ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après

(1)

(2)

ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après

Représentée

[ ] par son représentant légal (Qualité et identité)

[ ] par une personne habilitée à effectuer cette certification par les textes régissant la forme de la société (Qualité et identité) :

- Certifie que les documents comptables transmis sous forme électronique sont conformes aux comptes approuvés par l'assemblée générale, ou, en cas d'associé unique, par ce dernier.

- Déclare donner mandat pour effectuer le dépôt des documents mentionnés aux articles L.232-21 à L.232-23 du code de commerce à :

nom: ...

prénom: ...

adresse ou dénomination: ...

...

adresse du siège: ...

...

numéro unique d'identification- (Siren): ...

Signature

d'Arcimoles Guillaume

SAS PROLARGE

ZA la Vraie Coirx - Route de Larmor 56270 PLOEMEUR 509579553

(3)

N° de Dossier : B066860 En Euros BJP650

SA CEGEFI CONSEILS Résidence Joffre 2 B Résidence Joffre BP 117 56100 LORIENT

SAS PROLARGE ZA DE LA VRAIE CROIX

56270 PLOEMEUR

Du 01/01/2017 au 31/12/2017

2050

Réel Normal BIC

MILLESIME 2018

Déclaration envoyée par la procédure EDI-TDFC

SIE N° dossier Clé Régime Insp

5600202 324169 80 RM 651

N° Siret 50957955300025

Copyright Groupe ISA 2018 ISACOMPTA Isacompta - FPDGA - Fiscal - 18/05/2018

(4)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N° 2065 - SD 2018

Formulaire obligatoire (art.223 du Code général des impôts)

N° 11084* 19

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Timbre à date du service

01/01/17 31/12/17

Exercice ouvert le et clos le Régime simplifié d'imposition

Régime réel normal

Déclaration souscrite pour le résultat d'ensemble du groupe X

Si PME innovantes, cocher la case ci-contre

Si option pour le régime optionnel de taxation au tonnage, art. 209- 0 B (entreprise de transport maritine), cocher la case Si entreprise soumise au dépôt de la déclaration pays par pays n° 2258-SD (art. 223-I-1 quinquies C), cocher la case

Si entreprise établie en France et appartenant à un groupe étranger, désignée pour le dépôt (art. 223-I-2 quinquies C), cocher la case Si autre entité située en France ou dans un pays ou territoire soumis au dépôt de la déclaration, désignée pour

le dépôt, indiquer le nom et la localisation (adresse et pays)

A IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE

Désignation de la société : Adresse du siège social :

SAS PROLARGE

ZA DE LA VRAIE CROIX

56270 PLOEMEUR

guillaume.d-arcimoles@prolarge.fr 5 0 9 5 7 9 5 5 3 0 0 0 2 5 Mél :

SIRET

Adresse du principal établissement : Ancienne adresse en cas de changement :

REGIME FISCAL DES GROUPES

Les entreprises placées sous le régime des groupes de sociétés doivent déposer cette déclaration en deux exemplaires (art 223 A à U du CGI) Date d'entrée dans le groupe de la société déclarante

Pour les sociétés filiales, désignation, adresse du lieu d'imposition et n° d'identification de la société mère :

SIRET B ACTIVITE

Si vous avez changé d'activité, cochez la case Activités exercées Ingénierie, études techniques

C RECAPITULATION DES ELEMENTS D'IMPOSITION (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)

31 432 75 000

1 Résultat fiscal Bénéfice imposable à 33 1/3 % Bénéfice imposable à 28 % Déficit Bénéfice imposable à 15%

2 Plus-values PV à long terme imposables à 15 % Résultat net de la concession de licences d'exploitation de brevets au taux de 15 % PV à long terme

imposables à 19 %

Autres PV imposables à 19 %

PV à long terme imposables à 0 %

PV exonérées (art. 238 quindecies)

3 Abattements et exonérations notamment entreprises nouvelles ou implantées en zones d'entreprises ou zones franches

Entreprises nouvelles art. 44 sexies Jeunes entreprises innovantes Zone franche urbaine Pôle de compétitivité

Zone de restructuration de la défense art. 44 terdecies

Zone franche d’activité, art. 44 quaterdecies

Entreprise nouvelle, art. 44 septies Autres dispositifs

Société d'investissement immobilier cotée

Bénéfice ou déficit exonéré (indiquer + ou - selon le cas)

Plus-values exonérées relevant du taux de 15 %

4. Option pour le crédit d'impôt outre-mer : dans le secteur productif, art. 244 quater W dans le secteur du logement social, art. 244 quater X D IMPUTATIONS (cf. notice de la déclaration n°2065-SD)

1. Au titre des revenus mobiliers de source française ou étrangère, ayant donné lieu à la délivrance d'un certificat de crédits d'impôts

2.Au titre des revenus auxquels est attaché, en vertu d'une convention fiscale conclue avec un Etat étranger, un territoire ou une collectivité teritoriale d'Outre-mer, un crédit d'impôt représentatif de l'impôt de cet état, territoire ou collectivité.

CONTRIBUTION ANNUELLE SUR LES REVENUS LOCATIFS (cf. notice de la déclaration n°2065-SD) E

Copyright Groupe ISA 2018 ISACOMPTA

Recettes nettes soumises à la contribution 2,5 %

Vous devez obligatoirement déposer votre déclaration n°2065-SD par voie dématérialisée. Le non respect de cette obligation est sanctionné par l'application de la majoration de 0,2 % prévue par l'article 1738 du CGI. Vous trouverez toutes les informations utiles pour télédéclarer sur le site www.impots.gouv.fr

Les notices des liasses fiscales sont désormais uniquement accessibles sur le site www.impots.gouv.fr.

Nom et adresse du professionnel de l'expertise comptable : Nom et adresse du conseil : SA CEGEFI CONSEILS Résidence Joffre 2 B Résidence Joffre BP 117

56100 LORIENT

Tél : 0297215333 Tél :

Nom et adresse du CGA ou du viseur conventionné : Identité du déclarant :

Date : Lieu : PLOEMEUR

N° d'agrément du CGA 07/05/18

GUILLAUME Qualité et nom du signataire :

D ARCIMOLES Signature

Tél :

(5)

N° 2065 bis - SD

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Formulaire obligatoire

(art. 223 du Code général des impôts) 2018

ANNEXE AU FORMULAIRE N° 2065 - SD

F RÉPARTITION DES PRODUITS DES ACTIONS ET PARTS SOCIALES, AINSI QUE DES REVENUS ASSIMILÉS DISTRIBUÉS a

(1) b

Montant global brut des distributions payées par la société elle-même payées par un établissement chargé du service des titres

(2) c

Montant des distributions correspondant à des rémunérations ou avantages dont la société ne désigne pas le (les) bénéficiaire (s)

d Montant des prêts, avances ou acomptes consentis aux associés, actionnaires et porteurs de parts, soit directement, soit par personnes interposées

Montant des distributions e autres que celles visées en (a), (b), (c) et (d) ci-dessus (3)

f g h Montant des revenus distribués éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI ⁽⁴⁾ i

Montant des revenus distribués non éligibles à l'abattement de 40 % prévu au 2° du 3 de l'article 158 du CGI j

Montant des revenus répartis (5) Total (a à h)

G REMUNERATIONS NETTES VERSEES AUX MEMBRES DE CERTAINES SOCIETES(si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

Sommes versées, au cours de la période retenue pour l'assiette de l'impôt sur les sociétés, à chaque associé, gérant ou non, désigné col.1, à titre de traitements, émoluments, indemnités, remboursements forfaitaires de frais ou autres rémunérations de ses fonctions dans la société.

Pour les SARL Nom, prénoms, domicile et qualité (art. 48-1 à 6 ann. III au CGI) :

* SARL, tous les associés ; * SCA, associés gérants;

* SNC ou SCS, associés en nom ou commandités

* SEP et sté de copropriétaires de navires, associés, gérants ou coparticipants

Montant des sommes versées :

Nombre de parts sociales appartenant à chaque associé en toute propriété ou

en usufruit.

Année au cours de laquelle le versement a

été effectué

à titre de traitements émoluments et

indemnités proprement dits

à titre de frais de représentation, de mission et de déplacement

à titre de frais professionnels autres que ceux visés dans les colonnes 5 et 6 Indemnités

forfaitaires Indemnités

forfaitaires

Rembour- sements

1 2 3 4 5 6 7 8

Copyright Groupe ISA 2018 ISACOMPTA

H DIVERS

* NOM ET ADRESSE DU PROPRIETAIRE DU FONDS ( en cas de gérance libre)

* ADRESSES DES AUTRES ETABLISSEMENTS (si ce cadre est insuffisant, joindre un état du même modèle)

I CADRE NE CONCERNANT QUE LES ENTREPRISES PLACEES SOUS LE REGIME SIMPLIFIE D'IMPOSITION

REMUNERATIONS MOINS-VALUES A LONG TERME IMPOSEES A 15 %

MVLT restant à reporter à l'ouverture de l'exercice Montant brut des salaires, abstraction faite des sommes comprises dans les

DSN et versées aux apprentis sous contrat et aux handicapés ^(a) MVLT imputée sur les PVLT de l'exercice MVLT réalisée au cours de l'exercice Rétrocessions d'honoraires, de commissions et de courtages^(b)

MVLT restant à reporter

(6)

N° 10937*20

DGFiP N° 2050 - SD 2018

1 BILAN - ACTIF

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).

SAS PROLARGE 12

Désignation de l'entreprise : Durée de l'exercice exprimée en nombre de mois*

12 ZA DE LA VRAIE CROIX 56270 PLOEMEUR

Adresse de l'entreprise Durée de l'exercice précédent*

5 0 9 5 7 9 5 5 3 0 0 0 2 5 Néant *

Numéro SIRET*

Exercice N clos le,

31/12/2017

Amortissements, provisions

Brut Net

1 2 3

Capital souscrit non appelé (I) AA

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d'établissement* AB AC

49 875 49 875

Frais de développement* CX CQ

3 772 2 705 1 068

Concessions, brevets et droits similaires AF AG

Fonds commercial (1) AH AI

5 376 5 376

Autres immobilisations incorporelles AJ AK

Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles AL AM

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains AN AO

1er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION

Constructions AP AQ

ACTIF IMMOBILISE *

383 212 253 847 129 365

Installations techniques, matériel et outillage industriels AR AS

19 532 18 070 1 462

Autres immobilisations corporelles AT AU

Immobilisations en cours AV ^AW

Avances et acomptes AX AY

IMMOBILISATIONS FINANCIERES (2)

Participations évaluées selon la méthode de mise en équivalence CS CT

2 000 2 000

Autres participations CU CV

Créances rattachées à des participations BB BC

138 138

Autres titres immobilisés BD BE

Prêts BF BG

1 811 1 811

Autres immobilisations financières* BH BI

465 716 324 497 141 219

TOTAL (II) BJ BK

Matières premières, approvisionnements BL BM

En cours de production de biens BN BO

STOCKS*

En cours de production de services BP BQ

Produits intermédiaires et finis BR BS

Marchandises BT BU

ACTIF CIRCULANT

Avances et acomptes versés sur commandes BV BW

CRÉANCES

Clients et comptes rattachés (3)* BX 20 882 BY 20 882

36 064 36 064

Autres créances (3) BZ CA

Capital souscrit et appelé, non versé CB CC

Valeurs mobilières de placement

DIVERS

195 791 195 791

) CD CE

Copyright Groupe ISA (2018) ISACOMPTA

(dont actions propres : ...

451 805 451 805

Disponibilités CF CG

Comptes de régularisation

5 874 5 874

Charges constatées d'avance (3)* CH CI

710 416 710 416

TOTAL (III) CJ CK

Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV) CW

Primes de remboursement des obligations (V) CM

Ecarts de conversion actif * (VI) CN

1 176 132 324 497 851 635

TOTAL GENERAL (I à VI) CO 1A

(1) Dont droit au bail :

(3) Part à plus d'un an :

(2) Part à moins d'un an des

Renvois : CP CR

immobilisations financières nettes:

Clause de réserve

de propriété :* Immobilisations : Stocks : Créances :

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(7)

N° 10938*20 DGFiP N° 2051 - SD 2018

2 BILAN - PASSIF avant répartition

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts)

SAS PROLARGE

Désignation de l'entreprise Néant *

Exercice N

197 351 DA 197 351

Capital social ou individuel (1)* (Dont versé : ... )

DB 78 537

Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...

Ecarts de réévaluation (2)* (dont écart d'équivalence EK ) DC

Réserve légale (3) DD 19 735

CAPITAUX PROPRES

Réserves statutaires ou contractuelles DE

Dont réserve spéciale des provisions

(

^B1

)

^DF

Réserves réglementées (3)* pour fluctuation des cours

Dont réserve relative à l'achat d'oeuvres

(

^EJ

)

^DG

Autres réserves originales d'artistes vivants *

Report à nouveau DH 168 851

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) DI 102 685

Subventions d'investissement DJ

Provisions réglementées * DK

TOTAL (I) DL 567 159

Autres fonds

Produit des émissions de titres participatifs

propres

DM

Avances conditionnées DN

TOTAL (II)DO

pour risques Provisions

Provisions pour risques

et charges

DP

Provisions pour charges DQ

TOTAL (III)DR

Emprunts obligataires convertibles DS

Autres emprunts obligataires DT

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (5) 3 638

DETTES (4)

DU

Emprunts et dettes financières divers (Dont emprunts participatifs EI ) DV 21 719

Avances et acomptes reçus sur commandes en cours DW

Dettes fournisseurs et comptes rattachés DX 118 114

Dettes fiscales et sociales DY 123 302

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés DZ

Autres dettes EA 4 650

Compte

Produits constatés d'avance (4) EB 13 053

régul.

TOTAL (IV) EC 284 476

Ecarts de conversion passif * (V) ED

TOTAL GÉNÉRAL (I à V) EE 851 635

(1) Écart de réévaluation incorporé au capital 1B

Réserve spéciale de réévaluation (1959)

{

^1C

RENVOIS

Dont Ecart de réévaluation libre

(2) 1D

Réserve de réévaluation (1976) 1E

(3) Dont réserve spéciale des plus-values à long terme * EF

(4) Dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an EG 284 476

(5) Dont concours bancaires courants, et soldes créditeurs de banques et CCP EH

(8)

DGFiP N° 2052 - SD 2018 N° 10167*22

3 COMPTE DE RÉSULTAT DE L'EXERCICE

(En liste)

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts).

Désignation de l'entreprise : SAS PROLARGE Néant *

Exercice N

Exportations et livraisons intracommunautaires

France Total

Ventes de marchandises * FA FB FC

PRODUITS D'EXPLOITATION

biens * ^FD ^FE ^FF

{

Production vendue

services * ^FG 810 757 ^FH ^FI 810 757

Chiffres d'affaires nets * FJ 810 757 FK FL 810 757

Production stockée * ^FM

Production immobilisée * FN

Subventions d'exploitation FO 79 339

Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges * (9) ^FP 3 471

Autres Produits (1) (11) ^FQ 18

Total des produits d'exploitation (2) (I) FR 893 585

Achats de marchandises (y compris droits de douane) * FS

Variation de stock (marchandises) * FT

Achats de matières premières et autres approvisionnements (y compris droits de douane) * FU

Variation de stock (matières premières et approvisionnements) * FV

CHARGES D'EXPLOITATION

Autres achats et charges externes (3) (6 bis) * FW 609 875

Impôts, taxes et versements assimilés * FX 3 195

Salaires et traitements * ^FY 106 736

Charges sociales (10) FZ 34 392

D'EXPLOITATION

30 922

- dotations aux amortissements * ^GA

DOTATIONS

Sur immobilisations

- dotations aux provisions GB

Sur actif circulant : dotations aux provisions* GC

Pour risques et charges : dotations aux provisions GD

Autres charges (12) GE 634

Total des charges d'exploitation (4) (II) ^GF 785 755 107 829

1 - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I - II) ^GG

Opérations commun

Bénéfice attribué ou perte transférée * (III) GH

en Perte supportée ou bénéfice transféré * (IV) GI

Produits financiers de participations (5) GJ

PRODUITS FINANCIERS

Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (5) GK

Autres intérêts et produits assimilés (5) GL 3 992

Reprises sur provisions et transferts de charges GM

Différences positives de change GN

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement GO

Total des produits financiers (V) GP 3 992

Dotations financières aux amortissements et provisions * GQ

FINANCIÈRESCHARGES

Intérêts et charges assimilées (6) GR 48

Différences négatives de change GS

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement GT

Total des charges financières (VI) GU 48 3 944

2 - RÉSULTAT FINANCIER (V - VI) GV

111 773 3 - RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS (I - II + III - IV + V - VI) GW

(RENVOIS : voir tableau n° 2053) * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

(9)

DGFiP N° 2053 - SD 2018 N° 10947*20

COMPTE DE RESULTAT DE L'EXERCICE (suite)

Formulaire obligatoire (article 53 A

4

du Code général des impôts)

SAS PROLARGE *

Désignation de l'entreprise Néant

Exercice N

EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels sur opérations de gestion ^HA

PRODUITS

1 036

Produits exceptionnels sur opérations en capital * ^HB

Reprises sur provisions et transferts de charges HC

Total des produits exceptionnels (7) (VII) HD 1 036

EXCEPTIONNELLES

1 098

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion (6 bis) HE

CHARGES

Charges exceptionnelles sur opérations en capital * HF

Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions (6 ter) ^HG

Total des charges exceptionnelles (7) (VIII) HH 1 098

4 - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL ( VII - VIII ) HI -62

Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (IX) ^HJ

(X) 9 027

Impôts sur les bénéfices * HK

TOTAL DES PRODUITS (I + III + V + VII) HL 898 613 TOTAL DES CHARGES (II + IV + VI + VIII + IX + X) HM 795 928

5 - BÉNÉFICE OU PERTE (Total des produits - Total des charges) HN 102 685

(1) Dont produits nets partiels sur opérations à long terme ^HO

{

produits de locations immobilières HY

(2) Dont

produits d'exploitation afférents à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous) 1G

{

- Crédit-bail mobilier * HP

(3) Dont

- Crédit-bail immobilier HQ

Dont charges d'exploitation afférentes à des exercices antérieurs (à détailler au (8) ci-dessous)

(4) 1H

Dont produits concernant les entreprises liées

(5) 1J

Dont intérêts concernant les entreprises liées

(6) 1K

Dont dons faits aux organismes d'intérêt général (art. 238 bis du C.G.I.)

(6bis) HX

Dont amortissements des souscriptions dans des PME innovantes (art. 217 octies) ^RC (6ter)

Dont amortissements exceptionnel de 25% des constructions nouvelles (art. 39 quinquies D) ^RD

Dont transferts de charges 3 471

(9) A1

Dont cotisations personnelles de l'exploitant (13)

(10) A2

RENVOIS

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (produits)

(11) ^A3

Dont redevances pour concessions de brevets, de licences (charges) 627

(12) A4

Dont primes et cotisations

complémentaires personnelles : facultatives

(13) A6 A9

obligatoires

Exercice N (Si le nombre de lignes est insuffisant, reproduire le

cadre (7) et le joindre en annexe) : (7) Détail des produits et charges exceptionnels

Charges exceptionnelles Produits exceptionnels

pv pv 45

rembt tresor public rembt tresor public 234

pv x 4 pv x 4 423

visa ambassade mozam pv 207

visa ambassade mozam pv x 2 360

Exercice N

Détail des produits et charges sur exercices antérieurs : (8)

Charges antérieures Produits antérieurs

(10)

N° 10169*22

5 IMMOBILISATIONS

DGFiP N° 2054 - SD 2018

Formulaire obligatoire(article 53 A du Code général des impôts)

SAS PROLARGE

(Ne pas reporter le montant des centimes)*

Augmentations Valeur brute des immobilisations

au début de l'exercice

CADRE A IMMOBILISATIONS Consécutives à une réévaluation pratiquée au cours de l'exercice ou résultant d'une

mise en équivalence

Acquisitions, créations, apports et virements de poste à poste

1 2 3

INCORP.

49 875

Frais d'établissement et de développement TOTAL I ^CZ ^D8 ^D9

14 918

Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL II ^KD ^KE ^KF

Terrains ^KG ^KH ^KI

Constructions

Sur sol propre ^Dont L9 ^KJ ^KK ^KL

Composants

Sur sol d'autrui Composants ^Dont M1 ^KM ^KN ^KO

Installations générales, agencements et

aménagements des contructions * ^Dont M2 ^KP ^KQ ^KR

Composants

CORPORELLES

Installations techniques, matériel et outillage industriels

Dont

Composants M3 869 KS 383 212 KT KU

Autres immobilisations

Installations générales, agencements,

aménagements divers * KV KW KX

corporelles

Matériel de transport * ^KY 13 000 ^KZ ^LA

Matériel de bureau et mobilier

informatique LB 6 532 LC LD

Emballages récupérables et divers * LE LF LG

1 ER EXEMPLAIRE DESTINE À L'ADMINISTRATION

Immobilisations corporelles en cours ^LH ^LI ^LJ

Avances et acomptes ^LK ^LL ^LM

402 744

TOTAL III ^LN ^LO LP

Participations évaluées par mise en équivalence ^8G ^8M ^8T

FINANCIÈRES

Autres participations ^8U 2 000 ^8V ^8W

Autres titres immobilisés ^1P 138 ^1R ^1S

Prêts et autres immobilisations financières ^1T 1 665 ^1U ^1V 146

146

LQ 3 803 ^LR ^LS

TOTAL IV

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ^ØG 471 339 ^ØH ØJ 146

Valeur brute des immobilisations à la fin de l'exercice

Réévaluation légale * ou évaluation par mise en équivalence

Diminutions

CADRE B IMMOBILISATIONS par virements de poste à poste

Valeur d'origine des immobilisations en fin d'exercice par cessions à des tiers ou mises hors service ou

résultant d'une mise en équivalence

1 2 3 4

INCORP.

Frais d'établissement

49 875

IN CØ DØ ^D7

TOTAL I et de développement

Autres postes d'immobili- _IO

5 770 ^LV ^LW 9 148 ^1X

TOTAL II sations incorporelles

Terrains IP LX LY LZ

Sur sol propre IQ MA MB MC

Constructions Sur sol d'autrui ^IR ^MD ^ME ^MF

Inst. gales, agencts et _IS _MG _MH _MI

am. des constructions

CORPORELLES

Installations techniques, matériel

383 212

IT MJ MK ML

et outillage industriels

Inst. gales., agencts, IU MM MN MO

aménagements divers Autres immobi-

lisations corporelles

IV MP ^MQ 13 000 ^MR

Matériel de transport Matériel de bureau et _IW

6 532

MS MT MU

informatique, mobilier

Emballages récupérables _IX _MV _MW _MX

et divers *

Immobilisations corporelles en cours MY MZ NA NB

Avances et acomptes ^NC ^ND ^NE ^NF

TOTAL III ^IY ^NG ^NH 402 744 ^NI

Participations évaluées par mise en IZ ØU M7 ØW

équivalence

FINANCIÈRES

Autres participations IØ ^ØX ^ØY 2 000 ^ØZ

Autres titres immobilisés ^I1 ^2B ^2C 138 ^2D

1 811

Prêts et autres immobilisations financières I2 2E 2F 2G

3 949

TOTAL IV I3 NJ NK 2H

5 770 465 716 ^ØM

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) ^I4 ^ØK ^ØL

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(11)

TABLEAU DES ÉCARTS DE RÉÉVALUATION SUR IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES

5bis DGFiP N° 2054 bis - SD 2018

N° 10171*17

Formulaire obligatoire (article 53 A du Code général des impôts.)

31/12/2017 Exercice N clos le

Les entreprises ayant pratiqué la réévaluation légale de leurs immobilisations amortissables (art. 238 bis J du CGI) doivent joindre ce tableau à leur déclaration jusqu'à (et y compris) l'exercice au cours duquel la provision spéciale (col.6) devient nulle.

Désignation de l'entreprise : SAS PROLARGE Néant X *

Détermination du montant des écarts (col.1 - col.2)

Montant de la provision spéciale à la fin

de l'exercice [(col.1 - col.2) - col.5 (5)]

Utilisation de la marge supplémentaire d'amortissement

CADRE A ₍₁₎

Au cours de l'exercice Augmentation

du montant brut des immobilisations

Augmentation du montant des amortissements

Montant cumulé à la fin de l'exercice

(4) Montant

des suppléments d'amortissement (2)

Fraction résiduelle correspondant aux éléments cédés (3)

1 2 3 4 5 6

Concessions, brevets et 1 droits similaires 2 Fonds commercial 3 Terrains

EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION

4 Constructions Installations techniques 5 mat. et out. industriels

Autres immobilisations 6 corporelles

7 Immobilisations en cours Participations

8

9 Autres titres immobilisés

10 TOTAUX

(1) Les augmentations du montant brut et des amortissements à inscrire respectivement aux colonnes 1 et 2 sont celles qui ont été apportées au montant des immobilisations amortissables réévaluées dans les conditions définies à l'article 238 bis J du code général des impôts et figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

Le montant des écarts est obtenu en soustrayant des montants portés colonne 1, ceux portés colonne 2.

(2) Porter dans cette colonne le supplément de dotation de l'exercice aux comptes d'amortissement (compte de résultat) consécutif à la réévaluation.

(3) Cette colonne ne concerne que les immobilisations réévaluées cédées au cours de l'exercice. Il convient d'y reporter, l'année de la cession de l'élément, le solde non utilisé de la marge supplémentaire d'amortissement.

(4) Ce montant comprend :

a) le montant total des sommes portées aux colonnes 3 et 4;

b) le montant cumulé à la fin de l'exercice précédent, dans la mesure où ce montant correspond à des éléments figurant à l'actif de l'entreprise au début de l'exercice.

(5) Le montant total de la provision spéciale en fin d'exercice est à reporter au passif du bilan (tableau n° 2051) à la ligne "Provisions réglementées".

CADRE B

DÉFICITS REPORTABLES AU 31 DÉCEMBRE 1976 IMPUTÉS SUR LA PROVISION SPÉCIALE AU POINT DE VUE FISCAL

1 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE AU DÉBUT DE L'EXERCICE...

-

2 - FRACTION RATTACHÉE AU RÉSULTAT DE L'EXERCICE...

=

3 - FRACTION INCLUSE DANS LA PROVISION SPÉCIALE EN FIN D'EXERCICE...

Le cadre B est servi par les seules entreprises qui ont imputé leurs déficits fiscalement reportables au 31 décembre sur la provision spéciale.

Il est rappelé que cette imputation est purement fiscale et ne modifie pas les montants de la provision spéciale figurant au bilan : de même, les entreprises en cause continuent à réintégrer chaque année dans leur résultat comptable le supplément d'amortissement consécutif à la réévaluation.

Ligne 2, inscrire la partie de ce déficit incluse chaque année dans les montants portés aux colonnes 3 et 4 du cadre A. Cette partie est obtenue en multipliant les montants portés aux colonnes 3 et 4 par une fraction dont les éléments sont fixés au moment de l'imputation, le numérateur étant le montant du déficit imputé et le dénominateur celui de la provision.

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice 2032

(12)

DGFiP N° 2055 - SD 2018 N° 10172*22

6 AMORTISSEMENTS

Désignation de l' entreprise SAS PROLARGE Néant *

SITUATIONS ET MOUVEMENTS DE L'EXERCICE DES AMORTISSEMENTS TECHNIQUES CADRE A

(OU VENANT EN DIMINUTION DE L'ACTIF) *

Montant des amortissements à la fin de l'exercice Montant des

amortissements au début de l'exercice

Diminutions : Augmentations : dotations

de l'exercice amortissements afférents

IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES aux éléments sortis de

l'actif et reprises

Frais d'établissement et TOTAL I CY 49 875 ^EL ^EM EN 49 875

de développement

Autres immobilisationsincorporelles TOTAL II PE 1 844 PF 861 PG PH 2 705

Terrains PI PJ PK PL

Sur sol propre PM PN PO PQ

Sur sol d'autrui PR PS PT PU

Constructions

Inst.générales, agencements et PV PW PX PY

aménagements des constructions

Installations techniques, matériel et PZ 225 534 QA 28 313 QB QC 253 847

outillage industriels

Inst. générales, agencements, QD QE QF QG

aménagements divers Autres

immobilisations corporelles

1er EXEMPLAIRE DESTINE A L' ADMINISTRATION

QH 13 000 ^QI ^QJ QK 13 000

Matériel de transport

Matériel de bureau et QL 3 322 ^QM 1 748 ^QN QO 5 070

informatique, mobilier Emballages récupérables

QP QR QS QT

et divers

30 061 QW QX

TOTAL III QU 241 856 QV 271 917

ØN 293 575 ØP 30 922 ^ØQ ^ØR 324 497

TOTAL GENERAL (I + II+ III)

VENTILATION DES MOUVEMENTS AFFECTANT LA PROVISION POUR AMORTISSEMENTS DÉROGATOIRES CADRE B

DOTATIONS REPRISES

Mouvement net des amortissements à la fin de l'exercice

Immobilisations Colonne 1 Différentiel de durée et autres

Colonne 3 Amortissement fiscal

exceptionnel

Colonne 4 Différentiel de durée et autres

Colonne 6 Amortissement fiscal

exceptionnel Colonne 2

Mode dégressif

Colonne 5 Mode dégressif amortissables

Frais établissements

M9 N1 N2 N3 N4 N5 N6

TOTAL I Autres Immob. incor-

N7 N8 P6 P7 P8 P9 Q1

porelles TOTAL II

Terrains Q2 Q3 Q4 Q5 Q6 Q7 Q8

Constructions

Q9 R1 R2 R3 R4 R5 R6

Sur sol propre

R7 R8 R9 S1 S2 S4

Sur sol d' autrui S3

Inst. gales,agenc S5 S6 S7 S8 S9 T1 T2

et am.des const.

Inst. techniques T3 T4 T5 T6 T7 T8 T9

mat. et outillage

Autres immobilisations

Inst.gales,agenc U1 U2 U3 U4 U5 U6 U7

am. divers

corporelles

Matériel de

U8 U9 V1 V2 V3 V4 V5

transport Mat.bureau et

V6 V7 V8 V9 W1 W2 W3

inform. mobilier Emballages

W4 W5 W6 W7 W8 W9 X1

récup. et divers

TOTAL III X2 X3 X4 X5 X6 X7 X8

Frais d'acquisition de

titres de participations NL NM NO

TOTAL IV

Total général

NP NQ NR NS NT NU NV

(I + II + III+IV)

Total généralnon ventilé NW Total général NY Total général NZ

(NS+NT+NU) (NW-NY)

non ventilé non ventilé

(NP+NQ+NR)

CADRE C

MOUVEMENTS DE L'EXERCICE AFFECTANT LES CHARGES RÉPARTIES

SUR PLUSIEURS EXERCICES *

Montant net au début de l'exercice

Dotations de l'exercice aux amortissements

Montant net à la fin de l'exercice Augmentations

Frais d'émission d'emprunt à étaler Z9 Z8

Primes de remboursement des obligations SP SR

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(13)

DGFiP N° 2056 - SD 2018

PROVISIONS INSCRITES AU BILAN 7

N° 10949*20

SAS PROLARGE

Désignation de l' entreprise Néant X *

Montant au début de l'exercice

AUGMENTATIONS : Dotations de l'exercice

DIMINUTIONS : Reprises de l'exercice

Montant à la fin de l'exercice

Nature des provisions

1 2 3 4

Provisions pour reconstitution des

3T TA TB TC

gisements miniers et pétroliers Provisions pour investissement

(art. 237 bis A-II) 3U TD TE TF

*

Provisions pour hausse des prix (1) 3V TG TH TI

réglementées

Amortissements dérogatoires 3X TM TN TO

Dont majorations exceptionnelles

de 30 % D3 D4 D5 D6

Provisions pour prêts d' installation (art. 39 quinquies H du CGI)

Provisions

IJ IK IL IM

Autres provisions réglementées (1) 3Y TP TQ TR

TOTAL I 3Z TS TT TU

Provisions pour litiges 4A 4B 4C 4D

Provisions pour garanties données

aux clients 4E 4F 4G 4H

Provisions pour risques et charges

Provisions pour pertes sur marchés à

terme 4J 4K 4L 4M

4N 4P 4R 4S

Provisions pour amendes et pénalités

Provisions pour pertes de change 4T 4U 4V 4W

Provisions pour pensions et obli-

gations similaires 4X 4Y 4Z 5A

Provisions pour impôts (1) 5B 5C 5D 5E

Provisions pour renouvellement des

immobilisations * 5F 5H 5J 5K

Provisions pour gros entretien et

EO EP EQ ER

grandes révisions

Provisions pour charges sociales et

fiscales sur congés à payer * 5R 5S 5T 5U

Autres provisions pour risques et

charges (1) 5V 5W 5X 5Y

TOTAL II 5Z TV TW TX

- incorporelles 6A 6B 6C 6D

- corporelles 6E 6F 6G 6H

Provisions pour dépréciation

Ø2 Ø3 Ø4 Ø5

- Titres mis en équivalence sur

immobilisations

9U 9V 9W 9X

- titres de participation - autres immobilisa-

tions financières (1) * Ø6 Ø7 Ø8 Ø9

Sur stocks et en cours 6N 6P 6R 6S

Sur comptes clients 6T 6U 6V 6W

Autres provisions pour

dépréciation (1)* 6X 6Y 6Z 7A

TOTAL III 7B TY TZ UA

TOTAL GENERAL (I + II + III) 7C UB UC UD

{

- d'exploitation UE UF

Dont dotations

et reprises - financières UG UH

- exceptionnelles UJ UK

10

Titres mis en équivalence : montant de la dépréciation à la clôture de l'exercice calculé selon les règles prévues à l' article 39-1-5e du C.G.I.

(1) à détailler sur feuillet séparé selon l' année de constitution de la provision ou selon l'objet de la provision.

NOTA : Les charges à payer ne doivent pas être mentionnées sur ce tableau mais être ventilées sur l' état détaillé des charges à payer dont la production est prévue par l' article 38 II de l' annexe III au CGI.

* Des explications concernent cette rubrique sont données dans la notice n° 2032.

(14)

DGFiP N° 2057 - SD 2018

ÉTAT DES ÉCHÉANCES DES CRÉANCES ET

N° 10950*20

8 DES DETTES A LA CLÔTURE DE L' EXERCICE*

Néant

Désignation de l' entreprise : SAS PROLARGE *

Montant brut A 1 an au plus A plus d'un an

CADRE A ÉTAT DES CRÉANCES ₁ ₂ ₃

DE L'ACTIF

Créances rattachées à des participations UL UM UN

IMMOBILISÉ

Prêts (1) (2) UP UR US

Autres immobilisations financières UT 1 811 UV UW 1 811

Clients douteux ou litigieux VA

Autres créances clients UX 20 882 20 882

DE L'ACTIF CIRCULANT

( )

Créance représentative de titres

prêtés ou remis en garantie* Provision pour dépréciation

antérieurement constituée* UO Z1

Personnel et comptes rattachés UY

Sécurité sociale et autres organismes sociaux ^UZ

Impôts sur les bénéfices ^VM 26 102 26 102

État et autres

Taxe sur la valeur ajoutée ^VB 9 962 9 962

collectivités

Autres impôts, taxes et versements assimilés VN publiques

Divers VP

Groupe et associés (2) VC

Débiteurs divers (dont créances relatives à des opérations

de pension de titres) VR

Charges constatées d'avance VS 5 874 5 874

TOTAUX ^VT 64 631 ^VU 62 820 ^VV 1 811

- Prêts accordés en cours d'exercice ^VD

RENVOIS

Montant

(1) des - Remboursements obtenus en cours d'exercice VE

(2) Prêts et avances consentis aux associés (personnes physiques) VF

Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an et 5 ans au plus A plus de 5 ans ÉTAT DES DETTES

CADRE B ₁ ₂ ₃ ₄

Emprunts obligataires convertibles (1) 7Y Autres emprunts obligataires (1) 7Z

à 1 an maximum à l'origine VG

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit

(1) à plus d'1 an à l'origine VH 3 638 3 638

Emprunts et dettes financières divers (1) (2) ^8A

Fournisseurs et comptes rattachés ^8B 118 114 118 114

Personnel et comptes rattachés ^8C 19 927 19 927

Sécurité sociale et autres organismes sociaux ^8D 17 228 17 228 Impôts sur les bénéfices ^8E

Etat et

Taxe sur la valeur ajoutée VW 84 449 84 449

autres

Obligations cautionnées VX collectivités

publiques Autres impôts, taxes et assimilés VQ 1 698 1 698

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8J

Groupe et associés (2) ^VI 21 719 21 719

Autres dettes (dont dettes relatives à des opérations de pension

de titres) 8K 4 650 4 650

Dette représentative de titres empruntés ou remis en

garantie * Z2

Produits constatés d'avance 8L 13 053 13 053

TOTAUX VY 284 476 VZ 284 476

RENVOIS

Montant des divers emprunts et dettes contractés auprès des associés personnes physiques

Emprunts souscrits en cours d'exercice VJ (2) VL

(1)

VK 16 310

Emprunts remboursés en cours d'exercice * Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032

(15)

N° 10951*20

⁹ DÉTERMINATION DU RÉSULTAT FISCAL

DGFiP N° 2058 - A - SD 2018

Exercice N, clos le :

*

Désignation de l' entreprise : SAS PROLARGE Formulaire déposé au titre de l'IR ^ET Néant 31/12/17

102 685

I. RÉINTÉGRATIONS BÉNÉFICE COMPTABLE DE L' EXERCICE ^WA

de l'exploitant ou des associés Rémunération

du travail (entreprises à l'IR)

WB

{

résultat fiscal

de son conjoint moins part déductible* à réintégrer : WC

admises en

Avantages personnels non déductibles* (sauf amortissements à porter ligne ci-dessous)

Amortissements excédentaires (art. 39-4 du CGI) et autres amortissements non déductibles

WD WE

XE Autres charges et dépenses somptuaires

(art. 39-4 du C.G.I.)

Taxe sur les voitures de sociétés (entreprises à l' IS)

WF WG

non

Fraction des loyers à réintégrer dans le cadre d’un crédit-bail immobilier et de levée d’option

Part des loyers dispensée de réintégration (art. 239 sexies D)

du ( )RA RB

Provisions et charges à payer non déductibles (cf. tableau 2058-B, cadre III)

Charges déduction

Charges à payer liées à des états et territoires non coopératifs non déductibles (cf. 2067-BIS)

WI XX

1 098

XW

1 098

Amendes et pénalités ^WJ Charges financières (art. 212 bis) * ^XZ

Réintégrations prévues à l'article 155 du CGI * XY

Impôt sur les sociétés (cf. page 9 de la notice 2032) I7 31 477

Bénéfices réalisés par une société de personnes ou un GIE

Résultats bénéficiaires visés à l'article 209 B du CGI

Quote-part WL L7 K7

(12.80 % pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu)

- imposées aux taux de 15 % ou de 19 %

Régimes d'imposition impositions différées

{

^I8

Moins-values nettes à long terme

particuliers et

- imposées aux taux à 0 % _ZN

{

- Plus-values nettes à court terme WN

Fraction imposable des plus-values réalisées au

cours d'exercices antérieurs* - Plus-values soumises au régime des fusions WO

Écarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l' IS) XR

Intérêts excédentaires ( art. 39-1-3e et 212 du C.G.I.)

Zones d'entreprises*

(activité exonérée) WQ

SU SW

Réintégrations diverses à détailler

sur feuillet séparé DONT * Déficits étrangers antérieurement déduit par les PME (art. 209C)

Quote-part de 12 % des plus-values à taux zéro M8 SX

Réintégration des charges affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage ^Y1 Résultat fiscal afférent à l’activité relevant du régime optionnel de taxation au tonnage Y3

135 260 TOTAL I WR

II. DÉDUCTIONS PERTE COMPTABLE DE L'EXERCICE WS

Quote-part dans les pertes subies par une société de personnes ou un G.I.E.* WT Provisions et charges à payer non déductibles, antérieurement taxées, et réintégrées dans les résultats comptables de l' exercice (cf. tableau 2058- B-SD, cadre III) WU

- imposées au taux de 15 % (12.80 % pour les entreprises soumises à l' impôt sur le revenu) ^WV Plus-values

nettes - imposées au taux de 0 % WH

Régimes d'imposition impositions différées

- imposées au taux de 19 %

particuliers et

WP

à

long terme - imputées sur les moins-values nettes à long terme antérieures WW

- imputées sur les déficits antérieurs ^XB

Autres plus-values imposées aux taux de 19 % I6

Fraction des plus-values nettes à court terme de l'exercice dont l'imposition est différée* WZ Régime des sociétés mères et des filiales *

Produit net des actions et parts d'intérêts :

Quote-part de frais et charges restant imposable à déduire des produits nets de participation

(

^2A

)

^XA

Majoration autorisée au titre des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer*. ^ZY

Majoration d'amortissement* ^XD

d' incitation Mesures

Jeunes entreprises innovantes (art.44 sexies A) Entreprises nouvelles -

(Reprise d'entreprises en difficultés 44 septies)

et exonérations*

Entreprises nouvelles

(44 sexies) L2 L5

K9

Abattement sur

XF

le bénéfice

Sociétés d'investissements immobilier cotées (art. 208C)

Zone de restructuration de la défense (44 terdecies) Pôle de compétitivité

hors CICE (Art. 44 L6 K3 PA

Bassin d'emploi à redynamiser (art 44 duodecies) ZFU-TE

(art. 44 octies et octies A)

Zone franche d’activité (art. 44 quaterdecies)

ØV 1F XC

Zone de revitalisation rurale (art. 44

quindecies) PC

Ecarts de valeurs liquidatives sur OPCVM* (entreprises à l' IS) XS

Déductions diverses à détailler sur feuillet séparé

Créance dégagée par le report en arrière de déficit Dont déduction exceptionnelle

pour investissement * ^X9 ^ZI

)

^XG ^{28 828}

Déduction des produits affectées aux activités éligibles au régime de taxation au tonnage ^Y2

III. RÉSULTAT FISCAL TOTAL II ^XH 28 828

{

^bénéfice ( I moins II) _XI ^{106 432} Résultat fiscal avant imputation des déficits reportables :

déficit ( II moins I) XJ

Déficit de l'exercice reporté en arrière (entreprises à l' IS)* ZL

Déficits antérieurs imputés sur les résultats de l'exercice (entreprises à l' IS) * XL

RÉSULTAT FISCAL BÉNÉFICE DÉFICIT (ligne XN) ou reportable en avant (ligne XO) XN 106 432 XO

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032-NOT-SD

(16)

DGFiP N° 2058 - B - SD 2018

DÉFICITS, INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER

ET PROVISIONS NON DÉDUCTIBLES

N° 10952*20 10

SAS PROLARGE

I. SUIVI DES DÉFICITS

Déficits restant à reporter au titre de l'exercice précédent (1) K4

Déficits imputés (total lignes XB et XL du tableau 2058-A) K5 (différence K4 - K5)

Déficits reportables K6

Déficit de l'exercice (tableau 2058A, ligne XO) YJ

Total des déficits restant à reporter (différence K6 + YJ) YK

II. INDEMNITÉS POUR CONGÉS A PAYER, CHARGES SOCIALES ET FISCALES CORRESPONDANTES Montant déductible correspondant aux droits acquis par les salariés pour les entreprises

ZT 10 917

placées sous le régime de l'article 39-1.1e bis A1. 1er du CGI, dotations de l'exercice

III. PROVISIONS ET CHARGES A PAYER, NON DÉDUCTIBLES POUR L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

Dotations de l'exercice Reprises sur l'exercice (à détailler, sur feuillet séparé)

Indemnités pour congés à payer, charges sociales et fiscales correspondantes non

ZV ZW

déductibles pour les entreprises placées sous le régime de l'article 39-1. le bis Al. 2 du CGI * Provisions pour risques et charges *

8X 8Y

8Z 9A 9B 9C Provisions pour dépréciation *

9D 9E

9F 9G

9H 9J

Charges à payer

9K 9L

9M 9N

9P 9R

9S 9T

YN YO

TOTAUX (YN = ZV à 9S) et (YO = ZW à 9T) à reporter au tableau 2058-A :

V V

ligne WI ligne WU

(art. 237 septies du CGI) CONSÉQUENCES DE LA MÉTHODE PAR COMPOSANTS

Montant au début de l'exercice

Montant net à la fin de l'exercice Imputations

Montant de la réintégration ou de la déduction

L1

ENTREPRISES DE TRANSPORT INSCRITES AU REGISTRE DES TRANSPORTS art. L3113-1 et L3211-1 du Code des Transports (case à cocher) XU

(1) Cette case comprend au montant porté sur la lignes YK du tableau 2058 B déposé au titre de l'exercice précédent.

(17)

TABLEAU D'AFFECTATION DU RÉSULTAT ET RENSEIGNEMENTS DIVERS

DGFiP N° 2058 - C - SD 2018 N° 10953*20

11

Néant * Désignation de l'entreprise SAS PROLARGE

Report à nouveau figurant au bilan de l'exercice antérieur à celui pour lequel la

déclaration est établie

{

- Réserves légales ZB

Affectations aux réserves

ØC 193 151

- Autres réserves ZD

AFFECTATIONS

ORIGINES

Dividendes ZE

Résultat de l'exercice précédant celui pour

lequel la déclaration est établie ØD -24 300

Autres répartitions ZF

Prélèvements sur les réserves ØE Report à nouveau ZG 168 851

(NB : le total I doit nécessairement être égal au total II)

168 851 168 851

ØF ZH

TOTAL I TOTAL II

RENSEIGNEMENTS DIVERS Exercice N :

1er EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION ENGAGEMENTS

Préciser le prix de revient des

biens pris en crédit bail J7 ) ^YQ

- Engagements de crédit-bail mobilier (

- Engagements de crédit-bail immobilier YR

- Effets portés à l'escompte et non échus YS

- Sous-traitance YT 492 002

AUTRES ACHATS ET CHARGES

dont montant des loyers des biens pris en location pour une durée > 6 mois

- Locations, charges locatives et de copropriété ( J8 15 638 ) XQ 17 800

EXTERNES

- Personnel extérieur à l'entreprise YU

DÉTAILS DES POSTES

- Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (hors rétrocessions) ^SS 14 086

- Rétrocessions d'honoraires, commissions et courtages YV

dont cotisations versées aux organisations syndicales et professionnelles

( )

- Autres comptes ES 3 213 ST 85 988

609 875 Total du poste correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 ZJ

- Taxe professionnelle * , CFE, CVAE

IMPÔTS ET

899

YW

TAXES

(dont taxe intérieure sur les produits pétroliers

- Autres impôts, taxes et versements assimilés ZS ) ^9Z 2 296

Total du compte correspondant à la ligne FW du tableau n° 2052 YX 3 195 164 321

- Montant de la T.V.A. collectée YY

T.V.A.

- Montant de la T.V.A. déductible comptabilisée au cours de l'exercice au titre des biens et services ne constituant YZ 61 295 pas des immobilisations

73 784 - Montant brut des salaires (cf. dernière déclaration annuelle souscrite au titre des salaires DADS de 2017) * ØB

- Montant de la plus-value constatée en franchise d'impôt lors de la première option pour le régime simplifié d'imposition * ØS

% - Taux d'intérêt le plus élevé servi aux associés à raison des sommes mises à la disposition de la société * ZK

DIVERS

- Filiales et participations : (Liste au 2059-G prévu par art. 38 II de l’ann. III au CGI)

Si oui cocher 1 sinon 0

XP ZR

- Numéro de centre agréé *

- Aides perçues ayant donné droit à la réduction d’impôt prévue au 4 de l’article 238 bis du CGI pour l’entreprise donatrice RG - Montant de l’investissement qui a donné lieu à amortissement exceptionnel chez l’entreprise investisseur dans le cadre de l’article 217

octies RH

Société : résultat comme si elle JA Plus-values à 15 % JK Plus-values à 0 % JL

n'avait jamais été membre du groupe.

GROUPE *RÉGIME DE

JM JC

Plus-values à 19 % Imputations

Groupe : résultat d'ensemble. JD Plus-values à 15 % JN Plus-values à 0 % JO

JP Imputations JF

Plus-values à 19 % Si vous relevez du régime de groupe : indiquer 1 si société

mère,2 si société filiale JH N° SIRET de la société mère du groupe JJ

(1) Ce cadre est destiné à faire apparaître l’origine et le montant des sommes distribuées ou mises en réserve au cours de l’exercice dont les résultats font l’objet de la déclaration. Il ne concerne donc pas, en principe, les résultats de cet exercice mais ceux des exercices antérieurs, qu’ils aient ou non déjà fait l’objet d’une précédente affectation.

*Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n° 2032 (et dans la notice n°2058-NOT pour le régime de groupe)

(18)

DGFiP N° 2059 - A - SD 2018

DÉTERMINATION DES PLUS ET MOINS VALUES

N° 10179*22

12

Formulaire obligatoire (article 53A du Code général des impôts).

SAS PROLARGE *

Désignation de l'entreprise : Néant X

A - DÉTERMINATION DE LA VALEUR RÉSIDUELLE

Amortissements pratiqués

Nature et date d'acquisition des éléments cédés* Valeur d'origine* Valeur nette réévaluée* Autres amortissements * Valeur résiduelle en franchise d'impôt

1 2 3 4 5 6

1 2 3

I. Immobilisations*

4 5 6 7 8 9 10 11 12

B - PLUS-VALUES, MOINS-VALUES Qualification fiscale des plus et moins-values réalisées *

EXEMPLAIRE DESTINE A L'ADMINISTRATION

Montant global de la plus-value ou de la moins-value

Long terme Plus-values taxables à 19 % (1)

Court terme 10 Prix de vente

19 % 15 % ou 12,8 % 0 %

8 9 11

7 1

2 3

I. Immobilisations *

4 5 6 7 8 9 10 11 12

Fraction résiduelle de la provision spéciale de réévaluation afférente aux éléments cédés

13 +

Amortissements irrégulièrement différés se rapportant aux éléments cédés

14 +

Amortissements afférents aux éléments cédés mais exclus des charges déductibles par une disposition légale

15 +

Amortissements non pratiqués en comptabilité et correspondant à la déduction fiscale pour investissement, définie par les lois de 1966, 1968 et 1975, effectivement utilisée +

II. Autres éléments

16

Résultats nets de concession ou de sous concession de licences d’exploitation de brevets faisant partie de l’actif immobilisé et n’ayant pas été acquis à titre onéreux depuis moins de deux ans

17

Provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins- values à long terme devenues sans objet au cours de l'exercice

18

Dotations de l'exercice aux comptes de provisions pour dépréciation des titres relevant du régime des plus ou moins-values à long terme 19

20 Divers (détail à donner sur une note annexe)*

Cadre A : Plus ou moins-value nette à court terme

(total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 9 Cadre B : Plus ou moins-value nette à long terme

(B)

(total algébrique des lignes 1 à 20 de la colonne) 10

(A) (ventilation par taux) (C)

Cadre C : autres plus-values taxable à 19 % 11

* Des explications concernant cette rubrique sont données dans la notice n°2032

(1) Ces plus-values sont imposables au taux de 19 % en application des articles 238 bis JA, 208 C et 210 E du CGI.

ATTESTATION DE CONFORMITE DES DOCUMENTS COMPTABLES La société ou la personne morale désignée ci-après