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Préfecture de la région d’Île-de-France
DRIAAF
Ecophyto 2018 – groupe projets territoriaux – 13 janvier 2011
ECOPHYTO 2018
Réduction de l’usage des pesticides de 50% d’ici 2018, si possible
Réunion du groupe projets territoriaux Île de France 13 janvier 2011
Les financements destinés aux exploitations agricoles
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Ecophyto 2018 – groupe projets territoriaux – 13 janvier 2011
Démarche pour initier un territoire MAE :
- émergence d’un opérateur environnemental
- validation par le préfet de département (
cette validation n’est pas nécessairement formalisée)
- préparation par cet opérateur d’un projet agroenvironnemental
délimitation du territoire
diagnostic du territoire sur l’ensemble des problématiques environnementales
Choix d’une problématique prioritaire
établissement d’un plan d’actions
- validation du cahier des charges par le préfet de département - approbation du projet en CRAE (
commission régionale agroenvironnementale) - arrêté régionale MAE (
base juridique du contrat avec les exploitants agricoles)
Mise en place d’une MAE territorialisée
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Ecophyto 2018 – groupe projets territoriaux – 13 janvier 2011
La mesure intégrée PVE – 216 un outil complémentaires pour le porteur de projet :
• un taux de financement pour les investissements productifs de 40%
•Lutte contre l’érosion : AESN, CRIF, CG77, Feader
•Réduction des pollutions des eaux par les produits phytosanitaires : AESN, CRIF, CG77, Feader, MAAPRAT
•Réduction des pollutions des eaux par les fertilisants: CG77, Feader, MAAPRAT
•Réduction de la pression des prélèvements existants sur la ressource en eau : AESN, CG77, Feader, MAAPRAT
•Maintien de la biodiversité : CRIF, CG77, AESN
•Economies d’énergie dans les serres existantes au 31 décembre 2005 : Feader, MAAPRAT
•Ce dispositif concerne aussi les CUMA sous certaines conditions
•un taux de financement pour les investissements non productifs de 60% : aire de remplissage, haies et zones humides
Les investissements environnementaux
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Ecophyto 2018 – groupe projets territoriaux – 13 janvier 2011
Pour connaître plus de détails :
- l’arrêté MAE avec les cahier des charges :
-http://www.ile-de-
france.pref.gouv.fr/biblio/publications/RAA/RAA10/RAA_special_agriculture_et_foret/sommaire.htm
- l’arrêté PVE avec le détail de la liste des investissements :
-http://www.ile-de-
france.pref.gouv.fr/biblio/publications/RAA/RAA10/RAA_octobre_10_2e_partie/driaaf_soutien_plan_vetegal.htm
