Opérations et services bancaires aux professionnels et associations de proximité

un pro mérite un pro

opérations et services bancaires aux professionnels et associations

de proximité

TARIPRODEP2015

Conditions et tarifs au 1

janvier 2015

Les prix sont exprimés hors taxes.

Sommaire

Les Forfaits de services (offres groupées de services)

Artisan/Commerçant 4

Profession libérale 4

Franchisés 4

Auto-Entrepreneur 4

SCI 4

Les Associations de proximité 4

Les Forfaits de services en arrêt de commercialisation

Profession Libérale 5

Franchisés 5

Auto-Entrepreneur 5

Les Associations de proximité 5

Le compte courant

La vie du compte 5

Les remises de valeurs 6

Les autres prestations de service 6

Les moyens de paiement

Les chèques 7

Les cartes 7

Les assurances moyens de paiement 8

Protection et Assistance Juridique 8

Les effets de commerce

Les règlements par effets de commerce 9

Les remises d’effets de commerce à l’encaissement ou à l’escompte 9

Les autres opérations sur effets de commerce 9

Les opérations de paiement

Les virements SEPA 9

Les prélèvements SEPA 10

Contestation / Opposition sur prélèvement 10

Les opérations d’encaissement

Les prélèvements SEPA 10

Les frais de rejet 11

Télérèglement 11

Titre interbancaire de paiement (TIP) 11

La banque à distance

Direct Ecureuil Pro 11

Sécurisation des opérations sur internet 12

Les échanges de données informatisées (EDI)

Abonnement 12

Les solutions monétiques

Terminaux de paiement électroniques (TPE) 13

Offre TPE sous conditions 13

DILIZI 13

Paiement N fois sans frais 13

Editeur lecteur de chèques 13

E-commerce (Solutions accepteurs CB Internet) 14

Les crédits

Les crédits Court terme 14

Les cautions bancaires 15

Les crédits Moyen Long Terme 15

Les frais de garantie et assurance sur crédits 15

Les autres services liés au crédit 16

L’ingénierie sociale

Les offres Ingénierie sociale 17

La prévoyance 17

Les placements financiers

Droits de garde des comptes-titres 17

Frais d’opérations 17

Vie du compte 18

Bourse Esprit Ecureuil 18

La Gestion Privée

Etude patrimoniale 18

Les irrégularités et les incidents

La commission d’intervention 18

Les incidents de paiement 18

Les opérations particulières 19

Les affaires sensibles 19

Les contentieux 19

Les opérations internationales

Emission d’un virement 19

Réception d’un virement 20

Encaissement de chèque(s) étranger(s) en euros et en devises 20

Impayé sur chèque étranger 20

Délais d’encaissement 20

Change 20

Résoudre un litige

Les Forfaits de services

(offres groupées de services)

Votre forfait vous permet d’accéder aux services essentiels à la gestion quotidienne de votre compte professionnel.

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Cotisation à une offre groupée de services

«Libre Convergence Ecureuil +» ⁽¹⁾⁽²⁾

• Avec la carte Visa Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 21,00 €/mois

• Avec la carte Visa Gold Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 26,00 €/mois

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Cotisation à une offre groupée de services «Labelis +» ⁽¹⁾⁽²⁾

• Avec la carte Visa Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 16,00 €/mois

• Avec la carte Visa Gold Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 21,00 €/mois

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Cotisation à une offre groupée de services

«Franchise et Vous +» ⁽¹⁾⁽²⁾

• Avec la carte Visa Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 21,00 €/mois

• Avec la carte Visa Gold Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 26,00 €/mois

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Cotisation à une offre groupée de services

«Auto-Entrepreneur +» ⁽¹⁾⁽²⁾

• Avec la carte Visa Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 10,00 €/mois

• Avec la carte Visa Gold Business

débit immédiat ou différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 15,00 €/mois Si option E-Remise Pro

(avec un forfait +) 5,00 €/mois supplémentaire

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Cotisation à une offre groupée de services

«SCI» ⁽²⁾ 3,80 €/trimestre

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«Assoc Proxi» ⁽²⁾ 6,20 €/mois

Les Forfaits de services

en arrêt de commercialisation

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Cotisation à une offre groupée de services

«Libre Convergence Ecureuil» ^(1)(2)(3) 61,00 €/trimestre

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Cotisation à une offre groupée de services

«Labelis» ^(1)(2)(3) 45,00 €/trimestre

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Cotisation à une offre groupée de services

«Franchise et Vous» ^(1)(2)(3) 61,00 €/trimestre

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Cotisation à une offre groupée de services

«Auto-Entrepreneur» ^(1)(2)(3) 23,00 €/trimestre

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«Associatis Essentiel» ⁽²⁾⁽³⁾ 9,00 €/mois

Le compte courant

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• Frais de tenue de compte

(hors offres groupées de services) 85,00 €/trimestre

• Commission de mouvement 0,20%

La commission de mouvement est calculée sur les opérations passées au débit du compte et représente la partie proportionnelle de la prestation de gestion administrative et comptable liée à la tenue de compte.

• Commission de fusion de compte

(par compte et par arrêté) 8,50 €/trimestre

• Relevés de compte en ligne Gratuit Offre de bienvenue :

A la souscription d’un forfait+, gratuité de l’offre pendant 6 mois et pour le compte privé, gratuité de la carte Visa Premier pendant 2 ans.

• Relevés de compte (hors offres groupées de services)

- mensuels Gratuit

- bimensuels 7,80 €/trimestre

- décadaires ⁽³⁾ 11,10 €/trimestre - hebdomadaires 14,70 €/trimestre - journaliers 86,20 €/trimestre

• Edition d’un relevé de compte au guichet 1,35 €/relevé

• Edition R.I.C.E (Relevé d’ Identité Caisse d’Epargne) ⁽⁷⁾ Gratuit

• Délivrance d’attestations diverses

sur compte courant 18,90 €/attestation

• Optimisation de trésorerie Gratuit

• Courrier/relevé reçu ou conservé en agence66,30 €/an

• «Domilis» : Service de transfert de domiciliation

de virements SEPA / Prélèvements SEPA Gratuit

• Convention séquestre 1% du capital placé (mini 85,00 €, maxi 165,00 €)

• Frais de tenue de compte inactif 80,00 €/an Compte n’ayant pas fait l’objet d’opérations depuis plus d’un an à l’initiative du client ou d’un tiers excepté la Caisse d’Epargne.

• Frais de clôture de compte courant Gratuit

• Commission annuelle d’actualisation juridique

et administrative de votre dossier client Nous consulter

• Service bancaire de base (Droit au compte.

Conditions d’accès définies dans le cadre de l’article

L312-1 du Code Monétaire et Financier) Gratuit

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Sécurexpress permet de déposer les remises (espèces, chèques et effets de commerce) sans attente au guichet ou en dehors des heures d’ouverture des agences.

• Service «Sécurexpress»

(assurance incluse) ⁽¹⁾⁽²⁾ 53,70 €/an

• Carte «Sécurexpress» Première carte gratuite

• Supplément carte «Sécurexpress»

ou refabrication 8,10€/an

• Opposition carte «Sécurexpress» 14,00 €/acte

• Service de dépôt jour/nuit ou dépôt Express ⁽¹⁾ 32,60 €/an

• Assurance «Sécurexpress» ⁽²⁾ 28,50 €/an

• Dépôt de monnaie < 50 € 5,10€/remise

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• Frais de location de coffre, selon équipement de l’agence - avec assurance ⁽¹⁾ 70,00 €/an

• Effraction suite à la perte de clefs

ou saisie judiciaire ⁽¹⁾ 714,00 €

• Réinitialisation de la carte d’accès à la salle des coffres

suite à une perte 30,00 €

• Mobiliz : transfert de vos comptes vers

une autre Caisse d’Epargne Gratuit

• Lettres-chèques Nous consulter

• Relance sur demande de bilan ou éléments comptables 15,00 €

• Frais de recherche spécifique pour non remise de bilan 50,00 €

• Frais de recherche pour non remise de documents

juridiques et fiscaux Nous consulter

• Frais de recherches 40,00 €

• Information annuelle

aux Commissaires aux Comptes ⁽¹⁾ 83,00 € Comprend l’information juridique, la position, le livret A, le compte titres et l’encours crédit.

Les moyens de paiement

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• Remise de chéquier en agence, renouvellement

et paiement d’un chèque* Gratuit

• Frais d’envoi de chéquier à domicile*

(hors offre groupée de services)

- envoi simple 3,05 €

- envoi ponctuel en recommandé

avec accusé de réception7,45 €

• Destruction de chéquier

non retiré dans les 2 mois 9,10 €/chéquier

• Envoi de carnets ou bordereaux

de remises de chèques* Gratuit

• Fourniture d’une copie de chèque (dans la limite

de 10 chèques par année d’imputation) 16,80 € (maxi 168,00 € /an)

* Sous réserve de l’acceptation de la Caisse d’Epargne

• Les chèques de banque

- Frais d’émission d’un chèque de banque

(hors Livret A) 14,20 €

- Frais d’émission d’un chèque de banque sur Livret A Gratuit - Frais d’envoi d’un chèque de banque par courrier 4,75 € - Remboursement de bons par chèque de banque 14,20 €

• Les dates de valeur

- Chèque remis J** +1 jour ouvré***

*** J = date de comptabilisation

*** Jour ouvré = lundi à vendredi

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• Les cotisations cartes de paiement (hors offres groupées de services)

- Carte Visa Business à débit immédiat ⁽²⁾ 47,00 €/an - Carte Visa Business à débit différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 47,00 €/an - Carte Visa Gold Business à débit immédiat ⁽²⁾ 130,00 €/an - Carte Visa Gold Business à débit différé ⁽²⁾⁽⁴⁾ 130,00 €/an

- 2^e Carte Demi-tarif

- Carte Visa Electron Sensea (délivrance

dans le service bancaire de base professionnel) 29,00 €/an

• Les cotisations cartes de retrait (hors offres groupées de services) - Carte de retrait Associatis

(Réservée aux Associations de proximité) 17,00 €/an

• Les opérations par carte

- Retrait d’espèces au distributeur automatique de billets (DAB), dans un pays de la zone euro :

- frais par retrait d’espèces

aux distributeurs Caisse d’Epargne Gratuit - frais par retrait d’espèces

à un DAB d’une autre banque 1,00 €/retrait à partir du 4^e retrait/mois - Frais par retrait d’espèces à un DAB d’une autre banque en devises tous pays :

commission proportionnelle 2,80%

+ commission fixe 3,50 €/retrait - Retrait d’espèces en agence sans émission de chèque : retrait par carte en devises tous pays aux guichets agence, frais par retrait espèces

commission proportionnelle 2,80%

+ commission fixe 6,30 €/retrait - Paiement par carte (la carte est émise par la banque)

- en euros dans un pays de la zone Euro Gratuit - en devises, commission proportionnelle 2,80%

- Maximum de perception/transaction 6,30 €

• Les autres opérations

- Renouvellement exceptionnel suite perte,

vol ou détérioration Prix annuel carte - Renouvellement et envoi de code confidentiel 8,60 € - Envoi carte à domicile avec accusé réception 6,80 €

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• Cotisation à une offre d’assurance perte ou vol des moyens de paiement

- L’assurance Moyens de Paiement Pro Plus ⁽²⁾

(Réservée aux Professionnels) 22,00 €/an - L’assurance Moyens de Paiement des Associations

et Organismes à but non lucratif (OBNL) ⁽²⁾

(Réservée aux Associations de proximité) 16,30 €/an

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• L’assurance Associatis ⁽²⁾

(Réservée aux Associations de proximité) 60,00 €/an Assure la défense à l’amiable des intérêts de l’association, la protection juridique des membres du bureau dans le cadre de leur fonction.

Les effets de commerce

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• Règlement par effet de commerce

Lettre de change Relevé papierGratuit

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• Effet télétransmis ou remis par internet

- Remise d’effets confirmée / remise 1,85 €/remise - Frais par effet 0,38 €/effet

• Effet remis sur support papier

- Frais de remise 7,00 €/remise - Frais par effet 5,00 €/effet

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• Prorogation, réclamation, modification,

avis de sort, notification 19,50 €

• Accord de paiement hors convention de paiement

sauf désaccord 16,50 €

• Effet domicilié non avisé, par effet 13,50 €

• Effet restitué, par effet19,50 €

• Effet remis à l’encaissement et revenu impayé,

par effet impayé 19,50 €

• Effet à régler rejeté pour insuffisance

ou défaut de provision 21,50 €

• Effet revenu impayé autre motif

que provision insuffisante 19,50 €

• Débit tardif sur Lettre de Change Relevé (LCR),

par effet 4,00 €

Dates de valeur /

Remise d’effet à l’encaissement J*+ 4 jours**

** J = date de comptabilisation

** Sous réserve que l’effet soit remis 8 jours ouvrés avant la date d’échéance

Les opérations de paiement

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• Au guichet de l’agence

- Frais par virement occasionnel immédiat, par opération

(demande avant 16H) 33,00 €

- Frais par virement crédité à J, par opération

(demande avant 12H) 7,00 €

- Frais par virement SEPA occasionnel 3,70 €

• Virements télétransmis

- Frais sur remise de virements confirmée par fax 4,75 € - Frais sur remise de virements confirmée

par signature électronique 1,90 € - Emission virement SEPA télétransmis 0,18 € - Emission virement SEPA jour télétransmis 0,40 € - Emission virements SEPA spéciaux télétransmis 0,40 € - Emission virement de trésorerie télétransmis

par remise16,00 €

- Emission virement de trésorerie télétransmis

par opération 5,80 €

- Emission virement tiers urgent France

et UE télétransmis 7,00 €

• Interventions et demandes particulières

- Frais sur demande de retour de fonds sur virement SEPA émis à tort au-delà d’une opération Coût réel

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• Frais par paiement d’un prélèvement SEPA

et prélèvement interentreprises (B2B) ... Gratuit

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• Retrait de consentement d’un mandat

de prélèvement SEPA 12,00 €

• Refus de tout prélèvement SEPA 12,00 €

• Révocation d’une échéance de prélèvement 12,00 €

• Contestation d’une échéance de prélèvement Gratuit

• Frais de recherche de preuve à la demande du débiteur pour contestation sur prélèvement non autorisé

s’avérant non justifiée 20,00 €

Les opérations d’encaissement

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• Demande ICS (Identifiant Créancier SEPA) Gratuit

• Saisie ou révocation d’un consentement B2B Nous consulter

• Solution de gestion des mandats

- Frais de gestion des mandats sur E-remises Nous consulter - Frais de gestion des mandats sur GMS

(SPS - ATOS) ⁽²⁾ Nous consulter

• Prélèvements télétransmis

- Frais sur remise de prélèvements confirmée par fax 4,75 € - Frais sur remise de prélèvements confirmée

par signature électronique 1,90 € - Emission de prélèvement SEPA CORE télétransmis 0,18 € - Emission de prélèvement SEPA interentreprises

(B2B) télétransmis 0,22 €

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• Frais de rejets de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA CORE

(rejet avant échéance/retour bancaire après échéance/

contestation débiteur) 1,50 €/opération

• Frais de rejets de prélèvement suite à l’émission de prélèvements SEPA interentreprises (B2B) (rejet avant échéance/retour bancaire

après échéance) 1,50 €/opération

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• Emission d’un télérèglement 0,34 €/opération

• Frais de rejet suite à l’émission

de télérèglements 1,50 €/opération

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• Encaissement d’un titre interbancaire de paiement (TIP)

hors frais prestataire 0,27 €/opération

• Frais de rejets reçus suite à l’émission de TIP 1,50 €/opération

La banque à distance

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Direct Ecureuil Pro est un abonnement à des services de banque à distance, par internet ⁽⁵⁾ ou téléphone ⁽⁶⁾ complets permettant la gestion de vos comptes en ligne 7 jours sur 7, 24 H sur 24 depuis un ordinateur connecté à internet. Solution moderne, sécurisée et facile d’utilisation, c’est l’outil indispensable pour faciliter vos opérations bancaires au quotidien avec votre Caisse d’Epargne.

Depuis le site www.caisse-epargne.fr :

- Vous accédez aux principales informations relatives à vos comptes ainsi qu’à certains de vos crédits,

- Vous réalisez en quelques clics les principales opérations bancaires nécessaires à votre gestion au quotidien,

- Vous habilitez certains de vos collaborateurs à l’utilisation de votre espace en ligne et définissez pour chacun d’eux les droits d’utilisation dont ils disposent.

• Abonnement à des services de banque à distance : Direct Ecureuil Pro

(hors offres groupées de services) 15,30 €/trimestre Option Bourse sur internet ⁽⁵⁾ Gratuit

• Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (AlertEcureuil Pro) :

(Forfait mensuel dans la limite de 40 SMS) 15,00 €/trimestre - SMS supplémentaire (coût par SMS) 0,20 €/SMS

• Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par mails (AlertEcureuil Pro) :

(Forfait mensuel, nombre illimité de mails) 15,00 €/trimestre

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Les solutions de sécurisation garantissent votre identité lors de la réalisation d’opérations sur Internet et facilitent vos échanges dématérialisés au quotidien. Elles permettent notamment de sécuriser vos opérations sur les différents canaux de Banque à Distance Caisse d’Epargne (e-remises, EDI, DEI) en apportant une authentification forte et/ou en apposant une signature électronique :

- Certificat électronique Certiceo : ce certificat est accepté par la plupart des établissements bancaires français et est également reconnu pour les télé-procédures administratives.

- Lecteur de carte CAP associé à la carte d’authentification Sécur@ccès : solution déconnectée ne nécessitant aucune installation sur votre poste informatique.

• Carte «Sécur@cces» ⁽¹⁾ 7,00 €

• Recommande de Carte «Sécur@cces» ⁽¹⁾ 7,00 €

• Lecteur «CAP» ⁽¹⁾ 9,00 €

• Certificat électronique «Certiceo»

(abonnement 3 ans) ⁽¹⁾ 180,00 € - Option : assistance installation

par téléphone ⁽¹⁾ Nous consulter

Les échanges de données informatisées (eDi)

Le système d’échanges de données informatisées (EDI) permet, grâce à votre connexion internet, avec la Caisse d’Epargne, la saisie de vos opérations, la gestion et le suivi des ordres en ligne, en toute sécurité, à tout moment et sans vous déplacer.

• Frais de mise en place du service «EDI» ⁽¹⁾ 300,00 €

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• Echange de données par télétransmission

Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour)

- avec confirmation par fax70,00 €/mois - avec confirmation électronique

(Certiceo et lecteur CAP) 27,00 €/mois

• Echange de données par connexion internet (e-remises) Abonnement mensuel de convention télétransmission (aller et/ou retour)

- avec confirmation par fax40,00 €/mois - avec confirmation électronique

(Certiceo et lecteur CAP) 11,00 €/mois

• Convention «jedeclare.com» Nous consulter

• Convention Datalis expert-comptable ⁽¹⁾ 30,00 €/mois

Les solutions monétiques

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La Caisse d’Epargne vous propose une gamme complète de terminaux de paiement électroniques en location avec un service inclus de maintenance et d’assistance téléphonique.

N’hésitez pas à demander conseil auprès de votre Conseiller Professionnels.

• Gamme des TPE

- Les prix ⁽¹⁾ intègrent la fourniture du matériel, la livraison, l’installation et la maintenance Nous consulter

• Frais de chargement ⁽¹⁾ d’un logiciel spécifique ou privatif American Express, Cofinoga,

Franfinance, VAD… à partir de 30,00 €

• Frais impayés commerçants 67,00 €

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• Alternative PLS

Contrat monétique avec possibilité

de facturation au forfait ⁽¹⁾ Nous consulter

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Nouveau service d’encaissement pratique et mobile : solution d’acceptation des paiements en espèces, par chèque et par carte bancaire, via un Smartphone ou une tablette.

• DILIZI ⁽¹⁾ Nous consulter

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Offrez plus de souplesse à vos clients en leur proposant de régler en 3 ou 4 fois sans frais.

• Droit d’entrée ⁽¹⁾ 78,00 €/an

• Frais de chargement du logiciel de paiement

en 3 ou 4 fois sans frais ⁽¹⁾ 30,00 €

• Commission pour paiement

en 3 fois 3% des sommes différées

• Commission pour paiement

en 4 fois 3,3% des sommes différées

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• Location ⁽¹⁾ à partir de 15,00 €/mois

• Frais de dossier ⁽¹⁾ à partir de 38,00 €

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• SP PLUS (logiciel accepteur CB Internet)

SP Plus est une gamme de solutions simples et sur-mesure pour développer vos encaissements sécurisés en ligne, en toute confiance.

- Droit d’utilisation ⁽¹⁾ 300,00 € - Abonnement ⁽¹⁾ à partir de 15,00 €/mois - Coût à la transaction ⁽¹⁾ Nous consulter

• Jepaieenligne (site internet incluant un logiciel accepteur CB)

- Droit d’accès ⁽¹⁾ 150,00 €

- Abonnement ⁽¹⁾ 15,00 €/mois - Coût à la transaction ⁽¹⁾ Nous consulter

Les crédits

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• Le découvert

- Frais de dossier (mise en place et renouvellement) 1,00%

(minimum de perception 100,00 €) - Intérêts débiteurs standard Nous consulter - Commission sur le plus fort découvert0,10%

La commission du plus fort découvert est calculée sur le plus fort découvert en valeur de chaque mois.

- Commission de dépassement sur autorisation

(majoration taux client) 2,00%

- Commission d’immobilisation 2,00%

La commission d’immobilisation est calculée sur le solde moyen débiteur de la période, perçue uniquement si le compte est débiteur en permanence au cours du trimestre.

- Découvert sans autorisation Taux maximum autorisé par la législation en vigueur

• L’escompte d’effets de commerce

- Commission proportionnelle Euribor 3 mois + marge, minimum de perception 10,00 €

• Le financement de la TVA récupérable

- Frais de dossier 1% du montant du prêt, minimum 200,00 € - Taux et barèmes Nous consulter

• L’affacturage : Facturea Nous consulter

• La Facilité de Caisse Express

- Frais de dossier Gratuit - Conditions et barèmes Nous consulter

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• La caution artisans du bâtiment Nous consulter

• L’engagement par signature,

caution bancaire émise par la banque

- Commission d’engagement annuelle Nous consulter - Frais de dossier sur acte préétabli 56,00 € - Frais de dossier sur acte spécifique 112,00 € - Acte rectificatif ; mise en jeu ;

mainlevée à la demande du client 56,00 €

• Caution bancaire reçue par la Caisse d’Epargne

- Frais de gestion annuels des cautions personnes physiques ou morales, par garant et dossier de prêt 47,00 €

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• Ecureuil Crédit Express

- Frais de dossier 1% du montant du prêt, minimum 100,00 € - Conditions et barèmes Nous consulter

• Crédit d’investissement

- Frais de dossier 1% du montant du prêt, minimum 250,00 € - Conditions et barèmes Nous consulter

• Crédit-Bail

- Frais de dossier 1% du montant du prêt, minimum 250,00 € - Conditions de loyers Nous consulter

• Location Longue Durée Nous consulter

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• Gage de véhicule 182,00 €/acte

• Gage de matériel ou d’outillage sous seing privé 275,00 €/acte

• Gage et nantissement sur produits Caisse d’Epargne 199,00 €

• Gage et nantissement sur produits

hors Caisse d’Epargne 432,00 €

• Nantissement de parts de SCI 788,00 €

• Nantissement de parts de sociétés hors SCI ou de compte de titres financiers comprenant

des actions de sociétés non cotées 550,00 €/acte

• Nantissement de fonds de commerce 432,00 €/acte

• Promesse d’affectation hypothécaire sous seing privé 172,00 €

• Convention de blocage de compte courant d’associés 172,00 €

• Engagement de non cession de parts 172,00 €/acte

• Remise de quittance subrogative

(en % du capital restant dû) 0,5 %, minimum 268,00 €

• Délégation de loyers ou de contrat d’assurance 172,00 €/dossier

• Mainlevée de nantissement de parts de sociétés (hors frais notariés) ou de compte de titres financiers

comprenant des actions de sociétés non cotées 196,00 €

• Mainlevée totale ou partielle d’une sûreté réelle ou personnelle par acte sous seing privé (hors mainlevée hypothécaire totale ou partielle, hors mainlevée de nantissement de parts de sociétés ou de compte de titres financiers

comprenant des actions de sociétés non cotées) 57,00 €

• Mainlevée hypothécaire (hors frais notariés) 88,00 €

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• Duplicata d’offre de prêt à la demande du client 25,50 €

• Duplicata de tableau d’amortissement 25,50 €

• Edition de justificatif d’intérêts payés 25,50 €

• Attestation de prêt soldé 43,00 €

• Changement de numéro de compte de prélèvement 25,50 €

• Frais de modification simple de contrat : date de prélèvement, arbitrage de valeurs sur support en garantie, phase de différé,

avenant d’assurances CNP* 59,45 €

• Frais d’avenant de contrat : changement d’emprunteur,

désolidarisation, changement d’objet* 1% du capital restant dû, minimum 585,00 € par dossier

• Frais d’avenant pour autre motif* 1% du capital restant dû, minimum 284,00 , maximum 500,00 ,

• Frais d’avenant : réaménagement du taux, durée de la phase d’amortissement,

changement de produit*3% du capital restant dû

• Intérêts de retard sur échéance de prêt Se référer aux conditions générales de votre contrat

• Frais de publication légale Nous consulter

• Simulation de décompte de remboursement anticipé 88,00 €

• Indemnité de remboursement anticipé Selon contrat

• Frais d’expertise immobilière dans le cadre de la mise en place /renouvellement de crédit

ou révision annuelle Prestation externe à la charge du client

* A l’exception de la substitution d’assurance emprunteurs et la déliaison d’assurances qui sont gratuites.

L’ingénierie sociale

L’offre Ingénierie Sociale de la Caisse d’Epargne repose sur une combinaison de dispositifs complémentaires permettant au dirigeant de défiscaliser sur le plan personnel et professionnel tout en motivant et fidélisant ses salariés.

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• Les Plans d’Epargne Interentreprises

- Box Office, Plan d’Epargne Interentreprises et Plan d’Epargne Retraite Collectif

Interentreprises Nous consulter

• Les titres de services

- Chèque de table, CESU, Cado chèque,

APETIZ Nous consulter - Chèque Emploi Associatif

(Réservée aux Associations de proximité) Nous consulter

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• Protection de l’activité professionnelle ⁽²⁾ Nous consulter Contrat d’assurance qui garantit les conséquences financières liées à l’indisponibilité du dirigeant ou à la perte de l’outil de travail.

• Pro-T-G ⁽²⁾ Nous consulter

Garantie prévoyance/santé/retraite, entrant dans le cadre de la loi Madelin.

• Assurance Homme Clé ⁽²⁾Nous consulter

Les placements financiers

Les droits de garde des comptes-titres sont prélevés annuellement et calculés sur la valeur du portefeuille au 31/12 de l’année précédente.

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• OPCVM Caisse d’Epargne

ou comptes-titres sans valeurs ⁽¹⁾ 26,30 €/an

• Parts sociales Gratuit

• Valeurs hors réseau (hors sociétés privatisées

pendant 18 mois) ⁽¹⁾ 0,24 %

(mini 36,00 €, maxi 270,00 €) et commission fixe par ligne 4,25 € Dans le cas d’un portefeuille composé de valeurs Caisse d’Epargne et d’autres valeurs, seule la tarification des valeurs hors réseau s’applique.

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Les frais de courtage sont calculés sur le montant de l’ordre de Bourse.

• Frais de courtage sur ordre de bourse (hors impôt de Bourse) - En agence 1,45% (mini 17,00 €) - Par téléphone sur Direct Ecureuil

avec accès à un téléconseiller ⁽⁶⁾ 1,33% (mini 14,30 €) - Par internet ⁽⁵⁾ 0,30% (mini 8,00 €)

• Souscription d’OPCVM

du réseau Caisse d’Epargne Nous consulter

• Souscription d’OPCVM d’un autre réseau 29,20 €

• Ordre de Bourse internationnal Nous consulter

• Frais sur ordre d’achat ou de vente

de valeurs non cotées 1% du montant de l’opération (mini 50,00 €, maxi 500,00 €)

• Frais sur ordre de Bourse

- Non exécuté Gratuit - Annulé (sauf via internet ⁽⁵⁾ : gratuit) 10,90 €

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• Relevé du portefeuille Gratuit

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• Forfait Service 12,00 €/an

• Assurance 7,00 €/an

• Prise de bénéfice 10,00 €/an

• Abonnement Gratuit

La Gestion privée

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Les irrégularités et les incidents

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• Commission d’intervention 9,40 €/opération (dans la limite d’un plafond mensuel de 188,00 €) La commission d’intervention : somme perçue par la banque en raison d’une opération entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un traitement particulier.

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• Forfait de frais par chèque rejeté ⁽¹⁰⁾ pour défaut ou insuffisance de provision comprenant :

La lettre d’information préalable à rejet, les frais de dossier, les frais de chèque impayé, les frais de lettre d’injonction au titulaire et au cotitulaire, les frais d’envoi en recommandé (AR) de la lettre d’injonction, la déclaration BDF (Banque de France), les frais de blocage de provision, les frais de délivrance de certificat de non- paiement, les frais de mainlevée de l’interdiction bancaire, les frais de gestion du compte pendant la période d’interdiction bancaire.

- par chèque ≤ 50 € 20,60 €*

- par chèque > 50 € 40,60 €* (dans la limite d’un plafond journalier de 100,00 €)

• Frais de rejet de prélèvement, TIP, virement ou télérèglement ⁽¹⁰⁾ pour défaut de provision

- par rejet ≤ 20 € Montant de l’opération dans la limite de 20,00 € - par rejet > 20 € 10,60 €* (dans la limite d’un plafond journalier de 40,00 €)

• Lettre de notification de refus d’exécution

de prélèvement 0,90 €

* Ce montant ne prend pas en compte la commission d’intervention facturée séparément.

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• Frais pour chèque déposé revenu impayé

pour un autre motif que sans provision 12,20 €

• Frais de relance impayé prêt 12,15 €/relance

• Frais de lettre d’information préalable

pour compte débiteur non autorisé 12,15 €/lettre

• Frais de mise en demeure sur compte débiteur ou impayé prêt en recommandé avec accusé réception 22,65 €

• Frais par avis à tiers détenteur, frais par opposition à tiers détenteur, frais par saisie-attribution,

frais autre saisie sur compte 104,50 €

• Frais par opposition administrative 10% de la créance (maxi 80,00 €)

• Frais de gestion pour retour de courrier

adresse inconnue 12,25 €

• Frais de recherche et mise à jour adresse erronée 60,00 €

• Réquisition judiciaire 72,55 €

• Frais pour déclaration à la Banque de France d’une

décision de retrait de carte bancaire (usage abusif) 54,00 €

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• Entrée dossier affaires sensibles 95,00 €

• Mise en place d’un plan de remboursement

ou d’apurement A partir de 95,00 € (maxi 250,00 €)

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• Frais de transfert d’un dossier professionnel

au contentieux 300,00 €

Les opérations internationales

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Frais par virement occasionnel non SEPA ⁽⁸⁾ en euros ou en devises

• Commission proportionnelle 0,10% (min 17,00 €) + Commission de change sur devises 0,10% (min 16,00 €)

Frais par virement en euros hors zone SEPA ⁽⁸⁾ ou en devises (toutes zones) télétransmis

• Par remise Nous consulter

• Par opération Nous consulter Frais par virement occasionnel vers la BCP Maroc

(maxi 150 000 E/opération) 5,00 €/virement

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• Commission fixe standard Gratuit Réception en euros hors zone SEPA ⁽⁸⁾ ou en devises (toutes zones)

• Commission fixe standard 17,85 € + Commission de change sur devises 0,10% (min 16,00 €)

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• Commission de service hors frais éventuels

correspondant étranger 0,10% (min 17,00 €) + Commission de change sur devises 0,10% (min 16,00 €)

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• Frais impayé sur chèque étranger

hors frais éventuels correspondant étranger 64,90 €/chèque

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• En crédit sauf bonne fin

- Remise chèque en euros payable dans l’U.E : 8 jours ouvrés après la date de remise au guichet de l’agence par le client

- Remise chèque en euros ou en devises payable hors U.E : 14 jours ouvrés après la date de remise

au guichet de l’agence par le client

• En crédit après encaissement

- Remise chèque en euros ou devises payable à l’étranger : les fonds sont disponibles sur le compte du client dès leur

réception par la Caisse d’Epargne

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• Frais d’émission d’un chèque de banque en devises 14,30 €

• Frais de tenue de compte en devises 43,35 €/an

• Frais réclamés par correspondant

étranger Forfait de 17,65 €/transfert

• Demande de sort d’un virement émis 3,60 €

• Demande d’amendement sur virement émis 3,60 €

• Paiement d’un chèque présenté

par une banque étrangère 17,00 €/chèque

résoudre un litige

En cas d’insatisfaction, vous avez la possibilité de vous adresser :

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• Par courrier : Service Relation Clientèle

Caisse d’Epargne Nord France Europe

1, Place de la République - BP 199 - 62304 LENS CEDEX

• Par téléphone : 09.69.36.27.38 (Numéro non surtaxé)

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• Par courrier : Monsieur le Médiateur

Caisse d’Epargne Nord France Europe CS 10011 - 59777 EURALILLE

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L’Autorité des Marchés Financiers dispose d’un Médiateur qui peut être saisi par tout intéressé, personne physique ou morale, dans le cadre d’un litige à caractère individuel entrant dans le champ de ses compétences, à savoir les placements financiers : actions, obligations, OPCVM (l’information des investisseurs, l’exécution des ordres (délais, contenu), les problèmes de tenue de compte titres, ...) ⁽¹⁾ Vous pouvez adresser un courrier par voie postale à l’adresse suivante :

Médiateur de l’AMF Autorité des Marchés Financiers 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02

(1) Cf.article L.621-19 al.1 extrait du COMOFI et charte de la Médiation de l’AMF disponible sur le site Internet de l’AMF : www.amf-France.org<http://www.amf-France.org> (coût de connexion selon votre opérateur).

renvois

(1) Certains services inclus dans la prestation sont soumis à la TVA (2) Offres soumises à conditions :

Composantes des Forfaits Libre Convergence Ecureuil +, Labelis +, Franchise et Vous +, Auto-Entrepreneur + :

Tenue de compte, relevés de compte, service chéquier, banque à distance, assurance Moyens de Paiement “Pro Plus”, service “Sécurexpress”

assurance recette-dépôt incluse.

Composantes du Forfait SCI : tenue de compte, service chéquier, relevés de compte mensuels, assurance moyens de paiement “Pro Plus”, service Internet Pro

Composantes du Forfait Assoc Proxi : compte courant, tenue de compte, service chéquier, relevés de compte mensuels, service Internet Pro, assurance moyens de paiement des associations, Protection et Assistance Juridique Associatis

Assurance des moyens de paiement professionnels Plus, Assurance moyens de paiement des Associations et OBNL, Protection de l’Activité Professionnelle, Garantie Santé Côté Pro, Sécurexpress Assurance, Garantie Prévoyance Pro, Ecureuil Retraite Pro sont des contrats de BPCE Assurances

Associatis est un contrat de DAS Assurances

Assurance Individuelle Accident de voyage Carte Bleue Visa (N°8187/

0006) / Carte Visa Electron Sensea (N°8187/0008) / Assurance Infinite (N° 2791481904) / Carte Visa Business / Carte Gold Business sont des contrats Axa France Vie

Premier Assurances (N°2791552404) est un contrat d’Axa France IARD.

Assistance Médicale / Rapatriement Carte Bleue Visa et Electron Sensea / Premier Assistance / Assistance Infinite, Business, Gold Business sont des contrats d’Europ Assistance France

Assurance Homme Clé est un contrat collectif d’assurance temporaire à adhésion facultative, garanti par CNP Assurances.

Toutes ces entreprises sont régies par le Code des Assurances BPCE intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS sous le N°08045100. Se reporter aux conditions générales ou à la Notice d’Information disponible dans votre agence Caisse d’Epargne

Bourse Esprit Ecureuil est un contrat de Natixis Epargne Financière, société anonyme à conseil d’administration au capital de 4 580 000 euros. RCS Paris 348 793 068, 21, Quai d’Austerlitz, 75634 Paris Cedex 13.

Solution GMS (SPS - ATOS) : solution de Natixis Paiements, société anonyme à Conseil d’administration au capital de 53 559 264 euros - RCS Paris 345 155 337. Siège social : 30 avenue Pierre Mendes-France - 75013 Paris

(3) Produit qui n’est plus commercialisé

(4) Toutes les opérations d’achat avec une Carte Visa en débit différé en date de paiement au dernier jour du mois sont prélevées le 4 du mois suivant (5) Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès.

(6) Serveur vocal : 0,34 E / mn depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel de votre opérateur

(7) le RICE ou RIB (Relevé d’Identité Bancaire) permet l’identification de votre compte notamment pour les opérations de virement ou prélèvement sur celui-ci Le BIC (Bank Identifier Code) et l’IBAN (Internal Bank Account Number) correspondent à vos coordonnées bancaires au niveau international (et notamment européen dans le cadre de l’IBAN) Ceux-ci sont indispensables pour traiter correctement en mode automatique tout virement à destination ou en provenance de l’étranger

(8) Le SEPA (Single Euro Payments Area, ou espace de paiement unique en euros) est un espace harmonisé des paiements qui permet aux entreprises et aux particuliers d’effectuer des règlements dans les mêmes conditions de fiabilité, de rapidité et de prix qu’en France.

La zone SEPA inclut les 27 états européens, ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et Monaco.

(9) La CENFE se réserve la possibilité d’appliquer les délais d’encaissement du circuit adapté

(10) Le rejet ne doit donner lieu (cf.décret du 15/11/2007) qu’à une seule facturation même en cas de présentation multiple dans le mois (30 jours calendaires)

(11) Euribor 3 mois est l’Euro Interbank Offered Rate à 3 mois

Tarification non limitative en vigueur au 01/01/2015 modifiable à tout moment, notamment en cas d’évolution de la règlementation

Les prix spécifiques à l’activité des professionnels et aux associations de proximité indiqués dans ce dépliant sont exprimés en HT La TVA s’ajoute lorsqu’elle est due sur les prestations signalées par le logo

Cette TVA ne s’applique que sur certains services inclus dans la prestation pour les Forfaits Libre Convergence Ecureuil, Labelis, Franchise et Vous, SCI, Forfaits Libre Convergence Ecureuil +, Labelis +, Franchise et Vous +, les locations de coffres-forts, le service Sécurexpress assurance incluse.

CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORD FRANCE EUROPE, Banque Coopérative régie par les articles L.512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société anonyme à Directoire et à Conseil d’Orientation et de Surveillance Capital social de 497 663 460 euros - Siège social : 135 Pont de Flandres - 59777 EURALILLE - RCS LILLE METROPOLE 383 089 752 - Code APE 6419Z - N° de TVA intracommunautaire FR76383089752 - Intermédiaire d’assurance, immatriculée à l’ORIAS sous le n° 07 002 349 - Titulaire de la carte professionnelle “Transaction sur immeuble et fonds de commerce” sans perception de fonds, effets ou valeurs n° 1607 T délivrée par la Préfecture du Nord, garantie par la CEGC, 128 rue de la Boétie, 75378 Paris Cedex 08. Affaires Directes - Novembre 2014.

CAISSE D‘EPARGNE, BANquE Et ASSuRANCES

Retrouvez l’ensemble de nos conditions tarifaires

sur le site internet

www.caisse-epargne.fr*

* Coût de connexion selon votre fournisseur d’accès