POTAGERS.1080
Subside communal en faveur des potagers collectifs de quartier
ANNEXE 3
Déclaration Association de Fait
Les soussignés (NOMS + PRÉNOMS en toutes lettres capitales),
...
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...
Déclarent constituer ensemble l'Association de fait dénommée (NOM de l'association en lettres capitales):
...
La gestion financière de l'association se fait via le compte bancaire : BE…...
Dont la/le/les titulaire(s) est/sont (NOM.S + PRÉNOM.S + ADRESSE.S en lettres capitales) :
…...
...
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Fait à ………..., le .../.../2021
Signatures des membres de l'Association de fait (+ NOMS ET PRÉNOMS en lettres capitales)