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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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Academic year: 2022

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Texte intégral

(1)

PRÉFET DE L’AUBE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

n°19 du 13 mars 2020

http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA

(2)

SOMMAIRE

ARS ... 3

ARS n°2020-0681 – Arrêté du 11 février 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’EPSMA...3

ARS n°2020-0727 – Arrêté du 14 février 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH BAR SUR AUBE...6

D

IRECTION

R

ÉGIONALE DE L

’E

NVIRONNEMENT

,

DE L

’A

MEANGEMENT ET DU

L

OGEMENT

... 9

DREAL-SG-2020-26 – Arrêté du 13 mars 2020 portant subdélégation de signature...9

P

RÉFECTURE DE L

’A

UBE

... 15

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles...15

PREF-SIDPC-2020-072-0001 – Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 portant fermeture du lycée général, technologique et professionnel Edouard Herriot, Sainte-Savine...15

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ARS

ARS n°2020-0681 – Arrêté du 11 février 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance de l’EPSMA.

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ARS

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(6)

ARS n°2020-0727 – Arrêté du 14 février 2020 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du CH BAR SUR AUBE.

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(8)

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(9)

D IRECTION R ÉGIONALE DE L ’E NVIRONNEMENT , DE L ’A MEANGEMENT

ET DU L OGEMENT

DREAL-SG-2020-26 – Arrêté du 13 mars 2020 portant subdélégation de signature

9 / 16

(10)

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(15)

P RÉFECTURE DE L ’A UBE

Services du Cabinet – Service interministériel de défense et de protection civiles

PREF-SIDPC-2020-072-0001 – Arrêté préfectoral du 12 mars 2020 portant fermeture du lycée général, technologique et professionnel Edouard Herriot, Sainte-Savine.

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