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Le Département lutte contre l’habitat dégradé en Seine-Maritime
Ce jeudi 28 mai, le Pôle National de lutte contre l’Habitat Indigne propose au Volcan, au Havre, sa Journée nationale d’échanges, à partir de 9h30. Cette journée est organisée par la Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement (DIHAL) et la Ville du Havre, en partenariat avec le Département de la Seine-Maritime.
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD) a été instauré par la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, relative à la mise en œuvre du droit au logement. Le PDALPD de Seine-Maritime renforce la politique départementale de lutte contre l’Habitat Dégradé. Dans ce cadre, huit Comités Locaux Habitat Dégradé (CLHD) ont été mis en œuvre en 2009 et 2010, couvrant l’ensemble du territoire du Département.
En 2014, le Département de la Seine-Maritime anime sept CLHD dont il assure le secrétariat, à l’exception du comité local Havrais, dont l’animation est assurée par la Communauté d’Agglomération Havraise. Les CLHD réunissent les organismes ou collectivités suivants : État, ARS, Département, CAF, ADIL76, collectivités maîtres d’ouvrage d’OPAH/PIG, opérateurs, élus ou associations invités en tant que de besoin.
Un site extranet collaboratif « e-CLHD » a été mis en ligne en janvier 2012. Ce site a pour vocation le recensement et le suivi de l’ensemble des signalements portés à la connaissance des CLHD, et le partage de l’information sur les situations en temps réel. Il fait office de centre de ressources pour le partage de documents de référence.
En 2014, près de 700 logements signalés comme dégradés sont suivis en CLHD. Plus de la moitié de ces logements ont été identifiés par les travailleurs sociaux du Département et ¼ par les communes et leur Centre communal d’actions sociales. Près de 200 communes sont concernées par au moins une situation depuis 2009.
La très grande majorité des occupants des logements signalés sont des locataires (89% du parc privé et 6% du parc public) et seulement 5 % en sont propriétaires.
Sur ces 700 logements signalés, 260 ont été classés au 31/12/2014 (soit 38%). Pour 52% d’entre eux, des travaux ont été réalisés et 50% étaient vacants à la date du classement.
Le rôle des communes est important dans le repérage et le signalement des logements mais également dans leur traitement, soit par une action coercitive (actes de police), soit en restant vigilante à la non-relocation des logements.
La participation active de tous les acteurs (technique, juridique et social) et leur montée en compétences sur ce sujet complexe est un enjeu majeur pour lutter contre l’habitat dégradé.
La Journée nationale d’échanges qui se tiendra au Havre sera l’occasion d’approfondir, pour l’ensemble des acteurs, les aspects techniques des procédures administratives permettant d’agir contre l’habitat dégradé.
Plus de renseignements:www.seinemaritime.fr/pdalpd
Rouen, mardi 26 mai 2015
