DVS - Délégation départementale des Personnes âgées et personnes handicapées - Service équipements personnes âgées ( )

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Texte intégral

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Version pdf, juillet 2013

Archives départementales de la Savoie 244, quai de la Rize, 73000 Chambéry www.sabaudia.org - www.savoie-archives.fr

1775W

Versements d'archives contemporaines

DVS - Délégation départementale des Personnes âgées et personnes handicapées - Service équipements personnes âgées

(2000-2005)

Cote : FR.AD073. 1775W 17 articles

Versant : Délégation Départementale - Personnes Agées/Personnes Handicapées Producteur : Délégation Départementale - Personnes Agées/Personnes Handicapées Instrument de recherche : Bordereau

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BORDEREAU DE VERSEMENT AUX ARCHIVES DEPARTEMENT ALES

(à remplir en 3 exemplaires)

N° du versement 1775W

Intitulé du service versant (doit être énoncé intégralement, sans sigle)

• CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SA VOIE Direction de la vie sociale

• Délégation départementale personnes âgées 1 personnes handicapées- service« équipements personnes âgées »

Intitulé du service auteur (si différent du précédent) _ _ _ _ _ _ _ _ _ Agent responsable du versement : Nom: Anne-Sophie TANCHOT

téléphone : 04 79 60 29 30

Nombre total d'articles (liasses, boîtes, registres) : 17 boites

Statut du service versant : État 0 Conseil général cg) établissement public 0

M étrage : . . .... . ... . ... Dates extrêmes du versement : ... 2002 à 2005 ... . ... . . . Année(s) de révision : ... . ... ... ... . ... ... . .. .... . ... . ... .. .. . ... . .. .. .. . . Conservation intégrale

~

Conservation partielle D Elimination D

L ocalisation : dispersée . . . magasin : ... . .. demi-épis: ... .

. . . ... . ... continue .... magasin : ... .. . demi-épi début : ... travée début : .... . . tablette début: ... . . magasin : .... .. demi-épi fin : ... travée fm : .. . ... tablette fin: ... .. .

Sommaire du versement

N° des articles Description sommaire et dates extrêmes des principales catégories de documents versés

De 1 à 17 Budgets prévisionnels et comptes administratifs des établissements d ' hébergement p our personnes âgées de Savoie de 2 002 à 2005 :

U gine : Unité de soins de longue durée et Foyer Logement« Les Ge ntianes»

Saint Genix sur Guiers : Foyer Logem ent « les Terrasses»

St Jean de Maurienne : Foyer Logement « Bonne Nouvelle»

Bourg St Maurice : Foyer Logement « La Roselière » Modane : Foyer logement« Pré- Soleil »

Moutiers : Etablissement d'h éberge ment pour personnes âgées dépendantes« Les Co rdeliers »,unité de soins de long ue durée du centre hospitalier

La Rochette: Etabliss ement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les Curtines »et Foyer Logement « Les Chamois»

Aime : Appartement collectif « Château Poëncet »

La Motte Servolex : E tablissem ent d' hébergement pour personnes âgées dépendantes

«L'Eclaircie »et Foyer Logement « La Pastorale»

Albertville : Etablissement d' héb ergement pour personnes âgées dépendantes et Unité de soins de longue durée« C lau de léger » du centre hos pita lier et Foyer Logement« Les Quatre vallées», Etablissement d 'hébergement pour personnes âgées dépendantes

« Saint-Sébastien »

Cognin : Appartement coll ectif« Les Gl ycines», Etablissement d'hébergeme nt pour personnes âgées dép endantes« Résidence du Parc »et Foyer Logement « Résidence du parc »

Les Echelles Foyer logement « R ésidence Béatrice »

Yenne: Etablissem ent d' héb ergement pour personnes âgées dépendantes et Foyer Logement

Aix les Bains : Etablissem ent d' hébergement pour pers01mes âgées dépendantes , Unité

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de soins de longue durée du centre hospitalier, Foyer Logement « Les Grillons et l'Orée du bois» et Etablissement d ' hébergement pour personnes âgées dépendantes« Les Jardins de Marlioz», « Tiers Temps » et« Les Grillons»

Chambéry: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Unité de soins de longue durée du centre hospitalier , Etablissement d'hébergement pour

personnes âgées dépendantes« Maison saint Benoît »,« Fontaine Saint-Martin»,

« Agélia »et Foyers Logements« La Calamine ,Clair Soleil, Les Charmilles, Résidence F. Boyer», « Ma joie »

Barby : Foyer logement« La Monférine »

Le Pont de Beauvoisin: Etablissement d' hébergement pour personnes âgées dépendantes « la Maison des Augustines » et Foyer Logement « La Quiétude » Frontenex : Foyer logement« Floréal»

Salins les Thermes :Foyer logement « Notre Foyer »

Les Marches: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes« Foyer Notre Dame»

Saint Baldoph : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Blés d'Or»

Aiton: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Clos Fleuri»

Saint Michel de Maurienne :Etablissement d 'hébergement pour personnes âgées dépendantes « La Provalière »

Montmélian: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, Unité de soins de longue durée de l'hôpitallocal

La Chambre: Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

« Bel'Fontaine »

Esserts-Blay : Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Home du V erna y »

Bassens : Section d'accueil de jour alzheimer Bordereau

de~

pages (y compris la

présente page)

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Date : J..9_

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Le Chef de service versant :

Anne-Sophie T~

Chef du service équipement PA/PH

'"" Réservé aux Archives

1

Pris en charge le : 0 3 ,}.;0 ~S-L 2oA -1

Le Directeur des Arcr ·, es dy mentales

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE

Numéro de boîte

2

3

4

VERSEMENT N°1775W

Feuillet annexe no1

Analyse des documents

Budget Prévisionnel et Compte Administratif:

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Résidence Tiers Temps" à Aix-les-Bains 2002 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Doyenné Fontaine St-Martin à Chambéry 2002

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "ORPÉA St-Sébastien" à Albertville 2002 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Agélia" à Chambéry 2002 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Foyer Notre-Dame" aux Marches 2003

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "L'Éclaircie" à La Motte-Servolex 2003 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "La Provalière" à St-Michel-de-Maurienne 2003

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Blés d'or" à St-Baldoph 2003 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Glycines" à Cognin 2003

Budget Prévisionnel et Compte Administratif : Centre hospitalier d'Albertville :

- Maison de santé "Claude Léger" + unité de soins longue durée d'Ugine Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Yenne Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes " St-Benoît" à Chambéry Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Grillons" à Aix-les-Bains

Budget Prévisionnel et Compte Administratif : Hôpital local "St-Antoine" à Montmélian 2003

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Résidence du parc" à Cognin Etablissement d'Hébergement pour personnes Ages Dépendantes "Les Curtines" à La Rochette Etablissement d'Hébe ment ur Personnes Dé ndantes "Les ustines" à Pont-de-Beauvoisin

Budget Prévisionnel et Compte Administratif:

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Résidence Tiers Temps" à Aix-les-Bains Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Résidence Agélia" à Chambéry Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Home du Vernay" à Esserts-Blay Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Doyenné Fontaine St-Martin" à Chambéry

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "ORPÉA St-Sébastien" à Albertville Etablissement d'Hé ur Personnes Dé ndantes "Château Poëncet" à Aime

Commun ité Date de Date

début fin

oui/non

2002

2003

2003

2003

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE

Numéro de boîte

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VERSEMENT N°1775W

Feuillet annexe no2

Analyse des documents

Budget Prévisionnel et Compte Administratif:

Domicile collectif d'Aiton

Centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes+ Unité de Soi de Longue Durée)

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Bel'fontaine" à La Chambre Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Jardins de Marlioz" à Aix-les-Bains Centre hospitalier de Chambéry (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes + Un,ité de Soins

Longue Durée

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Augustines" à Pont-de-Beauvoisin Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Foyer Notre-Dame" aux Marches

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Bel'fontaine" à La Chambre Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "L'Éclaircie" à La Motte-Servolex Etablissement d'Hébe ur Personnes antes "Résidence Tiers Tem à Aix-les-Bains

Budget Prévisionnel et Compte Administratif:

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "ORPÉA St-Sébastien" à Albertville Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Doyenné Fontaine St-Martin" à Chambéry

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Agélia" à Chambéry

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Home du Vernay" à Esserts-Blay

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Grillons" à Aix-les-Bains Section d'accueil de jour alzheimer de Bassens

Domicile collectif d'Aime

Date de Date début fin

2003

2004

2004

8 Centre hospitalier de Chambéry (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes + Unité de Soins 2004 Longue Durée)

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Glycines" à Cognin Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Curtines" à La Rochette

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Yenne

page 2 de 5

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE

Numéro de boîte

9

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11

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VERSEMENT N°1775W

Feuillet annexe no3

Analyse des documents

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Résidence du parc" à Cognin Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Clos fleuri" à Aiton

Centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes + Unité de so·

Longue Durée)

Hôpital local "St-Antoine" à Montmélian (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes + Unité de Soins Lo ue Du

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "La Provalière" à St-Michel-de-Maurienne Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Blés d'or" à St-Baldoph

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "St-Benoît" à Chambéry

Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes + Unité de Soins Longue Durée)

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Jardins de Marlioz" à Aix-les-Bains

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Résidence Tiers Temps" à Aix-les-Bains Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "ORPÉA St-Sébastien" à Albertville Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Doyenné Fontaine St-Martin" à Chambéry

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Home du Vernay" à Esserts-Blay Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Agélia" à Chambéry

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Bel'fontaine" à La Chambre Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Augustines" à Pont-de-Beauvoisin

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "L'Éclaircie" à La Motte-Servolex Etablissement d'Hébe ment ur Personnes Dé ndantes" Notre-Dame" Les Marches

Date de Date début fin

2004

2004

2005

2005

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE

Numéro de boîte

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VERSEMENT N°1775W

Feuillet annexe no4

Analyse des documents

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Centre hospitalier Albertville-Moûtiers (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes+ Unité de Soins Longue Durée)

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Jardins de Marlioz" à Aix-les-Bains Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Curtines" à La Rochette

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Blés d'or" à St-Baldoph Domicile collectif d'Aime

Budget Prévisionnel et Compte Administratif

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "St-Benoît" à Chambéry Section d'accueil de jour de Bassens

nin

Date de Date de début fin

2005 2005

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Glycines" à Cognin 2005 2005 Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Le Clos fleuri" à Aiton

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Yenne 1 "St-Antoine" à

Budget Prévisionnel et Compte Administratif :

Centre hospitalier de Chambéry (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes+ Unité de Soins Longue Durée)

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "La Provalière" à St-Michel-de-Maurienne 2005 Centre hospitalier d'Aix-les-Bains (Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes + Unité de Soins

de Longue Durée)

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes "Les Grillons" à Aix-les-Bains

2005

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(8)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE SAVOIE

Numéro de boîte

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17

VERSEMENT N°1775W

Feui llet annexe no5

Analyse des documents

Budget Prévisionnel et Compte Administratif:

Logement-foyer "Clair soleil" à Chambéry Logement-foyer "Les Charmilles" à Chambéry

Logement foyer "ma joie" à Chambéry Logement-foyer "Résidence F. Boyer" à Chambéry

Logement-foyer "La Calamine" à Chambéry Logement-foyer"La Monférine" à Barby Logement-foyer "La Roselière" à Bourg-St-Maurice

Logement-foyer "Les Chamois" à La Rochette Logement-foyer "Résidence du parc" à Cognin Logement-foyer "Les Quatre vallées" à Albertville Logement-foyer "Les Grillons", "L'Orée du bois" à Aix-les-Bains

Logement-foyer "Résidence Béatrice" aux Echelles Logement-foyer "La Pastorale" à La Motte-Servolex

Logement-foyer "Floréal" à Frontenex Logement-foyer "La Quiétude" à Pont-de-Beauvoisin

Lo me "Résidence Pré-soleil" à Modane Budget Prévisionnel et Compte Administratif:

Logement-foyer "Résidence Notre foyer" à Salins-les-Thermes Logement-foyer "Les Terrasses" à St-Genix-sur-Guiers Logement-foyer "Bonne nouvelle" à St-Jean-de-Maurienne

Logement-foyer à Yenne

Date de Date début fin

2005

2005

date :

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Signature et cachet du Service versant

Anne-Sophie T ANCHOT

Chef du service équipementp ~~~~t'e

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Références

Sujets connexes :