Groupe de travail du 29 juin 2007 au Rectorat
sur l’avancement des MA et le réemploi des enseignants non-titulaires Déclaration du SNES Orléans-Tours
Alors que la question de l’emploi s’est retrouvée au premier plan des dernières campagnes électorales, le traitement de cette question, au sein de l’Education nationale, notamment depuis 3 ans, est d’autant plus inadmissible que ses effets portent non seulement sur la situation des personnels, mais aussi sur l’avenir de notre jeunesse.
L’obsession de la réduction de l’emploi public, traduite en suppressions de postes par milliers, en flexibilité et précarité aggravées, entre plus que jamais en contradiction avec la réalité de terrain : dans notre académie, les principaux indicateurs de réussite scolaire (taux de poursuite d’études et sorties sans qualification, par exemple) déclinent sensiblement depuis 2 ans ; les besoins non couverts en matière de remplacement se sont fait sentir dès la rentrée cette année, y compris dans des disciplines soi-disant «excédentaires » en TZR, comme l’anglais ; alors que, dans la plupart des établissements, les équipes ont dû renoncer à des dispositifs d’aide pédagogique, faute de DHG suffisante, le nouveau ministre nous annonce que les collégiens seront pris en charge entre 16h30 et 18h ; par qui ? par de nouveaux EVS, après en avoir licencié un sur deux, à la demande de ce même ministre ?
Face à ces besoins en personnels qualifiés, le recours aux heures supplémentaires, pour allonger le temps de travail des titulaires, ou pour recruter prioritairement des vacataires, présente un risque grave pour notre service public d’éducation : que celui-ci ne puisse plus honorer ses missions, et que le secteur privé s’empare de celles qui lui seront rentables. En matière de soutien scolaire, le péril est déjà dans la demeure…
Nous considérons qu’il y a urgence à impulser une politique d’emplois publics répondant aux besoins, à commencer par le réemploi de tous les non-titulaires qui, pour reprendre une formule appréciée des chefs d’établissement, « rendent les services attendus », à savoir de combler le manque de postes de titulaires.
A cet égard, nous pouvons prévoir, dans notre académie, que la restitution de 126 postes, sous forme de masse salariale, après la récente abrogation du décret De Robien, donnera lieu à un nombre non négligeable de BMP non couverts par les seuls TZR, puis à des besoins augmentés en personnels de remplacement.
Dans le cadre de la LOLF, nous demandons que soit stoppée l’inflation du nombre de vacations, à laquelle nous avons assisté cette année (313 vacataires recensés au 15 mai, nombre bien supérieur à ceux des années précédentes). Nous pensons qu’il est déjà possible, comme cela s’est fait dans d’autres académies, d’anticiper sur la réalisation des 200 heures de vacations avant la fin de l’année, et de proposer aux collègues des contrats plutôt que des vacations. (Cela permettrait en outre d’éviter certaines situations de dépassement de ces 200 heures, avant que ne soit établi un contrat « de rattrapage »)
Nous formulons d’autres demandes, dont certaines ne devraient pas poser problème, puisque vous y aviez déjà répondu favorablement l’an dernier :
1/ Concernant la situation des collègues touchant l’ARE, vous nous aviez envoyé une liste de 494 dossiers, datée du 13 juin 2006. Serait-il possible de recevoir ce type de document pour juin 2007 ?
2/ Le 27 septembre, nous avions évoqué la situation alarmante d’une centaine de collègues menacés de RMI à partir de 2007, en souhaitant que les services du Rectorat suivent particulièrement le devenir de ces collègues. Pouvez-vous nous donner des éléments de bilan sur cette question ?
3/ Le 4 octobre, vous nous avez envoyé la liste des bénéficiaires du CDI. Cette liste est-elle inchangée à ce jour ? Sinon, pourriez-vous nous la communiquer ?
Par ailleurs, le Ministère devait être interrogé sur deux points : la position administrative d’un bénéficiaire de CDI entre deux suppléances ou en situation de service incomplet ; le temps d’interruption entre deux CDD, au-delà duquel la continuité des 6 ans serait refusée. Quelles réponses ont été données à ces questions ? 4/ Enfin, une demande nouvelle, résultant du décret de mars 2007, imposant, dans un délai d’un an, la création de Commissions Consultatives Paritaires pour les agents non-titulaires. Même si nous ne disposons pas encore des arrêtés ministériels concernant leur composition et le mode de désignation des représentants des personnels, nous savons déjà que leur champ de compétences peut être élargi à (je cite)
« toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires ». Il nous paraît donc nécessaire d’envisager la réunion d’un GT sur cette question l’an prochain, le cadrage national devant sans doute être complété par des dispositions académiques.
Pour finir, j’en viens à l’un des points à l’ordre du jour du GT d’aujourd’hui : l’examen de situations difficiles de collègues non titulaires.
Tout d’abord, nous tenons à remercier les services de la DPE pour les documents fournis concernant ces personnels.
Même si le nombre de cas à étudier reste relativement limité, il nous paraît toujours problématique que, pour la moitié d’entre eux, un avis défavorable soit émis par un IPR sans visite d’inspection effectuée au cours de l’année scolaire.
Nous pensons par ailleurs qu’un jeune collègue recruté et placé devant des classes sans aucune phase d’observation ni (a fortiori) de formation didactique, ne devrait pas, dès sa première inspection, se voir infliger un avis défavorable, alors qu’il est contraint à une formation « sur le tas ». N’est-il pas de la responsabilité de l’employeur d’offrir à ses agents le minimum de formation, pour pouvoir juger ensuite si ces agents « rendent, oui ou non, les services attendus » ?
Autre problème qui apparaît à travers le cas de deux collègues affectés en LP : le glissement d’une discipline à l’autre n’est pas sans risque, pour l’enseignant comme pour les élèves. Quand les diplômes de l’agent portent sur une discipline bien précise, il serait bon de s’assurer auprès de l’IPR compétent, avant l’affectation de l’enseignant, qu’une autre discipline demandée pourra être également maîtrisée… Faute de quoi, ce n’est pas l’agent, mais l’administration qui porte la part de responsabilité majeure dans les difficultés de cet enseignant.
Dernier point, qui porte sur « l’après GT » : s’il est appréciable, dans notre académie, qu’à la faveur de cette consultation paritaire, les cas de licenciements d’enseignants non titulaires soient très rares, nous souhaitons attirer l’attention sur le devenir des collègues reproposés au réemploi à l’issue du GT. Il nous paraît en effet important que ces enseignants ne soient pas laissés sur le bord de la route au nom d’un avis défavorable, mais au contraire, remis au plus vite devant des classes, tant il est vrai qu’un enseignant qui n’enseigne pas n’a aucune chance de progresser dans ses pratiques pédagogiques.
