• Aucun résultat trouvé

 LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE

N/A
N/A
Info
Télécharger
Protected

Academic year: 2022

Partager " LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE"

Copied!
1
0
0

Chargement.... (Voir le texte intégral maintenant)

Texte intégral

(1)

PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Louis-Napoléon Bonaparte Elu pour 4 ans à la majorité relative

Pas immédiatement rééligible Négocie et ratifie les traités

A le droit de grâce

Peut présenter des projets lois à l'Assemblée Nationale via ses ministres

L'Assemblée Nationale ne peut pas révoquer

le président Le président ne peut

pas dissoudre l'Assemblée Nationale

et n'a pas de droit de veto sur les lois

ASSEMBLEE NATIONALE 750 membres

Propose et vote les lois Elue pour 3 ans

LE PEUPLE DETIENT LA SOUVERAINETE NATIONALE Suffrage universel direct masculin (âge requis : 21 ans)

Scrutin secret Nomme et révoque

Les MINISTRES et les hauts fonctionnaires

LA CONSTITUTION DE LA DEUXIEME REPUBLIQUE adoptée par suffrage universel direct masculin le 4 novembre 1848

Elit

Références

Télécharger maintenant ( PDF - 1 Page - 656.00 KB )

Documents relatifs

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

3-C'est ainsi qu'ont été conclus le 8 avril 2013 entre la société Pharmalead d'une part et les sociétés Abbott Products SAS (anciennement Solvay Pharma) d'autre part, un

Loi n du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel

Le remboursement forfaitaire n'est pas versé aux candidats qui ne se sont pas conformés aux prescriptions du troisième alinéa du II du présent article, qui n'ont pas déposé leur

ALFRED BRAMTOT, LE SUFFRAGE UNIVERSEL, 1891, MAIRIE DES LILAS

Table où l'électeur doit présenter sa carte électorale et prendre un papier blanc sur lequel il inscrit le nom du candidat de son choix. L'isoloir n'existe pas

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

convoyages, eu mettant à leur disposition à cet effet un véhicule spécialement aménagé et en supervisant téléphoniquement le déroulement des livraisons, à un réseau destiné à

Michel Balinski, «Le suffrage universel inachevé», Paris, Belin, 2004

Dans un exemple simple et saisissant (annexe D), l’auteur montre que cinq modes de scrutin (dont le scrutin uninominal à deux tours appliqué en France pour l’élection

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un Peuple - Un But - Une Foi

Nom du produit : Mencevax ACWY Numero de lot: AMEHA020AA Date de peremption: 11-2016 Date de fabrication: 12-2013 Flacon: 50 doses.. Le numero de lot AMEHA020AA, ainsi que les dates

LE PACTE DES LEADERS DE LA SOUVERAINETE NATIONALE ET DE LA REGIE POUR LE DEVELOPPEMENT D HAITI (RDH )

Vu la Loi Électorale en vigueur de 2013 redressée par le CEP et le CCH en 2022, pour élire au suffrage universel et direct le Président, le Vice-président, le Premier Ministre de

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Considérant, en second lieu, qu'en matière d'arbitrage international, hors toute fraude, le président du tribunal de grande instance de Paris est compétent pour statuer