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Principes pour un consensus mondial sur le don et la gestion des produits sanguins et autres produits médicaux d’origine humaine

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Texte intégral

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CONSEIL EXÉCUTIF EB136/CONF./3

Cent trente-sixième session 27 janvier 2015

Point 10.6 de l’ordre du jour

Principes pour un consensus mondial sur le don et la gestion des produits sanguins et autres produits médicaux d’origine humaine

Projet de décision proposé par les délégations de l’Espagne, l’Italie, la Lituanie, Malte et la Slovénie

Le Conseil exécutif,

Ayant examiné le rapport du Secrétariat sur les produits sanguins et les autres produits médicaux d’origine humaine,

PP1 A rappelé les principes directeurs relatifs à la sécurité, à la qualité et à la disponibilité du sang et des produits sanguins défendus par l’Assemblée mondiale de la Santé dans les résolutions WHA28.72, WHA58.13 et WHA63.12, ainsi que les principes directeurs de l’OMS sur la transplantation d’organes et de tissus humains, approuvés dans la résolution WHA63.22 ;

PP2 A noté que plusieurs produits médicaux d’origine humaine, destinés à une application clinique chez l’homme, ont d’importants points communs dans la mesure où ils partagent certaines caractéristiques inhérentes à leur origine humaine ;

PP3 A reconnu que la protection du donneur est une condition préalable pour répondre aux besoins des patients en termes d’accès à des produits médicaux d’origine humaine, lequel est d’une grande importance dans le contexte de la couverture sanitaire universelle ;

PP4 A reconnu que les produits médicaux d’origine humaine peuvent poser des problèmes de sécurité pour les donneurs et les receveurs ;

PP5 A reconnu qu’il faut parvenir, sur la base de bons mécanismes de gouvernance, à un consensus mondial sur le don et la gestion des produits médicaux d’origine humaine destinés à une application clinique chez l’homme pour protéger les droits fondamentaux des donneurs ;

PP6 A reconnu que des normes communes garantissant la qualité et la sécurité des produits médicaux d’origine humaine et assurant la traçabilité, la vigilance, la surveillance, ainsi que l’accès équitable à ces produits, sont essentielles pour le bien des receveurs ;

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EB136/CONF./3

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PP7 Prie le Directeur général d’organiser des consultations avec les États Membres et les partenaires internationaux afin de soutenir la création d’un consensus mondial sur des principes directeurs d’éthique concernant le don et la gestion des produits médicaux d’origine humaine mentionnés, la mise au point de bons mécanismes de gouvernance et l’élaboration d’instruments communs assurant la qualité, la sécurité, ainsi que l’accès équitable et la disponibilité, le cas échéant, et de présenter un document dans ce sens qui sera soumis, en temps opportun, à l’Assemblée mondiale de la Santé pour examen.

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