Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de l'Ain - vendredi 3 décembre 2021
Présents :
- Administration : Mme l’IA-DASEN, Mme l’IA-DASEN adjointe, M. le Secrétaire Général (SG), Mme la Conseillère de Prévention Départementale (CPD), M. l’Inspecteur de Santé et Sécurité au Travail (ISST), Infirmière de prévention, deux assistantes sociales du personnel,
- 7 représentants du personnel (4 FSU, 2 FO, 1 SE-UNSA).
Ordre du jour :
Election du secrétaire du CHSCT suppléant 1. Approbation PV du 21 juin 2021
2. Rapport d'activité 2020-2021 du médecin de prévention
3. Point sur la crise sanitaire : prochain début décembre, encore à fixer 4. Suivi des mesures préconisées lors des CHSCT précédents.
5. Fiches SST et autres signalements.
6. Désignation des membres de la délégation du CHSCTD (visite de l’école Jean Calas le 16/12) 7. Questions diverses
Déclarations liminaires FSU (voir sur notre site), FO et UNSA
Réponses de l’IA-DASEN sur quelques points :
“La crise est venue percuter le fonctionnement ordinaire de l’école et alourdir les tâches de chacun.
Il faut distinguer ce qui relève de la crise (les points sanitaires) de ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (objet du CHSCT) et que nous puissions tenir le CHSCT dans sa régularité. Ce ne sont pas seulement les réunions mais aussi les échanges hors réunions qui permettent le travail au plus proche des prérogatives de nos instances.”
Eléments sur les évolutions des professionnalités : “la loi Rilhac ne conférera pas une autorité académique aux directrices et directeurs mais permettra un autre fonctionnement qui relève du niveau pédagogique, avant de conclure qu’il n’y aura « pas de transfert d'autorité ».”
Le Plan de Continuité Pédagogique : “ Il a été demandé de formaliser ce qui existait dans chaque école, chaque établissement. Des outils ont été proposés par l'académie. Une remontée est demandée, de manière à pouvoir « attester que nous sommes prêts, et nous l'étions ». Elle récuse le terme de technocratie (utilisé par FO), puisque le PCP vient du terrain, « c'est à dire nous ».
Nous avons accompagné, et désormais nous avons des routines pour vérifier que les parents peuvent être joints et familiarisés à la continuité pédagogique. “
Élection de M. Pierre Devesa (représentant FSU), secrétaire départemental suppléant, à l’unanimité.
2/ Rapport d’activité 2020-2021 du médecin de prévention et des assistantes sociales des personnels
L’infirmière de prévention et l’assistante sociale du personnel ont présenté leur rapport d’activité pour 2020-2021. Quelques éléments ressortent de ce rapport :
- Un nombre très important de premières consultations, près de la moitié du total (qui est de 280). Il y a cependant moins de demandes de consultations, effet selon l’infirmière de prévention lié à l’effet Covid.
- Les assistantes sociales (AS) voient moins les collègues sur des problématiques liées au mouvement, et notent qu’en général les problématiques rencontrées sont multifactorielles et elles ont pu apporter des réponses plus ciblées. Les AS se disent satisfaites du fonctionnement du mouvement, qui est “plus équitable”, terme que nous contestons en signalant le nombre de situations de détresse qui nous remontent de la profession, notamment de jeunes enseignants également parents qui ont perdu depuis 2 ans les points pour enfants dans le calcul du barème. Nous y reviendrons lors du prochain CHSCTD extraordinaire dont la FSU va immédiatement faire la demande compte tenu du fait que l’ordre du jour n’ait pu être abordé dans son ensemble (voir plus bas) !
- Il y a une proportion importante de personnels du premier degré dans les visites du service médico-social.
- On note une augmentation de 8 % des problématiques d’ordre professionnel par rapport aux années précédentes (66 sur 280 premières consultations, soit 23.57 %)
- Le délai entre l’envoi des dossiers au rectorat et l’aménagement des postes de travail augmente (explication : “à cause du Covid”).
- Les demandes concernant la réorientation professionnelle sont “toujours en augmentation”
pour les PE.
- Logement sociaux et pays de Gex : dispositif qui s’améliore : 75 dossiers sur 77 concernent le Pays de Gex.
3/ Point sur la crise sanitaire Au 2/12 :
Dans le premier degré : 88 classes fermées, 143 élèves positifs, 2 adultes
Dans le second degré : 19 élèves, 1 adulte (La FSU conteste ce nombre, car il a été annoncé le 2/12 en conseil d’administration que 17 élèves d’un lycée étaient positifs, donc 19 pour tout le département paraît très peu...)
Campagnes de tests dans le 1er degré : selon les mêmes modalités que précédemment.
Les élèves de 6ème (population non vaccinable à ce jour) du département ont reçu des boîtes d’auto-tests. Les élèves des autres classes ainsi que tous les enseignants, premier et second degré, peuvent en faire la demande s’ils le souhaitent.
Un nouveau protocole a été annoncé le 26 novembre, pour mise en place progressive au 6/12, date butoir.
La DSDEN a travaillé avec les laboratoires pour que les enfants puissent être prioritaires. Suite à une demande de précision de la FSU, le SG confirme les contacts pris avec le Labo Novelab (Ambérieu) pour essayer de garantir que les tests et les résultats soient facilités.
La DASEN souligne le caractère exponentiel de propagation du virus et dit attendre avant d’éventuellement communiquer sur les fêtes de fin d'année dans les écoles.
Le nouveau protocole prévoit de mettre en place la continuité pédagogique.
Pour la FSU, il est inenvisageable que les collègues se lancent dans la double journée de travail ! Réponse de l’IA-DASEN : la continuité pédagogique et le travail en présentiel ne sont pas forcément “synchrones”.
Questions et remarques de la FSU : Nous ne comprenons pas cette réponse. Pour nous, le problème est justement la juxtaposition du travail à fournir ! Pourquoi ne pas utiliser d’autres personnels de l’EN pour cette continuité dans un contexte de telle crise ? Les collègues ne peuvent pas entendre qu’il faille faire en plus la classe pour les élèves restés chez eux, les journées sont déjà rallongées par le contexte de crise (joindre les familles, surveiller les mails etc.). On ne peut pas appliquer le concept du « en même temps » cher au président.
La continuité pédagogique ne concernera “que” les élèves qui devront rester isolés en raison du refus de test par leurs parents. Les élèves testés positifs n’auront pas de continuité pédagogique car ils sont considérés comme malades. Ils restent donc chez eux, au même titre que lorsqu’ils ont d’autres maladies.
La DSDEN propose un courrier type pour les familles, visé par les IEN.
L’Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) pour garde d’enfants est toujours en vigueur. Elle est valable pendant le temps d’attente du test, du résultat du test et de l’éviction scolaire si le résultat est positif.
Au vu des réponses apportées, la FSU décide d’émettre un avis.
NB : Il est dans les attributions du CHSCT de donner un avis ou de faire des préconisations sur tous les sujets touchant à la santé, la sécurité ou aux conditions de travail. C’est ainsi qu’il pèse sur l’organisation du travail pour améliorer les conditions d’exercice de chacun. L’administration DOIT
les porter à la connaissance de tous les personnels dans un délai d’un mois. Elle DOIT apporter une réponse écrite aux membres du CHSCT dans un délai de deux mois. Pour diverses raisons, le moins qu’on puisse dire est que ce n’est pas toujours respecté.
Les avis et leurs réponses sont publiés sur le site de la DSDEN 01 ICI (voir en bas de page).
Avis FSU : Le nouveau protocole sanitaire prévoit dans les établissements du premier degré l'accueil en classe des élèves testés négatifs et l'éviction des élèves testés positifs ainsi que ceux non testés, "pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de l’apprentissage à distance". Il n'est absolument pas envisageable que les enseignant.es se retrouvent à gérer une double journée de travail, pour les élèves présents et les absents, qui changeront au fil des jours et des résultats des tests. Nous rappelons qu’une enquête ministérielle chiffre à 44 h la durée de travail hebdomadaire d’un PE en charge d’une classe. On ne peut envisager d’y ajouter une deuxième semaine de classe sur le même temps. Pour cela, et pour des raisons évidentes de limitation de la propagation du virus, le CHSCTD 01 demande le retour à la règle de fermeture de la classe pour 7 jours dès l'apparition d'un cas positif.
Avis adopté à 4 voix POUR (FSU), 2 contre (FO), 1 abstention (UNSA)
Avis : Les membres du CHSCTD 01 considèrent que l’élaboration de plan de continuité pédagogique a un impact fort sur les conditions de travail des directeurs d’école qui, en plus de renseigner les 3 volets de ce plan, doivent aussi remplir une enquête COLIBRIS. Les membres du CHSCTD demandent l’arrêt des injonctions visant à contraindre les directeurs d’école de rédiger ces documents et à remplir le bilan de l’exercice mené sur le plan de continuité pédagogique.
Avis adopté à l’unanimité.
4/ Suivi des mesures posées lors des CHSCTD précédents
● Collège de Bâgé : rien de nouveau
Cependant le Secrétaire Général du rectorat avait fait état d’une décision au 2 décembre.
Soit il s’agit encore d’un retard du rectorat, soir il n’était pas prévu d’informer les autorités départementales d’une décision fondamentale pour les conditions de travail des personnels du collège.
● Mise à jour du site de la DSDEN : tout a été fait et sera régulièrement vérifié.
● Concernant les infirmières scolaires
Avis : Compte tenu des besoins et des arrêts de travail chez les infirmières scolaires, le CHSCTD demande la reconduction des 4.25 ETP supplémentaires de 2020-2021 et le recrutement d’infirmières scolaires à hauteur des besoins des établissements et écoles (notamment au lycée de la plaine de l’Ain).
Avis rejeté : 5 abstentions (4 FSU - 1 UNSA), 2 pour (FO).
L’avis étant fondé sur des données erronées (il ne s’agissait pas de 4.25 ETP supplémentaires mais d’un dispositif différent dans le contexte de la crise sanitaire), la FSU décide de s’abstenir tout en appuyant les besoins dans ce secteur.
● Concernant les conditions de travail des AESH, que la FSU a déjà évoquées à de nombreuses reprises, il est demandé la mise en place d’un groupe de travail permanent qui permettra de proposer des pistes d’amélioration.
AVIS FSU : Les membres du CHSCTD 01 demandent la tenue d’une réunion institutionnelle régulière sur les conditions de travail des AESH de l’Ain et un point systématique à l’ordre du jour des prochains CHSCT sur ce sujet.
Avis adopté à 5 voix POUR (FSU et UNSA), 2 abstentions (FO)
● Concernant les PES :
Avis : Le CHSCTD constate que le bilan d’enquête PES 2020-2021 fait état d’une grande fatigue des PES. Que les conditions de travail et de formation ne sont pas meilleures cette année 2021 2022 où bon nombre de PES qui viennent du Rhône ou de la Loire à l’INSPE de Bourg en Bresse doivent se lever très tôt pour prendre le train de 6h12 à Lyon arrivée à 7h14 à Bourg en Bresse (cela engendre de la fatigue et du stress qui s'accumulent déjà, en plus de la pression inhérente à leur formation), alors qu’un train part à 7h12 et arrive à 8h14 à Bourg en Bresse.
Le CHSCTD demande à Madame l’IA-DASEN d’intervenir auprès de Monsieur le Recteur chancelier des universités pour que les PES de l’AIN commence à 8h30 à l’INSPE de Bourg en Bresse au lieu de 8h00 comme le demandent sans succès les PES depuis des années.
Avis adopté à l’unanimité.
5/ Fiches SST et autres signalements
La Conseillère de Prévention fait le décompte des fiches enregistrées sur le registre dématérialisé :
- 44 fiches SST saisies, seulement 8 sont sans réponse (9 sur le thème de l’aménagement des locaux, 21 sur le thème de la charge mentale, 5 sur les gestes et postures)
- 16 concernent des Élèves à Besoin Éducatif Particulier ou des élèves au comportement hautement perturbateur
L’ISST souligne que sur la forme, dans le registre, les directeurs n’ont pas à répondre aux fiches.
La FSU répond que depuis de nombreuses années elle signale que la forme du registre induit les collègues en erreur et peut les amener à répondre en lieu et place de l’IEN. Cependant rien n’a été modifié sur l’application de saisie.
La FSU n’est pas satisfaite de la réponse apportée par l’ISST sur une fiche DGI (Danger Grave et Imminent), réponse qui repose sur un défaut selon lui lié à la forme de la demande et sur le fait que le danger grave et imminent n’était pas manifeste. Les élus FSU signalent que lorsque les élu.es CHSCTD remplissent une fiche DGI, c’est qu’ils ont un motif raisonnable de le faire ! Depuis plus de 10 ans, des infiltrations d’eau inondent les faux plafonds d’une école, et il paraît raisonnable pour l’élu FSU de considérer que ceux-ci peuvent être fragilisés et présentent un risque de s’effondrer.
La DASEN coupe court en soulignant sa volonté que les membres du CHSCTD collaborent étroitement et ne cherchent pas à avoir le dessus les uns sur les autres.
Avis : Le fonctionnement en PIAL conduit à une hyper-mutualisation des moyens humains et entraîne la baisse du nombre d’heures d’accompagnement pour les élèves et un non-respect des notifications.
Le dispositif place les AESH dans une plus grande précarité, puisqu’ils doivent se déplacer davantage et ne peuvent plus cumuler leur fonction avec un autre travail. En découlent de nombreuses démissions, et un défaut de candidats au recrutement dans cette fonction.
Le CHSCTD 01 demande l’abandon des PIAL et le recrutement d’AESH à hauteur des besoins en accompagnement dans le département.
Avis adopté : 6 POUR (4 FSU - 2 FO), 1 abstention (UNSA)
Avis : Le CHSCTD de l’Ain demande la création de toutes les places nécessaires en établissements et structures spécialisés (IME, ITEP, ULIS, SESSAD, SEGPA... ) afin de respecter toutes les notifications de la MDPH et de répondre aux nombreux registres de santé des personnels en arrêt ou au bord de la rupture. Il demande à Madame l’IA-DASEN d’intervenir en ce sens en urgence auprès de l’ARS avec le Rectorat.
Avis adopté à l’unanimité.
La DASEN nous informe que cet avis dépasse ses seules compétences et qu’elle et le recteur ont porté la demande de davantage de places en ITEP au ministère.
Question de la FSU, en lien avec un signalement SST, sur une situation de harcèlement et agressions par un parent d’élève : Est-il possible pour les parents d’élèves de venir accompagnés d’un avocat lors d’un rendez-vous avec l’enseignant ?
La DASEN indique que lors de rencontre avec les parents, il est envisageable d’accepter que les derniers soient accompagnés d’une personne de leur choix, y compris un.e avocat.e, pour autant que ce fait ait été annoncé par les parents. En cas de présence inopinée, il est tout à fait possible de refuser l’entrevue, ou de refuser d’aborder certains sujets. L’IEN adjointe remarque que parfois, un.e avocat.e permet de modérer la virulence d’un parent.
Pour la FSU, de nombreuses situations sont encore à étudier. Un groupe de travail préparatoire au CHSCTD avait eu lieu le 19 novembre. A l’occasion de ce CHSCTD, nous attendions légitimement des réponses sur les signalements évoqués lors de cette réunion préliminaire, or nous n’en avons obtenu aucune !
Devant un tel mépris de l’administration, la FSU demande une suspension de séance, lors de laquelle les Organisations Syndicales s’accordent sur le manque de temps dévolu à la tenue des CHSCT.
Il est totalement inadmissible de limiter dans le temps la séance du CHSCTD ! Tous les points à l’ordre du jour doivent être abordés ! Les signalements faits dans le registre SST nécessitent que le CHSCTD prenne le temps de se pencher sur ces questions, afin de proposer des solutions et éventuellement des axes de prévention.
La FSU décide de faire la demande d’un CHSCTD extraordinaire devant l’ampleur de la mission de cette instance et le manque de considération accordée par l’administration.
6/ Préparation de la visite de l’école Jean Calas à Ferney-Voltaire
Cette visite aura finalement lieu le jeudi 13 janvier 2022. Le questionnaire rempli par l’équipe d’il y a deux ans sera utilisé pour la préparation de cette visite. Les enseignants nouvellement nommés dans cette école se verront proposé de s’exprimer en amont de la visite, mais ils ne recevront pas le questionnaire dans son intégralité, faute de temps pour qu’il soit ensuite analysé.
Pour la FSU, il aurait été préférable de refaire passer le questionnaire à tous les enseignants, puisque ce dernier date de deux ans, que les conditions de travail se sont fortement dégradées depuis et que l’équipe a en partie été renouvelée.
7/ Questions diverses
La FSU pose une question concernant l’élection d’un référent au sein du CHSCTD sur les questions de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique de 2018 (voir texte ici). L’axe 5 (page 21) prévoit de “renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes” avec une action 2 intitulée “Mettre en place un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences sexuelles et sexistes auprès de chaque employeur public”.
Cela passe notamment par “un bilan des signalements reçus dans le cadre du dispositif et des suites qui y ont été données (qui) sera présenté à l’instance compétente pour les questions d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail. Un représentant du personnel, membre de cette instance, sera également désigné par les membres de cette instance pour exercer les fonctions de
« référent » sur ces questions pour la durée du mandat. Ce référent bénéficiera d’une formation spécifique lui permettant de mener à bien sa mission dans l’année suivant sa désignation. Un temps spécifique sera libéré pour l’exercice de cette fonction dans de bonnes conditions.
La DASEN trouve que c'est court pour engager un vote, le SG propose une désignation provisoire pour que tous les éventuels participants y réfléchissent. Pour le moment, il est proposé qu’un représentant soit désigné au sein de l'organisation qui possède le plus de sièges et à la prochaine séance, le vote aura lieu.
C’est donc Emilie Assié (représentante de la FSU) qui remplira ce rôle dans l’intervalle.
Avant que la séance ne soit levée, la FSU revient sur une demande faite en groupe de travail, à savoir la construction d’un guide méthodologique à destination des enseignants confrontés à des élèves au comportement hautement perturbateur. Par “manque de temps”, cette question reste sans suite pour le moment. Un rendez-vous avec le secrétaire général est prévu pour aborder cette question. La FSU souhaite que ce point soit également à l’ordre du jour du CHSCT extraordinaire.
La séance est levée à 13h30, bien que l’ordre du jour ne soit pas épuisé !
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Les élus FSU en CHSCTD de l’Ain :
- Marie-Claire LOONIS (SNUipp-FSU), secrétaire du CHSCTD 01 - Pierre DEVESA (SNUipp-FSU)
- Nicolas JAMBON (SNES-FSU) - Philippe MALLET (SNES-FSU)
