Politique publique en faveur de la biodiversité : enjeux, acteurs et leviers d action

Politique publique en faveur de la biodiversité : enjeux, acteurs

et leviers d’action

Gaëlle Namont – Service patrimoine naturel et biodiversité Région Bretagne

8 avril 2022 Réseau rural

Enjeux en matière de biodiversité

Les services rendus par la biodiversité sont essentiels à la survie des écosystèmes et des sociétés humaines :

• Service de soutien (grands cycles de la vie: carbone, azote, eau)

ex: formation des sols, photosynthèse

• Service de régulation des risques

ex: haies et talus limitent l’érosion des sols / zones humides régulent les crues

• Service d’approvisionnement

ex: source de production de bois, de nourriture; conditionnent l’agriculture, la pêche, l’industrie pharmaceutique…

• Services culturels

ex: activités indirectes: le tourisme => Enquête du Comité régional du tourisme (2018) : Ce qui détermine le choix de destination est lié à 69% à la nature, aux paysages au littoral et à la biodiversité.

2

LA BIODIVERSITE

Diversité biologique des milieux Diversité biologique des espèces

Diversité biologique des individus au sein d’une espèce (diversité génétique)

L’érosion de la biodiversité: un constat général et partagé…

…dont on connaît les origines

3

Un déclin mondial

Observatoire National de la biodiversité : disparition de 24 % des oiseaux communs spécialistes (d'un seul milieu) 1989 et 2019, espace agricole et urbain.

Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB) : 333 espèces menacées, soit 21% des espèces évaluées

Un déclin national Un déclin régional

Artificialisation et destruction

des habitats naturels

Fragmentation des habitats

Pollutions lumineuses, air, sol, cours d’eau

et océans Surexploitation

de certaines espèces

Développement d’espèces exotiques

envahissantes

Changement climatique

La prise en compte progressive de la biodiversité:

vers une mobilisation à tous les niveaux

4

Loi relative à la protection de la nature 1976

>espèces et espaces protégés, études d’impact

Convention sur la diversité biologique 1992 (Rio)

>importance des réseaux écologiques

Stratégie paneuropéenne sur la diversité 1995 biologique et paysagère >natura 2000

Stratégie française de la biodiversité 2004 Loi Grenelle >trame verte et bleue, SRCE 2010 Loi Biodiversité et paysages >création OFB, 2016

Possibilité création ARB

Biodiversité remarquable

Biodiversité ordinaire

Exceptionnel => ordinaire Statique => dynamique

Zonage => réseau

Espaces protégés => ensemble du territoire Etat => ensemble des collectivités et acteurs

Collectivités locales et biodiversité

Les territoires: en première ligne de l’action en faveur de la biodiversité

Une étude sur les enjeux sociétaux de la biodiversité en Bretagne et sur les

mobilisations en faveur de la biodiversité (2020)

Collectivités locales et biodiversité

6

Les territoires: en première ligne de l’action en faveur de la biodiversité

Région

Département

Communes

Intercommunalités

« Vecteur de mobilisation de toutes les parties prenantes concernées, pour une meilleure intégration transversale des enjeux de biodiversité dans les différentes politiques territoriales »

(UICN, « Collectivités et biodiversité : vers des initiatives innovantes » 2018)

Acteurs experts en matière de préservation de la biodiversité, longue expérience de la politique des Espaces naturels sensibles.

CESER, Biodiversité et société en Bretagne, cultivons les interactions! 2020

« Responsabilité croissante, de premier plan pour l’action planificatrice et opérationnelle en faveur de la biodiversité, notamment en matière d’aménagement et d’urbanisme » (trame verte et bleue…).

« Rôle pivot pour l’appropriation locale et citoyenne des enjeux de la biodiversité »

« Chevilles ouvrières du passage du discours aux actes, de l’envie d’agir au pouvoir d’agir »

Source: UICN, « Collectivités et biodiversité : initiatives innovantes », 2018

Leviers d’actions pour les collectivités

CESER, Biodiversité et société en Bretagne, cultivons les interactions! 2020

Pour répondre à ces grands enjeux, l’UICN préconise de mobiliser 5 grands leviers d’action au niveau des collectivités :

- La connaissance et l’appropriation des enjeux de la biodiversité ;

- La mobilisation de toutes les parties prenantes ; - La mobilisation des ressources financières ;

- L’intégration transversale de la biodiversité au sein des collectivités ;

- L’action foncière.

Panorama des acteurs dans le domaine de la biodiversité

08/04/2022 9

Echelles

• Europe

• Etat

• Région

• Département

• Intercommunalités et groupements de

communes

• Communes

Catégories d’acteurs

• Institutions : Etat et établissements publics de l’Etat (OFB,

Conservatoire du littoral…)

• Administrations d’Etat

• Collectivités et PNR

• Etablissements publics (ex: ABB, OEB)

• Associations

• Entreprises

• Acteurs de la recherche

• Gestionnaires d’espaces

Nature des actions

• Connaissance

• Planification et stratégies

• Financement

• Gestion de sites

• Education à la nature

• Contrôle de légalité et police de

l’environnement

• Intégration de la biodiversité dans les interventions

(concilier biodiversité et aménagement / biodiversité et

agriculture…)

Aperçu des acteurs bretons de la biodiversité (ABB, 2020)

07/04/2022 10

Catégories retenues:

• Organismes publics spécialisés (ABB, Agence de l'eau, CRPF, CBNB, Conservatoire littoral, FMA, OEB, OFB, ONF...)

• PNR

• Administrations en lien avec la biodiversité (DREAL Bretagne, DDTM, Cerema, DRAAF)

• Directions de l'environnement au sein des Collectivités (Région, Départements, Communes et EPCI engagées et en action)

• Chambres d'agriculture

• Equipes de recherche spécialisées (station biologique de Paimpont, station de biologie marine de Concarneau, Dinard, Roscoff...)

• Groupement de collectivités / gestionnaires / acteurs de la recherche

• Associations naturalistes (Bretagne vivante, GMB, Vivarmor nature...)

• Associations d'éducation à l'environnement et à la nature (REEB, URCPIE, MCE…)

• Centres de soins

• Entreprises expertes en biodiversité

• Instances consultatives (Conférence bretonne de la biodiversité, assemblée bretonne de l'eau...)

Aperçu des acteurs bretons de la biodiversité (ABB, 2020)

07/04/2022 11

Consulter:

https://biodiversite.bzh/nouvelle/

reseau-acteurs-principaux/

La région : cheffe de file des collectivités pour la préservation de la biodiversité

2007 2010

Schéma du patrimoine naturel et de la

biodiversité en Bretagne (démarche volontaire)

Grenelle de l’environnement : élaboration et mise en œuvre des

SRCE, co-pilotage Etat/région, concertation Comité régional TVB

2015

Création comité régional trame verte

et bleue

2014

Loi MAPTAM : Région cheffe de file des

collectivités territoriales en

matière de protection de la

biodiversité

2016

loi NOTRE : élaboration des SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable

et d’Egalité des Territoires) qui intègre le

SRCE

Démarche Breizh COP -Elaboration du SRADDET de Bretagne

(2016-2019), adopté en mars 2021 -feuille de route

ressource et biodiversité

loi Biodiversité : outil pour le chef de filât régional:

possibilité de créer les Agences régionales de la biodiversité, conjointement avec l'Office Français pour la

Biodiversité

préfiguration de l’Agence bretonne de la

biodiversité 2017-2019, création fin 2019 Transformation CRTVB

en Conférence bretonne de la

Biodiversité Elaboration du SRCE

de Bretagne, adopté en 2015

La politique régionale du patrimoine naturel

• Animée par le Service Patrimoine naturel et biodiversité

• Travail sur des sujets communs avec les services de l’eau et de l’énergie au sein de la Direction du climat, de l’environnement de l’eau et de la biodiversité

• Travail avec d’autres services d'autres directions tels que :

-

Voies navigables (gestionnaires d'espaces) et lycées

-Agriculture (politique bocage, forêt, pratiques agricoles...) -Tourisme et Patrimoine

-Aménagement

-Direction de la mer

• Gestion fonds régionaux et européens (Feder biodiversité)

1.Soutien aux outils régionaux d’observation et connaissance

• Soutien du pôle Biodiversité de l’Observatoire de l’Environnement en Bretagne (OEB) :

• indicateurs régionaux du patrimoine naturel et de la biodiversité

• construction et à l’alimentation de la plateforme régionale des données naturalistes

Biodiv’Bretagne, animée par le pôle Biodiversité de l’OEB, en lien avec les producteurs de données.

Organisation de Biodiv’Bretagne (plateforme régionale des données naturalistes)

1.Soutien aux outils régionaux d’observation

et connaissance

• Accompagner la structuration des observatoires naturalistes en Bretagne:

• observatoire de la flore, des lichens, des habitats et de la végétation terrestres, piloté par le Conservatoire botanique national de Brest (CBN de Brest) ;

• observatoire des invertébrés continentaux, piloté par le Groupe d'étude des invertébrés armoricains

(GRETIA)

• observatoire des mammifères terrestres, piloté par le Groupe mammalogique breton (GMB)

• observatoire de l'avifaune, piloté par Bretagne vivante

• observatoire des reptiles et amphibiens, piloté par Bretagne vivante

• observatoire des poissons migrateurs, porté par Bretagne grands migrateurs (BGM)

1.Soutien aux outils régionaux d’observation

et connaissance

• Accompagner des projets régionaux de développement de la connaissance :

• Animation et gestion de dispositifs financiers: contrat nature thématique / Feder connaissance

• Exemple 1 :

1.Soutien aux outils régionaux d’observation

et connaissance

• Projet régional - Exemple 2 : Projet Chemins, URCPIE-INRAE : une boîte à outils pour animer et développer une démarche trame verte et bleue à l’échelle locale

consulter : https://urcpiebretagne.org/le-projet-chemins/

/

1.Soutien aux outils régionaux d’observation

et connaissance

• Projet régional – exemple 3

Connaissance de la biodiversité liée au

complexe bocager et applications pratiques sur le bassin versant du Léguer, Lannion

Trégor Communauté – Fédération de chasse 22 – INRAE :

développement d’outils de connaissance de la biodiversité du bocage, à l’échelle du paysage (planification, trame verte et bleue), de

l’exploitation (place du bocage dans l’exploitation), et de la haie (gestion)

à lire: https://biodiversite.bzh/nouvelle/trois- mousquetaires-bocage-haie-agriculture/

à visionner:

https://www.youtube.com/watch?v=_CE- cFIldWM

1.Soutien aux outils régionaux d’observation

et connaissance

• Création et soutien à l’Agence Bretonne de la biodiversité

2. Démultiplier la mobilisation des acteurs bretons en faveur de la biodiversité :

la création de l’Agence Bretonne de la biodiversité

• Accompagner des démarches régionales d’éducation à la nature 3. Promotion de l’éducation à l’environnement

et à la nature

Exemple de dynamiques et structures soutenues :

• Plan régional « éduquer à et dans la nature »

• Réseau associatif d’éducation à l’environnement (REEB,

URCPIE, Bretagne vivante…) Membre de l’espace d’échange régional dédié: la plateforme régionale pour l’éducation à l’environnement et au

développement durable

4. Appui aux Parcs Naturels Régionaux

• Soutien au PNRA et au PNR du Golfe du

Morbihan, et à la

création du PNR Vallée de Rance – côtes

d’Emeraude (en projet)

• PNR : espaces habités, reconnus pour la qualité de leur patrimoine

naturel, paysager ou culturel

• PNR : laboratoire d’innovations

territoriales, dans la lutte contre le

changement climatique, la préservation de la biodiversité et

l’aménagement durable

5. Préservation des espaces et des espèces

remarquables : les réserves naturelles régionales

• Compétence régionale, initiée en 2006 en Bretagne : création et

accompagnement des réserves

naturelles régionales (RNR), labélisées en Bretagne « Espaces remarquables de Bretagne », protégées au titre du code de l’environnement

• La région, un rôle réglementaire, technique et financier :

• autorité de classement des RNR

• Suivi (comités de gestion) et

animation du réseau des réserves

• Accompagnement financier aux RNR pour assurer leurs activités de

gestion, de protection et de

connaissance des milieux naturels et pour des actions d’éducation à

l’environnement

• 9 RNR

• 2020 : vote d’une stratégie d’extension du réseau des réserves

=>

lancement d’un Appel à Manifestation d’Intérêt

11 candidatures déposées. 4 candidatures

retenues. Accompagnement de 4 à 6 autres prévu

• Extension du réseau : en articulation avec

l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aires protégées. Début des travaux pour La

territorialisation bretonne de cette stratégie,

copilotée par l’Etat et la Région.

5. Préservation des espaces et des espèces

remarquables : les réserves naturelles régionales

Marais de Sougeal

© Rosine BINARD © Rosine BINARD

Etang du Pont de Fer Sillon de Talbert

© Maureen KONRAD

Landes et marais de Glomel

© Maureen KONRAD

Landes du Cragou

et du Vergam Etangs du Petit et du Grand Loc’h

© Emmanuel HOLDER © Rosine BINARD

Landes de Monteneuf

© Maureen KONRAD

Sites d’intérêt géologique de la Presqu’île de Crozon

© Rosine BINARD

6. Développer les politiques de préservation du paysage

• Suivi et soutien aux travaux de

l’observatoire régional des paysages, porté par l’Observatoire de

l’Environnement en Bretagne:

• Indicateurs régionaux du paysage

• Animation de la plateforme régionale des OPP – POPP-Breizh

• Production d’outils méthodologiques pour la prise en compte des enjeux paysagers par les territoires

• Soutien ponctuel d’initiatives locales (Plans de paysage)

• Soutien aux Grands Sites de France

7. Mise en œuvre de

la trame verte et bleue régionale

07/04/2022 26

Accompagnement du volet biodiversité du SRADDET - Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires Volet réglementaire : décryptage des règles du SRADDET

Volet projet : Accompagnement technique et financier des porteurs de projets de territoire biodiversité (TVB, Atlas de biodiversité communale…) Animation régionale :

- actualisation et mise en œuvre d’une feuille de route régionale Etat- Région sur la trame verte et bleue, avec pour objectifs :

 la définition d’actions précises sur des thématiques « nouvelles » (ex:

trame noire)

 offrir un cadre opérationnel pour les partenaires locaux et régionaux souhaitant porter ou valoriser des actions

- Avec l’Agence bretonne de la biodiversité : contribution à l’accompagnement collectif des porteurs de projets

La trame verte et bleue : comprendre les besoins de

déplacements des espèces pour reconquérir la biodiversité

Source: DREAL Bretagne, RCT - Initiatives Durables 27

Identifier les continuités écologiques pour intégrer la biodiversité dans l’aménagement du territoire

28

Source: SRCE Bretagne

3 échelles d’application

• nationale (Orientations nationales TVB)

• régionale (SRCE puis SRADDET)

• locale (documents d’urbanisme : SCOT, PLU et PLUi)

La trame verte et bleue à l’échelle régionale

Définie dans le SRCE (schéma régional de cohérence écologique, 2015) désormais intégré au SRADDET (schéma régional d’aménagement, de

développement durable et d’égalité des territoires, approuvé en mars 2021)

En Bretagne, 4 grands principes ont guidé l’identification et la cartographie de la TVB régionale :

• S’adapter au contexte écologique breton et notamment à la mosaïque de milieux ;

• Valoriser les espaces de biodiversité ordinaire ;

• Responsabiliser l’ensemble des territoires locaux ;

• Laisser aux territoires locaux la marge de manœuvre requise pour mener à bien leurs propres démarches en faveur de la TVB.

29

La trame verte et bleue régionale

Les 6 sous-trames bretonnes : les différents grands types de milieux naturels connectés ou à reconnecter entre eux.

30

31

Carte des objectifs de préservation ou de remise en état

de la TVB régionale

Le SRADDET un schéma intégrateur

En vigueur depuis le 16 mars 2021 (arrêté préfectoral d’approbation)

Fixe _régionaux^Objectifs Fixe

Règles générales

pour contribuer à l’atteinte des

objectifs

Prise en compte SCoT, PLU[i], PDU, PCAET, PNR

Compatibilité

SCoT, à défaut PLU[i], PDU, PCAET, PNR

SRCAE

Plan régional déchets SRML PBE

Les thématiques abordées

aménagement, environnement, transports

Elaboré par la Région

SRCE

Le contenu du SRADDET

RAPPORT

• Diagnostic synthétique

• Orientations stratégiques (Le manifeste pour la Bretagne)

• 38 Objectifs stratégiques

• Carte synthétique non prescriptive

FASCICULE

• 26 Règles générales organisées en 4 chapitre

• Indicateurs de suivi des règles

• Liste des installations Déchets

• Axes et voies routiers d'intérêt général

• Mesures

d'accompagnement Biodiversité

ANNEXES

• Rapport

environnemental

• Etat des lieux de la prévention des déchets

• Prospective de

l'évolution tendancielle des quantités de déchets produites

• Diagnostic de biodiversité

• Présentation des

continuités écologiques constituant la TVB régionale

• Plan d'action stratégique de biodiversité

• Atlas cartographique de la TVB régionale

SRCE annexé

• Equilibre des territoires

Règle I-4 Identité paysagère du territoire

Règle I-7 Protection des terres agricoles et secteurs prioritaires de renaturation agricole

Règle I-8 Réduction de la consommation foncière

• Biodiversité et ressources

Règle II-1 Identification des continuités écologiques et secteurs prioritaires de renaturation écologique

Règle II-2 Protection et reconquête de la biodiversité Règle II-3 Espace boisés et reboisement

Règle II-6 Activités maritimes

• Climat énergie

Règle III-6 Mesures d’adaptation au changement climatique

Les règles en lien avec la biodiversité

Dispositions complémentaires

• Biodiversité ressources

Mesure I-3 Cadre méthodologique pour identifier les trames vertes et bleues aux échelles infra-régionales

En préparation: une fiche technique sur ces règles

Règle II-1 Identification des continuités écologiques et secteurs prioritaires de renaturation écologique

Les documents d’urbanisme et les chartes de PNR identifient les continuités écologiques sur leur territoire en s'appuyant sur le cadre méthodologique du SRADDET : cette identification est fondée sur des données portant sur les milieux, habitats naturels, la faune et la flore, en cohérence avec les six sous- trames (landes/pelouses/tourbières ; bocage ; cours d’eau ; zones humides ; littoral ; forêts), et les Grands Ensembles de Perméabilité bretons.

Ces continuités écologiques locales comprennent les réservoirs correspondant aux zonages réglementaires ou inventaires ainsi que les réservoirs et corridors locaux identifiés selon leurs fonctionnalités à l’échelle du territoire. Les documents d’urbanisme et les chartes de PNR identifient également les éléments et les zones de fragmentation de toutes natures (obstacles, milieux dégradés, etc.).

A partir des continuités écologiques et des zones de fragmentation, sont définies les trames vertes, bleues et noires du territoire. Chacune des composantes de la trame verte, bleue et noire est décrite, assortie d’enjeux, et intègre les préconisations et recommandations visant à les préserver et procéder à leur remise en bon état. Elles peuvent être illustrées par une cartographie d'échelle adaptée.

La contribution du territoire au fonctionnement écologique régional (adaptations, précisions et compléments aux continuités écologiques régionales) est justifiée, en cohérence avec celle des territoires voisins.

Les documents d’urbanisme et les chartes de PNR identifient les secteurs prioritaires de renaturation écologique en fonction de leur degréd’imperméabilité et de leur potentiel de gain écologique.

Cette règle est complétée de la disposition complémentaire n° I-3.

Règle II-2 Protection et reconquête de la biodiversité

Aucune urbanisation nouvelle n’est autorisée dans les secteurs de continuité écologique (réservoirs et corridors) identifiés par les documents d’urbanisme et les chartes de PNR sur leur territoire ens’appuyant sur la méthodologie du SRADDET.

En prenant en compte les circonstances locales, les documents d’urbanisme rétablissent la vocation agricole ou naturelle sur les secteurs de continuité écologique identifiés. Les documents d’urbanisme et les chartes de PNR prévoient les mesures nécessaires à la préservation ou la remise en bon état des continuités écologiques identifiées.

Ces mesures visent à éviter toute occupation ou utilisation du sol qui remettrait en cause leurs fonctionnalités, à réduire les fragmentations existantes et à éviter les risques de fragmentation nouvelle. Elles intègrent, notamment pour les milieux urbains, la végétalisation du tissu urbanisé, la limitation de l’imperméabilisation, la lutte contre la pollution lumineuse et prennent en compte la notion de "trame noire".

=> POUR CONSULTER LES DOCUMENTS

Pour consulter le SRADDET :

https://www.bretagne.bzh/actions/grands-projets/breizhcop/sraddet/

Pour consulter les annexes biodiversité du SRADDET, correspondant aux rapports 1, 2 et 3 du SRCE :

https://www.bretagne.bzh/app/uploads/SRCE_SchemaRe%CC%81gionalCo herenceEcologique_Presentation.pdf

Animation du volet biodiversité du SRADDET et accompagnement des territoires

• La Région accompagne techniquement et financièrement les initiatives des territoires pour identifier et restaurer les continuités écologiques et la biodiversité

• Les projets de territoire en faveur de la biodiversité, accompagnés par la Région, peuvent prendre différentes :

• Atlas de biodiversité communale / intercommunale,

• Projet trame verte et bleue (identification de la TVB, définition et mise en œuvre d’un plan d’actions TVB)

38

Les composantes communes des projets identifiées collectivement dans le cadre de la préfiguration Agence Bretonne de la Biodiversité

Les composantes communes des projets territoriaux en faveur de la biodiversité

• Le cycle d’un projet territorial en faveur de la biodiversité

39

identification des continuités écologiques

-en cohérence avec le cadre méthodologique du SRADDET -en mobilisant les outils régionaux

disponibles

Des outils pour les projets

40

- Le recueil méthodologique pour les projets territoriaux en faveur de la biodiversité, publié par l'ABB (2021)

- La cartographie régionale des grands types de végétations, CBNB

- La boîte à outils Chemins, URCPIE- INRAE

- La trame mammifères de Bretagne, GMB

Et plus de ressources sur :

www.maquestion.biodiversite.bzh/

avril 22 DCEEB-SPANAB 41

Dynamique des projets de territoires

Accompagnement financier

07/04/2022 42

Appel à projets Feder "Soutien aux continuités écologiques et aux projets territoriaux en faveur de la biodiversité"

Ouvert (15 mars-30 novembre 2022), sera réédité chaque année.

Aide régionale :

Le contrat nature trame verte et bleue

Feder continuités écologiques : un soutien aux différentes phases des projets

43

- Les opérations éligibles :

 études d’identification des continuités écologiques, diagnostic de l’état de fonctionnement des milieux naturels,

 élaboration et mise en œuvre de programmes territoriaux d’action en faveur des continuités écologiques et de la biodiversité,

 atlas de la biodiversité communale/intercommunale comportant une étude des continuités écologiques et débouchant sur un plan d’actions opérationnel,

 réalisation de travaux de remise en état des continuités écologiques, terrestres et aquatiques,

 études d’identification et démarches en faveur de la trame noire et de la réduction de la pollution lumineuse

 déploiement de démarches expérimentales

 démarches d’évaluation d’actions déjà entreprises.

- Dépenses éligibles : frais de personnel, frais de déplacements, prestations de services, travaux de génie écologique et

d’aménagement, fournitures, équipements et matériels.

Feder : les critères de sélection

07/04/2022 44

Les projets devront répondre aux critères suivants : - Une démarché intégrée :

 Mettre en place une démarche intégrée,

 Déployer une démarche fédératrice en mobilisant différents partenaires,

 Engager une démarche visant la reconquête de la biodiversité à travers des actions opérationnelles, - L’utilisation d’une méthodologie :

 Pour identifier les continuités écologiques :

 respecter les grands principes du cadre méthodologique du SRADDET

 déboucher sur un plan d’actions

 Pour des actions opérationnelles: justifier d’un diagnostic TVB et plan d’actions du territoire, démontrer la portée et la pérennité des actions - Se situer de préférence sur des territoires

pluricommunaux

Dimensionnement des projets:

- Budget minimum : 60 000€ de dépenses ou 35 000€ si une seule dépense de prestation

- Plafond 400 000 euros - Taux max de 60%

- Enveloppe de l’appel à projets: 4 millions d’euros sur 6 ans

Un exemple : le Val d’Ille-Aubigné

07/04/2022 Direction (Insertion>En-tête/Pied) 45

Merci de votre attention

46 Lannion Trégor Communauté - © La Gazette des communes