Sanaa, métaphore de l'Etat yéménite

Sanaa, métaphore de l'Etat yéménite

Les rapports entre l'Etat et la société urbaine peuvent en partie être perçus à travers les options choisies pour administrer la ville. De manière générale, c'est le modèle centralisateur qui prévaut avec un simulacre de représentativité populaire et de pouvoir local censé traduire et exprimer les intérêts et les revendications des habitants. Il reste donc à s'interroger sur les sphères d'autonomie urbaine laissées par la volonté de contrôle étatique et à saisir en quoi le fonctionnement des différentes institutions, leurs rapports plus ou moins conflictuels et la nature des relations qu'elles entretiennent avec les habitants, reflètent les propres contradictions de l'Etat tenaillé entre sa nouvelle légitimité démocratique (élections législatives du 27 avril 1993) et ses hésitations quant au pouvoir local. Ces interrogations constituent un des fils directeur de cette étude sans que nous puissions prétendre apporter autre chose que des éléments de réflexion dans un débat qui concerne la nature même de l'Etat yéménite.

Il ne sera ici question que des institutions composant l'organisation édilitaire stricto-censu, celles dont l'action et la juridiction ne dépassent pas le cadre de l'agglomération avec l'exception toutefois de l'Organisation Générale pour la Sauvegarde des Villes Historiques. Celle-ci a cependant concentré jusqu'à présent l'essentiel de son action sur la vieille ville de Sanaa. Il ne sera donc pas fait mention du rôle des ministères des waqf et du Logement ou de l'action du secteur privé bien que l'analyse des pouvoirs urbains ne puisse évidemment se réduire à celle de l'administration municipale. Il ne s'agira pas pour autant de présenter un simple organigramme des institutions édilitaires mais de replacer leur apparition successive et leur évolution dans un contexte d'expansion urbaine qui a bouleversé les structures sociales, économiques et politiques de la ville. L'extension de celle-ci hors de ses murailles n'a pas repoussé ses limites avec le monde tribal environnant mais semble plutôt l'avoir englobé. Ce phénomène n'est pas sans conséquence sur le fonctionnement de l'administration urbaine.

L'expansion urbaine et l'organisation municipale

Sanaa, capitale du Yémen réunifié depuis le 22 mai 1990, est située sur les hauts plateaux zaydites à la croisée de sept territoires tribaux qui appartiennent aux deux grandes confédérations º®·id et Bak¬l. La fonction commerciale de la ville a été renforcée après la Révolution de 1962 et la construction de routes asphaltées reliant Sanaa aux autres grandes villes du pays, Taez, Hodeida, Saada et, depuis 1990, Aden. A partir des années 70, la ville s'est étendue au-delà de ses remparts et sa physionomie s'est métamorphosée. Un centre moderne a été édifié sur la nouvelle place TaΩr¬r : il englobe des édifices publics ainsi que des artères commerciales. L'intensification de l'émigration yéménite vers l'Arabie saoudite et les pays du Golfe à partir de 1973, a eu des répercussions importantes sur le développement de la ville. Ainsi que l'écrivait Eugen Wirth (1984 : 455-457) : "la plupart des travailleurs émigrés yéménites sont embauchés pour plusieurs années dans le secteur du bâtiment. Quand ils reviennent au Yémen, ils se rendent à Sanaa, et ils amènent non seulement les capitaux nécessaires pour se construire une maison, mais aussi le savoir-faire d'ouvriers qualifiés dans le bâtiment". Dans une enquête statistique effectuée en 1982-1983 dans 17 centres urbains de l'ex-Yémen du Nord, Günter Meyer (1991 : 202) évaluait, dans son échantillon, à 64% le nombre des travailleurs émigrés de retour devenus entrepreneurs dans le secteur du bâtiment, 84% d'entre eux étant d'origine rurale. Cette expansion urbaine est ainsi en grande partie liée à l'exode des campagnes. Elle a conduit à une marginalisation certaine de la vieille ville. Ainsi, sur un total de 10748,2 ha que comptait l'agglomération en 1986, la vieille ville en représentait 160. De fait, celle-ci ne regroupait, selon le recensement de 1986, que 45 288 h sur un total de 427 502 .

L'expansion urbaine a aussi fortement accentué l'hétérogénéité sociale et confessionnelle de la ville et a induit une division de l'espace urbain déterminée par une mercantilisation éffrénée du foncier. Ainsi, après la Révolution de 1962, de nouveaux quartiers furent édifiés à l'est de la ville au pied de la montagne Nuqum sur des terres appartenant au Gouvernement et qui furent achetées par une population à bas revenus. Ces terrains localisés sur des collines rocheuses étaient de peu de valeur du fait de leur moindre ressource en eau, de leur accès difficile et de leur division en petites parcelles. Les catégories supérieures préférèrent acheter des terrains dans les

parties nord et ouest de la capitale où se concentre aujourd'hui une fraction importante des classes aisées de la capitale.

Sanaa était presque exclusivement zaydite jusqu'en 1970. Les origines, les relations de parenté et les cadres de référence de sa population s'ancraient et s'étendaient prioritairement au sein des hauts plateaux zaydites où prédomine le système tribal. Depuis lors, l'expansion urbaine a bouleversé ces données sociales et culturelles. La communauté chaféite, celle habitant les moyens-plateaux, la plaine côtière de la Tihama et la partie sud du pays, est aujourd'hui largement représentée dans la ville et côtoie une population de néo-urbains originaires des hauts plateaux et qui restent fortement attachés à leur communauté tribale. Le taux de croissance annuelle de la ville évaluée à 11,8 % est supérieur à celui des autres villes yéménites, 10,7 % (1) et cette différence renvoie évidemment à la fonction politique de Sanaa et à son statut de capitale. Déjà en 1975, sur un total de 31 300 fonctionnaires dans l'ex-Yémen du Nord, 20 100 étaient en poste dans le Gouvernorat de Sanaa. Le secteur gouvernemental comptait alors pour 53% dans les opportunités d'emploi offertes par la capitale (2). Depuis la proclamation de l'Unité, le 22 mai 1990, cette tendance n'a fait que s'accentuer ; de nombreuses personnes originaires de l'ex-Yémen du Sud sont venues s'y installer soit pour occuper des postes dans l'Administration selon un subtil dosage politique et régional soit pour profiter des nouvelles opportunités commerciales offertes par l'extension du marché inter-yéménite.

L'organisation édilitaire que l'on retrouve aujourd'hui à Sanaa, hérite en grande partie d'une administration urbaine mise en place par les pouvoirs zaydite et ottoman mais aussi d'une volonté d'autonomie citadine qui s'exprima sur le plan institutionnel au cours du XIX° siècle. Quelques rappels historiques sont ici nécessaires pour comprendre sur quel socle les divers régimes républicains édifièrent à partir de 1962 les instruments d'une gestion urbaine qui tentent de faire face depuis la fin de la guerre civile (1970) à une formidable expansion du tissu urbain.

Le premier document qui nous livre une vision détaillée de l'administration de la ville par les imams zaydites est le Q®n‚n —

an‘®’, code de réglementation du marché, qui fut rédigé sous le règne

(1128/1716 à 1139/1726-27) (3). Il nous informe que le gouverneur (‘®mil), était le représentant direct de l'imam en ville et que, descendant du Prophète, il était censé veiller à l'application des préceptes de la Loi islamique.Il avait sous ses ordres le chaykh suprême des souks (·ay¿ ma·®yi¿ al-asw®q) aussi appelé chaykh de la ville (·ay¿ al-mad¬na), tenu responsable de l'application des réglements du marché qu'il avait aussi la charge de conserver ainsi que le chaykh de la police (·ay¿ al-·urfla). La fonction principale du chaykh suprême était le contrôle des poids et mesures. Les chefs de corps de métiers (‘®qil), étaient placés sous son autorité. Le gouverneur fixait le montant des amendes et les peines d'emprisonnement en cas d'infractions et pouvait relever de leurs fonctions les chaykhs des souks et le chaykh suprême s'ils n'accomplissaient pas leur devoir de surveillance et de contrôle.

Il n'est pas fait mention des chefs de quartiers (‘®qil) dans le Q®n‚n qui sont cependant mentionnés dans les chroniques historiques du XIX° siècle. Au cours de cette période, les révoltes citadines dirigées contre le pouvoir des imams se conclurent par une reprise en main de l'organisation édilitaire qui aboutit à l'institution des quatre chaykhs de "quart"(·ay¿ al-rub‘). Le découpage de Sanaa en quatre districts semble, en effet, avoir été décidé en l'année1261/1845 à la suite d'une révolte populaire contre un représentant de l'imam al-Mahd¬. En 1277/1861, lors d'une autre insurrection, les habitants de Sanaa se réunirent et décidèrent d'organiser eux-mêmes la défense de la ville et de ne reconnaître que l'autorité de leurs ‘®qil. Durant cette période, deux chaykhs de la ville, AΩmad al ºaym¬ (décédé en 1861) et MuΩsin Mu‘¬¥ (décédé en 1881), vont se succéder et diriger Sanaa substituant leur autorité à celle des imams (4).

L'établissement d'un pouvoir ottoman à Sanaa en 1872 conduisit à la création d'une Municipalité (al-baladiyya) dont les dirigeants (ra’¬s) furent yéménites. Cette institution fut conservée sous les règnes des imams YaΩy® (décédé en 1948) et AΩmad (décédé en 1961) qui nommaient également des gouverneurs appartenant aux grandes familles de descendants du Prophète qui constituaient alors la classe dirigeante du pays.

Sous le règne de ces deux imams, l'ancienne organisation édilitaire de Sanaa resta en place. Les quartiers et les souks avaient chacun leur

chaykh de la nuit qui avait la responsabilité de la garde nocturne du marché. Il semble néammoins que l'institution des chaykhs de quart ait disparu durant toute cette période.

Cette administration urbaine exerçait ses prérogatives sur une communauté citadine qui avait fortement conscience de sa singularité face à son environnement tribal. Elle avait développé un modèle culturel caractérisé par l'emprise de la sphère religieuse et incarné par les groupes de statuts qui étaient placés au plus haut niveau de l'échelle hiérarchique, les sayyid, descendants du Prophète, et les

q®¥¬, "juges religieux". Ceux-ci se réclamaient d'une ascendance

tribale comme les ‘arab¬ qui formaient la majeure partie de la population citadine. La présence d'hommes de tribus en ville était perçue comme une intrusion et était cantonnée, durant les périodes de paix, dans le périmètre du marché. En un sens, l'organisation édilitaire de Sanaa constituait une ligne de défense interne de la cité qui élevait ainsi de nouveaux murs face à l'élément tribal : les caravansérails constituaient le domicile temporaire des hommes de tribus durant leur séjour en ville et le chaykh de la nuit avait pour mission de les contrôler en s'assurant de leur identité (5).

Sous la République, la ville fut de nouveau découpée en quatre quarts puis, en 1964, un conseil de six chaykhs se mit en place à Sanaa. L'actuel chaykh suprême des souks, MuΩammad ‘§mir, y participa en tant que chaykh du quartier de B¬r al-‘Azab. Il est probable que les troubles provoqués par la guerre civile furent à l'origine de cette initiative qui conduisit au rétablissement du poste de chaykh suprême dont le premier titulaire fut ‘Abd All®h al-˘awr. En 1978, la situation politique confuse et les désordres qui suivirent l'assassinat du président al-ºamd¬, suscitèrent la constitution d'un nouveau conseil réunissant les ‘®qil des quartiers et des souks et les principaux marchands et qui eut pour but de rétablir l'ordre public et l'autorité municipale.

En 1975, il existait 54 Ω®ra, quartiers, situées dans la vieille ville et 12 minflaqa, ce dernier terme désignant les nouveaux quartiers extra-muros. Une distinction était donc faite entre les Ω®ra de la vieille ville et les nouveaux quartiers résidentiels, Ω®ra et minflaqa disposant toutes deux d'un ‘®qil.

L'accroissement démographique de la ville est impressionnant bien qu'il faille considérer avec réserves les recensements successifs sauf

celui de 1986 qui apparaît comme le plus fiable : 55000 h. en 1962, 89 920 en 1972, 138 625 en 1975, 277 818 en 1980, 427 502 en 1986 et 650 000 en 1989-1990. Dans les années 80, un nouveau découpage administratif se met en place pour répondre à l'extension de la ville et étendre son encadrement édilitaire. La ville est divisée en sept qifl‘a, zones, puis en neuf dont la répartition démographique en 1986 était la suivante, première zone (vieille ville) : 40 000, deuxième zone : 68 500, troisième zone : 99 000, quatrième zone : 23 000, cinquième zone : 85 500, sixième zone : 43 500, septième zone: 8 500, huitième zone : 48 500, neuvième zone : 10 500 (6). Ces zones sont subdivisés en Ωayy, secteurs, et en Ω®ra, quartiers. Ce découpage englobe des agglomérations voisines de Sanaa, telles Raw¥a, ºadda, Qaryat al-Q®bil, al-©ir®f qui formaient autrefois la ceinture de bourgades résidentielles de la ville, ces lieux de résidence automnale (ma¿®rif) où les riches citadins allaient s'installer chaque année durant la période des vendanges (7).

Aujourd'hui, le territoire de la ville est divisée en quatre minflaqa, subdivisés en neuf qifl‘a composées de Ωayy et de Ω®ra.

zone superficie en km 2 nombre d'habitant s nombre de Ωayy nombre de Ω®ra première zone deuxième zone 2,52 1,5 42000 98000 4 6 24 28 troisième zone 10,68 167000 9 31 quatrième zone 1,45 37000 4 14 cinquièm e zone 5,11 107000 5 33

sixième zone 6,13 76000 6 17 septième 1 21 000 3 7 zone huitième 2,58 85 000 6 25 zone neuvième 0,35 17 000 4 8 zone TOTAL 29,32 650 000 47 187 Source: Ministère de l'Habitat et de la Planification urbaine.

Annuaire statistique du Secrétariat de la Capitale 1989-1990.

Dans ce découpage, un traitement à part est réservé à la vieille ville qui dispose toujours de quatre chayhs de "quart", d'un chaykh suprême et d'un chaykh de la nuit pour les souks. L'un des chaykh de quart de la vieille ville, le chaykh ‘Ul‚s est aussi vice-directeur du bureau des secteurs (Ωayy) au sein du Secrétariat de la capitale. Il est intéressant de constater que le territoire de l'agglomération est divisé en quatre minflaqa, prolongeant en quelque sorte une division ancienne de la ville en quatre quarts. La comparaison par zones entre les résultats du recensement de 1986 et l'évaluation de 1989-1990 est de peu d'utilité puisqu'entre temps un remodelage territorial est intervenu. Il est en revanche possible de tirer un enseignement de la mise en parallèle de ces chiffres, le fait que la vieille ville, la première zone, a connu une nouvelle baisse démographique d'environ trois mille habitants entre 1986 et 1989-90.

En revanche, la comparaison avec le nombre des secteurs et des quartiers tel qu'il apparaît dans l'annexe est plus instructif. Ce découpage effectué après 1986 (le document n'est pas daté) établit le nombre de secteurs à 35 et à 198 le nombre de quartiers si l'on ajoute, à partir des dernières données statistiques, les secteurs et quartiers de la vieille ville. Il faudrait donc conclure à un accroissement

significatif du nombre de secteurs et à un resserrement du nombre de quartiers. Il est cependant nécessaire de signaler que la vieille ville, toujours divisée en quatre secteurs entre 1986 et 1993, connaît une nette diminution du nombre de ses quartiers passant de 54 à 24 entre 1975 et 1990.

Le Secrétariat de la capitale et les ‘®qil de quartiers

Jusqu'en 1979, le ministère des Travaux publics était en charge des affaires urbaines et contrôlaient les municipalités du pays. Ce rôle fut ensuite confié au ministère des Municipalités créé en mars 1979. En mai de cette même année, 15 conseils municipaux furent élus dans quinze grandes villes du Yémen. Les Associations locales de développement dont les membres étaient élus par le population élaboraient autant en milieu rural qu'en milieu urbain des projets de développement dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique. Leur financement était assuré à 75 % par les revenus de la zak®t (impôt islamique), une autre partie par des taxes diverses et par des contributions volontaires de grands commerçants et d'autres associations. A Sanaa, l'Association locale de développement était composée de 233 membres qui élirent un conseil d'administration de 11 personnes.

Depuis 1983, l'administration urbaine est dévolue au Secrétariat de la capitale (am®nat al-‘®◊ima), qui a hérité des prérogatives du Gouvernorat de Sanaa pour les affaires de la capitale. Ce nouvel organisme qui n'existe donc qu'à Sanaa est chargé d'établir la politique du développement des services urbains et de participer à la campagne de sauvegarde du patrimoine architectural et artisanal de Sanaa (dans le texte du décret, il doit élaborer la politique de sauvegarde). Le Secrétaire de la capitale (am¬n al-‘®◊ima), est nommé par le président de la République. Il a rang de vice-ministre et dépend du premier ministre. Le premier titulaire de cette fonction fut le lieutenant-colonel AΩmad al-Akwa‘ auquel succéda, en 1988, le colonel ºusayn al-Miswar¬ qui occupe toujours cette fonction. On remarquera que les premiers responsables de l'administration urbaine sont choisis dans le corps des officiers supérieurs; ºusayn al-Miswar¬ fut même chef d'Etat-Major de l'armée nord-yéménite. Il serait donc plus indiqué d'identifier la fonction du am¬n à celle d'un gouverneur

plutôt qu'à celle d'un maire. On peut saisir à travers cela le degré extrême de centralisation de l'administration urbaine qui constitue la réponse sécuritaire de l'Etat au phénomène difficilement contrôlable de l'expansion urbaine. De fait, la création du Secrétariat de la capitale donna lieu à une reprise en main de l'organisation édilitaire traditionnelle qui passa par l'établissement de nouvelles règles pour la nomination des responsables des secteurs et des quartiers.

Le Secrétaire de la capitale doit en effet déterminer les modalités de nomination des chefs de quartier et des chaykhs de secteurs. Son conseil est formé de 17 membres et est composé de vice-ministres et de hauts fonctionnaires ainsi que de trois notables citadins choisis par le Secrétariat. Dès sa fondation, le Secrétariat de la capitale faisait double emploi avec le conseil municipal de Sanaa (ma™lis

al-balad¬) qui disposait presque de la même juridiction et des mêmes

prérogatives si ce n'est que ce dernier organisme était en outre chargé d'assurer la propreté de la ville et de délivrer les permis de construire. Le Secrétariat entrait aussi en concurrence avec le ministère des Municipalités et de l'Habitat (al-baladiyy®t wa-l-isk®n) qui supervisait les conseils municipaux du pays. Depuis 1990, il existe, au sein du Secrétariat de la capitale, un bureau municipal (maktab

al-baladiyya) pour chacune des quatre minflaqa qui sont rattachées à un

bureau principal.

La nomination de tous les membres du Secrétariat faisait disparaître la relative représentativité du conseil municipal dont une partie était nommée et une autre élue par la population de la capitale. Une nouvelle institution les conseils locaux de développement coopératif qui furent élus en 1985 remplacèrent les anciennes associations coopératives mais aussi les conseils municipaux. Dès leur élection, les élus de ces conseils locaux devenaient en même temps membres du Congrès populaire général, le parti unique de l'ex-Yémen du Nord. Regroupés dans 213 "Assemblées générales", chaque élu était censé représenter 500 citoyens pour une durée de six ans et allier, dans son action en faveur du développement coopératif, une fonction politique découlant de son affiliation partisane. Instrument du pouvoir permettant d'arguer d'une représentation populaire et d'un paravent démocratique, ces conseils étaient directement sous la coupe du pouvoir politique puisque le Président de la République ‘Al¬ ‘Abd All®h —®liΩ, était aussi Président du Congrès général de l'Union

des Conseils locaux de développement coopératif. Chargés d'élaborer et de participer à tous les projets de développement depuis la construction de routes, d'écoles, de dispensaires jusqu'au soutien de projets agricoles, artisanaux et industriels, ces conseils, au moins dans la capitale, ne semblent pas s'être caractérisés par un grand dynamisme malgré les ambition initiales qui tendaient, en dernier ressort, à apporter un renfort de légitimité aux gouvernants. Jusqu'en 1989, il exista quatre conseils à Sanaa (réminiscence des quatre quarts ?). A cette date, ces conseils furent fondus en un seul à la suite d'un décret présidentiel publié le 10 mai 1989. Une des raisons avancées pour expliquer cette fusion est le fait que les islamistes formaient la majorité de trois des quatre conseils. En 1988, un Conseil d'administration, constitué de 11 membres fut élu pour quatre ans par l'Assemblée générale. Depuis cette date, le président de ce conseil est AΩmad al-Sunayd®r. Une refonte institutionnelle de ces conseils est en projet depuis l'Unité (22 mai 1990) afin d'unifier le système de représentation locale sur tout le territoire de la République. Les relations entre le Secrétariat de la capitale et le conseil local qui dépend du ministère de l'Administration locale semblent rester à un niveau très formel bien que ces deux organismes soient censés coordonner leurs activités (8).

Jusqu'en 1989, les notables de quartiers avaient le pouvoir de choisir leur ‘®qil, le chaykh de secteur étant lui nommé par l'Etat. Ils se réunissaient pour signer un document portant le nom du ‘®qil de leur choix qui était ensuite ratifié par le chef du poste de police du quartier, le chaykh de secteur et le secrétariat. A partir de 1989, un décret du secrétariat portant sur les prérogatives des chaykh et des

‘®qil posa de nouvelles conditions pour occuper ces deux fonctions.

Parmi celles-ci, le chaykh et le ‘®qil doivent être propriétaires de la maison qu'ils occupent dans le quartier dont ils ont la charge. Le ‘®qil est nommé par le Secrétariat parmi cinq notables choisis par les habitants du quartier. Les ‘®qil du secteur choisissent ensuite trois d'entre eux dont l'un sera désigné par le Secrétariat pour être chaykh. Il est à noter que parmi d'autres fonctions concernant les domaines de l'habitat, de l'environnement et des affaires sociales, ils doivent informer les services de sécurité du mouvement des locataires, aider à rechercher les réfractaires au service militaire, coopérer avec les services de l'Etat-civil pour recenser les naissances et les décès. Ils

jouent également un rôle important lors des périodes de mobilisation électorale notamment en 1985 pour l'élection des Conseils locaux de développement coopératif. Durant le mois de Ramadan, ils sont des auxiliaires précieux pour les agents des taxes chargés de collecter la

zak®t en vérifiant les tarifs de location et de vente des habitations et

des établissements commerciaux. Durant la première semaine de la guerre au Yémen (5-12 mai 1994), le Comité populaire du Secrétariat de la capitale tint une réunion au siège de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Sanaa, sous l'égide de son président ºusayn al-Wat®r¬, dirigeant de ce Comité. Le Secrétaire de la capitale et les

‘®qil de quartiers, membres eux-aussi de ce Comité, y furent conviés

pour discuter du contrôle des prix en temps de guerre et de questions de sécurité.

Alors que dans la vieille ville, le ‘®qil est généralement une personne connue, dans les nouveaux quartiers, le ‘®qil, bien que devant être propriétaire, reste un personnage souvent anonyme. Il doit parfois avoir recours à l'inscription de son nom et de sa fonction sur le mur de son domicile ou sur une enseigne s'il officie dans un bureau donnant sur la rue. Ce qui révèle assez bien l'anonymat qui prévaut dans ces secteurs où se côtoient des habitants originaires de toutes les régions du Yémen. Dans la vieille ville, en revanche, il semble que les ‘®qil soient beaucoup plus liés à la population, les maisons d'un quartier étant toutes identifiées du nom des familles qui y résident. Un même terme, bayt, sert ainsi à désigner la maison et la famille élargie et le mode de propriété du waqf familial, waqf ahl¬ ou ‰urr¬, qui vise à maintenir l'indivision des biens au sein d'une même lignée familiale, renforce ce sentiment d'appartenance et d'identification. Dans la ville intra-muros, la notion de quartier est basée sur une réalité territoriale qui possède des repères physiques et sociaux extrêmement forts et identifiés comme tels, la mosquée, le bain public, l'association de la maison et du patronyme. Dans la ville extra-muros, le découpage en quartiers et en secteurs répond à d'autres critères qui sont avant tout administratifs et sécuritaires. L'importance de la mosquée comme pôle d'identification au quartier doit pourtant être soulignée mais à l'intérieur de limites qui relèvent plus d'une pratique sociale que d'un bornage administratif. Ainsi, le secrétariat a t-il stipulé que le domaine de juridiction du ‘®qil doit couvrir au moins 80 maisons et celle du chaykh doit inclure les quartiers d'au moins 7 ‘®qil. De fait,

rares sont les habitants qui ont une conscience claire des limites et des dénominations actuelles des nouveaux quartiers. L'espace urbain semble surtout différencié par des critères institutionnels, édifices gouvernementaux, établissements commerciaux et grandes artères. Celles-ci découpent des zones à visibilité peu marquée du fait d'une architecture horizontale constituée d'habitations à un ou deux étages souvent entourées de murs dans les quartiers plus huppés. Les réajustements institutionnels signalés plus haut ont accompagné des redécoupages administratifs consécutifs à l'expansion urbaine et à une volonté étatique de contrôler la ville. Dans de nombreux cas, le ‘®qil est devenu un simple fonctionnaire urbain chargé de tâches administratives. Il remplit plus un rôle d'intermédiaire entre l'Etat et les habitants qu'un rôle de médiateur bien que certains ‘®qil ou chaykhs puissent encore intervenir dans la résolution de litiges entre citadins en recourant à des procédures qui s'apparentent au droit coutumier notamment dans la ville intra-muros.

Protéger la vieille ville

Lors de sa vingt-et-unième session aux mois de septembre et octobre 1980, la Conférence générale de l'UNESCO décida d'établir un plan d'action pour la préservation et la restauration de la vieille ville de Sanaa. Quatre ans plus tard, M. Mhatar M'Bow, directeur général de l'UNESCO, lança, de Sanaa, un appel pour promouvoir la campagne internationale pour la sauvegarde de la vieille ville de Sanaa qui aboutit en 1986 à l'inscription de cette ville sur la liste du Patrimoine mondial. En 1984, le gouvernement yéménite établissait un Bureau exécutif chargé de coordonner les programmes de restauration qui installa son siège à l'intérieur de la vieille ville. Cet organisme devint, après l'Unité, l'Organisation générale pour la sauvegarde des villes historiques (O.G.S.V.H.), qui fut chargée, selon son nouvel intitulé, de la restauration d'autres sites urbains du Yémen notamment Shibam, dans le Hadramaout, et Zabid (9). Des études et des plans pour la conservation et la restauration de bâtiments tels que des habitations et des caravansérails ont été préparés, notamment par des consultants de l'UNESCO et plusieurs pays , l'Italie, la France, la Norvège, la Suisse, la Corée, les Pays-Bas et l'Allemagne ont apporté leurs contributions financières et techniques. Théoriquement, seule l'O.G.S.V.H qui tente

sans beaucoup de succès d'imposer des normes de construction pour préserver le patrimoine bâti, peut délivrer des permis de construire dans le périmètre de la vieille ville. De fait, il n'est pas rare que le Secrétariat combatte cette prérogative en se l'octroyant. Les habitants souhaitant construire de nouvelles maisons ou surélever leurs demeures en utilisant des matériaux modernes, généralement des pierres et des briques usinées de couleur rouge, se tournent ainsi vers le Secrétariat de la capitale lorsque leurs demandes auprès de l'O.G.S.V.H. ne peuvent être satisfaites. De grands commerçants n'ont pas hésité, récemment, à démolir le caravansérail al-Rub‚‘¬ situé dans le marché, près de la mosquée al-∞®hidayn, pour construire un centre commercial, le souk Sayl®n, du nom du promoteur de l'entreprise. Cette opération a non seulement fait disparaître un témoin du patrimoine architectural mais a aussi aggravé les problèmes de stationnement et de circulation dans le quartier. L'absence de coordination et même les conflits ouverts entre l'O.G.S.V.H et le Secrétariat de la capitale qui a annexé à sa juridiction les agglomérations limitrophes mais voit le centre historique de la capitale tomber sous la coupe d'un organisme concurrent, rattaché lui-aussi au bureau du Premier ministre, est un obstacle important à la mise-en-œuvre des programmes de restauration. Une partie de ceux-ci ont été partiellement ou entièrement réalisés avec l'aide de donateurs étrangers :

- installation d'un réseau d'égoûts, - pavement de plusieurs artères,

- reconstruction d'une partie de la muraille,

- restauration d'un nombre très limité de maisons (moins d'une dizaine, la vieille ville en compterait 6000 dont 500 seraient dans un état critique),

- restauration de caravansérails (deux sur la trentaine que compte la vieille ville).

La réalisation de ces projets s'est effectuée de manière dispersée, chaque équipe d'experts étrangers déterminant le bâtiment à restaurer et la fonction qui lui sera dévolue après la fin des travaux. La concertation minimale qui prend place entre le pays donateur et l'O.G.S.V.H, ne s'inscrit pas dans un plan d'ensemble basé sur des critères urbanistiques, sociaux et économiques rapportés à l'échelle de l'agglomération. Seule une vision externe, marquée par un esthétisme

souvent réducteur, semble prévaloir notamment au niveau des experts étrangers, généralement des architectes, impliqués dans ces projets. La perception de la vieille ville est sous-tendue par la nostalgie d'un âge d'or, d'une harmonie perdue, couplée au fantasme d'un archipel urbain isolé du reste de la ville. Cette idéologie du patrimoine qui conçoit le périmètre intra-muros comme un musée en plein air et ses habitants comme les derniers représentants d'une espèce en voie de disparition, a imprégné l'élaboration de la plupart des projets réalisés jusqu'à ce jour. Ainsi, dans le cadre du marché, la restauration de deux caravansérails, l'un transformé en centre artisanal (projet financé par le Programme des Nations-Unies pour le Développement), l'autre en galerie de peintures (financement du gouvernement allemand), s'est-elle effectuée sans le support d'études socio-économiques portant sur les souks et sur une réutilisation des caravansérails orientée vers les besoins des artisans et des commerçants. L'accent a été mis sur les revenus du tourisme et sur la valeur artistique de ces monuments même si le projet PNUD semble avoir eu pour but principal de revitaliser certains secteurs de l'artisanat. En fait, le caravansérail restauré par ses soins s'est vite transformé en souk touristique qui a peu à envier au souk des orfèvres sinon qu'il se localise dans un cadre prestigieux et s'élève sur trois étages. Un autre projet du PNUD qui a consisté en la transformation d'une vieille maison, située à l'extérieur du marché, en un centre d'artisanat féminin (broderies, couture), paraît répondre beaucoup plus à l'objectif initial.

Quant aux deux maisons restaurées ou en voie de restauration par des architectes italiens et suisses, le bayt S®r¬ et le bayt al-‘Anba◊¬, il n'est pas inutile, sans retracer l'historique de ces projets, d'en dire quelques mots (10). Après un travail de plusieurs années au coût financier prohibitif, les architectes italiens ont terminé début 1993 la restauration du bayt S®r¬ situé dans le quartier Mu‘®¥. Il est aujourd'hui difficile d'apprécier la haute valeur technique et artistique de cette réalisation puisque cette maison a été occupée, dès la fin des travaux, par ses légitimes propriétaires, enfin récompensés d'une si longue attente. La perspective du rachat de cette maison par les pouvoirs publics yéménites avait toujours plané au-dessus du projet mais ne s'était jamais concrétisée. Celui-ci conçu comme devant être un modèle de restauration alliant les techniques les plus modernes aux matériaux traditionnels et incluant un volet formation, aurait dû

inévitablement déboucher sur une vitrine permanente ouverte au regard du public et des professionnels. Il n'en a rien été et cet échec est surtout révélateur du caractère quasi-improvisé de la politique de restauration qui s'élabore au coup par coup selon les possibilités de financement. La partie étrangère forte de ses capitaux et de sa technologie, peut imposer une grande part de ses conceptions mais elle est parfois confrontée à des rapports de force locaux qui peuvent faire dévier les projets de leurs objectifs initiaux.

Les mésaventures de l'équipe suisse de restauration composée aussi d'archéologues chargés de mettre à jour les strates pré-islamiques et islamiques du vieux Sanaa, portent aussi témoignage des difficultés rencontrées par l'O.G.S.V.H pour imposer son autorité alors que celle de l'Etat est, selon les forces en présence, bien souvent contournée ou soumise à négociation. Le récit qui va suivre, se révèle assez exemplaire de cet état de fait bien qu'il ne puisse entièrement s'y réduire.

Au cours de l'année 1992, un commerçant connu pour son obsession des trésors souterrains rêva que les archéologues suisses avaient découvert celui de la reine de Saba dans les fondations du bayt al-‘Anbas¬. Il convainquit un officier supérieur qui rédigea un article dans le quotidien officiel al-˘awra pour dénoncer une fouille réalisée par des étrangers qui risquait de spolier le Yémen d'un immense trésor dont il prévoyait déjà tous les bénéfices que pouvait en tirer le pays pour son développement. Aidé de quelques soldats envoyés par l'officier, il monta une première expédition nocturne et pénétra, sous la menace, dans la maison avec l'espoir de mettre la main sur ce trésor imaginaire. Equipés de pelles et de pioches, les malfaiteurs dévastèrent en vain le périmètre de fouilles archéologiques.Le commerçant et l'officier furent brièvement emprisonnés mais le premier ne se découragea pas et obtint le concours d'un chaykh de la tribu de †aby®n (région de øawl®n) qui lui fournit quelques hommes. Il monta une seconde expédition en s'assurant le concours d'un homme de la région de ∞ar‘ab censé avoir le don de regarder sous terre. Celui-ci lui assura qu'aucun trésor ne se trouvait sous les fondations de la maison. L'affaire eut un grand retentissement dans la presse et au sein de la population de la vieille ville (11), le président de l'OG.S.V.H. se trouvant même dans l'obligation de répliquer à l'officier, par le même canal, pour assurer que l'activité de la mission

archéologique suisse s'inscrivait dans un cadre légal. Il fallut aussi l'intervention de l'Ambassadeur suisse résidant à Riyad pour que l'affaire soit définitivement classée. Pas totalement puisque le commerçant toujours aussi obstiné, revint à la charge en août 1994 pour réaffirmer, par un geste symbolique inspiré du droit tribal, la véracité de sa croyance au trésor. Il sacrifia, en effet, quatre bœufs dans la cour du bayt al-‘Anba◊¬ et le même nombre d'animaux en quatre entrées de la vieille ville. Lors du premier sacrifice, le chaykh

al-rub‘ fit appel à la police qui interpella le chercheur de trésor.

En plein cœur de la ville, sous l'effet d'une vision onirique puisant aux racines d'un mythe et aux sources de la cupidité, surgit une rumeur qui prend pour cible l'étranger censé violer le sanctuaire souterrain de la cité. Le fait que la fouille archéologique reste enclose dans le périmètre d'une maison rendue ainsi invisible aux regards et qu'elle se déroule près de ce qui est censé être le site originel de la Cathédrale de Sanaa construite au VI° siècle de notre ère, a sans nul doute nourri le fantasme du trésor. Dans la rumeur d'Orléans, des jeunes femmes disparaissaient dans les salons d'essayage de boutiques tenues par des commerçants juifs. Dans celle-ci, c'est le trésor de la reine de Saba que des étrangers extraient des entrailles de la ville sous le couvert d'une fouille archéologique que ses détracteurs ont accusée d'être inspirée par l'Etat saoudien (12).

Ainsi écartelée entre la force concurrente du Secrétariat de la capitale, les pratiques et les aspirations différenciées d'une population avant tout soucieuse de se loger à moindre coût et les pressions de multiples groupes d'intérêt, l'O.G.V.S.H. a fort à faire pour appliquer ses plans de préservation. Elle est pénalisée de surcroît par la raréfaction de l'aide étrangère qui lui avait jusqu'alors permis de passer outre à de nombreux obstacles. Il est à craindre que, sans ce concours, le patrimoine architectural de la vieille ville, ne continue de se dégrader. De fait, la rareté et la cherté des artisans qualifiés et des matériaux traditionnels conjuguées à la diffusion de nouvelles normes architecturales et de matériaux modernes de construction, tendent à une uniformisation de l'habitat qui mine de manière accélérée sa physionomie traditionnelle. Ne pourrait-on pas aussi identifier, dans ce processus de dégradation du patrimoine urbain, le symptôme d'un mal profond, qui se traduit par un repli de plus en plus marqué sur la sphère privée élargie des solidarités traditionnelles et une désaffection

grandissante vis-à-vis du public et de ce qui le représente ? Le téléphone mobile et l'antenne parabolique qui font aujourd'hui partie du paysage yéménite, sont moins les signes d'une ouverture vers l'extérieur que les symboles de l'enfermement dans des espaces clos de relation. Toute politique en faveur du patrimoine devrait réinstaurer en premier la mise en valeur de l'espace public, comme lieu d'appropriation collective et non plus comme mode d'investissement des intérêts privés.

Les associations de quartiers

Depuis l'adoption par référendum de la constitution du Yémen unifié, le droit d'association a été reconnu en même temps que celui de fonder des partis politiques. Le processus de démocratisation ainsi enclenché a fait fleurir les associations de toutes sortes, notamment celles à but caritatif qui se sont mobilisées sur le front humanitaire. Un autre facteur est aussi intervenu pour encourager leur création, les carences de plus en plus grandes d'un Etat paralysé par les dissenssions survenues entre les membres de la coalition au pouvoir, le parti islamiste al-I◊l®Ω, le Congrès populaire général et le Parti socialiste yéménite. C'est dans ce contexte qu'est née dans la vieille ville l'association Az®l, le 9 avril 1993, deux semaines environ avant la tenue des premières élections législatives de l'Unité. Cette association s'est donnée pour buts de contribuer à assurer la propreté des quartiers où elle est implantée, d'intervenir auprès des pouvoirs publics pour le suivi des projets concernant la vieille ville, d'aider les nécessiteux en organisant des collectes et en distribuant des produits alimentaires. Selon les dirigeants de l'Association, un double constat les a incité à se lancer dans cette entreprise, le spectacle quotidien, dans un voisinage immédiat, de monceaux de détritus sans cesse renouvelés et rarement déblayés, la volonté de revivifier les pratiques et le sentiment de solidarité des habitants de la vieille ville.

Cette association qui comptait en avril 1994, 375 membres, réunit des habitants appartenant aux quartiers de D®’ud, Saba’, MaΩm‚d, S‚q al-baqar, al-∞®hidayn, et, dans une proportion plus restreinte, Zumur et fialΩa. Les campagnes de propreté que l'Association a organisé, ont associé de nombreux habitants et se sont étendues jusque dans le périmètre du marché. Elle a ausi pour objectif de réunir les jeunes des

quartiers concernés et de leur déléguer un certain nombre de responsabilités ainsi que de réunir des fonds pour aider les plus pauvres d'entre eux à se marier. D'autres associations ont été fondées avec des buts similaires (fi®’‚s, al-Zubayr¬, S®m, πamd®n) mais elles semblent avoir une activité plus limitée que Az®l qui ambitionne de créer un comité de coordination représentant toutes les associations de la vieille ville. Il est intéressant de constater que ces nouveaux groupements d'intérêt général qui se sont essentiellement formés dans Sanaa intra-muros, une seule autre association équivalente existerait à l'extérieur de la vieille ville, prennent un peu la place des ‘®qil de quartiers happés par leur rôle institutionnel, identifiés à un Etat défaillant et ne prenant plus en charge les intérêts collectifs des habitants. Ainsi que l'exprimait l'un de ceux-ci, le ‘®qil est avant tout "l'œil de l'Etat". L'association Az®l a d'ailleurs pris garde de ne pas les marginaliser en nommant deux d'entre eux dans con comité de contrôle. Il est encore trop tôt pour savoir si le phénomène associatif tel qu'il s'est développé dans la vieille ville, est appelé à durer et à s'étendre dans les nouveaux quartiers.

La création en mars 1994 de l'Association pour la sauvegarde du vieux Sanaa, présidée par Mme Ra’‚fa ºasan, professeur à l'Université de Sanaa, qui groupe des intellectuels, des responsables politiques, des hommes d'affaire et des notables de la vieille ville, illustre, sur un autre plan, une défiance généralisée face aux organismes officiels et la volonté sinon de se poser en concurrent du moins d'instaurer des instances indépendantes de contrôle et de pression.

La tribu dans la ville

Si l'Etat a renforcé son contrôle de la ville subordonnant plus étroitement l'ancienne organisation coutumière à de nouvelles instances municipales et rattachant directement celles-ci à l'appareil étatique, il doit faire face à l'irruption du pouvoir tribal au sein de l'espace urbain. Sous le régime des imams YaΩy® et AΩmad, l'installation des chaykhs de tribus en ville était sévèrement contrôlée. Depuis la fin de la guerre civile (1970), de nombreux chefs de tribus possèdent des résidences à Sanaa, gardées par des hommes en armes, et se déplacent en ville avec leurs gardes du corps. Cette présence du tribalisme dans la société urbaine se manifeste aussi par l'application

du droit coutumier et son imposition éventuelle aux citadins. Un exemple qui n'est pas si anecdotique qu'il peut paraître de prime abord, un accident de circulation, révèle combien le recours aux principes et à la force du cœrcition du droit tribal, ne se limite pas à des questions d'importance, vendettas et litiges d'ordre foncier, mais peut, au sein de l'espace urbain, délimiter un nouveau champ de pratiques exclusif de l'intervention et de la légitimité étatiques. A l'issue d'une collision entre deux voitures, un des conducteurs, originaire de Sanaa, gifla le second automobiliste, membre de la tribu des Ban¬ Maflar. Ce dernier accepta de signer un engagement pour payer les frais de réparation de la voiture du citadin du fait qu'il était en tort à condition que l'atteinte à son honneur soit réparée selon les normes tribales. Il demanda donc à son agresseur de venir sacrifier un mouton à son domicile, précisant qu'il n'accepterait qu'un mouton yéménite, plus cher et plus charnu, et non pas un mouton importé d'Ethiopie. Le citadin s'exécuta et, accompagné de ses frères et de quelques amis, se rendit quelques jours plus tard à la demeure de l'homme de tribu qui l'attendait, entouré de ses féaux et d'un juge coutumier (muΩakkim). Après que le mouton fut égorgé, par un des hommes de tribu car les citadins avaient oublié d'apporter un couteau et ne savaient comment effectuer le sacrifice selon les règles, un quart de la bête fut offert au juge coutumier, un quart aux hommes de tribu, un quart à l'offensé et un quart à l'offenseur. Quelques soient les torts de l'un ou l'autre des protagonistes, force est de constater que la soumission à l'ordre tribal est le prélude nécessaire à la résolution du litige et que l'appartenance communautaire prévaut sur la notion de citoyen ; ce qui ne peut que désavantager les citadins dépourvus de ce type de protection.

Ab‚ π®nim affirme que la plupart des délits survenant entre certains "groupes tribaux" dans la capitale et dans les villes où siègent les gouvernorats, sont résolus par les procédures coutumières car "les procédures officielles sont lentes et ne sont pas souvent suivies du pouvoir de contrainte nécessaire à la mise à exécution de ses décisions. Ce qui entraîne une aggravation des problèmes et des conflits" (13). De fait, depuis l'Unité, la ville est devenue le théâtre de réglements de compte entre hommes de tribus et il n'est pas rare que ceux-ci viennent vider leurs querelles dans les rues de la capitale profitant d'un certain anonymat censé rendre plus difficile

l'identification des criminels. Dans d'autres cas, il est non seulement fait fi de toute impunité mais aussi d'une quelconque volonté de dissimulation comme si la légitimité du recours à la force, en-dehors des canaux étatiques, était assez établie pour bafouer la loi commune. Ainsi, en février 1993, des membres des tribus øawl®n et ºada’ se battirent toute une nuit aux abords de la vieille ville pour un litige concernant la possession d'un terrain dans la capitale. L'armée n'intervint qu'après plusieurs heures de combats alors que ceux-ci étaient déjà terminés. La mercantilisation extrême du foncier urbain a non seulement provoqué une nouvelle division sociale de l'espace mais a aussi suscité l'instauration de sphères d'influence dont certaines relèvent de groupes tribaux. N'est-il pas significatif que sur un mur délimitant un grand terrain vague, il soit inscrit "mur des Ban¬ ¯aby®n" (une tribu de øawl®n) comme si le bornage et le nom d'un seul propriétaire ne suffisant pas, il avait fallu, par la mention d'une appartenance collective, dissuader toute tentative d'appropriation ?

Conclusion

Avant le déclenchement de la guerre au Yémen (mai-juillet 1994) et durant les quatre premières années de l'Unité, le thème du pouvoir local avait progressivement pris de l'importance au fur et à mesure que la crise politique s'accentuait entre les trois partis membres de l'ancienne coalition. Les médias reproduisaient largement les interventions des protagonistes de ce débat, des colloques étaient organisés et presque tous les partis politiques s'étaient convertis à l'idée de décentralisation. Il va de soi que de nombreuses arrière-pensées se cachaient derrière un thème si consensuel ; la préservation des prérogatives tribales pour les uns, une volonté d'autonomie politique et économique vis-à-vis du pouvoir de Sanaa pour les autres et l'espoir d'un surcroît de démocratie pour les partis de l'opposition et les indépendants. Le Pacte d'entente signé à Amman le 20 février 1994 par le Président du Conseil présidentiel, ‘Al¬ ‘Abd All®h — ®liΩ, et le vice-président, ‘Al¬ S®lim al-B¬¥, stipulait une vaste décentralisation qui avait pour aussi but de préserver l'Unité du pays.Quelque soit la nature du régime qui dirigera le Yémen après la conclusion des hostilités, sa volonté de démocratisation locale sera

aussi jugée à l'aune des institutions urbaines et du choix de nouvelles procédures électorales pour le choix de leurs principaux responsables. A quand un maire élu pour la capitale ?

NOTES

(1) Selon Sa‘¬d ‘Abduh AΩmad, directeur général du Développement urbain au ministère du Logement,, entretien publié dans al-˘awra, 30/04/94, p.5. La croissance annuelle de Sanaa était estimée à 8,5% en 1975. Prost-Tournier J. M. (1978 : 67) qui rapporte ce chiffre, commentait : "... sa population est déjà presque pour un tiers (31,7%) d'origine étrangère à la ville : les immigrants proviennent de toutes les parties du Yémen. Cependant près des deux tiers sont originaires de la province de Sana'a elle-même (62,9%)....". Il semble que cette tendance se soit renversée ces dernières années.

(2) Central Planning Organization (1975).

(3) Sur le Q®n‚n, voir Serjeant R. (1983 :179-181). (4) Pour cette période, voir Mermier F.(1993 : 242-252) (5) Voir Mermier F. (1989 : 171-176).

(6) Document ronéotypé du ministère des Municipalités et de l'Habitat.

(7) Un parallèle peut être tracé avec les migrations estivales de l'aristocratie et de la haute bourgeoisie dans la France du XIX° siècle : "L'aristocratie et, de manière générale, les riches rentiers que les affaires ne retiennent pas à Paris et dans les grandes villes prennent leurs quartiers d'été dans leurs châteaux, ou leurs terres, à la campagne et ne rentrent en ville qu'en octobre ou même en novembre,

après avoir profité de la saison de la chasse. L'année se partage alors en deux: la saison mondaine, hiver et printemps, et la villégiature, été et une partie de l'automne. La bourgeoisie s'est mise peu à peu à imiter le modèle aristocratique (...)." Un bourgeois convenable n'est considéré qu'autant qu'il a un domaine", écrit Stendhal."" (FUGIER A.-M., 1987 : 228). Je remercie Jean-Charles Depaule de m'avoir communiqué cette référence.

(8) Sur les Conseils locaux de développement coopératif voir

Wa˚®’iq al-dawra... (1989).

(9) Les villes de Shibam et de Zabid sont aussi classées sur la liste du Patrimoine mondial. Depuis sa fondation, l'O.G.S.V.H. est dirigée par M. ‘Abd al-RaΩm®n al-ºadd®d, son vice-président est M. ‘Abd All®h B®waz¬r, et le responsable des projets architecturaux, M. ‘Abd All®h al-ºa¥ram¬.

(10) Sur les projets et réalisations des équipes de restauration italienne et suisse, voir les compte-rendus des architectes Giovanni Boccardi et Jacques Feiner dans Chroniques yéménites 1993, bulletin du C.F.E.Y, pp.52-53. Le premier a aussi livré le fruit de ses réflexions sur le projet italien dans ce même numéro, p. 54-55.

(11) Voir le reportage plutôt suspicieux reproduit dans l'hebdomadaire yéménite al-Umma (organe du parti al-ºaqq), n° 29, 26/11/1992, p.3.

(12) Les archéologues suisses ont même été accusés d'avoir acheté huit malles pour transporter le trésor.

.

(13) Ab‚ π®nim F. (1985 : 270-271).

BIBLIOGRAPHIE

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ANNEXE 1 (voir aussi décret de 1989)

DOCUMENT DU SECRETARIAT DE LA CAPITALE CONCERNANT LES PREROGATIVES DES SHAYKH ET DES ԤQIL

Le chaykh du secteur (Ωayy) est responsable des ‘®qil de sa juridiction (appelée minflaqa dans le document mais ce mot est biffé et remplacé par Ωayy écrit à la main)

Dans le domaine de la municipalité et de l'habitat déclarer les contraventions suivantes:

- construire sans permis

- l'abandon des déblais après construction - le creusement illégal de trous sur les routes

- la location de lieux commerciaux utlisés comme logements et ne possédant pas de salles d'eau. Il est demandé d'obliger les propriétaires à en installer.

- recenser les habitations et les habitants

Dans le domaine de la santé et de l'environnement déclarer la:

- présence d'animaux errants ou morts, de chiens enragés et s'occuper de les éliminer,

- présence d'aliments avariés ou dont la date de péremption est dépassée,

- de fuites d'eau dans les rues, des débordements d'égouts et interdire les jets d'eau dans les rues et devant les habitations,

- de l'ouverture de nouveaux restaurants et commerces

- de l'abattage d'animaux à l'intérieur des maisons ou à l'extérieur des abattoirs en vue de leur vente.

Aider les agents pour la protection de l'environnement afin qu'ils accomplissent leurs tâches dans le cadre du Ω®ra et du minflaqa.

Dans le domaine de la propreté

- obliger les habitants à nettoyer le devant de leurs maisons et leurs commerces et de mettre les détritus dans des sacs en plastique, de les fermer soigneusement et de les sortir aux heurs prescrites et de suivre les recommandations des organismes concernés,

- arrêter tout citoyen qui jette les détritus hors des endroits prescrits, le livrer à la police ou en informer le poste de police le plus proche, - contrôler les dépots de détritus, informer les responsables de la propreté et le Secrétariat de la capitale de tout changement survenant dans leur disposition. Interdire de brûler les détritus à l'intérieur ou à l'extérieur des fûts,

- déclarer la présence de voitures en panne, de pièces de voitures, d'appareils ou de déchets dans les rues et demander à leurs propriétaires de les enlever,

- aider les agents de la propreté à exécuter les contraventions relatives à cette question.

Dans le domaine de l'électricité et des égoûts

- interdire les extensions électriques à l'extérieur des habitations qui contreviennent à la réglementation

- aider au relevé des compteurs d'eau et d'électricité en aidant les agents à entrer dans les maisons en cas de refus des habitants,

- déclarer les faits suivants:

le détournement du courant électrique les coupures d'eau et de courant électrique le débordement ou l'obstruction des égoûts

les ruptures de canalisations d'eau. En ce cas, il s'agira de veiller à ce que les réparations soient effectuées

l'apparition de court-circuits susceptibles de provoquer des incendies Dans le domaine des affaires sociales et du travail

- aider à éliminer la mendicité dans les rues et les marchés

- aider à identifier les travailleurs étrangers contrevenant à la réglementation du travail

- déclarer la présence de malades mentaux et s'assurer de leur transfert dans les centres de soins

- déclarer la présence d'handicapés et aider à leur transfert dans les centres sociaux prévus à cet effet

- déclarer au Secrétariat de la capitale les personnes nécessitant des aides financières, celles qui les perçoivent indûment et les bénéficiaires qui sont décédés

Dans le domaine de la sécurité

- déclarer immédiatement tout incident survenant dans sa juridiction - déclarer aux services de police concernées les mouvements des locataires de logements et d'établissements commerciaux et s'assurer que les contrats de location sont respectés par toutes les parties

- aider à l'exécution des mesures de mobilisation militaire et de conscription, poursuivre les réfractaires au Service national et aider les services de police à identifier leurs habitations

- coopérer avec les services de l'Etat civil pour l'enregistrement les naissances, décès et autres

- aider les agents de la circulation à déclarer les accidents et à arrêter les fuyards

- le chaykh et le ‘®qil doivent exécuter les autres tâches que leur prescira le Secrétariat de la capitale

Domaine d' activité du chaykh et du ‘®qil

- le domaine d'activité du ‘®qil est d'au moins 80 maisons, qu'elles se situent dans un seul quartier ou dans des quartiers voisins sans que s'intercalent des quartiers tombant sous la juridiction d'un autre ‘®qil. Le domaine d'activité du chaykh inclue les juridictions d'au moins 7

‘®qil.

Conditions nécessaires à l'exercice des fonctions de chaykh et de

‘®qil

En ce qui concerne le ‘®qil:

- il doit être propriétaire dans le quartier dont il a la charge et y résider en permanence,

- il doit posséder un bon niveau de lecture et d'écriture,

- Il doit avoir une bonne conduite et un casier judiciaire vierge

Les citoyens du quartier choisissent cinq notables (a‘y®n) possédant les qualités mentionnées. Le Secrétariat choisira parmi ceux-ci le plus compétent et il sera nommé par un décret du Secrétaire de la capitale. En ce qui concerne le chaykh:

- il doit remplir les conditions énumérées pour occuper la fonction de

‘®qil

- les ‘®qil du minflaqa choisissent trois d'entre eux et le Secrétariat de la capitale choisira le plus compétent.

Le Secrétaire de la capitale

Le Colonel ºusayn MuΩammad al-Miswar¬

ANNEXE 2 LOI N° 13, 1983, CREATION DU SECRETARIAT DE LA CAPITALE. PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE - CONSEIL DES MINISTRES

Remplace le gouvernorat de Sanaa dans la ville. Développement et amélioration de la ville, augmentation de son potentiel d'équipements et de services, sauvegarde de son patrimoine historique et de ses caractéristiques architecturales.

Domaine de juridiction du Secrétariat:

- à l'est : Fa™™ Bara· derrière le mont Nuqum - à l'ouest : al-Sab®Ωa

- au sud : mont Qarn wa‘l - au nord : Bayt H®r‚n

et d'autres secteurs (man®fliq) apparaissant dans la liste et la carte ci-jointes.

Le Secrétariat de la capitale est rattaché au Premier ministre, le Secrétaire possède les prérogatives techniques, administratives et financière d'un ministre.

Le Secrétariat établit le choix des ‘®qil de quartiers et définit leurs fonctions. Le Secrétariat adhère à la Campagne nationale et internationale pour participer au plan de financement du programme de sauvegarde de la vieille ville de Sanaa... développer les métiers artisanaux.

Organigramme administratif

Conseil du Secrétariat de la capitale: Secrétaire de la capitale, Président Vice-secrétaire, vice-président Vice-ministre de l'intérieur, membre

Vice-ministre de l'électricité et des eaux, membre Vice-ministre des finances, membre

sous-secrétaire du ministère des Transports, membre

Secrétaire technique du ministère des Municipalités et de l'Habitat, membre

Secrétaire du ministère de l'Education, membre Secrétaire du ministère des Waqf, membre Secrétaire du ministère de la Santé, membre Secrétaire du Gouvernorat de Sanaa, membre Directeur de la Sûreté générale, membre

Président des coopératives de développement de la capitale, membre Président du Conseil municipal de la capitale, membre

Trois notables de la capitale choisis par le Secrétariat, membres Fonctions du Secrétariat:

- Etablir la politique de développement et d'amélioration de la capitale - Etablir la politique de sauvegarde du patrimoine historique de la ville, et relancer les métiers artisanaux

Le Secrétaire de la capitale a rang de vice-ministre

ANNEXE 3 DECOUPAGE TERRITORIAL ET COMPOSITION DES SECTEURS (ºAYY)

DEUXIEME ZONE (4 secteurs et 34-35 quartiers) : limites : au nord, le périphérique allant au Sheraton, au sud, les limites administratives du Secrétariat de la capitale, à l'ouest, la rue Z®yid puis l'enceinte de la vieille ville et la rue de Ta‘izz. Depuis B®b al-Yaman jusqu'aux limites administratives du Secrétariat de la capitale en passant par la rue al-Sal®m, à l'est, le mont Nuqum.

Le secteur Musayk est ainsi délimité: au nord : le périphérique allant au Sheraton, au sud : le mur de Sanaa et la rue passant au nord du souk central du q®t, à l'est: le périphérique et le mont Nuqum, à l'ouest : la rue Z®yid.

Il est composé des quartiers suivants :

‘Umar ibn al-øaflfl®b, ©®mi‘ al-Fawz, al-Ma·had wa Bust®n ‘Amr‚, ©®mi‘ al-—®diq, ‘Amm®r ibn Y®sir, ¯ahr ºimyar al-·im®liyya, ¯ahr ºimyar ™an‚biyya, πamd®n, M®™il Am¬r, π‚l al-Marr®n¬, ©®mi‘ Musayk et al-Mazra‘a, Musayk al-wusfl®, Musayk al-·arqiyya, Bi’r al-Qu·m. (15-16)

le secteur Musta·f® al-˘awra est ainsi délimité: au nord : la rue de B®b al-Sal®m et la rue passant au nord du marché central de la viande, au sud et à l'est : le périphérique d'une largeur de 30 mètres, à l'ouest : la rue de Ta‘izz.

Il est composé des quartiers suivants :

W®d¬ al-Qa◊r, al-N‚r, ‘Ayn al-Faq¬h, Akimmat al-zab¬b, Madrasat al-·a‘b, ©®mi‘ al-Raw¥, π‚l al-balas, al-Ta‘®wun, Madrasat ibn øald‚n, Musta·f® al-˘awra. (10)

le secteur Bi’r ‘Ubayd est ainsi délimité : au nord : le périphérique d'une largeur de 30 m allant jusqu'à Nuqum, au sud: la rue située à Bi’r ‘Ubayd allant de la rue de Ta‘izz jusqu'au Akimmat al-™azz®r¬n, à l'est: le secteur markaz Nuqum, à l'ouest : la route de Ta‘izz.

Ma™d, Mu‘®‰ ibn ™abal, Saba’, ¯uf®r, Bi’r ‘Ubayd, ©®mi‘ al-N‚r. (6)

le secteur Nuqum est ainsi délimité : au nord et à l'est: les limites du centre Nuqum, au sud : le s®’ila, à l'ouest : le périphérique d'une largeur de 20 mètres.

Il est composé des quartiers suivants : πazl al-B®·, al-Silm, Sadd Nuqum. (3)

TROISIEME ZONE (6 secteurs et 35-36 quartiers) : Limites : au nord, rue Zubayr¬, depuis B®b al-Yaman jusqu'au carrefour ºadda, au sud : les limites administratives du Secrétariat de la capitale, à l'est : la rue MuΩammad ‘Al¬ ‘U˚m®n (depuis B®b al-Yaman jusqu'au croisement avec le périphérique) puis de la rue de Ta‘izz jusqu'aux limites administratives du Secrétariat de la capitale, à l'ouest : rue ºadda jusqu'aux limites administratives du Secrétariat de la capitale. le secteur al-—®fiya al-·arqiyya est ainsi délimité : au nord : la rue Zubayr¬, au sud : le périphérique, à l'est : le rue de Ta‘izz, à l'ouest: la rue kulliyyat al-·urfla

Il est composé des quartiers suivants :

ø®lid ibn Wal¬d, al-FatΩ al-™an‚biyya, al-FatΩ al-wusfl®, al-FatΩ al-·im®liyya, al-—a‘d®, Bi’r Ba·¬r et al-Bulayl¬, Bi’r Nah·al, Bi’r Ab‚ Zayna. (8-9)

le secteur Kulliyyat al-·urfla est ainsi délimité : au nord : la rue Zubayr¬, au sud: le périphérique, à l'est : la rue Kulliyyat al-·urfla, à l'ouest: la rue ºadda.

Il est composé des quartiers suivants : Madrasat Ta¥®mun, al-Ta¥®mun, al-Mu¿arri◊®t, al-—®fiya, ©®mi‘ al-øayr, madrasat Arw®, ©®mi‘ ºa™ar, al-Mudayyara. (8)

le secteur Mayd®n al-Sab‘¬n est ainsi délimité : au nord : le périphérique (30 m), au sud : le périphérique d'une largeur de 60 m, à l'est: le S®’ila, à l'ouest: la rue ºadda.

Il est composé des quartiers suivants :

le secteur Bayt Mi‘y®d est ainsi délimité : au nord : le périphérique, au sud : le périphérique d'une largeur de 60 m, à l'est : la route de Ta‘izz, à l'ouest : le S®’ila.

Il est composé des quartiers suivants :

Madrasat al-ºawra·, al-ºamza, ºad¬qa du 26 septembre, D®r al-ri‘®yat al-’i™tim®‘iyya, Bayt Mi‘y®d, ©arb al-‰ahab, al-ºusayn ibn ‘Al¬.(7)

le secteur §z®l est ainsi délimité : au nord : le périphérique d'une largeur de 60 m, au sud : ºadda, à l'est : le prolongement du Mayd®n al-sab‘¬n, à l'ouest : la route de ºadda.

Il est composé des quartiers suivants :

Birk ibn ºa™™®™, ·uhad®’ ™an‚biyya, ·uhad®’ al-·im®liyya, Madrasat §z®l ºadda.(4)

le secteur ∞arq ºaddayn et al-Q®disiyya est ainsi délimité : au nord : la rue 60, au sud : la maison de N®™¬ al-¯ulaym¬, à l'est : la rue de Ta‘izz, à l'ouest : le Palais présidentiel et Akimma ºad¬r.

Il est composé des quartiers suivants :

Al-Q®disiyya ·arqiyya, Q®disiyya ∫arbiyya, ™ub™ub, al-Q®disiyya al-™an‚biyya.(4)

QUATRIEME ZONE (4 secteurs et 9 quartiers) : limites, au nord : la rue Zubayr¬, au sud : le périphérique d'une largeur de 60 m, à l'est : la route de ºadda, à l'ouest : le périphérique d'une largeur de 60 m.

le secteur al-Mu™amma‘ al-◊in®‘¬ est ainsi délimité : au nord : la rue Zubayr¬, au sud : le prolongement du périphérique, à l'est : la route de ºadda, à l'ouest : la rue Ba∫d®d.

Il est composé des quartiers suivants:

Madrasat Ba∫d®d, al-QuΩflum¬, al-Madrasat al-fanniyya.(3)

le secteur al-Awq®f est ainsi délimité : au nord: le périphérique et son prolongement, au sud : le périphérique d'une largeur de 60 m, à l'est : la rue ºadda, à l'ouest : la rue Ba∫d®d.

Il est composé des quartiers suivants :