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Communiqué de presse du Conseil d'Etat du 13 mars 2019

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Communiqué de presse du Conseil d'Etat

13 mars 2019

La version Internet fait foi

(2)

Département présidentiel – Chancellerie d'Etat Service communication et information Rue Henri-FAZY 2 • 1204 Genève

Tél. +41 (0) 22 327 90 90 • communication-pre@etat.ge.ch • www.ge.ch

(3)

PPCE 13 mars 2019 Page 3

Sommaire

Genève-Confédération

... 4

Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse ... 4

Genève

... 5

Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat ... 5

Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum ... 5

Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie ... 7

Agenda des invitations à la presse

... 8

(4)

PPCE 13 mars 2019 Page 4

Genève-Confédération

Oui à la révision de l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse

Le Conseil d'Etat a répondu à une consultation du Département fédéral de l'intérieur (DFI) portant sur la révision de l'ordonnance concernant l'inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS).

Le gouvernement genevois soutient cette révision, qui apporte une définition plus précise des sites inventoriés et améliore la lisibilité de la systématique de l'inventaire. Il considère qu'une mise à jour de l'OISOS, adoptée en 1981, constitue une démarche nécessaire pour améliorer l'identification et la préservation des sites construits d'importance nationale, dans un contexte de croissance urbaine en constante progression.

Dans sa réponse, le Conseil d'Etat salue également l'établissement d'un catalogue contraignant de critères concernant les objets à relever ainsi que l'inscription des principes méthodologiques pour l'évaluation des sites construits et de leurs objectifs de conservation. Cette adaptation en profondeur de l'OISOS facilitera sa mise en œuvre et contribuera à une meilleure sécurité juridique, tant pour les propriétaires que pour les collectivités. Elle répond également à un souci d'uniformisation, en consolidant la jurisprudence rendue dans ce domaine depuis plusieurs années.

Pour toute information complémentaire : Mme Sabine Nemec Piguet, directrice générale de l'office cantonal du patrimoine et des sites, DT, T. 022 546 60 95.

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PPCE 13 mars 2019 Page 5

Genève

Séminaire extra muros d'hiver du Conseil d'Etat

A l'issue de sa séance hebdomadaire de ce jour, le Conseil d'Etat est parti pour Chamonix afin d'y tenir son traditionnel séminaire extra muros d'hiver "au blanc".

Plusieurs séances de travail auront lieu au cours de ce déplacement, notamment autour du projet de budget 2020, du plan financier quadriennal et des investissements de l'Etat.

Signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum

Conformément à la loi sur l'exercice des droits politiques, le Conseil d’Etat a constaté, sur la base des rôles électoraux au 31 décembre 2018, le nombre d’électeurs et d’électrices du canton et de chaque commune.

Sur cette base, le gouvernement a déterminé le nombre de signatures requises pour l'aboutissement d'une initiative ou d'un référendum cantonal ou communal comme suit:

initiative populaire constitutionnelle cantonale : 7941 signatures

initiative populaire législative cantonale ou référendum cantonal : 5294 signatures initiative ou référendum communal :

Communes Nombre de signatures

Aire-la-Ville 135

Anières 253

Avully 205

Avusy 171

Bardonnex 264

Bellevue 312

Bernex 800

Carouge 1217

Cartigny 107

Céligny 84

Chancy 180

Chêne-Bougeries 800

(6)

PPCE 13 mars 2019 Page 6

Chêne-Bourg 800

Choulex 133

Collex-Bossy 168

Collonge-Bellerive 800

Cologny 598

Confignon 533

Corsier 240

Dardagny 206

Genève 3200

Genthod 285

Grand-Saconnex 800

Gy 52

Hermance 111

Jussy 145

Laconnex 86

Lancy 1797

Meinier 248

Meyrin 1275

Onex 1075

Perly-Certoux 355

Plan-les-Ouates 800

Pregny-Chambésy 314

Presinge 84

Puplinge 278

Russin 63

Satigny 443

Soral 100

Thônex 800

Troinex 284

Vandœuvres 276

Vernier 1874

Versoix 800

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PPCE 13 mars 2019 Page 7

Veyrier 800

Pour toute information complémentaire : Mme Michèle Righetti, chancelière d'Etat, PRE, T. 022 327 95 09.

Cartigny: adoption du plan d'extraction aux lieux-dits Fin de Vallière, Toenaise et La Bergerie

Le Conseil d’Etat a adopté le plan d'extraction PE 01-2004, situé sur la commune de Cartigny.

Ce plan permettra l'exploitation du dernier gisement de gravier d'importance situé sur cette commune.

Le périmètre du projet est inscrit au plan directeur des gravières et sa réalisation permettra de participer à l'approvisionnement du canton en gravier dans des conditions respectueuses de l'environnement.

L'adoption du plan a nécessité la levée de plusieurs oppositions, dont celle formée par la commune de Cartigny.

Pour toute information complémentaire : M. Jacques Martelain, directeur du service de géologie, sols et déchets, DT, T. 022 546 70 77.

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PPCE 13 mars 2019 Page 8

Agenda des invitations à la presse

Sous réserve de modifications

Date Sujet Lieu Dpt Contact

18 mars 9h45

Les cantons romands s'unissent pour la RFFA

Maison du Café, Trottet SA 4, rue Emma-Kammacher 1217 Meyrin

DF

Tatiana Oddo Clerc T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17 Philippe Dunant T. 022 327 98 07 ou 079 432 58 84 28 mars

10h00

Présentation des comptes 2018 de l'Etat de Genève

Salle 2 du DIP

6, rue de l'Hôtel-de-Ville CE

Tatiana Oddo Clerc (DF) T. 022 327 98 21 ou 076 527 73 17

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