C C o o n n s s e e i i l l d d e e s s c c o o m m m m i i s s s s a a i i r r e e s s
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PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI
COMMISSION SCOLAIRE DES RIVES-DU-SAGUENAY
À une session ordinaire du conseil des commissaires de la Commission scolaire des Rives- du-Saguenay, tenue à la salle publique du Centre administratif, sise au 36, rue Jacques- Cartier Est, Chicoutimi, le 28 avril 2009, à 19 h 30, sous la présidence de Mme Liz S.-Gagné, à laquelle tous les membres du conseil ont été dûment convoqués dans les délais prévus par la Loi sur l’instruction publique,
Ouverture de la session et constatation des présences
sont présents, présentes, outre la présidente, Mme Liz S.-Gagné :
Les commissaires : Mmes Sylvie Belzile
Hélène De Champlain Diane Durand
France Gagné Ruth Gagnon Diane Gauthier Lily Girard Diane Perron Jany Saindon Diane Tremblay
MM. Yvon-Robert Côté Omer Deschesnes Henri Girard Michel Girard Guy Langlois Jean-Claude Martel Antonin Simard Jimmy Tremblay Bernard Villeneuve
Commissaire-parent : Mme Chantale Imbeault
Sont également
présents-tes : Mmes Marie-Andrée Dufour, secrétaire générale Christine Tremblay, directrice générale adjointe M. Yvon Pelletier, directeur général
Absences motivées Mme Sonia Desgagné M. Jean-Marc Girard
CC-2009-204
Acceptation de l’ordre du jour.
Il est proposé par M. Jimmy Tremblay et résolu :
D’ACCEPTER l’ordre du jour tel que déposé avec les ajouts suivants :
6.9 Gala du mérite économique;
6.10 Annulation de la rencontre du 6 mai avec le comité de parents et les conseils d’établissements;
6.11 Incendie de la Polyvalente de La Baie;
6.12 Problèmes de circulation à l’école secondaire Charles-Gravel;
6.13 Entente Maisonnée d’Évelyne;
6.14 Projet d’aménagement du parc de l’école Des Quatre-Vents;
7.4 Invitation Paix-cible;
7.5 Mise au point du président de la Fédération des commissions scolaires du Québec / Journal de Montréal et Journal du Québec.
ADOPTÉE
CC-2009-205
Acceptation du procès-verbal de la
Il est proposé par Mme Diane Gauthier et résolu :
session ordinaire du
14 avril 2009. D’ACCEPTER le procès-verbal de la session ordinaire du
14 avril 2009 tel qui a été déposé.
ADOPTÉE
CC-2009-206
Acceptation du projet de révision de la structure administrative.
ATTENDU les dispositions prévues aux articles 128 et 129 du Règlement déterminant certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires;
ATTENDU les dispositions des articles 2.1.1 à 2.1.6 de la Politique locale de gestion des administrateurs et l’article 1.5.2 de la Politique locale de gestion des cadres d’école et de centre de la Commission scolaire des Rives-du-Saguenay;
ATTENDU les retours de consultation de l’Association des cadres scolaires et de l’Association des directeurs d’établissement d’enseignement;
ATTENDU le dépôt par le directeur général de l’organigramme présentant le projet de la nouvelle structure administrative;
Il est proposé par M. Omer Deschesnes et résolu :
D’ADOPTER la nouvelle structure administrative des emplois d’administrateurs telle que présentée dans l’organigramme déposé par le directeur général et, conséquemment;
DE NOMMER au 2 juillet 2009, Mme Marie-Andrée Dufour au poste de directrice du Service de secrétariat général et des communications;
DE NOMMER au 29 avril 2009, M. Alain Duchesne au poste de régisseur du Service de l’équipement et M. Stéphane Angers au poste de régisseur du Service de l’approvisionnement;
DE NOMMER au 29 avril 2009, M. Martin Deschesnes au poste de directeur adjoint du Service des ressources matérielles;
DE NOMMER au 2 juillet 2009, Mme Catherine Gagné au poste de directrice adjointe aux Services éducatifs jeunes;
DE NOMMER au 2 juillet 2009, M. Stéphane Côté au poste de directeur adjoint aux Services éducatifs jeunes;
DE CRÉER au 29 avril 2009, un poste temporaire autofinancé de coordonnateur au Service aux entreprises.
ADOPTÉE
CC-2009-207
Nomination de directions d’établissements.
ATTENDU que Mmes Brigitte Bellemare, Sandra Boulianne, Annie Gaudreault et Marie-Claude Tremblay ont complété leur période de probation;
ATTENDU qu’il y a lieu de confirmer ces personnes dans un poste régulier de direction d’établissement, en conséquence;
Il est proposé par Mme Lily Girard et résolu :
DE CONFIRMER, dans un poste régulier temps plein de direction d’établissement, à compter du 29 avril 2009 :
• Mme Brigitte Bellemare;
• Mme Sandra Boulianne;
• Mme Annie Gaudreault;
• Mme Marie-Claude Tremblay.
ADOPTÉE Le directeur général explique les procédures lorsqu’un personnel cadres d’école et de centre est en surplus d’effectifs; une direction d’établissement peut retourner à un poste d’enseignant à l’intérieur de deux (2) ans.
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Délégation de pouvoir à la direction générale / Loi no 88
ATTENDU la Loi no 88 qui vient modifier les articles 209.2 et 459.4 de la Loi sur l’instruction publique;
Il est proposé par Mme Jany Saindon et résolu :
DE DÉLÉGUER à la direction générale, dans le cadre de l’article 209.2 de la Loi sur l’instruction publique, le pouvoir de convenir avec les écoles et les centres des projets de convention de gestion et de réussite éducative devant être présentés au conseil des commissaires pour adoption;
DE DÉLÉGUER à la direction générale, dans le cadre de l’article 459.4 de la Loi sur l’instruction publique, le pouvoir de convenir avec la Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, du projet de convention de partenariat devant être présenté au conseil des commissaires pour adoption.
ADOPTÉE
CC-2009-209
Rapport de la présidente
Madame la présidente résume certaines représentations ou interventions faites au cours des derniers jours :
Le 9 avril 2009
• Rencontre de la Conférence Régionale des Élus à la Maison de la région de Jonquière.
Le 14 avril 2009
• Rencontre avec le directeur général sur différents dossiers, à Chicoutimi.
Le 16 avril 2009
• Participation à la rencontre d’Emploi Québec à Chicoutimi.
Le 17 avril 2009
• Participation à la rencontre de la Conférence Régionale des Élus qui s’est tenue à Jonquière sur la crise forestière.
Le 18 avril 2009
• Participation à l’activité annuelle du Conseil régional des commissions scolaires de la région 02 relativement à la loi no 88 et remise de la médaille de l’ordre du mérite scolaire.
Le 20 avril 2009
• Participation à la rencontre du Conseil d’établissement de l’école Sainte-Thérèse à La Baie.
Le 22 avril 2009
• Participation au Tour de ville organisé par le Centre de Santé et Services Sociaux (CSSS) de Chicoutimi.
CC-2009-210
Rapport du directeur général
Le directeur général présente un bref résumé d’interventions ou représentations faites au cours des derniers jours :
Le 18 avril 2009
• Participation à l’activité annuelle du Conseil régional des commissions scolaires de la région 02 relativement à la loi no 88 et remise de la médaille de l’ordre du mérite scolaire.
Le 22 avril 2009
• Participation au Comité d’évaluation du diplôme d’études supérieures en administration scolaire à l’UQAC.
• Participation au dîner de la 6e édition du Colloque Carrière à l’école secondaire Charles-Gravel.
CC-2009-211
Comptes-rendus des comités.
Les membres du Conseil ont l’occasion d’obtenir des informations supplémentaires quant aux divers sujets traités lors de la réunion du Comité de service des ressources humaines du 18 mars 2009.
CC-2009-212
Clientèle 2008-2009 Sports-Arts-Études.
La directrice générale adjointe dépose un tableau sur le nombre d’élèves (41) venant de l’extérieur et qui sont inscrits au programme Sports-Arts-Études pour l’année 2008-2009.
CC-2009-213
Loi no 88. De la documentation est remise aux membres du conseil sur la Loi
no 88 et sur les articles qui seront en application au 1er juillet 2009; le directeur général précise qu’une formation sera donnée aux commissaires en lien avec ces nouveaux articles de loi.
CC-2009-214
Mémoire / Règles budgétaires 2009- 2010.
Les commissaires prennent connaissance du mémoire de la Fédération des commissions scolaires du Québec sur le projet de règles budgétaires 2009-2010 pour les commissions scolaires ainsi que les ressources mises à leur disposition.
CC-2009-215
Invitation / Comité des ressources matérielles élargi / Loi sur les contrats des organismes publics.
La direction du Service des ressources matérielles invite l’ensemble des membres du Conseil à participer au Comité des ressources matérielles élargi sur la «Loi sur les contrats des organismes publics» qui aura lieu le mercredi 6 mai, à 17 h 30, au Centre de services de la Baie. Cette formation sera donnée par Me Pierre Mazurette.
CC-2009-216
Gala du mérite économique.
Le directeur des Services éducatifs adultes souligne le prix
« Le Dubuc » que s’est mérité le CFEER+ dans la catégorie « Support et développement collectif » lors du Gala du mérite économique 2009 de la Chambre et de la Jeune chambre de commerce du Saguenay.
CC-2009-217
Annulation de la rencontre du 6 mai avec le Comité de parents et les conseils d’établissements.
Chaque commissaire a reçu la lettre les informant du report de la rencontre d’échanges prévue le mercredi 6 mai prochain avec les membres du Comité de parents et les présidents et présidentes des conseils d’établissement compte tenu du faible taux de participation des personnes invitées. Considérant que la rentrée scolaire est une période davantage propice à la collaboration entre les différents partenaires, une invitation sera faite à l’automne.
CC-2009-218
Incendie à la Polyvalente de La Baie.
À la suite de l’incendie survenu, en fin de semaine, à la Polyvalente de la Baie, la directrice du Service des ressources matérielles donne l’état de la situation; l’évaluation des travaux s’élève à près de 200 000 $. On attend le rapport de l’expert en sinistre et les travaux débuteront par la suite.
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Problèmes de circulation à l’école secondaire Charles- Gravel.
M. Jean-Claude Martel et Mme Diane Perron font part de leur participation à une rencontre avec les représentants de Ville de Saguenay sur le problème de circulation à l’école Charles-Gravel versus la sécurité des élèves.
De modifications mineures ont été apportées mais M. Martel poursuivra ses interventions auprès de la Ville afin que la problématique soit réglée.
CC-2009-220
Entente Maisonnée d’Évelyne.
M. Martel fait part de sa rencontre avec la présidente de la Maisonnée d’Évelyne, il était accompagné de la directrice des Services éducatifs jeunes, Mme Josée Gaudreault. Cette rencontre avait pour but de donner des précisions sur le non renouvellement de l’entente avec la Commission scolaire.
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Projet d’aménagement du parc de l’école Des Quatre-Vents.
À la suite de la rencontre du Conseil d’établissement de l’école Des Quatre-Vents, M. Martel fait part de la proposition du conseiller municipal, M. Carl Savard, d’apporter des améliorations au parc situé près de l’école. Une demande est faite auprès de la direction du Service des ressources matérielles afin de vérifier à qui appartiennent certaines parties de terrain; Mme Flamand assure le suivi.
CC-2009-222
Messages de la FCSQ. Les Messages de la Fédération des commissions scolaires du Québec des lundis 13 et 20 avril 2009 sont remis aux commissaires.
CC-2009-223
Invitation à la Soirée des baskets.
Le conseil d’administration du Club de basketball de Chicoutimi invite les commissaires à sa Soirée des baskets qui aura lieu le jeudi 7 mai prochain, à 18 h 30, à l’auditorium de l’école L’Odyssée/Lafontaine. Les membres intéressés à participer à cette activité avisent la secrétaire générale.
CC-2009-224
Invitation à la finale régionale du Concours québécois en
entrepreneuriat.
Une autre invitation est transmise afin de participer à la remise de prix régionale 11e édition du Concours québécois en entrepreneuriat qui aura lieu le jeudi 30 avril, à 11 h 30, au Village historique de Val-Jalbert, à Chambord. Les commissaires qui désirent participer à cette activité doivent confirmer leur présence à la secrétaire générale.
CC-2009-225
Invitation Paix-cible. Dans le cadre de la levée du drapeau Paix-Cible dans les
arrondissements de Chicoutimi, Jonquière et La Baie, les commissaires sont invités à la cérémonie officielle entourant la levée du drapeau de la paix qui aura lieu le vendredi 1er mai, à 9 h 30, à l’Hôtel de Ville de Chicoutimi.
CC-2009-226
Mise au point du président de la Fédération des commissions scolaires du Québec / Journal de Montréal et Journal du Québec.
Les membres ont reçu la mise au point du président de la Fédération des commissions scolaires du Québec, M. André Caron, concernant un article paru le 14 avril 2009 dans le Journal de Montréal et le Journal de Québec afin de rétablir les faits sur la gestion de la Fédération.
CC-2009-227
Clôture de la séance. Il est proposé par Mme Diane Durand et résolu :
QUE la présente session soit close à 20 h 02.
ADOPTÉE
La présidente La secrétaire générale