MARCHE POUR LA MAINTENANCE INFORMATIQUE DE LYCEE RABELAIS

Texte intégral

(1)

Page 1 sur 5 Marché de fourniture et de service

Règlement de consultation

MARCHE POUR LA MAINTENANCE

INFORMATIQUE DE LYCEE RABELAIS

(2)

Page 2 sur 5 Article 1 : Etablissement acheteur

Nom : Lycée Rabelais.

Adresse postale : 6 rue Georges Langrognet 92190 Meudon.

Téléphone : 01 45 34 48 54

Article 2 : Objet de la prestation Voir CCTP.

Article 3 : Type de marché

Le marché est un marché à procédure adaptée et à ce titre est régi par l’article 27 du décret 2016- 360.

Article 4 : Allotissement, variantes, négociation Le marché est constitué en un lot unique.

Les variantes ne sont pas autorisées.

La négociation est autorisée pour les candidats sélectionnés pour soumettre leur offre. Elle pourra porter sur les prix et sur l’étendue et les modalités des prestations proposées par le soumissionnaire.

Si la négociation ne donne pas satisfaction à l’acheteur, il pourra retenir l’offre initiale.

Article 5 : durée du marché

Le marché a une durée d’exécution de 12 mois fermes à compter de la signature des deux parties. Il est renouvelable au maximum 3 fois de manière tacite à sa date d’échéance. Le marché a une durée maximale de 4 ans.

Article 6 : Modalités de dépôt des dossiers

Par dépôt sur place à l’intendance aux horaires d’ouverture : 8h30 – 12h30, 13h30 -17h30.

Par voie postale : à l’attention de M. Jean-Michel Habellion, 6 rue Georges Langrognet 92190 Meudon

Par voie électronique : jean-michel.habellion@ac-versailles.fr

(3)

Page 3 sur 5 Article 7 : Calendrier de la consultation

Date limite de dépôt des dossiers : 30 juin 2016

Date prévisionnelle de notification du marché : 15 juillet 2016

Date prévisionnelle du début de l’exécution du marché : 1er septembre 2016

Article 8 : Constitution du dossier

Le dossier doit être rédigé en langue française avec l’euro pour unité monétaire des prix proposés.

Les dossiers déposés ou envoyés par voie postale seront fournis dans une enveloppe unique avec en- tête et scellée.

Vous insérez deux pochettes identifiées respectivement :

1 – Candidature 2 – Offre

La pochette N°1 portera la mention : « Dossier de candidature pour la maintenance informatique »

L’enveloppe N°2 portera la mention : « Dossier de présentation de l’offre pour la maintenance informatique »

Pièces constitutives du dossier de candidature – pochette n°1

Une lettre de candidature qui présente l’identité du candidat (nom social, numéro SIRET, adresses postale et électronique, numéro de téléphone).

Cette lettre s’accompagnera des justificatifs suivants :

- Le chiffre d’affaires de l’entreprise pour les deux derniers exercices et, le cas échéant, le chiffre d’affaire spécifique de l’activité correspondant à l’objet du marché

- Attestation sur l’honneur datée et signée justifiant les conditions d’accès du candidat à la commande publique

(4)

Page 4 sur 5 Pièces constitutives du dossier de présentation de l’offre – pochette n°2

 Le devis du candidat daté et signé, d’une validité de 60 jours. Celui-ci devra préciser le montant HT, le montant de la TVA et le montant TTC des prestations.

Voir l’article 10 du présent Règlement de Consultation sur les prix du marché.

 Le CCTP, paraphé et signé

 Tous documents permettant d’illustrer la capacité technique de l’équipe affectée au projet, dont le mémoire technique, accompagnés de références.

Article 9 : Critères d’examen des dossiers de candidature et des offres

1) L’analyse des candidatures – ouverture de la première pochette.

Les dossiers de candidature sont examinés avant l’ouverture des pochettes des offres. Au vu des éléments transmis dans leur dossier, l’établissement élimine les candidatures irrecevables.

Si l’établissement constate que des pièces sont manquantes ou incomplètes avant l’examen des candidatures, il pourra décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 5 jours.

2) L’analyse des offres – ouverture de la deuxième pochette.

Les offres seront analysées et classées selon les critères pondérés suivants : - Le prix ; 40%

- Une connaissance de l’univers des EPLE, avec références ; 30%

- La qualité de la prestation sur présentation d’un mémoire technique ; 30%

Article 10 : prix du marché

Les montants des prestations seront précisés selon les différentes modalités d’intervention prévues à l’article 3 du CCTP. Cela comprend :

- Le coût de la visite hebdomadaire

- Le coût annuel de toutes les visites hebdomadaires

- Le coût horaire des visites sur demande. Une mention spécifique devra être faite pour la visite de deux jours du mois d’août en vue de la préparation de la rentrée, comme mentionné au dernier alinéa de l’article 3 du CCTP.

Une fois l’attributaire choisi, les prix proposés sont fermes pour la durée totale du contrat.

(5)

Page 5 sur 5 Article 11 : facturation

La facturation est trimestrielle : de septembre à décembre, de janvier à mars, d’avril à juin.

Une facturation particulière est prévue pour les interventions à la demande.

Article 12 : notification du marché

La décision d’attribution du marché sera notifiée par écrit par voie dématérialisée.

L’acte d’engagement signé par l’établissement sera renvoyé au plus tard 8 jours après la notification.

Figure

Updating...

Références

Updating...

Sujets connexes :