Annexe 2
Cité scolaire Maurice RAVEL 89 cours de Vincennes 75971 PARIS CEDEX 20
01 44 64 87 40 01 43 72 82 52 http://www.lycee-maurice-ravel.fr
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OFFRE VALANT ACTE D’ENGAGEMENT
Procédure adaptée du ……… (date), portant le n° ………, lancée en application de l’article 28 du code des marchés publics.
Objet : ………..……
Fournisseur :
Je soussigné(e), ………
Agissant au nom et pour le compte de :……….
Dont le siège social est :………
Immatriculé à l’INSEE sous le n° ………
Et au registre du commerce du greffe du Tribunal de………
Sous le numéro :………
Après avoir pris connaissance du marché visé en objet, de ses modalités et clauses particulières :
1- m’engage sans réserve à traiter avec le Lycée Maurice Ravel selon les modalités définies dans le règlement de consultation,
2- demande que le Lycée Maurice Ravel se libère des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ouvert à l’organisme financier dont le RIB et l’IBAN seront joints avec la facture,
3- affirme sur l’honneur et sous peine de résiliation de plein droit du marché à mes torts exclusifs être en règle avec les administrations fiscale et sociale.
A………le ………
Signature et cachet :
--- Pour acceptation, le responsable des marchés, le Proviseur :
