UNICEF COTE D’IVOIRE
TERMES DE REFERENCE
RECRUTEMENT DE DEUX ENTREPRISES POUR LA CONSTRUCTION DE BATIMENT A USAGE DE BUREAUX POUR LES SERVICES DE LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE L’ENFANCE ET DE LA JEUNESSE DANS LES SECTIONS DE TRIBUNAUX DE M’BAHIAKRO ET D’ABOISSO.
1. Contexte et justification du service demandé Contexte et justification de la mise en place des SPJEJ :
Il est largement reconnu que les enfants et les adolescents qui entrent en contact avec la loi en tant qu’auteurs présumés ou victimes en Afrique occidentale et centrale subissent plusieurs formes de violation de leurs droits (impunité généralisée des auteurs de violence contre les enfants, des actes de torture et des mauvais traitements).
Les violences policières contre les enfants en conflit avec la loi dans la région sont monnaie courante, notamment les cas de torture et de sévices sexuels fréquemment rapportés. Le taux de détention avant jugement d’enfants demeure alarmant et les conditions de vie dans les lieux de détention sont jugées inférieures aux normes, la plupart des centres de détention étant surpeuplés et dangereux pour le bien-être physique, émotionnel et social des enfants. Le recours à la déjudiciarisation et autres alternatives à l’emprisonnement pour les mineurs accusés de délits mineurs reste encore faible. La maltraitance des jeunes par les systèmes de justice nationaux est encore aggravée par le faible accès des enfants à une assistance juridique et à des procédures adaptées à leur âge. En conséquence, plusieurs enfants et adolescents détenus dans les prisons de la région sont touchés par le VIH/sida et autres IST ont besoin d’accéder à un soutien et à une protection. Malgré les appels lancés par le Comité pour les droits de l'enfant aux gouvernements pour qu'ils mettent en place des mécanismes spécialisés de justice pour mineurs conformes aux normes internationales, il en existe peu, laissant les jeunes en conflit avec la loi exposés de manière répétée à des violations systémiques et flagrantes des droits et à un préjudice permanent.
Comme pour les enfants en conflit avec la loi, l’accès des enfants victimes à la justice est sérieusement entravé par l’inexistence d’une assistance juridique adaptée. Partout en Afrique subsaharienne, le nombre de para juristes qualifiés, d'avocats bénévoles et d'autres personnes ayant reçu une formation en assistance juridique adaptée aux enfants impliqués dans des procédures judiciaires reste encore faible. En outre, dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, l’aide juridique est sous-financée et, dans les affaires pénales, limitée aux personnes indigentes accusées de crimes graves et aux enfants non représentés.
En plus, selon les données administratives on estime plus de 15.000 enfants en situation de rue et plus de 5.000 enfants et jeunes en situation de prédélinquance.
Par ailleurs, les enfants au contact du système judiciaire, qu’ils soient victimes, infracteurs, témoins ou en danger, ne bénéficient pas de l’assistance et de l’accompagnement nécessaire pour garantir une meilleure protection et leur prise en charge en tenant compte de leur statut d’enfants
Pendant plus d’une décennie, la Côte d’Ivoire a connu une crise politico-militaire qui a eu un impact négatif sur l’autorité de l’État, la cohésion sociale, et l’accès aux services sociaux de base. Le système judiciaire a été dégradé par la décennie de crise traversée par le pays si bien qu’une initiative de réforme en profondeur du système de la justice a été lancée en 2012 au sortir de la crise de post-électorale de 2010-2011.
En 2012, la Direction de la Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse (DPJEJ) a réalisé une étude faisant l’état des lieux de la justice des mineurs en Côte d’Ivoire, afin d’identifier les problèmes, les analyser, et dégager les forces et faiblesses de ce système. Suite à cette analyse, la Politique Nationale de Protection Judiciaire de l’Enfance et la Jeunesse (PNPJEJ) a été développée.
La PNPJEJ n’est toujours pas adoptée par le gouvernement, néanmoins les services et interventions prévus commencent à être mis en place. Entre 2016 et 2020, 11 Services de Protection Judiciaire de l’Enfance et la Jeunesse ont été mis en place et ont fourni une assistance à plus de 20,700 enfants et adolescents, avec l’appui technique et financier de l’UNICEF.
Malgré l’existence d’un cadre légal spécifique ainsi que de nouveaux services, force est de reconnaître que la justice pour mineurs en Côte d’Ivoire, présente encore de nombreuses insuffisances et des défis majeurs à relever.
Appui aux enfants pendant les procédures judiciaires : cet appui doit être fourni par les SPJEJ. A ce jour seuls 11 tribunaux sur les 36 que compte le pays dispose de SPJEJ fonctionnant selon le cahier de charges défini en 2015. Les 11 SPJEJ ont le personnel, mais leur budget de fonctionnement reste très limité ainsi que les moyens matériels ne leur permettent pas d’intervenir dans les services de police et de gendarmerie sous leurs juridictions respectives pour les enquêtes sociales rapides aux fins de réduire les délais de prise de décision des magistrat et/ou fournir les informations nécessaires pouvant aider à une libération rapide de mineurs accusés de délits mineurs.
Aussi, la nécessité d’accroitre le nombre de SPJEJ est élevée.
La protection des mineurs dans les centres de détentions du pays : la réforme du système de justice pour mineurs adoptée en décembre 2015 prévoit la création de Services de Protection Judiciaire des Mineurs en Milieu Carcéral (SPJMC) chargés dans chaque prison du pays de veiller à la séparation enfants/adultes, de mener des activités socio récréatives avec les mineurs, d’assurer le suivi des enfants afin de maintenir les liens avec la famille et d’alerter les services compétents sur certaines irrégularités telles que les prolongations injustifiées de détention et de préparer la réinsertion des mineurs. Mais plus de 3 ans après l’adoption de la réforme, aucune prison du pays ne dispose encore d’un SPJMC. Dans la plupart des maisons d’arrêt et de correction du pays, il n’y a toujours pas de séparation entre les majeurs et les mineurs. Au niveau de la prison d’Abidjan (MACA, Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan) par exemple environ 200 enfants sous Mandat de Dépôt, parfois pour des délits mineurs comme le vol de poulet, et devraient normalement être au COM (Centre d’Observation des Mineurs), sont en détention avec les adultes dont certains dans le bâtiment réservé aux grands criminels où les conditions de détention sont les plus rudes. Certains enfants sont en détention préventive depuis plusieurs années sans une assistance juridique pour le suivi de leurs dossiers auprès des tribunaux. Dans l’ouest du pays, la seule prison fonctionnelle à Man comporte une seule cellule de 36 m2 dans laquelle vivent 58 enfants (53 sous mandat de dépôt et 5 enfants sous ordonnance) dont 48 en détention préventive.
Politique Nationale de Protection Judicaire de l’Enfance et la Jeunesse et le Circulaire d’octobre 2017 : la validation de la PNPJEJ ainsi que son plan d’action budgétisé est attendue depuis 2015. Malgré le suivi au niveau de Ministère, le dossier n’a pas encore été présenté en Conseil des Ministres. Enfin, une circulaire de 2017 demande aux juges de durcir les peines pour les enfants dit « microbes », ce qui est contre les Principes de Beijing relatifs à la justice pour mineurs.
Facteur de risque pour le pays :
Les dysfonctionnements actuels du système de justice pour mineurs en Côte d’Ivoire représente un risque sécuritaire pour le pays au regard du faible encadrement dont bénéficient les enfants pour leur réintégration dans la société après leur séjour en milieu carcéral. La quasi-absence d’actions d’appui à la réinsertion des mineurs en contact avec le système judiciaire et avec le milieu carcéral particulièrement est susceptible de les installer dans un cycle de marginalisation progressive pouvant les conduire vers des formes plus graves voire extrêmes de violence et de délinquance.
De même l’absence de séparation entre enfants et adultes dans la plupart des prisons du pays place les mineurs en détention au contact direct de criminels adultes qui peut entraîner une contagion pouvant orienter les mineurs primo-délinquants vers des formes plus grave de violence et de délinquance.
Il est urgent de renforcer les interventions de prévention de la délinquance infanto-juvénile et les actions d’encadrement des mineurs au contact du système judiciaire et carcéral pour offrir de réelles alternatives de réinsertion et prévenir leur passage à des formes plus graves et violence et de délinquance pouvant gravement menacer la sécurité publique dans le pays.
D’où l’importance d’accroitre le nombre de services de protection judiciaire de l’enfance et de la jeunesse (SPJEJ).
Pour le PTB 2021-2022, il est prévu la construction et l’installation de 02 nouveaux SPJEJ à Aboisso et M’bahiakro et la réhabilitation et l’équipement du SPJEJ de Daloa.
2. Objectif du service demandé
Les présents TDR sont élaborés pour le recrutement des prestataires de service pour la construction de bâtiments administratifs à usage de bureaux pour les Services de Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse dans les sections de tribunaux de M’Bahiakro et d’Aboisso en Côte d’Ivoire.
LOT 1
Un (1) bâtiment de bureaux construit pour les SPJEJ au sein de la section du tribunal d’Aboisso d’une surface totale de 111,18 m²
LOT 2
Un (1) bâtiment de bureaux construit pour les SPJEJ au sein de la section du tribunal de M’bahiakro d’une surface totale de 138,38 m²
Tâches
Les présents termes de références fixent les conditions de construction de bâtiments à usage de bureau. Ils visent à définir la nature, la qualité et les prestations techniques pour la réalisation des travaux. Ils laissent cependant à L’Entrepreneur l’entière responsabilité du choix de la méthode d’exécution, du matériel et des techniques à mettre en œuvre. Les travaux seront exécutés en première ligne sous la supervision du bureau de contrôle et assurance qualité avec l’appui des parties prenantes. Le maitre d’ouvrage délégué, le maitre d’œuvre entendent disposer d’ouvrages en parfait état de marche dans les conditions normales d’utilisation.
L’Entrepreneur devra faire mention de toutes imprécisions, erreurs ou omissions relevées dans le présent document avant la remise des offres.
1. Nature des travaux et l’emplacement
La nature des travaux se décline comme suit : LOT 1
Un (1) bâtiment de bureaux construit pour les SPJEJ au sein de la section du tribunal d’Aboisso d’une surface totale de 111,18 m² qui comprendra (de la gauche vers la droite) :
• Un bureau ouvert de 30m² qui pourrait contenir 4 bureaux.
• Un local WC pour homme.
• Un local WC pour femme.
• Un bureau chef d’unité de 12m²
• Un bureau de 10m²
• Une terrasse couverte en tôle avec charpente bois. La terrasse sur la façade principale avec une largeur de 2,5 m.
• Garde-corps métallique de 1m de hauteur sur la terrasse.
Le site devant abriter les travaux se localise comme suit : Région : Sud-Comoé
Département : Aboisso Ville : Aboisso Site : Section de Tribunal d’Aboisso Contact pour la visite du site : Inspecteur TIE BAH du SPJEJ au 0707042582
LOT 2
Un (1) bâtiment de bureaux construit pour les SPJEJ au sein de la section du tribunal de M’bahiakro d’une surface totale de 138,38 m² qui comprendra (de la gauche vers la droite) :
• Un bureau ouvert de 30m² qui pourrait contenir 4 bureaux minimum
• Un local WC pour homme
• Un local WC pour femme.
• Un bureau chef d’unité de 12m²
• Un bureau de 10m²
• Un Bureau indépendant de 16m² comportant un local toilette (WC).
• Une terrasse couverte en tôle avec charpente bois. La terrasse sur la façade principale avec une largeur de 2,5 m.
• Garde-corps métallique de 1m de hauteur sur la terrasse.
Le site devant abriter les travaux se localise comme suit : Région : Iffou
Département : M’Bahiakro Ville : M’Bahiakro Site : Section de Tribunal de M’Bahiakro Contact pour la visite du site : Inspecteur TUHO du SPJEJ au 0747253868
2. Visite des sites
Les soumissionnaires potentiels doivent visiter le site avant de soumettre leurs offres pour se familiariser avec les conditions du site qui peuvent influer sur leurs propositions. Les dépenses liées à la visite des sites relèvent de la responsabilité de l’entreprise. L’UNICEF n’accepte aucune excuse ou ne demande quoi que ce soit à l’entrepreneur sélectionné pour ne pas savoir ou être en mesure d’apprécier correctement l’état du site et d’évaluer l’équipement, le matériel local, la main-d’œuvre locale, les exigences pour les travaux à faire etc….
3. Gestion des lots
Le soumissionnaire potentiel est admissible à soumettre à autant de lots qu’il le veut en fonction de sa capacité, de ses qualifications, de son expérience et de ses objectifs d’affaires. L’UNICEF se réserve le droit d’attribuer les deux lots à un ou plusieurs entrepreneurs en fonction de leurs capacités techniques et financiers, et de l’option de distribution des contrats qui est dans le meilleur intérêt de l’UNICEF. La recommandation pour l’attribution de chaque site sera basée sur le principe du meilleur rapport qualité/prix.
4. Ecologie et accessibilité :
Tous les travaux de construction et de réhabilitation mis en œuvre directement ou indirectement par l’UNICEF devront être conformes aux engagements de l’Organisation en faveur des ouvrages accessibles et de la neutralité climatique dès 2020, conformément PROCEDURE/DFAM/2020/001 sur l’éco-efficacité et l’accès inclusif dans les locaux et opérations de l’UNICEF, CF/EXD/2017-004 sur l’accessibilité dans les construction relevant du programme de l’UNICEF, et note de décision : Stratégie de l’UNICEF pour la neutralité climatique, 26 mai 2015
5. Résultats / Produits attendus
Les résultats ou produits attendus sont récapitulés comme suit : LOT 1
Un (1) bâtiment de bureaux construit pour les SPJEJ au sein de la section du tribunal d’Aboisso d’une surface totale de 111,18 m²
LOT 2
Un (1) bâtiment de bureaux construit pour les SPJEJ au sein de la section du tribunal de M’bahiakro d’une surface totale de 138,38 m²
6. Délai d’exécution /chronogramme indicatif des activités
La durée moyenne et prévisionnelle des travaux de construction est de trois (3) mois à compter de la date de signature du contrat. Il inclut tous les délais y compris les délais d'approvisionnement.
L’entreprise fournira un chronogramme de ses activités et le plan d’organisation du travail.
7. Gestion et supervision du service demandé (interne et/ou externe à l’UNICEF)
La supervision et assurance qualité des travaux seront assurées par un bureau de contrôle et assurance qualité désigné par le maitre d’ouvrage délégué.
Le suivi et la gestion du contrat sont assurés par les opérations de l’UNICEF en collaboration avec la Section Protection.
8. Qualifications et expériences professionnelles requises
• Références techniques de l’entreprise Pour être retenu, le prestataire doit :
• Etre à jour de ses obligations fiscales, de la législation du travail et de la réglementation sociale.
• Il devra disposer des capacités techniques et financières nécessaires à la bonne réalisation des travaux prévus.
• Avoir réalisé en tant qu’entreprise principale, au cours des cinq (05) dernières années (2017 - 2021), au moins trois (03) marchés de construction de bâtiments à usage public de complexité au moins équivalente à ceux objet du présent Appel d’Offres.
• Personnel requis pour les travaux
L’entreprise devra disposer d’un personnel suffisamment qualifié pour la réalisation des travaux et la gestion des chantiers. Il lui faudra:
• Un Directeur des travaux / Chef de mission titulaire d’un diplôme d’ingénieur (Bac + 4 minimum) en Génie- civil avec au minimum trois (03) ans d’expérience ou d’un diplôme de technicien supérieur (Bac + 2 ou Bac+3) en Génie-civil avec au minimum cinq (05) ans d’expérience de conduite des travaux de bâtiments à usage public de complexité similaire au moins équivalente à ceux objet du présent Appel d’Offres.
• Un (1) Chef de chantier titulaire d’un diplôme de technicien supérieur (BAC + 2) en Génie-civil avec au minimum trois (03) ans d’expérience ou d’un diplôme de Technicien (BT ou DT) en Génie-civil avec au minimum cinq (05) ans d’expérience dans la mise en œuvre des travaux de construction de bâtiments à usage public de complexité similaire au moins équivalente à ceux objet du présent Appel d’Offres.
• Matériel requis pour les travaux
L’entreprise devra aussi disposer d’un matériel adapté pour la réalisation des travaux. Il lui faudra:
• Un (1) camion benne pour approvisionnement en matériaux et matériels.
• Une bétonnière d’une capacité de 200L minimum
• Un vibreur avec aiguille.
• Un véhicule de liaison tout terrain (4x4).
• Un lot de matériels de construction (brouettes, pelles, serre- joints, niveaux, pioche, raccord, etc.)
• Méthodologie et Plan de mise en œuvre des travaux
L’entreprise soumissionnaire devra proposer une bonne méthodologie et plan de travail organisationnel de mise en œuvre des travaux tenant compte du planning et délai d’exécution des trois mois, des approvisionnements en matériels, matériaux et en main d’œuvre.
Critères d’évaluation des offres / Barème de notation
L’offre technique de chaque candidat comptera pour 100 points.
L’évaluation de l’offre technique portera sur :
- L’expérience de l'entreprise en matière de bâtiment à usage public.
- Il sera tenu compte de l’envergure et de la qualité des travaux et du respect des délais contractuels par le soumissionnaire dans les marchés antérieurs réalisés ;
- La qualification et l’expérience du personnel proposé ;
- L’organisation du chantier prenant en compte la capacité d’organisation selon la consistance pour le respect de délai, les moyens matériels, le planning des travaux ainsi que l’adéquation entre moyens matériels et humains ainsi que le planning des travaux (permettant le respect de délai d’exécution des travaux).
Critères d’évaluation des propositions techniques : Note technique de qualification ≥ 75 points.
CRITERES
TECHNIQUES SOUS - CRITERES TECHNIQUES PTS.
1) REFERENCES TECHNIQUES /
EXPERIENCE DE L’ENTREPRISE
Minimum Trois (3) expériences dans les travaux de construction de bâtiments à usage publics de complexité au moins équivalente à ceux objet du présent Appel d’Offres et justifié par un contrat signé et un procès-verbal (PV) de réception des travaux.
35
Sous-Total points 35
2) MOYENS HUMAINS PROPOSES
Un (1) Directeur des travaux/ Chef de mission : Ingénieur en Génie-civil (BAC+5) avec au minimum trois (03) ans d’expérience de conduite des travaux de bâtiments à usage public de complexité similaire au moins
équivalente à ceux objet du présent Appel d’Offres (CV de 3 pages au Max + diplôme)
05
Un (1) Chef de chantier titulaire d’un diplôme de technicien supérieur (BAC + 2) en Génie-civil avec au minimum cinq (05) ans d’expérience dans la mise en œuvre des travaux de construction de bâtiments à usage public de complexité similaire au moins équivalente à ceux objet du présent Appel d’Offres. (CV de 3 pages au Max + diplôme)
20
Sous-Total points 25 3) MOYENS
LOGISTIQUES ET MATERIELS PROPOSES
Un (01) véhicule de liaison tout terrain (4x4) (carte grise) 05 Un (01) Camion benne pour approvisionnement du chantier (carte grise) 10 Une (01) bétonnière d’une capacité de 200L minimum (Facture d’achat) 10
Un (01) vibreur avec aiguille (Facture d’achat) 05
Sous-Total points 30
4) METHODOLOGIE ET PLAN DE MISE
Méthodologie de mise en œuvre des travaux prenant en compte les approvisionnements en matériaux, matériel, main d’œuvre et la planification des
étapes de construction jusqu’à l’achèvement du chantier 05
CRITERES
TECHNIQUES SOUS - CRITERES TECHNIQUES PTS.
EN ŒUVRE DES TRAVAUX
Calendrier détaillé d’approvisionnement, d’installation de chantier, de mise en œuvre des travaux de construction jusqu’à l’achèvement du chantier sur un délai d’exécution de trois (03) mois
05 Sous-Total points 10
Total Points 100
NB :
1. Les diplômes légalisés plus d’une fois ou illisibles ne seront pas considérés
2. Les copies des marchés et PV de réception des travaux illisibles ne seront pas considérés
3. Les marchés justifiés par seulement des attestations de bonne exécution ne seront pas considérés 4. Les cartes grises et factures illisibles ne seront pas considérées
5. Les factures d’achat devront être normalisées pour le matériel acheté en côte d’Ivoire
6. Les curriculums vitae non mis à jour et longs de plus de 3 pages ne seront pas également considérés Toute Note Technique inférieure à 75/100 est éliminatoire.
7. Seules les entreprises ayant passé l’analyse technique seront évaluées à l’analyse financière.
Annexes
1. Les Plans d’architecture
2. Cadre de devis quantitatif et estimatif
3. Devis descriptif des travaux et spécifications techniques
4. Canevas de planning détaillé des travaux à renseigner par l’entreprise.
