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Décision 19-DCC-88 du 20 mai 2019

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RÉPUBLIQUEFRANÇAISE

Décision n° 19-DCC-88 du 20 mai 2019

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Maus Frères (Lacoste, Aigle et Gant) de la société The Kooples Group

L’Autorité de la concurrence,

Vu le dossier de notification adressé complet au service des concentrations le 17 avril 2019, relatif à la prise de contrôle exclusif par la société Procastor Holding, détenue par le groupe Maus Frères, de la société The Kooples Group, formalisée par un protocole d’accord en date du 3 avril 2019 ;

Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence, et notamment ses articles L. 430-1 à L. 430-7 ;

Adopte la décision suivante :

1. L’opération notifiée consiste en la prise de contrôle exclusif par le groupe Maus Frères, qui détient notamment les marques de prêt-à-porter Lacoste, Aigle et Gant, de la société The Kooples Group. Elle constitue une concentration au sens de l’article L. 430-1 du code de commerce. Compte tenu des chiffres d’affaires réalisés par les entreprises concernées, l’opération ne relève pas de la compétence de l’Union européenne. En revanche, les seuils de contrôle relatifs au commerce de détail mentionnés au II de l’article L. 430-2 du code de commerce sont franchis. La présente opération est donc soumise aux dispositions des articles L. 430-3 et suivants du code de commerce relatifs à la concentration économique.

2. Les marchés concernés par l’opération sont ceux de l’approvisionnement et de la distribution au détail de vêtements et accessoires et de chaussures, définis de manière constante par la pratique décisionnelle des autorités de concurrence.

3. Quelles que soient les segmentations retenues, les parts de marché cumulées des parties sont inférieures à 25 %.

4. Compte tenu des éléments du dossier et au vu notamment du point 384 des lignes directrices de l’Autorité de la concurrence relatives au contrôle des concentrations, l’opération n’est pas de nature à porter atteinte à la concurrence.

(2)

2 DÉCIDE

Article unique : L’opération notifiée sous le numéro 19-089 est autorisée.

La présidente, Isabelle de Silva

 Autorité de la concurrence

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