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Source : Article 7 de l’Arrêté ministériel du 20/11/2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simple

Légende :

PS : Pression de service (Bars) V : Volume (Litre) DN : Diamètre Nominal (mm) ACAFR : Appareil à Couvercle A Fermeture Rapide

Groupe 1 : constitué de substances et de mélanges*, au sens des points 7 et 8 de l'article 2 du règlement (CE)

n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification,

à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges (explosif, toxique, corrosif...)

Groupe 2 : Fluide constitué des autres substances et de mélanges (air, vapeur, gaz inertes...)*

* Article R.557-9-3 du code de l'environnement

Références

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