C ontexte et objectifs du guide
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ace au constat de la perte de biodiversité marine et de la dégradation des milieux marins, la création d’outils juridiques de protection des espèces s’est imposée aussi bien au niveau international, qu’européen ou national.En France, le code de l’environnement prévoit que, pour être protégée, une espèce doit être inscrite sur une liste dressée par arrêté interministériel. Pour les espèces marines, ces arrêtés sont pris par le ministre chargé de l’environnement et le ministre chargé de la pêche maritime, ce, au titre des articles L. 411-1 et R. 411-1 du code de l’environnement. Ces arrêtés doivent préciser l’ensemble des interdictions s’appliquant aux espèces visées, ainsi que leurs modalités d’application dans le temps et l’espace. Ce cadre juridique précis s’applique sur l’ensemble du territoire national et dans les espaces maritimes sous souveraineté et sous juridiction française où le code de l’environnement s’applique. À ce titre, le présent guide concerne les espèces protégées dans ces espaces, c’est-à-dire en métropole et dans les départements et régions d’outre-mer où la protection de l’environnement repose sur le même code.
Ce guide répond à l’instruction du Gouvernement du 13 mars 2015 relative à la mise en place d’un dispositif ministériel de contrôle des aires marines protégées et de certaines autorisations délivrées dans les eaux métropolitaines au titre de la protection de l’environnement marin et à l’instruction interministérielle n°180 SG Mer du 4 novembre 2016 relative à l’organisation et à la mise en œuvre de la surveillance et du contrôle des activités pour la protection du milieu marin. Cette dernière mentionne que le développement de la politique de surveillance et de contrôle de l’environnement marin nécessite une réflexion quant à la formation des agents et la conception des outils pédagogiques à mettre à leur disposition pour faciliter leurs missions de police de l’environnement en mer et sur le littoral.
Dans ce cadre, l’École nationale de la sécurité et de l’administration de la mer (Ensam) et l’Agence française pour la biodiversité (AFB) ont été sollicitées par le ministère chargé de l’environnement pour mener une réflexion commune sur la conception de ces outils pédagogiques. Le présent guide est le fruit de cette collaboration.
4 Les espèces marines protégées en France - Identification et régime juridique - Février 2020
Son objectif premier est de permettre aux agents œuvrant pour la protection de l’environnement marin et littoral d’avoir à portée de main lors de leurs missions de contrôle les éléments leur permettant d’identifier les espèces marines protégées et le cadre juridique qui leur est propre. Plus largement, il pourra bénéficier à l’ensemble des agents travaillant dans les aires marines protégées.
Le guide recense sous forme de fiches, de deux pages en face-à-face chacune, l’ensemble des espèces marines protégées (une fiche par espèce). Ce tome présente les espèces animales, à l’exclusion des oiseaux, et les espèces végétales.
Un tableau recensant l’ensemble des espèces marines protégées (incluant les oiseaux marins) et les textes de protection associés pourra utilement être consulté en page 263.
La première page des fiches donne des éléments clés pour identifier l’espèce, ainsi que quelques informations sur leur cycle de vie (longévité, alimentation et reproduction), leur comportement, leur habitat et leur répartition géographique. Les poids et tailles des animaux correspondent à ce qui est le plus fréquemment observé. Il n’est donc pas exclu que certains spécimens mesurés ou pesés présentent des valeurs plus extrêmes. Sauf mention contraire, la taille correspond à la longueur totale du corps d’un individu. En conséquence, concernant les reptiles, la tête est incluse dans la longueur indiquée. Ces informations sont issues d’une compilation de différentes sources faisant état des connaissances scientifiques actuelles sur les espèces. Par souci de synthèse, il n’a pas été possible de préciser toutes les spécificités en fonction des régions et des populations. Les informations correspondent donc aux données les plus fréquemment relevées et ne prétendent pas à l’exhaustivité.
Le lecteur pourra, si nécessaire, se reporter utilement aux ouvrages et publications indiqués dans les éléments de bibliographie sélective de chaque fiche.
La deuxième page des fiches est consacrée pour sa part au cadre juridique applicable à l’espèce concernée. Elle rappelle synthétiquement les interdictions relatives à celle-ci, ainsi que les textes de référence en droit français, de l’Union européenne et à l’échelle internationale.
Par ailleurs, pour se conformer au format synthétique choisi, il n’a pas non plus été possible de faire des comparaisons systématiques entre les espèces pouvant se ressembler au sein des fiches. En revanche, pour faciliter la reconnaissance par l’utilisateur, des clés de détermination ont été réalisées.
Ces clés ne présentent pas l’intégralité des caractères dérivés partagés des taxons, ainsi que des
« arbres taxonomiques » complets et entièrement détaillés. Elles ne s’intéressent qu’aux espèces protégées incluses dans ce guide et ont pour ambition de donner quelques éléments clés pour faciliter la différenciation des espèces ou des familles les unes par rapport aux autres. Cet outil est là pour accélérer la « navigation » de l’utilisateur au sein du guide.
Les fiches ont été rédigées essentiellement entre juillet 2017 et décembre 2018 ce qui peut expliquer l’absence de certaines espèces qui auraient été protégées par la suite. À ce propos des travaux préparatoires sont en cours pour protéger un certain nombre de nouvelles espèces inféodées aux milieux lagunaires de Mayotte.
Lorsque ce guide est utilisé en appui à la rédaction de procédures judiciaires ou administratives, les agents devront systématiquement vérifier que les références textuelles sont à jour en se reportant aux bases de données juridiques traditionnelles.
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