BULLETIN D INSCRIPTION

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6, rue de la Bourse 68100 Mulhouse info@hse-impulsion.fr

BULLETIN D’INSCRIPTION

Formation Inter-Entreprises

Formation : La classification des mélanges selon le Règlement CLP

Entreprise :

Raison sociale :

Personne à contacter

(Nom, Prénom, Mail & Téléphone) :

Adresse de facturation :

Modalités : Date : du 12 au 13 mai 2022 (2 jours) Lieu : Mulhouse Coût : 1150 € H.T. par stagiaire

Soit un total de : € H.T. ( € T.T.C.) Participant(s) à la formation :

(indiquez les noms, prénoms et fonctions)

Attentes spécifiques du/des stagiaire(s) liées à cette formation :

Si un stagiaire est en situation de handicap, merci de préciser les modalités d'adaptation souhaitées :

La facture est envoyée après la formation et tient lieu de convention simplifiée. Si vous souhaitez une convention séparée veuillez prendre contact avec nos services.

En signant l’acceptation de la proposition, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales et spécifiques de formation de HSE Impulsion ci-jointes, et les accepter. Toute personne participant à la formation doit respecter les termes du règlement intérieur, joint en annexe, durant toute la durée de l’action de formation

HSE Impulsion est certifiée Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation » dont le numéro de certificat est ATA 475 2021.

de

Conditions d’annulation : Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à HSE IMPULSION au plus tard cinq jours avant la date de début de la session de formation.

Si l’annulation intervient moins de cinq jours avant cette date, HSE IMPULSION facturera, à titre de dédommagement, les sommes dues par le client, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

HSE Impulsion se réserve le droit d’annuler ou de reporter toute formation en cas de force majeure ou si le nombre d’inscrits n’était pas suffisant.

Date : Identité et qualité du signataire :

Je reconnais avoir pris connaissance et accepter expressément les conditions générales et

spécifiques de formation ci-après

Signature (et cachet) :

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CONDITIONS GENERALES DE FORMATION N° d’enregistrement : 42 68 01266 68 (Préfecture Alsace)

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles HSE Impulsion fournit au client la prestation de formation définie dans le bulletin d’inscription.

La signature du bulletin d’inscription implique l’acceptation sans réserve et l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales du client, qui prévalent sur tout autre document du client, notamment sur ses conditions générales d’achat.

Article 2 – Objet de la prestation

Le contenu et la durée de la prestation sont précisés dans le programme et bulletin d’inscription ci-joints.

Article 3 – Inscription

L’inscription à la formation n’est définitive et garantie qu’après réception du bulletin d’inscription dûment complété, daté et signé.

Article 4 – Prix, facturation et modalités de paiement

Les prix indiqués dans le bulletin d’inscription sont fermes et forfaitaires.

La facture sera adressée au client après la réalisation de la prestation. Elle tient lieu d’attestation de présence et de convention simplifiée. Une convention et/ou attestation séparée peut être établie sur demande expresse du client. Conformément à l’article L441-6 du code du commerce, le délai de paiement des sommes échues ne peut dépasser 45 jours fin de mois ou 60 à compter de la date d’émission de la facture. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture pourra être majorée de plein droit par des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

Article 5 – Annulation et report de la prestation

Toute annulation par le client doit être notifiée par écrit à HSE IMPULSION au plus tard cinq jours avant la date de début de la session de formation.

Si l’annulation intervient moins de cinq jours avant cette date, HSE IMPULSION facturera, à titre de dédommagement, les sommes dues par le client, sauf cas de force majeure dûment justifiée.

HSE IMPULSION se réserve le droit d’annuler ou de reporter la session de formation, sans indemnité, en cas de survenance d’un cas de force majeure ou si le nombre de participants est insuffisant.

En cas d’annulation, HSE IMPULSION en informe le client dans les meilleurs délais et procédera au remboursement de l’intégralité des sommes versées.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le contenu intellectuel de la prestation de formation ainsi que les informations, les livrables, remis au moment de l’exécution de la prestation et, plus généralement, tous documents réalisés par HSE IMPULSION, quel qu’en soit le support, et distribués à l’occasion de l’exécution de la prestation, sont des œuvres de l’esprit protégés par le droit d’auteur. Ils demeurent la propriété pleine et entière de HSE IMPULSION ou de ses titulaires. Toute utilisation ultérieure de ces informations et documents par le client, notamment toute reproduction, redistribution ou représentation au public, est strictement interdite, sauf accord préalable de HSE IMPULSION. Toute infraction à cette disposition donnera lieu à indemnisation du préjudice ainsi qu’une pénalité forfaitaire égale à cinquante fois le montant du prix de la prestation visé à l’article 4.

Article 7 – Responsabilité

En aucun cas HSE IMPULSION ne sera tenu responsable de l’utilisation faite par le client des données et informations communiquées par HSE IMPULSION dans le cadre de l’exécution de la prestation de formation. Tout dommage résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ces données et informations sera supporté exclusivement par le client.

Article 8 – Informatique et libertés

En signant le présent bulletin d’inscription, le client déclare consentir librement et sans réserve au traitement des informations et données personnelles fournies à HSE IMPULSION. Celles-ci font l’objet d’un traitement informatique et ne seront utilisées que dans le but d’assurer la bonne exécution de la prestation.

Le client dispose d’un droit d’accès, d’opposition ou de rectification auprès de : info@hse-impulsion.fr

Article 9 – Règlement des différents

Pour tout recours, appel en garantie, référé… seuls les tribunaux de Mulhouse sont compétents.

(version 2020-0)

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CONDITIONS SPECIFIQUES DE FORMATION

Conditions spécifiques, cf. ci-dessous Pas de conditions spécifiques

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SARL au capital de 8000 €

Associé unique France Chimie Grand Est RCS Mulhouse 421890955

6 rue de la Bourse 68100 Mulhouse info@hse-impulsion.fr REGLEMENT INTERIEUR D’UN ORGANISME DE FORMATION ETABLI CONFORMEMENT

AUX ARTICLES L6352-3 ET L6352-4 ET R6352-1 A R6352-15 DU CODE DU TRAVAIL PRÉAMBULE

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par HSE Impulsion. Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.

Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTION 1 : RÈGLES D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

Article 2 - Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect : - des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation ;

- de toute consigne imposée soit par la direction de l’organisme de formation soit par le formateur s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 - Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance.

En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant de l’organisme de formation ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 018 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 4 - Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans l’organisme de formation.

Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 - Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte de l’organisme de formation.

Article 6 - Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de l’organisme de formation.

Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

Article 7 : Responsabilité de l'organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires

L'organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans son enceinte (salles de formation, locaux administratifs, parcs de stationnement...).

SECTION 2 : DISCIPLINE GÉNÉRALE Article 7 - Assiduité du stagiaire en formation Article 7.1. - Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par l’organisme de formation. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.

Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2. - Absences, retards ou départs anticipés En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier.

L’organisme de formation informe immédiatement le financeur (employeur, administration,

Fongecif, Région, Pôle emploi, …) de cet événement.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.

De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 7.3. - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de

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6 rue de la Bourse 68100 Mulhouse info@hse-impulsion.fr l’action. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan

de la formation.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance l’action.

Le stagiaire remet, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les documents qu’il doit renseigner en tant que prestataire (demande de rémunération ou de prise en charges des frais liés à la formation ; attestations d’inscription ou d’entrée en stage…).

Article 8 - Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse de la direction de l’organisme de formation, le stagiaire ne peut : - entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;

- y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;

- procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 - Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter à l’organisme en tenue vestimentaire correcte.

Article 10 - Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.

Article 11 - Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation.

L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

SECTION 3 : MESURES DISCIPLINAIRES Article 12 - Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :

- rappel à l’ordre ;

- avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant ;

- blâme ;

- exclusion temporaire de la formation ; - exclusion définitive de la formation.

Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

Le responsable de l’organisme de formation ou son représentant informe de la sanction prise :

- l’employeur du salarié stagiaire ; - et/ou le financeur du stage.

Article 13 - Garanties disciplinaires Article 13.1. – Information du stagiaire

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui.

Toutefois, lorsqu’un agissement, considéré comme fautif, a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, que la procédure ci- après décrite ait été respectée.

Article 13.2. – Convocation pour un entretien Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il est procédé de la manière suivante :

- il convoque le stagiaire – par lettre recommandée avec demande d’accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge – en lui indiquant l’objet de la convocation ;

- la convocation indique également la date, l’heure et le lieu de l’entretien ainsi que la possibilité de se faire assister par une personne de son choix stagiaire ou salarié de l’organisme de formation.

Article 13.3. – Assistance possible pendant l’entretien

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, notamment le délégué du stage.

Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire.

Article 13.4. – Prononcé de la sanction

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien.

La sanction fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme d’une lettre recommandée ou remise contre décharge.

SECTION 4 : RECLAMATIONS Article 14 : Réclamations

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6 rue de la Bourse 68100 Mulhouse info@hse-impulsion.fr Si vous avez une réclamation à formuler pendant la

prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate

Interrompez le formateur si votre réclamation porte sur :

- Un danger immédiat, afin que des mesures expresses puissent être mises en place

- Un problème technique vous empêchant de suivre correctement la formation

Favoriser les temps inter session si votre réclamation porte sur :

- Une mésentente avec un autre stagiaire du groupe ou le formateur

- Un problème technique n’altérant pas le rythme de la formation

Si vous ne souhaitez pas exposer publiquement votre réclamation, nous vous invitons à nous écrire à info@hse-impulsion.fr en indiquant dans l’objet de votre mail « Réclamation » afin que nous puissions lui prêter toute l’attention qu’il mérite dès réception Si vous avez une réclamation à formuler à l’issue de la prestation de formation, nous vous demandons de suivre le déroulé suivant pour garantir une prise en charge adéquate

Contactez l’organisme de formation HSE Impulsion par mail ou par courrier (HSE Impulsion : 6 rue de la Bourse 68100 MULHOUSE)

Fait à Mulhouse, le : 12/08/2021

Nicholas Lee, gérant

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