Culture numérique
Enseignement commun
Université de Caen - 2009-2010
Domaine public et
bibliothèques numériques
http://herve.perso.info.unicaen.fr
Hervé Le Crosnier
Université de Caen
Sur les épaules des géants
Qu'est-ce que le domaine public?
Comment l'élargir et permettre à tous d'en profiter ?
Le patrimoine et son rôle dans les constructions culturelles
Les biens communs
Les bibliothèques numériques
Expériences et systèmes sur le web
Domaine public
« Le domaine public, tel que nous l'entendons, est
constitué de toute la richesse des informations qui sont
accessibles et utilisables sans les obstacles habituellement associés à la protection par le droit d'auteur et le copyright. »
The Public Domain Manifesto
Matière première
Le DP est la « matière première » disponible à tous pour son simple coût de reproduction
Il permet
L'accès public
La ré-utilisation
Y compris marchande
Sans demander d'autorisation
Dans le respect du « droit moral »
Propriété = exception
Une oeuvre a pour vocation le domaine public, et pour
exception la période de propriété
Tous les travaux de l'esprits sont-ils destinés à la
propriété ?
Licence « aucune restriction de copyright connue »
Exemple street musicians - Smithsonian
Accéder au domaine public
DP structurel
Fin de la propriété (70 ans
après le décès de l'auteur, 50 ans après l'enregistrement, 70 ans après le dépôt d'un modèle,...)
Informations ne relevant pas du droit d'auteur (données, informations publiques,
méthodes, concepts,
découvertes, théorèmes mathématiques,...)
Accéder au domaine public (2)
Biens communs volontaires
Domaine public consenti (Michel Vivant)
Licences d'usage
Usages légitimes
Fair use (Etats-Unis)
Exceptions et limitations
(exp : handicapés en France – DADVSI,
bibliothèques en UK,...)
Maintenance du DP
Eviter l'empilement des droits
Qui privatise le patrimoine (numérisation)
Ou limite les accès (droit de
l'institution possédant une oeuvre)
Favoriser la ré-utilisation des oeuvres du DP
Irriguer les pratiques non- marchandes
Permettre les valorisations marchandes (édition)
Menaces sur le domaine public
Augmentation de la durée de monopole d'exploitation
(protection ?)
création (70 ans ... vers 90 ans)
interprétation (50 ans vers 70 ans)
Type d'œuvres concernées
Extension géographique
(Négociations internationales)
Extension de la forme aux
idées (exp : Cosette et famille Hugo ; brevets logiciels...)
Domaine Public Payant ?
Information du secteur public
Directive européenne 2003/98/CE (dite PSI)
(4) Le secteur public recueille, produit, reproduit et diffuse un large éventail d'informations dans un grand nombre de domaines, qu'il s'agisse
d'informations sociales, économiques,
géographiques, météorologiques ou touristiques, d'informations sur les entreprises, sur les brevets ou sur l'enseignement.
Enquête publique (30 juillet 2008) sur l'extension des règles :
radiodiffusion publique
enseignement
secteur culturel
Responsabilité des états
Fournir des données numériques dans des formats inter-opérables
Jeux de métadonnées normalisés
Permettre la « ré-utilisation » des données (système de licence
transparent)
Ré-utilisation et accès : les deux clés de la transformation en
ressources communes (cf. OCDE, Séoul mai 2008)
Patrimoine immatériel de l'État
France : création de l'APIE en 2007
Suite au Rapport Lévy – Jouyet (« L'État et les autres administrations sont riches d'un potentiel d'actifs
immatériels important grâce en particulier aux droits d'accès que l'État accorde [...] Faute de gérer correctement ces
actifs, l'État prive l'économie d'une source de richesses essentielle »)
Vision de marchandisation et non de construction de communs
Valorisation des « marques » (Le Louvre d'Abu Dhabi : € 400 Millions
Patrimoine
Révolution française – Abbé Grégoire :
« le respect public entoure particulièrement les objets nationaux qui, n'étant à
personne, sont la propriété de tous (…) Tous les
monuments de sciences et d'arts sont recommandés
à la surveillance de tous les bons citoyens. »
Livres et objets d'art
Confiscation des biens du clergé
Création des biens nationaux
Et des premières bibliothèques (dépôts confiés aux municipalités en 1804)
19ème siècle : inventaire du patrimoine
« L'héritage ne se transmet pas, il se conquiert. »
André Malraux (1935)
Patrimoine culturel immatériel
« On entend par patrimoine culturel immatériel les pratiques, représentations, expressions,
connaissances et savoir-faire - ainsi que les
instruments, objets, artefacts et espaces culturels qui leur sont associés - que les communautés, les groupes et, le cas échéant, les individus reconnaissent comme faisant partie de leur patrimoine culturel. Ce patrimoine culturel immatériel, transmis de génération en génération, est recréé en permanence par les communautés et
groupes en fonction de leur milieu, de leur interaction avec la nature et de leur histoire, et leur procure un sentiment d'identité et de continuité, contribuant ainsi à promouvoir le respect de la diversité culturelle et la créativité
humaine »
UNESCO 1997
Patrimoine mondial
Patrimoine naturel
Parcs naturels
Biodiversité
Villes appartenant au patrimoine mondial
Aide internationale pour la préservation
« Le patrimoine est l’héritage du passé, dont nous profitons
aujourd’hui et que nous transmettons aux générations à venir. »
UNESCO, 1972
Biens communs
Créés par une communauté
Accessibles par elle... et tous sous réserve d'un non-épuisement
Question de la maintenance des biens communs
Règles d'usage internes à la communauté concernée
Appuyées sur des législations (exp : Thon Rouge)
Place économique des biens communs (une évaluation
non-limitée au PIB, cf. Commission Stiglitz)
Une longue histoire
1215 :
Magna Carta (droits politiques)
Charte des forêts (droits économiques et sociaux)
La dépossession des
communs est au fondement de l'aliénation (constitution de masses de travailleurs)
L'Appel pour la récupération des biens communs (2009)
La « tragédie des communs »
Récit développé par Garrett Hardin (biologiste) en 1968
Les bergers mettent chacun trop de moutons dans un
pré commun
ce qui se retrourne finalement contre eux
« Freedom in a commons brings ruin to all »
Les communs réels
L'étude des communs réels permet de définir les conditions de durabilité :
des frontières précises
des règles adaptées aux conditions locales réelles
la capacité des personnes concernées à changer ces règles
le respect des règles communautaires par les autorités
un système établi d'auto-contrôle des activités
un système de sanctions existant
un modèle de résolution de conflits à faible coût
avec des structures parallèles à divers niveaux d'activité
Les limites du récit
Ressources ouvertes ou gérées ?
Communication entre les usagers des communs
Les gens agissent-ils
uniquement en fonction de leur intérêt immédiat ? Tous ?
Il y a plus de deux solutions
(privatisation ou nationalisation)
Critères de gestion des communs
Équité
participation de tous à la création et la maintenance des communs
Efficience
rendre optimal l'usage de la ressource
Durabilité
maintenance à long terme
Deux approches des communs
Un ensemble de biens disponibles
common pool resources
biens économiques ne dépendant pas d'un
régime de propriété
Un système juridique de propriété
exp : les connaissances traditionnelles
Les communs de l'information
Sujet récent (1995)
émergeant de l'étude des conditions de l'internet
(congestion, passager clandestin, sur-exploitation, pollution)
Nature non-soustractive de l'information
« He who lights its tapper at mine receive light without darkening me »
Thomas Jefferson
