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Déclaration Association de Fait POTAGERS.1080 Subside communal en faveur des potagers collectifs de quartier

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POTAGERS.1080

Subside communal en faveur des potagers collectifs de quartier

ANNEXE 3

Déclaration Association de Fait

Les soussignés (NOMS + PRÉNOMS en toutes lettres capitales),

...

...

...

...

...

Déclarent constituer ensemble l'Association de fait dénommée (NOM de l'association en lettres capitales):

...

La gestion financière de l'association se fait via le compte bancaire : BE…...

Dont la/le/les titulaire(s) est/sont (NOM.S + PRÉNOM.S + ADRESSE.S en lettres capitales) :

…...

...

...

...

Fait à ………..., le .../.../2021

Signatures des membres de l'Association de fait (+ NOMS ET PRÉNOMS en lettres capitales)

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