RBC Banque Royale Déclarations et conventions. Comptes de dépôt personnels

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RBC Banque Royale

Déclarations et conventions

concernant les

Comptes de dépôt personnels

en vigueur le 1

^er

juin 2015

® / ^MC Marque(s) de commerce de la Banque Royale du Canada. RBC et Banque Royale sont des marques déposées de la Banque Royale du Canada. La Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal sont titulaires d’une licence de cette marque de commerce.

‡ Toutes les autres marques de commerce sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

VPS89725 70486 (06/2015)

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Introduction 2 A. DÉCLARATIONS

Les termes que vous devez connaître 3

1. Vos options de Compte 5

Le choix de votre Compte 5

Le transfert de votre Compte personnel à RBC grâce au Transfert sur mesure 5

Forfait bancaire VIP RBC 6

Comptes bancaires 14

Comptes d’épargne 22

Comptes bancaires pour les jeunes et les étudiants 26

2. Gestion de votre Compte 33

Intérêts sur dépôts 33

Frais d’administration 33

Frais mensuels 34

Opérations de débit 35

Rabais multiproduits sur les frais mensuels 36

Rabais aux aînés sur les frais mensuels 38

Protection contre les découverts 39

Transferts et conversions de Compte 40

3. Accès à votre Compte 41

Carte-client RBC Banque Royale 41

Succursales RBC Banque Royale et guichets automatiques bancaires

RBC Banque Royale (GAB) 41

GAB autres que RBC Banque Royale 42

Débit Interac y compris Flash Interac 42

Débit transfrontière 44

Interac en ligne 44

Carte Visa Débit virtuelle RBC 45

Services bancaires par téléphone de RBC Banque Royale 46

Banque en direct de RBC Banque Royale 46

Services bancaires mobiles de RBC Banque Royale 46

Paiement à un tiers 47

Virement Interac 47

Envois internationaux de fonds RBC 49

4. Options de tenue de compte 50

5. Services connexes 52

Autres services 52

Comptes inactifs (Comptes dormants) 57

6. Création automatique de lien et règles de la protection de la vie privée 58

Forfait bancaire VIP RBC 58

Forfait bancaire sans limite Signature RBC 60

Comptes bancaires pour étudiants 62

B. CONVENTION AVEC LE CLIENT – COMPTES DE DÉPÔT PERSONNEL 65

C. CONVENTION DE CARTE-CLIENT 89

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A. DÉCLARATIONS

Les termes que vous devez connaître

Ces termes sont employés dans un sens particulier dans la Partie A.

Déclarations du présent livret, Déclarations et conventions concernant les Comptes de dépôt personnels de RBC Banque Royale (le « livret »). Veuillez les lire attentivement.

1. Vous, votre ou vos désignent chaque personne qui a accepté les conditions régissant le Compte, décrites dans le présent livret, et fourni un spécimen de signature.

2. Nous, notre ou nos désignent la Banque Royale du Canada (RBC^® ou la Banque) si le Compte est détenu à la Banque, à la Société Trust Royal du Canada ou, au Québec, à la Compagnie Trust Royal (Trust Royal) si le Compte est ouvert au Trust Royal ou à la Société d’hypothèques de la Banque Royale (SHBR) si le Compte est ouvert à la SHBR.

3. Banque en direct désigne notre service bancaire sur Internet, lequel est accessible sur notre site Web. Cela inclut également l’accès offert par l’entremise du site Web des Services bancaires mobiles.

4. Compte (avec majuscule) désigne tout compte de dépôt personnel détenu à votre nom chez nous.

5. Cycle mensuel signifie la période mensuelle que nous attribuons à votre Compte. Ce cycle mensuel est déterminé à partir des deux premières lettres de votre nom de famille ou du nom de famille du titulaire principal dans le cas d’un compte conjoint.

6. Frais mensuels désignent les frais de base qui sont facturés pour l’exploitation de votre Compte selon le cycle mensuel.

7. Frais sur opération de débit excédentaire désignent les frais que nous appliquons lorsque vous avec dépassé le nombre d’opérations de débit gratuites compris dans les frais mensuels liés à votre Compte.

8. GAB signifie un guichet automatique bancaire.

9. Intérêts sur découvert désignent le taux d’intérêt applicable aux découverts si nous vous permettons de mettre votre Compte à découvert.

10. Opération de débit assistée désigne une opération de débit effectuée avec l’assistance d’un représentant ou d’un agent de RBC, en personne dans une succursale RBC Banque Royale, avec l’assistance d’un représentant des Services bancaires téléphoniques et par chèque tiré sur votre Compte.

Introduction

Le présent livret fournit toutes les précisions sur nos Comptes de dépôt personnels et les produits et services connexes, notamment les

caractéristiques, les frais et les politiques, ainsi que notre Convention avec le client – Comptes de dépôt personnels et notre Convention de Carte-client.

Si vous avez des questions ou des préoccupations, vous pouvez communiquer avec nous en tout temps :

■

■ dans n’importe quelle succursale RBC Banque Royale^®, ou

■

■ en composant le 1-800 ROYAL^® 1-1 (1 800 769-2511), ou

■

■ en ligne à www.rbcbanqueroyale.com.

Nos Comptes de dépôt personnels sont offerts par la Banque Royale du Canada, la Société d’hypothèques de la Banque Royale et la Société Trust Royal du Canada (au Québec, Compagnie Trust Royal).

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1. Vos options de Compte

Le choix de votre Compte

Utilisez notre outil Sélecteur de Compte pour obtenir une recommandation de Compte de dépôt personnel qui répondra à vos besoins bancaires :

■

■ dans n’importe quelle succursale RBC Banque Royale, ou

■

■ en composant le 1-800 ROYAL 1-1 (1 800 769-2511), ou

■

■ en ligne à www.rbcbanqueroyale.com/produits/servicesdedepot/selector.

Le transfert de votre Compte personnel à RBC grâce au Transfert sur mesure^®

Le Transfert sur mesure est un service qui vous offre une façon commode et sans tracas de transférer vos opérations préautorisées et vos comptes personnels d’une autre institution financière à RBC Banque Royale.

Nous pouvons vous aider en :

■

■ transférant vos opérations préautorisées de votre institution financière canadienne (par exemple, les paiements par débit automatique comme les factures de services publics, les versements sur emprunts, les cotisations REER, les primes d’assurance, les adhésions à divers organismes, etc.) ;

■

■ fournissant la formule nécessaire pour transférer le dépôt direct de votre chèque de paie ;

■

■ envoyant un avis automatique de vos paiements préautorisés afin que vous n’ayez pas à remplir de nombreuses formules de changement de compte ;

■

■ planifiant les changements afin que vous puissiez gérer votre trésorerie pendant le processus ;

■

■ envoyant une demande de virement du solde et de fermeture de l’ancien compte une fois que tous les changements aux dépôts directs et aux paiements préautorisés ont été effectués ; et

■

■ fournissant des conseils sur chaque étape du processus.

Rendez-vous à votre succursale. Nous remplirons l’autorisation et

l’acheminerons au Centre de Transfert sur mesure RBC Banque Royale pour vous. Pendant le processus, un représentant du Transfert sur mesure communiquera avec vous à une date convenue pour obtenir les

renseignements sur vos opérations préautorisées. Vous pouvez également nous fournir les renseignements sur vos opérations préautorisées en ligne ou par téléphone, au moment qui vous convient. Quand tout sera terminé, une lettre de confirmation vous sera envoyée par la poste.

C’est aussi simple que cela.

11. Opération de débit désigne un retrait d’un Compte, notamment un retrait en espèces, un paiement de facture ou un virement de fonds ; il peut s’agir d’une opération de débit assistée ou d’une opération de débit en libre-service électronique.

12. Opération en libre-service/électronique désigne une opération de débit effectuée sans l’assistance d’un représentant de RBC, notamment à un GAB RBC, par l’intermédiaire de Banque en direct ou des Services bancaires mobiles, par téléphone au moyen du système automatisé (sans l’assistance d’un représentant des Services bancaires par téléphone), à un GAB n’appartenant pas à RBC, dans un point de vente (en personne ou en ligne) et par paiement préautorisé.

13. Protection contre les découverts désigne un service facultatif offert sur la plupart de nos Comptes qui vous permet de mettre votre Compte à découvert en contrepartie de frais mensuels. Ces frais peuvent être annulés ou compris dans les frais mensuels de certains Comptes.

14. Services bancaires mobiles désignent l’accès à Banque en direct au moyen de certains dispositifs mobiles grâce à notre site Web conçu spécialement pour ces dispositifs ou à l’application logicielle téléchargeable que nous offrons pour accéder aux services, caractéristiques, fonctions, contenu ou renseignements que nous offrons sur certains dispositifs mobiles.

15. Services bancaires par téléphone désignent nos services bancaires auxquels vous accédez par téléphone.

16. Titulaire principal désigne la personne que nous considérons comme étant le principal titulaire du Compte, s’il s’agit d’un compte conjoint.

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Forfait bancaire VIP RBC^®

Un forfait tout compris comprenant l’annulation des frais mensuels au regard de plusieurs Comptes. Le Forfait bancaire VIP RBC (aussi appelé « Compte d’exploitation VIP ») permet de choisir parmi les suivants jusqu’à

deux Comptes supplémentaires en dollars canadiens et un Compte en dollars américains (chacun étant connu sous le nom de « Compte d’appoint VIP ») pour un total de trois Comptes d’appoint VIP :

■

■ Forfait bancaire courant RBC^® ^■ Compte Épargne privilège RBC^®

■

■ Compte Épargne courante RBC^® ^■ Compte personnel US^® Veuillez noter que le Compte personnel US n’est pas assuré par la SADC.

Tous les Comptes doivent être dans le même emplacement géographique ou dans la même région.

Forfait bancaire VIP RBC – Caractéristiques et services

Forfait bancaire VIP RBC

Compte d’exploitation VIP

Comptes d’appoint VIP RBC admissibles – maximum de 3 Comptes : Deux en dollars canadiens + un en dollars américains Forfait bancaire

courant RBC Compte Épargne

courante RBC Compte Épargne

privilège RBC Compte personnel US Gestion de votre Compte

Devise du Compte En dollars

canadiens En dollars

canadiens En dollars américains

Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Non Non Oui

Voir le bulletin des Taux en vigueur

Voir le bulletin des Oui

Taux en vigueur Non

Frais mensuels 30,00 $ Annulation Annulation Annulation Annulation

Nombre d’opérations de débit comprises dans les frais mensuels par cycle mensuel Illimité Illimité Illimité Illimité Illimité

Admissible au Rabais multiproduits^® ou au Rabais aux aînés Oui – – – –

Rabais multiproduits, si vous êtes admissible 10,05 $ – – – –

Frais mensuels après le Rabais multiproduits 19,95 $ – – – –

Rabais aux aînés, si vous êtes admissible 7,50 $ – – – –

Frais mensuels après le Rabais aux aînés 22,50 $ – – – –

Protection contre les découverts, facultatif Intérêts sur

découvert si le service est utilisé

Intérêts sur découvert si le service est utilisé

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privilège RBC Compte personnel US Accès à votre Compte

Frais d’accès au réseau Interac^‡

À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada

Gratuit avec une Carte-client VIP RBC

Gratuit avec une

Carte-client VIP RBC Non offert Frais d’accès au système PLUS^‡

À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada et aux États-Unis

Gratuit avec une

Carte-client VIP RBC Non offert Frais d’accès au système PLUS

À un GAB autre que RBC Banque Royale à l’extérieur du Canada et des États-Unis

Gratuit avec une

Carte-client VIP RBC Non offert

Débit Interac y compris Flash Interac Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert

Débit transfrontière Gratuit 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun Non offert

Interac en ligne Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert

Carte Visa^‡ Débit virtuelle RBC^® Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert

Paiement à un tiers Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert

Virement Interac Illimité 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun Non offert

Envois internationaux de fonds RBC^® 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun Non offert

Options de tenue de compte Relevés et avis électroniques

Vous devez être inscrit à Banque en direct Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Relevé papier Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Relevé papier avec images chèques Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Relevé en braille Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale Gratuit

avec une Carte-client VIP RBC

Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale Gratuit

avec une Carte-client VIP RBC

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privilège RBC Compte personnel US Services connexes

Chèque certifié

Lorsque présenté par l’émetteur (le payeur)

2 sans frais par année civile, 20,00 $ chacun

par la suite

20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun

Traites bancaires, toutes les devises

12 sans frais par année civile, 7,50

$ chacun par la suite

Vous devez vous présenter à titre de titulaire d’un Compte d’exploitation ou d’un Compte d’appoint du Forfait bancaire VIP RBC en utilisant votre

Carte-client VIP RBC afin de ne pas avoir à payer l’achat de la traite

Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) Gratuit 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun

Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l’entremise

des Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un représentant de RBC (assistée) Gratuit 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun

Chèques personnalisés Gratuit

Style VIP RBC

Les frais du tiers fournisseur s’appliquent

Les frais du tiers fournisseur s’appliquent Chèque de guichet

Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte Gratuit 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun

Chèques de voyage American Express^‡ (AMEX) Sans commission

Vous devez vous présenter à titre de titulaire d’un Compte d’exploitation ou d’un Compte d’appoint du Forfait bancaire VIP RBC

en utilisant votre Carte-client VIP RBC afin d’être exempté des frais d’achat de chèques de voyage AMEX

Rabais sur la location d’un coffre 45,00 $ par

année Sans objet

Admissible à un rabais sur carte de crédit

Voir Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire VIP RBC –

Conditions particulières applicables aux rabais à la page 12 Oui Sans objet

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Note sur les traites sans frais pour le Forfait bancaire VIP RBC :

Le Forfait bancaire VIP RBC vous donne droit à un certain nombre de traites sans frais. Si vous détenez plus d’un Compte donnant droit à des traites sans frais, une seule série de traites sans frais liée à un Compte sera

automatiquement appliquée. Pour vous assurer que vous disposez de toutes les traites sans frais auxquelles vous avez droit, veuillez communiquer avec nous à l’achat d’une traite.

Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire VIP RBC – Conditions particulières applicables aux rabais : En tant que titulaire unique ou conjoint d’un Forfait bancaire VIP RBC et titulaire principal de l’une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles indiquées ci-dessous (chacune étant une

« carte de crédit VIP admissible »), vous profiterez du remboursement intégral ou partiel (selon la carte de crédit VIP admissible que vous choisissez) des frais annuels de cette carte de crédit VIP admissible, chaque année, tant que votre carte de crédit VIP admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC. Les frais annuels du cotitulaire ou des utilisateurs autorisés seront également remboursés intégralement ou partiellement (selon la carte de crédit VIP admissible que vous choisissez) chaque année, tant que votre compte de carte de crédit VIP admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC.

Si vous êtes déjà titulaire d’un Forfait bancaire VIP RBC, le rabais sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit VIP

admissible. Si vous ouvrez votre Forfait bancaire VIP RBC après avoir ouvert votre compte de carte de crédit VIP admissible, le rabais sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué

rétroactivement. Vous n’avez droit qu’à un seul rabais sur les frais annuels de carte de crédit par Forfait bancaire VIP RBC, ce qui signifie que s’il s’agit d’un Compte conjoint du Forfait bancaire VIP RBC et que chaque cotitulaire est également titulaire principal d’une carte de crédit VIP admissible, seul le titulaire principal du Forfait bancaire VIP RBC pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte de crédit.

Si vous êtes le titulaire principal d’un Compte conjoint du Forfait bancaire VIP RBC et titulaire principal de plus d’une carte de crédit VIP admissible, le rabais ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit VIP admissible, choisie d’abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais annuels standard les plus élevés.

Si vous êtes le titulaire principal de plus d’un Forfait bancaire VIP RBC et le titulaire principal d’une seule carte de crédit VIP admissible, un seul rabais sur les frais annuels s’appliquera à cette carte de crédit VIP admissible.

Voici les rabais applicables aux frais annuels des cartes de crédit VIP admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais annuels standard :

■

■ Rabais partiel de 120 $ pour le titulaire principal et de 50 $ pour le cotitulaire : – Voyages^MC Visa Infinite Privilège^‡ RBC^®

■

■ Remboursement intégral des frais annuels pour le titulaire principal et les titulaires supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) :

– Visa Infinite^‡ British Airways RBC – Visa^‡ Cathay Pacific Platine RBC – Visa Infinite Voyages RBC – Visa Platine Voyages RBC

– Visa Privilège RBC Récompenses^® – WestJet World Elite MasterCard^‡ RBC – Visa Or en dollars US RBC

Les cartes de crédit VIP admissibles sont émises sous réserve d’une approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.

Nota : Veuillez consulter et passer en revue la section 6, « Création

automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée », ayant trait au Forfait bancaire VIP RBC.

Autres services liés au Forfait bancaire VIP RBC

Il vous incombe de vous identifier à titre de titulaire d’un Compte d’exploitation Forfait bancaire VIP RBC pour bénéficier de ces services.

Service Frais

Chèques encaissés ou déposés qui sont retournés impayés pour une

raison quelconque (débit compensatoire) Aucuns frais

Chèques postdatés que nous retenons pour passation à votre Compte d’exploitation ou à votre Compte d’appoint du Forfait bancaire VIP RBC Gratuit Recherche de chèques, de dépôts, de noms, de Comptes et de

« copies certifiées conformes d’images d’opérations » de plus de 90 jours

4 sans frais par année civile, 10 $ chacun par la suite Confirmation par la poste de toute opération Gratuit

Virement que nous faisons à votre demande Gratuit

Relevé mensuel sur papier consolidé Gratuit

Attestation du solde du Compte/des intérêts sur prêt versés – Formule 51660 de RBC Banque Royale ou lettre dactylographiée et

personnalisée (aux fins d’impôt) Frais annulés

Frais trimestriels de tenue de compte de RBC Placements en Direct^MC D’autres conditions peuvent s’appliquer. Communiquez avec RBC Placements en

Direct pour plus de précisions en composant le 1 800 769-2560 Frais annulés Frais de traitement pour hypothèque résidentielle, excluant les

hypothèques avec avances progressives à la construction *

* Le Forfait bancaire VIP RBC comprend l’annulation des frais de traitement du dossier à une seule occasion. Cette offre s’applique seulement à votre résidence principale. Les hypothèques avec avances progressives à la construction ne sont pas admissibles à l’annulation des frais de traitement du dossier.

Non-facturation unique des frais de traitement Services prioritaires en tout temps : Composez le 1 800 769-2511 et tapez le numéro de votre Carte-client pour bénéficier d’un temps de réponse plus rapide et pour parler à nos spécialistes les mieux informés.

Facultatif : Marge de crédit Royale^®, minimum de 5 000 $ (sous réserve du processus habituel d’approbation de crédit).

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Comptes bancaires

■

■ Forfait bancaire sans limite Signature RBC^®

■

■ Forfait bancaire sans limite RBC^®

■

■ Forfait bancaire courant RBC

■

■ Forfait bancaire Shoppers^‡/ Pharmaprix Optimum^‡ RBC

■

■ Compte personnel US

Veuillez noter que le Compte personnel US n’est pas assuré par la SADC.

Comptes bancaires – Caractéristiques et services

Forfait bancaire sans

limite Signature RBC Forfait bancaire sans

limite RBC Forfait bancaire courant RBC

Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix

Optimum RBC Compte personnel US Gestion de votre Compte

Devise du Compte En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars américains

Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Non Non Non Non Non

Frais mensuels 14,95 $ 10,95 $ 4,00 $¹ 10,95 $ 2,00 $

Nombre d’opérations de débit comprises dans les frais mensuels par

cycle mensuel Illimité Illimité 12² Illimité 6²

Opérations de débit gratuites additionnelles par cycle mensuel Illimité Illimité

Une par dépôt de paie automatique jusqu’à un maximum de

9 par Compte

Illimité

Une par dépôt de paie automatique jusqu’à un maximum de

9 par Compte Frais sur opération de débit excédentaire

Qui dépasse le nombre d’opérations de débit compris ou gratuit Sans objet Sans objet 1,00 $ chacun Sans objet 1,00 $ chacun

Admissible au Rabais multiproduits ou au Rabais aux aînés Oui Oui Oui Oui Non

Rabais multiproduits, si vous êtes admissible 6,00 $ 5,00 $ 4,00 $ 5,00 $ –

Frais mensuels après le Rabais multiproduits 8,95 $ 5,95 $ 0 $ 5,95 $ –

Rabais aux aînés, si vous êtes admissible 4,00 $ 4,00 $ 4,00 $ 4,00 $ –

Frais mensuels après le Rabais aux aînés 10,95 $ 6,95 $ 0 $ 6,95 $ –

Protection contre les découverts, facultatif Intérêts sur découvert si le service est utilisé

4,00 $ par mois plus intérêts sur découvert

applicables

applicables Accès à votre Compte

Frais d’accès au réseau Interac

3 opérations remboursées par cycle mensuel,

1,50 $ chacun par la suite 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun plus frais d’opération de

débit applicables 1,50 $ chacun Non offert

Frais d’accès au système PLUS

À un GAB autre que RBC Banque Royale au Canada et aux États-Unis 3,00 $ chacun 3,00 $ chacun 3,00 $ chacun

plus frais d’opération de

À un GAB autre que RBC Banque Royale à l’extérieur du Canada et des États-Unis 5,00 $ chacun 5,00 $ chacun 5,00 $ chacun plus frais d’opération de

Débit Interac y compris Flash Interac Gratuit Gratuit Gratuit

débit applicables Gratuit Non offert

Débit transfrontière 5 gratuits par cycle

mensuel,

1,00 $ chacun par la suite 1,00 $ chacun 1,00 $ chacun plus frais d’opération de

Interac en ligne Gratuit Gratuit Gratuit

1 Remise sur régime enregistré d’épargne-invalidité pour le Forfait bancaire courant RBC : Les bénéficiaires d’un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI) sont admissibles à une exonération des frais mensuels du Forfait bancaire courant RBC. La remise ne s’applique qu’à un seul Forfait bancaire courant RBC par bénéficiaire de REEI. Il incombe au bénéficiaire de REEI de nous aviser de son admissibilité à la remise. Une preuve de propriété du REEI que nous jugeons valable doit nous être fournie. La concordance entre le nom du bénéficiaire du REEI et le nom du titulaire principal du Forfait bancaire courant RBC doit être établie avant que la remise soit appliquée. Les frais mensuels payés, le cas échéant, avant que l’admissibilité n’ait été confirmée ne seront pas remboursés.

2 Opérations de débit dans le Forfait bancaire courant RBC et le Compte personnel US : Toutes les opérations de débit, à l’exception de celles effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, qui sont portées à votre Forfait bancaire courant RBC ou à un Compte personnel US sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.

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Comptes bancaires – Caractéristiques et services

Forfait bancaire sans

limite Signature RBC Forfait bancaire sans

limite RBC Forfait bancaire courant RBC

Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix

Optimum RBC Compte personnel US

Carte Visa Débit virtuelle RBC Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Non offert

Paiement à un tiers Gratuit Gratuit Gratuit

Virement Interac

15 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun

par la suite

10 gratuits par cycle mensuel, 1,00 $ chacun

par la suite

1,00 $ chacun plus frais d’opération de

Envois internationaux de fonds RBC 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun 13,50 $ chacun

Vous devez être inscrit à Banque en direct Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Relevé papier Gratuit Gratuit Gratuit Non offert Gratuit

Relevé papier avec images chèques Gratuit 2 00 $ par cycle mensuel

Gratuit avec le Rabais aux aînés

2 00 $ par cycle mensuel Gratuit avec le Rabais aux

aînés Non offert 2 00 $ par cycle mensuel

Relevé en braille Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun

Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun

Services connexes Chèque certifié

Lorsque présenté par l’émetteur (le payeur) 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun

débit applicables 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun

plus frais d’opération de débit applicables

Traites bancaires, toutes les devises 6 sans frais par année

civile,

7,50 $ chacun par la suite 7,50 $ chacun

débit applicables si les fonds sont prélevés du

Compte

7,50 $ chacun

Compte Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par

l’entremise des Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un

représentant de RBC (assistée) 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun

Chèques personnalisés Gratuit

Style RBC standard seulement Les frais du tiers

fournisseur s’appliquent Les frais du tiers

fournisseur s’appliquent Les frais du tiers fournisseur s’appliquent Chèque de guichet

Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte Gratuit 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun

Chèques de voyage American Express (Amex) Sans commission Les frais habituels

s’appliquent Les frais habituels

s’appliquent Les frais habituels s’appliquent

Rabais sur la location d’un coffre 12,00 $

par année Les frais habituels

s’appliquent Les frais habituels

s’appliquent Les frais habituels s’appliquent Admissible à un rabais sur carte de crédit

Voir Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC –

Conditions particulières applicables aux rabais à la page 18 Oui Non offert Non offert Non offert Non offert

(11)

Note sur les traites sans frais pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC : Le Forfait bancaire sans limite Signature RBC vous donne droit à un certain nombre de traites sans frais. Si vous détenez plus d’un Compte vous donnant droit à des traites sans frais, une seule série de traites sans frais liée à un Compte sera automatiquement appliquée. Pour vous assurer que vous disposez de toutes les traites sans frais auxquelles vous avez droit, veuillez communiquer avec nous à l’achat d’une traite.

Note sur les cartes de crédit pour le Forfait bancaire sans limite Signature RBC – Conditions particulières applicables aux rabais : En tant que titulaire unique ou conjoint d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC (aussi appelé « Compte SLS » ci-après) et titulaire principal de l’une des cartes de crédit RBC Banque Royale admissibles indiquées ci-dessous (chacune étant une « carte de crédit SLS admissible »), vous profiterez du remboursement intégral ou partiel des frais annuels de cette carte de crédit SLS admissible (selon la carte de crédit SLS admissible que vous choisissez), chaque année, tant que votre carte de crédit SLS admissible demeure en règle et que vous demeurez titulaire d’un Compte SLS. Les titulaires de carte supplémentaires (cotitulaires et utilisateurs autorisés) ne sont pas admissibles au rabais sur les frais annuels, même s’ils sont également titulaires d’un Forfait bancaire sans limite Signature RBC.

Si vous êtes déjà titulaire d’un Compte SLS, le rabais sera appliqué lors de l’ouverture de votre compte de carte de crédit SLS admissible. Si vous ouvrez votre Compte SLS après avoir ouvert votre compte de carte de crédit SLS admissible, le rabais sera appliqué lors de votre prochain renouvellement annuel ; il ne sera pas appliqué rétroactivement. Un seul rabais sur les frais annuels d’une carte de crédit est accordé par Forfait bancaire sans limite Signature RBC. Par conséquent, s’il s’agit d’un Compte conjoint SLS dont chaque cotitulaire est également le titulaire principal d’une carte de crédit SLS admissible, seul le titulaire principal du Compte SLS pourra bénéficier du rabais sur les frais annuels de carte de crédit.

Si vous êtes le titulaire principal d’un Compte conjoint du Forfait bancaire sans limite Signature RBC et titulaire principal de plus d’une carte de crédit SLS admissible, le rabais ne s’appliquera qu’à une seule carte de crédit SLS admissible, choisie d’abord en fonction du nom du titulaire et ensuite en fonction des frais annuels standard les plus élevés. Si vous êtes le titulaire principal de plus d’un Compte SLS et le titulaire principal d’une seule carte de crédit SLS admissible, un seul rabais sur les frais annuels s’appliquera à cette carte de crédit SLS admissible.

Voici les rabais applicables aux frais annuels des cartes de crédit SLS admissibles, classés par ordre décroissant du montant des frais annuels standard :

■

■ Rabais partiel de 35 $ pour le titulaire principal : – Voyages Visa Infinite Privilège RBC

– Visa Infinite British Airways RBC – Visa Cathay Pacific Platine RBC – Voyages Visa Infinite RBC – Visa Platine Voyages RBC – Visa Privilège RBC Récompenses – WestJet World Elite MasterCard RBC – Visa Or en dollars US RBC

■

■ Remboursement intégral des frais annuels de 39 $ pour le titulaire principal : – Signature^® RBC Récompenses Visa

– WestJet MasterCard RBC

Les cartes de crédit SLS admissibles sont émises sous réserve d’une approbation de crédit. La Banque Royale du Canada se réserve le droit de retirer cette offre à tout moment, même après que vous l’avez acceptée.

Nota : Veuillez consulter et passer en revue la section 6, « Création

automatique de lien et règles sur la protection de la vie privée », ayant trait au Forfait bancaire Signature sans limite RBC.

Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC – Conditions particulières : Le Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC (appelé dans cette section le « Compte Shoppers/Pharmaprix ») est notre compte comarqué avec Shoppers Drug Mart Inc. (« SDM »).

Pour ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devez soumettre une demande en ligne à l’adresse www.shoppersdrugmart.ca, sauf au Québec, où vous devez faire une demande à l’adresse www.pharmaprix.ca. Une fois le Compte Shoppers/Pharmaprix ouvert, vous convenez de vous inscrire à Banque en direct pour accéder au Compte Shoppers/Pharmaprix et d’y demeurer inscrit afin d’utiliser les fonctions et services offerts.

Pour ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devez être inscrit au programme de récompenses (intitulé programme Shoppers Optimum^‡ partout au Canada, sauf au Québec, où il s’intitule programme Pharmaprix Optimum^‡, et désigné dans le présent document comme le « programme Optimum ») dont SDM est le propriétaire et l’exploitant ; vous devez être devenu membre du programme Optimum et vous devez détenir une carte Optimum en règle. Vous devez nous fournir un numéro de carte Optimum valide pour pouvoir obtenir des points Optimum lorsque vous effectuez des achats à partir du Compte Shoppers/Pharmaprix. À l’ouverture de Compte Shoppers/Pharmaprix, vous nous autorisez à envoyer votre numéro de carte Optimum à SDM.

(12)

Un seul numéro de carte Optimum peut être associé à un Compte Shoppers/

Pharmaprix. Dans le cas de Comptes Shoppers/Pharmaprix (conjoints) ayant plusieurs cotitulaires, et où n’importe quel cotitulaire peut signer, vous devez choisir le numéro de carte Optimum qui sera relié au Compte Shoppers/

Pharmaprix et nous fournir ce numéro.

Une Carte-client RBC Banque Royale portant l’enseigne de Shoppers/

Pharmaprix Optimum (la « carte-client comarquée ») sera émise lorsque ce Compte Shoppers/Pharmaprix sera ouvert et désigné en tant que Compte de chèques principal lié à votre Carte-client RBC. Si vous ne détenez pas déjà un autre Compte bancaire et une Carte-client RBC avec nous, nous émettrons une carte-client comarquée à votre nom et désignerons automatiquement le Compte en tant que compte de chèques principal lié à votre carte-client comarquée. Si vous détenez déjà un autre Compte bancaire et une Carte- client RBC avec nous et souhaitez ouvrir ce Compte Shoppers/Pharmaprix, vous devrez demander que ce Compte Shoppers/Pharmaprix soit votre Compte de chèques principal afin de recevoir la carte-client comarquée. Votre Carte-client RBC actuelle sera ensuite annulée et remplacée par la nouvelle carte-client comarquée. Vous pouvez demander ce changement en vous rendant à une succursale RBC ou en nous appelant au 1 800 769-2511.

Vous accumulerez des points Optimum au titre du programme Optimum en effectuant en personne des achats nets portés au Compte Shoppers/

Pharmaprix à un terminal point de vente au Canada.¹ Aucun point Optimum ne sera attribué sur les achats portés à un autre Compte de dépôt, même s’ils sont effectués au moyen de la carte-client comarquée. Votre Compte

Shoppers/Pharmaprix, et tout autre compte que vous pourriez avoir avec nous, doit être en règle pour que vous puissiez accumuler des points et des primes Shoppers Optimum. Les points Shoppers Optimum seront attribués comme suit :

■

■ Dix points Shoppers/Pharmaprix Optimum² pour chaque dollar d’achat effectué par l’intermédiaire de votre Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC à un point de vente des détaillants Shoppers Drug Mart^‡ ou Pharmaprix^‡.³

■

■ Un point Shoppers/Pharmaprix Optimum² pour chaque dollar d’achat effectué à un point de vente au Canada (à l’exclusion des détaillants Shoppers Drug Mart et Pharmaprix) par l’intermédiaire de votre Forfait bancaire Shoppers/Pharmaprix Optimum RBC.³

Nous ferons part quotidiennement à SDM des points Optimum qui vous ont été attribués en fonction des opérations au point de vente portées à votre Compte Shoppers/Pharmaprix. SDM portera les points Optimum^‡ que nous déclarerons au crédit ou au débit du profil Optimum qui vous a été attribué.

Vous nous autorisez à fournir à SDM des renseignements vous concernant et sur les achats portés à votre Compte Shoppers/Pharmaprix, y compris votre

numéro de carte Optimum, le nombre de points Optimum accumulés à l’égard de chaque opération et une indication selon laquelle l’opération a été effectuée à un emplacement de SDM ou non. SDM pourrait vous offrir des points Optimum supplémentaires si vous utilisez leur carte Optimum.

L’attribution de points Optimum par SDM, relève entièrement de son contrôle et est à son entière discrétion.

Vous pouvez également accumuler des points Optimum supplémentaires dans le cadre de campagnes ou de promotions que nous pourrions tenir de temps à autre. Les points pouvant être accumulés seraient précisés dans les documents promotionnels publiés.

Si SDM nous informe que vous n’êtes plus membre du programme Optimum, nous pourrons convertir le Compte Shoppers/Pharmaprix en un autre Compte et émettre une carte de remplacement à votre nom, ou fermer le Compte Shoppers/Pharmaprix et annuler votre carte-client comarquée.

Pour toute question ou préoccupation concernant le Compte Shoppers/

Pharmaprix ou l’envoi à SDM de renseignements sur les points Optimum qui ont été attribués au numéro du programme Optimum que nous avons en dossier pour votre Compte Shoppers/Pharmaprix, veuillez communiquer avec nous au 1 800 769-2511.

Votre participation au programme Optimum est régie par les modalités du programme Optimum, dont vous êtes membre, en leur version modifiée par SDM de temps à autre. Votre participation au programme Optimum est indépendante de votre Compte Shoppers/Pharmaprix, des modalités régissant ce dernier et de votre relation avec nous. Les demandes de renseignements et les questions sur l’accumulation et l’échange de points Optimum, ainsi que sur le solde de points et les récompenses, doivent être adressées exclusivement à SDM.

Les modalités du programme Shoppers Optimum et du programme Pharmaprix Optimum sont accessibles sur les sites

www.shoppersdrugmart.ca et www.pharmaprix.ca.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et en tout temps, de modifier les modalités régissant le Compte Shoppers/Pharmaprix, ainsi que de suspendre ou de rompre notre association avec SDM, qui vous permet

d’obtenir des points Optimum en portant des opérations à votre Compte Shoppers/Pharmaprix, auquel cas nous vous donnerons un préavis de 30 jours.

1 Des points Optimum peuvent être perdus si des crédits sont portés au Compte Shoppers/Pharmaprix au point de vente (c.-à-d. dans le cas d’un remboursement au point de vente).

2 Le total des points Optimum attribués sera arrondi au prochain dollar inférieur (par exemple, pour une opération au point de vente de 10,50 $, le montant de points Optimum que vous recevrez sera calculé en fonction d’une opération de 10,00 $).

3 Exclut les achats sur Internet/en ligne effectués au moyen d’Interac en ligne et tout autre achat où l’opération n’a pas été effectuée en personne à un terminal point de vente.

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Comptes d’épargne

■

■ Compte Épargne @ intérêt élevé RBC^®

■

■ Compte Épargne privilège RBC

■

■ Compte Épargne courante RBC

■

■ Compte Épargne US @ intérêt élevé RBC^®

Veuillez noter que le Compte Épargne US @ intérêt élevé RBC n’est pas assuré par la SADC.

Comptes d’épargne – Caractéristiques et services

Épargne @ intérêt élevé

RBC Compte Épargne

privilège RBC Compte Épargne

courante RBC Compte Épargne US @ intérêt élevé RBC Gestion de votre Compte

Devise du Compte En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars canadiens En dollars américains

Intérêts sur dépôts versés sur le Compte Oui

Voir le bulletin des Taux en vigueur

Voir le bulletin des Oui Taux en vigueur

Nombre d’opérations de débit compris par cycle mensuel Un retrait en espèces

d’un GAB

RBC Banque Royale¹ 1¹ 1¹ 1¹

Frais sur opération de débit excédentaire

qui dépasse le nombre d’opérations de débit comprises dans le forfait 5,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 3,00 $ chacun

Protection contre les découverts, facultatif Non offert 4,00 $ par mois plus

intérêts sur découvert applicables

applicables Non offert

Accès à votre Compte Frais d’accès au réseau Interac

débit applicables

débit applicables Non offert

À un GAB autre que RBC Banque Royale et Canada et aux États-Unis

débit applicables

À un GAB autre que RBC Banque Royale à l’extérieur du Canada et des États-Unis

débit applicables

Débit Interac y compris Flash Interac Gratuit

Gratuit plus frais d’opération de

débit applicables

Débit transfrontière 1,00 $ chacun

débit applicables

Interac en ligne Gratuit

débit applicables

Carte Visa Débit virtuelle RBC Gratuit Gratuit Gratuit Non offert

1 Opérations de débit dans les Comptes d’épargne : Les opérations de débit effectuées au moyen de la carte Visa Débit RBC virtuelle, les virements vers des comptes de placement RBC et les virements électroniques libre-service effectués de votre Compte d’épargne vers tout Compte dont vous êtes titulaire sont gratuits. « Compte de placement RBC » désigne les comptes de placement offerts dans les succursales RBC Banque Royale au Canada et exclut les comptes

offerts par des courtiers cambistes, comme RBC Placements en Direct et RBC Dominion valeurs mobilières. Toutes les autres opérations de débit portées à un Compte d’épargne sont comptabilisées dans le nombre d’opérations de débit gratuites par mois comprises dans le Compte et donnent lieu à des frais sur opération de débit excédentaire si le nombre d’opérations de débit gratuites par mois est dépassé.

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Comptes d’épargne – Caractéristiques et services

Épargne @ intérêt élevé

RBC Compte Épargne

privilège RBC Compte Épargne

courante RBC Compte Épargne US @ intérêt élevé RBC

Paiement à un tiers Gratuit

débit applicables

Virement Interac 1,00 $ chacun

débit applicables

Envois internationaux de fonds RBC Non offert 13,50 $ chacun

Vous devez être inscrit à Banque en direct Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Relevé papier Non offert Gratuit Gratuit Non offert

Relevé papier avec images chèques Non offert 2 00 $ par

cycle mensuel 2 00 $ par

cycle mensuel Non offert

Relevé en braille Gratuit Gratuit Gratuit Gratuit

Demande de mini-relevé à un GAB RBC Banque Royale 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun 0,75 $ chacun

Demande de relevé complet à un GAB RBC Banque Royale 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun 1,50 $ chacun

Services connexes Chèque certifié

Lorsque présenté par l’émetteur (le payeur)

débit applicables

Traites bancaires, toutes les devises

Compte

Opposition au paiement dans Banque en direct (libre-service) 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun 10,00 $ chacun

Opposition au paiement dans une succursale RBC Banque Royale ou par l’entremise des

Services bancaires par téléphone avec l’assistance d’un représentant de RBC (assistée) 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun 20,00 $ chacun

Chèques personnalisés Les frais du tiers

fournisseur s’appliquent Les frais du tiers

fournisseur s’appliquent Non offert Chèque de guichet

Frais prélevés lorsque le chèque est imputé au Compte 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun 2,00 $ chacun Non offert