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Restitution de chèque non signé
Par Bob224, le 20/08/2022 à 15:21 Bonjour,
Je viens vous exposer mon soucis, espérant que quelqu'un pourra m'aider.
Voilà 2 semaines, j'ai réglé par chèque une prestation auprès d'un club sportif.
Malheureusement j'ai oublié de signer le chèque et celui-ci a été refusé par la banque du dépositaire. Soucieux de régler mon dû, j'ai demandé au club de me retourner le chèque non signé et de leur faire un virement en contre partie.
A ce jour le trésorier du club me dit ne pas avoir encore reçu le chèque, en retour de sa banque, et me demande expressément de régler par virement dès ce we, sous peine
d'engager une procédure à mon encontre par huissier, et me menaçant de me faire payer les frais de retour du chèque.
Suis-je dans mon droit d'exiger la restitution de mon chèque avant de régulariser mon dû par virement ?
Lorsqu'un chèque non signé et déposé en banque est-il systématiquement retourné au dépositaire (le club) ?
Est-ce que les frais bancaire de retour du chèque sont à ma charge ?
En espérant pouvoir avoir des réponses à mes questions.
Je vous remercie d'avance.
Par Cousinnestor, le 20/08/2022 à 15:47 Hello !
Bob, pour couper court, faîtes opposition et ce chèque et réglez votre dû au club sportif au
moyen de votre choix.
A+
Par Supprimé, le 20/08/2022 à 16:30 Bonjour,
Le destinataire du chèque devrait vous signer une lettre de désistement du chèque en question, votre banque vous donnera un modèle ou encore utilisez celui-ci :
https://www.laposte.fr/envoi-courrier-en-ligne/modeles-lettres-thematiques/banques-et- assurances/banque/desistement-d-un-cheque#
Ensuite vous payez immédiatement par virement la somme due.
Vous ne pouvez pas faire opposition car le chèque n'a été ni perdu ni volé. Ce serait une infraction et vous occasionnerait des frais inutiles.
Par P.M., le 20/08/2022 à 16:30 Bonjour,
L'opposition à un chèque peut être payante, il faudrait consulter les tarifs de votre banque mais de toute façon, le club sportif serait bien en peine d'engager une procédure par Huisier (Commissaire de Justice) et il est autant responsable que vous de ne pas avoir vérifié que le chèque était signé quand vous lui avez remis...
En revanche, vous pourriez lui exiger un déstement du chèque avant d'effectuer un réglement...
N.B. : Message croisé avec le précédent..
Par Supprimé, le 20/08/2022 à 16:39
Avec le désistement il n'y a pas de frais prélevé par la banque.
Par contre une opposition est systématiquement facturée. Et surtout ici ce serait un abus car il n'y a ni vol ni perte.
[quote]
S'il est prouvé que vous avez volontairement menti pour faire opposition, vous risquez jusqu'à 5 ans de prison et 375 000 € d'amende. Dans ce cas, vous risquez également l'une des sanctions complémentaires suivantes :[/quote]
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[quote]Interdiction d'émettre des chèques[/quote]
[quote]Interdiction d'exercer votre profession[/quote]
[quote]Interdiction des droits civiques[/quote]
Par P.M., le 20/08/2022 à 16:48
En tout cas je n'ai pas dit que le désistement était payant...
Il existe des banques qui ne font pas payer l'opposition...
Il n'y aurait pas formellement d'abus à l'opposition puisque de toute façon le chèque n'est pas encaissable à la limite, il suffirait de préciser que c'est parce qu'il n'est pas signé...
Par Cousinnestor, le 20/08/2022 à 16:48
PS : où serait l'infraction ou l'abus puisque par ailleurs le club sportif aura été payé...?
Par P.M., le 20/08/2022 à 16:58
Il y aurait infraction au cas où le chèque serait encaissable et remis à l'encaissement (donc conforme avec signature) même si la dette avait été payée également par un autre moyen car la banque n'essaiera pas de le savoir...
Par Cousinnestor, le 20/08/2022 à 17:36 (suite)
Donc ici il n'y a pas infraction, et ce n'est pas le club sportif qui portera poursuivra Bob car il aura été payé, et Bob rserait assuré de son coté que son chèque ne soit pas utilisé (par un malin passant par là ? ).
A+
Par P.M., le 20/08/2022 à 18:12
Comme déjà indiqué, l'opposition peut être payante et autant éviter une démarche inutile qui n'aurait pour seul but que de prévenir une erreur ou faute de la banque en acceptant le paiement d'un chèque non signé ou en ne vérifiant pas la conformité de la signature s'il était présenté à l'encaissement...
Par Marck_ESP, le 20/08/2022 à 19:40 Bonjour
Vos questions:
Suis-je dans mon droit d'exiger la restitution de mon chèque avant de régulariser mon dû par virement ?
Juridiquement, rien ne l'impose, vous pouvez bien sûr, mais le club lui, préfrera peut-être attendre d'être payé, détenant avec ce chèque l'assurance que vous paierez.
Lorsqu'un chèque non signé et déposé en banque est-il systématiquement retourné au dépositaire (le club) ?
Oui.
Est-ce que les frais bancaire de retour du chèque sont à ma charge ? Si la banque du club facture des frais, le club vous les réclamera ensuite.
Par P.M., le 20/08/2022 à 19:44
Le bénéficiaire du chèque serait à mon avis malvenu de réclamer des frais facturés par sa banque car il est tout autant responsable d'avoir remis à l'encaissement un chèque non signé...
Par Marck_ESP, le 20/08/2022 à 19:58
Tout à fait P.M, mais c'est en général ce qu'il fait.
Par P.M., le 20/08/2022 à 20:32
On pourrait même lui opposer que dans le cadre d'un recouvrement amiable des frais
suppléméntaires ne peuvent pas être réclamés donc personnellement, je me contenterais de lui faire parvenir seulement le montant du chèque...
Par Pierrepauljean, le 20/08/2022 à 22:20
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bonjour
Pr hasard n'auriez vous pas la ossibilté de vous rendredrectement au siège du club....de leur remettre un nouveau chèque en échange de l'autre...ou de le sgner sur place ?
Par Pragma, le 21/08/2022 à 07:46 Bjr@tous
Blog de Me BEM
https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/cheques-signes-responsabilite-partagee- banque-12294.htm
Par P.M., le 21/08/2022 à 08:43 Bonjour,
[quote]
Pr hasard n'auriez vous pas la ossibilté de vous rendredrectement au siège du club....de leur remettre un nouveau chèque en échange de l'autre...ou de le sgner sur place ?
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A ce jour le trésorier du club me dit ne pas avoir encore reçu le chèque, en retour de sa banque
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Ce ne sont que dans des circonstances très particulières que la responsabilité du client peut être engagée comme l'indique le dossier...
