de la Famille - service Protection maternelle infantile Deux-Sèvres Direction de l'Enfance et de la Famille - service Action sociale généraliste Deux-Sèvres Direction des Solidarités et de l'Autonomie des personnes - service
Établissements Deux-Sèvres
Direction générale adjointe solidarité animation des actions territorialisées Finistère
Centre maternel départemental Gard
Direction générale adjointe chargée de la solidarité (DGAS) – Direction des actions santé (9 tableaux) : service centraux, centres de planification, maison départementale de la santé (MDS) – Direction des actions pour les personnes âgées et les personnes handicapées (4 tableaux) : service des établissements.
Gironde
Espaces Solidarité Haut-Rhin
Centres de Lutte Anti-Tuberculeuse (CLAT) Haut-Rhin
Direction personnes âgées et handicapées Hauts-de-Seine
Direction insertion développement social Hauts-de-Seine
Direction famille, enfance, jeunesse (2 tableaux) Hauts-de-Seine
Pôle égalité des chances (7 tableaux) Ille-et-Vilaine
Pôle solidarité (15 tableaux) Ille-et-Vilaine
Direction santé et autonomie – Service établissements personnes âgées et
personnes handicapées, Service ressources Isère
Délégation à la vie sociale - Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées, Pôle d'action social de Saint-Etienne
Loire
Maison départementale des personnes handicapées de la Loire Loire
Centres médico-sociaux Lot
Service insertion Lot
Service protection maternelle et infantile Lot
Direction de l'insertion (2 tableaux) Manche
Conseil général - Service de l’action sociale de proximité (tableau commun à toutes les antennes solidarité)
Mayenne Conseil général - Maison départementale des personnes handicapées Mayenne Direction des solidarités départementales – Secrétariat de direction – Pôle
enfance et famille : Gestion des assistantes familiales du placement familial, Prévention, PMI, Foyer de l'enfance du Béarn – Pôle Personnes âgées,
handicap et autonomie : Contentieux ; Tarification, contrôle et planification des établissements – RMI/RSA
Pyrénées-Atlantiques
Direction des solidarités départementales et Direction du développement –
Cellule d'appui et ALI Pyrénées-Atlantiques
Direction de la Vie Sociale - service Cohésion Sociale - RMI Savoie Direction de la Vie Sociale - délégations territoriales - régies d'avances Savoie
Direction des Solidarités Somme
Aide sociale adulte Var
Service médico-social pôle handicapé Var
Direction de la Solidarité et de la Famille - Service social départemental Vendée Pôle Solidarité départementale - Sous-direction Prévention des Exclusions -
Cellule d'Aide au Logement (Fonds unique de solidarité logement) Yonne Culture, jeunesse et sport
Service enseignement culture et loisirs Aube
Pôle services aux Populations - Direction de la Culture, du Sport et de
l'Animation : archives départementales Charente-Maritime
Pôle services aux Populations - Direction de la Culture, du Sport et de
l'Animation : médiathéque départementale Charente-Maritime
Direction de l'Éducation, de la Culture et des Sports - Bibliothèque départementale de prêt
Deux-Sèvres Pôle Education, sports et jeunesse – Cellule pilotage et évaluation Hauts-de-Seine Pôle Développement - Direction Culture-Sport-Tourisme Haute-Vienne
Culture Hérault
Jeunesse Hérault
Sports et loisirs Hérault
Direction de l'éducation, de la jeunesse, des sports et des interventions –
Service des sports 47 (pôle subventions) Lot-et-Garonne
Médiathèque départementale Oise
Bureau sport-jeunesse Orne
Bureau de l'action culturelle Orne
Direction de l'enseignement, de la culture et des sports – Service culture, Service départemental des archives (secrétariat)
Pyrénées-Atlantiques Direction de la culture, du tourisme et du patrimoines Saône-et-Loire
Direction du Développement Culturel (5 tableaux) Somme
Direction de l'Action Culturelle – Sites départementaux, La Chabotterie Vendée Établissements départementaux et autres organismes
Comité départemental du tourisme (8 tableaux) Manche
Service départemental d'incendie et de secours Saône-et-Loire
SDIS (Service départemental d'incendie et de secours) – Groupement
opérations / prévision, centres d'intervention Seine-Maritime
02 - Services déconcentrés et établissements publics de l’État à compétence régionale ou interdépartementale
Direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre Bas-Rhin Direction régionale des Affaires sanitaires et sociales (DRASS) – Santé publique
: cellule régionale santé-environnement – Ressources et interdépartementalité : Professions sanitaires et sociales
Bouches-du-Rhône
Direction régionale du commerce extérieur Doubs
Centre régional d’éducation populaire et de sport Hauts-de-Seine Secrétariat général aux affaires régionales - Direction des services administratifs
et financiers - Bureau des affaires européennes Ille-et-Vilaine Agence régionale de santé (10 tableaux) – Direction générale et zone de défense
sanitaire Ouest, Direction de la stratégie, de l'évaluation et de la performance, Direction des finances et de la comptabilité, Direction des ressources humaines et matérielles, Direction de l'offre de soins et de l'accompagnement médico- social, Direction de la santé publique, Direction de la démocratie sanitaire et partenariats
Ille-et-Vilaine
Direction régionale de la mer Ille-et-Vilaine
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (unité territoriale 49) - Pôle secrétariat général et mutations économiques, secrétariats
Maine-et-Loire
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Marne Voies navigables de France - Service de la navigation du Nord-Est – Direction ;
Secrétariat général ; Arrondissement prospectives, gestion et financement ; Arrondissement études et grands travaux ; Arrondissement hydraulique, maintenance et exploitation ; Arrondissement eau et environnement ; Arrondissement développement de la voie d'eau
Meurthe-et-Moselle
SGAR (Secrétariat général pour les Affaires régionales) - Direction de la
modernisation, Chargés de mission Seine-Maritime
DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt) – Inspection du travail
Seine-Maritime Délégation Régionale et Départementale aux droits des femmes et à l'égalité Somme
Direction Régionale de l'Aménagement du Territoire, de l'Environnement et du
Logement Somme
Direction Régionale du Commerce Extérieur Somme
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Poitou- Charente - Service Emploi, Politique Sociale Agricole ; Service Formation et Développement ; Service de l'Economie agricole, de la forêt et de
l'environnement
Vienne
Direction Régionale de l'Equipement - Service Communication, Service de
maîtrise d'ouvrage, Service transport, Service nature, sites et paysages Vienne Secrétariat général de l'administration de la police Yvelines
03 – Services déconcentrés et établissements publics de l’État à compétence départementale ou locale
Administration
Préfecture de l'Ariège (charte d'archivage) Ariège
Sous-préfecture de Bar-sur-Aube Aube
Sous-préfecture de Nogent-sur-Seine Aube
Préfecture - Mission d'animation ministérielle Deux-Sèvres
Préfecture - Direction de la règlementation et des libertés publiques – Bureau
des élections, de l'administration générale et du tourisme Gard Préfecture – SIRACED-PC (service interministériel régional des affaires civiles et économiques de défense et de protection civile) et cabinet du préfet
Haute-Garonne Préfecture - DRCL (direction des relations avec les collectivités locales)- Bureau
de l'intercommunalité
Haute-Garonne Préfecture - Direction des ressources humaines, des moyens et des moyens et
de l'informatique - Bureau des ressources humaines, bureau du recrutement Haute-Garonne
Sous-préfecture de Rochechouart Haute-Vienne
Préfecture – Protocole Isère
Préfecture – Direction de la citoyenneté, de l'immigration et de l'intégration –
Bureau de la vie démocratique Isère
Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin, toutes directions Isère Préfecture - Direction de la citoyenneté et des libertés publiques - Bureau des
titres et de la règlementation, Bureau de l'immigration Loire
Sous-préfecture de Montbrison Loire
Sous-préfecture de Roanne Loire
Préfecture - Direction de la vie économique, de la citoyenneté et des
collectivités territoriales – Bureau de l'identité, de la nationalité et des usagers de la route
Lot
Préfecture – Bureau des relations avec les collectivités locales Lozère
Sous-préfecture de Vitry-le-François Marne
Préfecture - Bureau des élections et de la règlementation - Service de la police générale, Service de l'administration générale, Service de la réglementation économique, Service des élections
Mayenne
Direction des ressources et de la modernisation de l'Etat (D.R.M.E.) - Bureau
de la formation et de l'action sociale Val d'Oise
Préfecture – Cabinet du préfet (3 tableaux) Var
Sous-Préfecture Var
Police, ordre public
Commissariat de police de Troyes (service judiciaire) Aube Direction départementale de la police de l'air et des frontières Gard Préfecture du Gers - service interministériel de défense et de protection civile Gers Préfecture - Direction du Cabinet – Service de la sécurité intérieure Lot Préfecture – Service interministériel de défense et de protection civile Lozère Service administratif et technique de la police nationale Mayotte Secrétariat général pour l’administration de la Police (SGAP) - Ressources
humaines Nord
Direction départementale de la sécurité publique Savoie
Économie
Unité départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la
Répression des fraudes Deux-Sèvres
Préfecture - direction du Développement local et des Relations avec les
collectivités territoriales : bureau du Développement local Deux-Sèvres Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations, service protection des consommateurs Gers
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) - Service Régional de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole (SREPSA)
Haute-Garonne Direction régionale et départementale de la consommation, de la concurrence
et de la répression des fraudes Haute-Garonne
DIRECCTE (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi) - ex-délégation régionale du tourisme (DRT), ex-service du développement industriel de la DRIRE, unité territoriale pôle insertion
Haute-Garonne
Direction départementale de la protection des populations - Service de la régulation concurrentielle des marchés et de la protection économique des consommateurs, Service environnement et protection des risques, Service des produits et services non alimentaires
Loire
Direction départementales de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes Lot
Chambre de commerce et d’industrie – Pôle CCI-Formation Nièvre
Unité départementale de la DIRRECTE Var
DIRECCTE (11 tableaux) Vaucluse
Chambre de Commerce et d'Industrie Vendée
Institut national de la statistique et des études économiques Yvelines Éducation
Inspection académique (division de la scolarité) Aude
Inspection académique - service de promotion de la santé en faveur des élèves Haute-Garonne
Rectorat - service médical, service infirmier Haute-Garonne
Université de Haute-Alsace (UHA) - Mulhouse : gestion immobilière Haut-Rhin Inspection académique – Cabinet, Division des écoles, Division des examens et
concours, Division des affaires générales et financières Loir-et-Cher
Ecoles primaires et maternelles Loir-et-Cher
Lycées et collèges Loir-et-Cher
Université Jean Monnet - Services supports, Direction de la recherche, Service commun universitaire d'information et d'orientation, Service des sciences et techniques des activités physiques et sportives
Loire
Etablissements publics locaux d'enseignement (lycées) : gestion financière Marne
LEGTA de Croix Rivail (Lycée) Martinique
Université Blaise Pascal – Services centraux Puy-de-Dôme
Centre d'Information et d'Orientation Vendée
Équipement, environnement
Direction départementale des Territoires - service Juridique Deux-Sèvres Direction départementale de l'équipement, unités territoriales Drôme Direction départementale des territoires et de la mer - Service Mer et littoral -
Délégation à la mer et au littoral Finistère
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) - Service Risques Technologiques et Environnement Industriel (SRTEI)
Haute-Garonne
Préfecture – Direction des relations avec les collectivités – Bureau de l'aménagement des territoires
Isère Direction départementale des territoires – Secrétariat général Loire
Préfecture - Direction de l'interministérialité et du développement durable -
Bureau des installations classées et de la protection du patrimoine Maine-et-Loire Direction départementale des territoires et de la mer (2 tableaux) Manche
Établissement public foncier de Lorraine Meurthe-et-Moselle
Établissement public foncier Nord-Pas-de-Calais (Charte d'archivage) Nord
Direction départementale des territoires Saône-et-Loire
Direction départementale de la cohésion sociale – Service du logement Var Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Vienne et
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Poitou- Charentes - Secrétariat général commun
Vienne
Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt de la Vienne : Service de l'Economie Agricole, Service Eau et biodiversité
Vienne Finances publiques
Centre des finances de Langres Haute-Marne
Justice
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Ille-et-Vilaine
TGI Amiens Somme
TGI Abbeville Somme
TGI Péronne Somme
Direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse Var Affaires sociales et santé
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) – Affaires réservées – Pôle social et promotion de la santé publique : Service santé
publique et politique de la ville – Ressources : Administration générale ; Cellule organisation et méthode informatique – Inspection de la santé
Bouches-du-Rhône
Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS) – Comité médical,
commission de réforme Bouches-du-Rhône
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales Ille-et-Vilaine Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations – Pôle cohésion sociale – Service hébergement, logement et veille sociale
Ille-et-Vilaine
Délégation territoriale de l'agence régionale de santé (6 tableaux) – Direction et secrétariat, Pôle offre de soins, Pôle offre médico-sociale et accompagnement, Pôle prévention-promotion de la santé, Pôle santé environnement, Pôle veille et sécurité sanitaire
Ille-et-Vilaine
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations – Mission droits des femmes et égalité Lot Ancienne Direction des affaires sanitaires et sociales (tableau non exhaustif) Lot
Ministère du budget – Service de l'action sociale Lot
Direction départementale de la protection des populations (8 tableaux) Vaucluse Direction départementale de la Cohésion Sociale – Pôle cohésion sociale, Pôle
ressources Vendée
Direction départementale des Affaires Sanitaires et Sociales Vendée Culture, jeunesse et sport
Direction départementale de la cohésion sociale - pôle jeunesse et sports Haute-Garonne Direction départementale de la Jeunesse et des Sports Vendée
04 – Établissements publics de santé
Centre hospitalier spécialisé George Sand : charte d'archivage Cher
Centre hospitalier d'Aix-les-Bains Savoie
06 - Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public
Fondation Claude Pompidou Corrèze
Régime social des indépendants, caisse de Franche-Comté Doubs
Comité départemental de tourisme Doubs
CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail) - Ressources humaines
Haute-Garonne Associations ayant en charge l'accueil de mineurs Loir-et-Cher Association La Sauvegarde - Service Passerelle 53, Direction générale, Service
formation Mayenne
Institut de la Roumanière (association d'entraide aux handicapés) Vaucluse 08 – Services centraux et établissements publics de l’État délocalisés École supérieure de commerce de Troyes (8 tableaux) Aube
09 - Communes, établissements publics communaux
Commune de Foix Ariège
Ville de La Rochelle - Archives municipales Charente-Maritime
Le Plessis-Robinson (8 tableaux) Hauts-de-Seine
Ville de Vendôme – Service petite enfance Loir-et-Cher
Ville de Blois – Direction des ressources humaines - Suivi carrières et paies,
Suivi financier et budgétaire Loir-et-Cher
Documents généraux Var
Affaires scolaires Var
Commune de Lapalud Vaucluse
Commune de Saint-André-les-Vergers (services techniques municipaux) Aube 10 - Groupements de collectivités
Syndicat départemental des eaux de l'Aube Aube
Communauté d'agglomération Bourges Plus – Direction des services techniques : secrétariat et gestion, service exploitation de l'eau, service de l'assainissement, service d'archéologie préventive – Direction des affaires administratives, financières et juridiques : service juridique – Service qualité.
Cher
Centre de gestion de la Fonction publique territoriale Cher
Grand Angoulême Communauté d'Agglomération Charente
Conservatoire national de région Toulon Provence Méditerranée Var
