Rouen, le mardi 3 mars 2020
| Commission permanente du 2 mars 2020 |
Décisions de la Commission permanente de mars 2020
La Commission Permanente du Département de la Seine-Maritime s’est réunie le lundi 2 mars 2020, à Rouen, sous la présidence de Bertrand Bellanger, pour examiner 37 dossiers. On peut notamment retenir les décisions suivantes :
SOLIDARITÉS :
- La Commission permanente autorise le Président à signer une convention d’appui 2020- 2021 à la mise en œuvre d’actions de prévention de la perte d’autonomie avec la Fédération ADMR de Seine-Maritime et lui accorde à ce titre 110 000€ pour le financement des ateliers vill’âge pour l’année 2020 et 110 000€ pour l’année 2021 sous réserve du renouvellement des concours nationaux de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie.
Ces ateliers ont pour objectif :
- d’améliorer la qualité de vie des personnes âgées vivant à domicile,
- de faire adopter de bonnes pratiques grâce à un apport de connaissances dans des domaines variés de la vie quotidienne,
- de maintenir l'activité physique et intellectuelle,
- de lutter contre les risques de chutes et de favoriser le lien social pour les seniors sur un territoire.
- Le Département décide d’accorder une subvention de 1 400 000 € à la commune du Petit- Caux pour la modernisation des 70 places de l’EHPAD « les Matins Bleus » situé à Saint- Martin-en-Campagne.
Construit en 1990, l’établissement ne répond plus aujourd’hui aux normes en vigueur escomptées pour l’accompagnement des personnes âgées dépendantes.
L’opération consistera notamment pour : > la modernisation du bâtiment à :
dédoubler 22 chambres ;
transformer 4 chambres simples trop exiguës en locaux communs ;
créer une unité sécurisée de type Pôle d’Activité et de Soins Adaptés PASA ;
réorganiser le pôle administratif ;
mettre aux normes sécurité les locaux existants ;
installer un 2nd ascenseur.
> l’extension architecturale à :
créer 26 chambres individuelles dont une unité sécurisée de 12 places ;
créer un pôle de soins, un salon, un espace de kinésithérapie, etc.
- Aides à l’investissement en faveur des établissements sociaux et médico-sociaux pour adultes en situation de handicap : 340.000 € ont été attribués à Habitat 76 dans le cadre du projet de reconstruction et d’extension du foyer de vie géré par l’association APF France Handicap sur la commune de Canteleu, portant sa capacité à 14 places d’internat et 6 places d’externat.
Le foyer de vie de Canteleu, d’une capacité de 10 places d’internat et 6 places d’externat, souffre de promiscuité et d’un état de vétusté avancé.
L’association APF France Handicap a travaillé, en collaboration avec Habitat 76, un projet de reconstruction des 10 places d’internat assorti d’une extension de 4 places.
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- Aides à l’habitat des particuliers : un total de 278 549,57€ ont été alloués se décomposant comme suit :
234 405,65 € au titre des aides à l’habitat durable (122 bénéficiaires) pour des travaux de pérennité des ouvrages, de confort minimum des occupants et des travaux de lutte contre la précarité énergétique,
18 930.07€ au titre des aides à l’habitat autonomie (10 bénéficiaires) pour des facilitant le maintien à domicile des personnes vieillissantes en perte d’autonomie.
25 213,85€ au titre des aides à l’habitat digne (3 bénéficiaires) pour des travaux de lutte contre l’habitat indigne.
En décembre 2016, l’Assemblée départementale avait défini ses nouvelles orientations en matière d’habitat. C’est ainsi qu’elle a décidé de revoir, tout en les simplifiant, les modalités d’aides en faveur des propriétaires occupants, afin d’encourager le maintien dans le logement et son adaptation.
CULTURE :
- Au vu des orientations du Département tendant à renforcer l’attractivité de son territoire par la mise en valeur des parcs et jardins de la Seine-Maritime, la commission permanente décide de renouveler l’opération « Jardins Secrets » et autorise le Président à signer une convention de partenariat avec les propriétaires de parcs et jardins pour la mise en place des « Pass Jardin » qui offre une entrée gratuite pour l’achat d’une entrée payante sur la période du 1er mai au 1er novembre 2020.
La manifestation Jardins en Éveil qui aura lieu dans les jardins de l’Abbaye Saint-Georges-de- Boscherville les 4 et 5 avril 2020, sera l’occasion d’inaugurer le lancement de l’opération Jardins Secrets et de célébrer son dixième anniversaire auprès d’un public réuni pour l’occasion.
JEUNESSE ET SPORTS :
- 19 849,98 € ont été accordés au titre du dispositif « Handipass’sport76 » (39 bénéficiaires) qui permet aux personnes en situation de handicap de plus de 16 ans d’accéder à une pratique sportive.
- 915 706,31 € ont été alloués au titre du dispositif « Pass’Jeunes 76 » (869 bénéficiaires) qui permet aux jeunes de familles les plus modestes d’accéder à une pratique sportive et culturelle régulière.
- 678 957 € ont été attribués au titre du dispositif « Aide au sport » à 411 associations sportives au titre de la saison sportive 2019-2020.
Les aides ont été calculées sur la base des éléments saisis directement par les clubs via le télé-service du Département. Ces informations sportives sur le nombre de licenciés et l’encadrement sportif salarié titulaire d’une carte professionnelle correspondent à la dernière saison sportive de l’association et à son dernier exercice financier clos.
- 31 200 € ont été octroyés au titre du dispositif TOPE-LÀ ! à 78 jeunes.
Tope-là ! est une aide individuelle d’un montant de 400 € qui a pour objectif de permettre aux jeunes de réaliser leurs projets en contrepartie d’un engagement bénévole de 40 heures au profit d’une association de la Seine-Maritime.
