Attentiondanger! Attentiondanger! des droitspour tous

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C A R R I È R E S

des droits pour tous

Supplément à l’US no609 du 26 novembre 2004

Notation, avancement d’échelon Fiches syndicales

Listes d’aptitude

Classe exceptionnelle Hors-classes

P R O M O T I O N S 2 0 0 5

Attention danger!

P R O M O T I O N S 2 0 0 5

Attention danger!

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MODALITÉS PRATIQUES DE SAISIE DES CANDIDATURES

Promotions de corps et de grade (sauf accès aux hors-classes des certifiés et CPE)

Retour des AR avec pièces justificatives 17 décembre 2004 Retour des AR avec pièces justificatives 17 décembre 2004 Retour des AR avec pièces justificatives 17 décembre 2004 Retour des AR avec pièces justificatives 14 janvier 2005

PEGC et enseignants du 1erdegré Affectés dans les COM Autres Détachés à l’étranger Affectés dans les COMPersonnels affectés en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte Autres Détachés en France et personnels mis à disposition

Type d’opérationPersonnels concernésModalité de candidature ou de saisieDate de saisie et de retourRetour Avancement DCIOPersonnels en activité dans les académiesImprimé téléchargeable sur10 décembre 2004Au rectorat ou au vice-rectorat ou actuellement affectés enwww.education.gouv.fr/personnel/siap Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte Personnels détachés ou mis à dispositionBureau DPE B2, 34 rue de Châteaudun 75436 - PARIS Cedex 09 Hors-classe, classeCandidature par SIAP:Calendrier académique Auprès de l’académie de gestion, exceptionnelle des PEGCwww.education.gouv.fr/personnel/siapy compris si l’on n’y exerce pas Accès aux corps desCandidature certifiés et CPE (décret 72) Personnels en activité dans les académies,Candidature par SIAP:10 décembre 2004Rectorat PEGC détachés en France, personnelswww.education.gouv.fr/personnel/siap en réadaptation ou en réemploi au CNED Détachés en France et personnels mis à dispositionAutorité de tutelle Détachés à l’étrangerImprimé papiermis à disposition par les17 décembre 2004Rectorat de l’académie de rattachement ou affectésadministrations de tutelle ou dans les COMtéléchargeable via SIAPAu vice-recteur www.education.gouv.fr/personnel/siap Autorité de tutelle Accès au corpsCandidature des certifiés(décret 89) Personnels en activité dans les académies, personnelsCandidature par SIAP:10 décembre 2004Rectorat en réadaptation ou en réemploi au CNEDwww.education.gouv.fr/personnel/siap Détachés en France et personnels Bureau DPE B5, 34 rue de Châteaudun mis à disposition75436 - PARIS Cedex 09 Détachés à l’étranger ou affectésImprimé papiermis à disposition par les17 décembre 2004Autorité de tutelle ou vice-recteur dans les COMadministrations de tutelle ou téléchargeable via SIAP www.education.gouv.fr/personnel/siap Accès au corpsCandidature des agrégés Personnels en activité dans les académiesCandidature par SIAP:10 décembre 2004Rectorat www.education.gouv.fr/personnel/siap Détachés en France et personnels Bureau DPE B5, 34 rue de Châteaudun mis à disposition75436 - PARIS Cedex 09 Détachés à l’étrangerImprimé papiermis à disposition par les17 décembre 2004Au vice-recteur ou affectésadministrations de tutelle ou téléchargeable dans les COMvia SIAP www.education.gouv.fr/personnel/siap Bureau DPE B5, 34 rue de Châteaudun - 75436 - PARIS Cedex 09 Hors-classe des agrégésCandidature Personnels en activité dans les académiesCandidature par SIAP:7janvier 2005Rectorat www.education.gouv.fr/personnel/siapBureau DPE B5, 34 rue de Châteaudun 75436 - PARIS Cedex 09 Détachés à l’étrangerImprimé papiermis à disposition par14janvier 2005Bureau DPE B5, 34 rue de Châteaudun ou affectésles administrations de tutelle ou téléchargeable Calendrier non fixé dans la note de service75436 - PARIS Cedex 09 dans les COMvia SIAP www.education.gouv.fr/personnel/siap (début janvier au plus tard)Voir Vice rectorat

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Avec les notes de service sur les hors-classes, le ministère se livre à une opération de grande portée. En faisant de la « valeur professionnelle », définie de façon discrétionnaire par la hiérarchie, le prisme essentiel – voire unique – à travers lequel elle peut apprécier l’opportunité d’une promotion, c’est l’idée même d’une revalorisation de tous, telle que nous l’avions portée en 1989, fait concrétiser en partie par le gouvernement de l’époque et conforter depuis, qui est remise en cause. Si ces orientations devaient être maintenues, des milliers de collègues seraient privés de la hors-classe alors qu’ils pouvaient légitimement y prétendre jusque-là. Nos rémunérations et la reconnaissance de nos qualifications seraient mises à mal. La soumission aux hiérarchies locales serait aussi destructrice pour le sens même du métier : quel travail en équipe, quelle indépendance pédagogique peut-on imaginer dans de telles conditions ? Ces logiques ne sont pas isolées, elles s’inscrivent pleinement dans les stratégies gouvernementales qui visent à modifier et le service public et la fonction publique. De rapport du Conseil d’État en SMR (stratégies ministérielles de réforme), à travers l’affaiblissement des garanties collectives, ce sont des fonctionnaires assujettis, répondant aux diverses injonctions d’une hiérarchie toujours plus proche et plus pesante, que l’on voudrait promouvoir.

Ces choix vont à rebours de l’égalité de traitement et des nécessités. Recruter des dizaines de milliers de collègues, relever le défi de l’élévation des qualifications pour tous les jeunes implique de restaurer l’attractivité de nos métiers dont toutes les études montrent qu’elle est bien mise à mal. Au contraire des choix régressifs du ministère pour nos carrières, ce qui est urgent c’est d’engager une nouvelle étape de revalorisation de nos métiers. Accélérer les débuts de carrières, accompagner l’entrée dans le métier, intégrer les actuels indices de la hors-classe dans la carrière normale, réduire la charge de travail, telles sont les pistes qu’il convient aujourd’hui de retenir.

Il y a plus d’efficacité à en attendre pour le service public que de la reconnaissance du

« mérite » de quelques-uns contre tous.

En attendant, l’urgence est de faire reculer le ministère. La réaction initiée par le SNES et quasi unanime des organisations syndicales, l’y a déjà contraint en partie. Le dossier n’est donc pas clos mais on reste encore loin du compte et de la garantie d’une carrière complète pour tous. La grève du 7 décembre doit aussi servir cet objectif.

S U P P L É M E N T ÀL’USN^O6 0 9 - 2 6 N O V E M B R E 2 0 0 4 3

SOMMAIRE

Modalités pratiques de saisie des candidatures . . . . 2 Édito . . . . 3 Accès à la hors-classe . . 4-5 Hors-classe des agrégés . . 6 Évaluation et

avancement d’échelon . . 7-8 Les services du SNES . . . 9 Fiches syndicales . . . . 10-16 Accès au corps

des certifiés . . . 17 Hors-classe et classe

exceptionnelle PEGC . . . . 17 DCIO . . . 17 Accès au corps

des agrégés . . . 18-19 Reclassement . . . 20-21 Grilles de notation . . . 22 Notation administrative des agrégés . . . 23

Notre exigence :

des carrières attractives pour tous

Fabrice Giovanazzi Nicole Sergent

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LES CONCEPTIONS MINISTÉRIELLESI

Le projet initial de note de service concernant l’accès à la hors-classe des certifiés, CPE-PLP et professeurs d’EPS (cf. texte intégral dans le

Courrier de S1...) engageait résolument une nouvelle gestion des pro-

motions, qui restait sous-jacente dans le projet concernant les agrégés:

•

Des promotions individualisées fondées sur l’avis discrétionnaire du chef d’établissement et de l’inspection

Deux critères prépondérants étaient retenus pour classer les collègues à promouvoir : la notation et surtout sur les « propositions indivi- dualisées des chefs d’établissement distinguant les meilleurs agents ».

Les critères complémentaires énoncés ne faisaient que renforcer ces orientations puisque chef d’établissement et inspection contrôlaient l’appréciation sur tous les éléments censés apprécier « l’expérience et l’investissement professionnel ».

•

Des promotions étroitement liées aux « besoins du service » déterminés par les recteurs et les chefs d’établissement

Le recteur devait « pondérer » chacun des éléments « en fonction de la politique académique des ressources humaines, des besoins de l’institution et du bon fonctionnement du service public d’éducation».

Chaque campagne de promotion devait « être l’occasion d’une

explicitation des objectifs de la politique académique en matière de gestion des personnels».

On ne pouvait dire plus clairement que les promotions pouvaient donc varier au gré des contraintes annuelles, des choix rectoraux en matière de politique éducative...

Dans la liste des éléments à prendre en compte, les différents aspects de déréglementation de nos services largement développés dans les académies, tels que l’acceptation d’un complément de ser- vice, d’un enseignement différent... sont en bonne place ! Il s’agit de faire prévaloir les appréciations hiérarchiques sur les fonctions et tâches exercées, sur la manière de servir.

Ceux qui pouvaient penser voir reconnaître leur investissement seront déçus car il s’agit nettement de placer exclusivement cette recon- naissance « en lien avec les besoins du service » sous le contrôle des hiérarchies locales. Tous les autres critères tels que l’ancienneté de carrière, les diplômes disparaissent purement et simplement.

LES ENJEUXI

• Une rupture des engagements gouvernementaux obtenus dans l’action par les personnels en 1989

Les critères de classement jusque-là en vigueur traduits dans le barème national établi en 1989 et qui privilégiaient l’ancienneté dans le 11

^e

échelon disparaissent. C’est donc la disparition du barème national de référence qui assure transparence et égalité de traitement. Le contingent « hors-barème » à hauteur de 5 % des contingents délégués par académie devient d’évidence inutile.

L’un des objectifs est d’en finir avec l’accès à la hors-classe en fin de carrière pour le plus grand nombre, de réduire le nombre de ceux qui partent en retraite avec les indices de la hors-classe pour peser sur le niveau des pensions.

• Plus aucune lisibilité dans les perspectives de carrière

Les critères ciblés pour promouvoir quelques-uns dans les établis- sements, et redéfinis au gré des besoins locaux ou rectoraux ne per-

mettent plus à chacun(e) de se situer. Les éléments appréciant l’ex- périence et l’investissement professionnels peuvent être utilisés

« cumulativement ou alternativement », le recteur doit décider in fine de leur valorisation et de la pondération, c’est-à-dire de celui qu’il fait prévaloir. Plus de barème national mais aucune obligation pour le rec- teur de recourir à un barème transparent et clairement affiché. Les carrières deviennent ainsi totalement aléatoires, l’égalité de traitement est bafouée. L’individualisation est la règle et les avis hiérarchiques (inspection et chef d’établissement) déterminent les promotions.

• Une transformation de notre système particulier d’évaluation qui reconnaît la spécificité de nos métiers

Le projet de note de service entame en fait la mise en œuvre des conceptions développées dans d’autres rapports et projets qui visent à

confier principalement l’évaluation des personnels aux chefs d’établissement

qui serait gage de plus d’efficacité. Serait ainsi par l’intermédiaire de l’accès à la hors-classe amorcé l’alignement de notre système dérogatoire sur celui que définit le décret d’avril 2002 sur la réforme de la notation et de l’évaluation des fonctionnaires. Avec la prise en compte du rythme de progression des notes et des appré- ciations générales qui les accompagnent, en substitution à la nota- tion chiffrée détenue, le projet initial de note de service pour les cer- tifiés et CPE s’inspirait directement des dispositions prévues dans les arrêtés ministériels pour déterminer tous les avancements des per- sonnels ATOS en application du décret d’avril 2002 (le décret prenait d’ailleurs place dans les visas au même titre que la référence à nos décrets statutaires).

Cette évolution serait considérable. Elle permettrait d’encadrer nos métiers, et de porter atteinte à nos identités professionnelles d’en- seignant et de CPE en les assujettissant étroitement au chef d’éta-

A C C È S À L A H O R S - C L A S S E

Aléatoire et assujetti aux contraintes du local ?

Au lieu de la nouvelle étape de revalorisation indispensable pour réparer les injustices et élargir les perspectives de carrière afin de redonner toute l’attractivité nécessaire à nos métiers, l’accès du plus grand nombre à la hors-classe en fin de carrière, acquis depuis 1989, serait de fait abandonné avec les notes de service 2005.

Leur mise en œuvre serait non seulement la négation de la reconnaissance des qualifications et de l’amélioration des carrières de tous, mais elle engagerait une transformation profonde de nos métiers.

L’ancienneté de carrière, un critère qui doit rester déterminant

La hors-classe

• C’est un avantage financier apporté en fin de carrière.

Pour bénéficier de l’avantage indiciaire significatif apporté par l’accès à la hors-classe, il faut avoir atteint un minimum d’ancienneté dans le 11^eéchelon de la classe normale. Une ancienneté de trois ans pour les certifiés est nécessaire pour être reclassé à l’indice 740; elle est de quatre ans pour les agrégés pour être reclassé au 1^erchevron de l’échelle lettre A correspondant à l’indice 880.

• C’est un contingent déterminé d’emplois qui fixe le nombre global de promotions possibles.

Le nombre annuel de promotions possibles repose sur le nombre d’emplois hors classe disponible. Il dépend, pour l’essentiel, du nombre de collègues hors classe qui partent à la retraite.

Promouvoir des collègues plus jeunes peut avoir un effet d’aubaine momentané – ces promotions ne coûtent pas grand-chose puisque les promus n’ont pas d’effet financier réel, mais entraîne ensuite le blocage sur les générations suivantes de promouvables tout aussi réel.

•Accéder à la hors-classe en fin de carrière, c’est bénéficier des pleins effets de la promotion mais cela permet en même temps une rotation rapide des emplois disponibles au bénéfice des générations qui suivent.

Intérêt individuel et intérêt de tous se conjuguent alors complètement.

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blissement. Cette politique se traduit aujourd’hui par des expéri- mentations conduites sans aucune transparence dans certaines académies. Ces menaces se précisent.

• Un glissement progressif vers la fonction publique d’emploi

Par la transformation des modalités d’accès à la hors-classe, c’est un pas considérable vers la transformation de la fonction publique de carrière en fonction publique d’emploi qui serait fait. Inscrites dans les stratégies ministérielles de réforme et tous les récents discours gouvernementaux, y compris ceux du Président de la République (cérémonie des vœux en janvier 2004 et déclaration du 14 juillet), toutes les préconisations, notamment celles de l’important rapport du Conseil d’État de mars 2003, sont mises œuvre pour adapter la fonction publique aux restrictions budgétaires. Il s’agit de faire por- ter sur les fonctionnaires l’effort de productivité et les assujettir aux objectifs de rentabilité. Déconcentration totale et individuali-

sation des carrières sont les deux principaux axes de la réforme.

Il s’agit bien d’en finir avec des règles définies nationalement qui s’ap- pliquent à tous et de toucher à l’indépendance des fonctionnaires.

C’est dans ce contexte qu’il faut replacer les arguments juridiques avancés par le ministère pour modifier les règles et modalités d’ac- cès à la hors-classe. Les arrêts du Conseil d’État annulant les tableaux d’avancement, notamment ceux à la hors-classe des agré- gés, enjoignent au ministère de modifier les notes de service pour les mettre en conformité avec le statut général des fonctionnaires en matière d’avancement de grade, aucune disposition spécifique ne figu- rant dans nos statuts particuliers.

PLUS DE VÉRITABLE APPEL À CANDIDATURESI

Sous couvert de respecter les dispositions statutaires, l’appel à candidatures disparaît en tant que tel.

Tous les collègues ayant atteint le 7

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échelon de la classe normale seront censés être examinés, ce qui en fait permettrait de n’exami- ner que ceux que l’on veut promouvoir. Qui peut croire que, sans barème, et pour un nombre de promotions d’environ 300 au grand maximum par académie on peut examiner de manière « approfon- die » plusieurs milliers de dossiers (8 000 à Lille, 7 000 à Créteil et bien plus à Versailles) ? Chacun(e) est ainsi invité(e) à faire « une démarche individuelle et active pour actualiser les données dans (son) dossier administratif et l’enrichir ». On peut d’ores et déjà mesurer,

comme nous l’avions pressenti et indiqué l’an passé, que l’admi- nistration entend en faire un outil privilégié pour accentuer la décon- centration et mettre en œuvre un dispositif de contrôle étroit et de gestion individualisée des carrières. C’est I-PROF qui deviendrait le support exclusif du dossier professionnel personnalisé sur lequel l’ad- ministration émettra l’avis. Les formulations les plus provocatrices du premier projet de texte disparaissent mais l’esprit n’en demeure pas moins le même. Au passage, le projet méprise l’avis de la CNIL qui affirme que I-PROF ne peut être une modalité de gestion impo- sée aux collègues.

Pourtant, seul l’appel à candidatures garantit la transparence et l’examen du dossier de chacun(e). L’administration maintient cette année le recours à la connexion sur SIAP et le retour de l’accusé de réception accompagné des pièces justificatives, mais son intention est bien de supprimer tout appel à candidatures.

L’état du dossier: des reculs qui ne font pas encore le compte

À l’initiative du SNES, la riposte unitaire intersyndicale très large organisée dès le début octobre (SE-UNSA, SNCL-FAEN, SGEN-CFDT, SN-FO-LC, SNALC-CSEN, SNETAA-EIL, SNEP-FSU, SNUEP-FSU, SNESup-FSU, SNES-FSU) a contraint le ministère à revoir sa copie. Des évolutions substantielles sont à enregistrer mais elles ne font pas le compte.

Le projet de note de service concernant les certifiés, CPE, PLP et professeurs d’EPS n’est pas définitivement arrêté.Dans la troisième version communiquée aux organisations syndicales, les orientations générales affirment la continuité avec les procédures en vigueur, notamment le rôle de l’ancienneté de carrière et les objectifs de revalorisation. Le rôle exorbitant attribué au chef d’établissement disparaît et les recteurs sont invités à élaborer et afficher un barème. Mais les critères retenus permettent d’exclure encore les collègues qui sont proches du départ à la retraite et laissent aussi place à un arbitraire accru au-delà de l’actuel hors-barème. Le ministère maintient son refus de maintenir le barème national et s’abrite derrière les décrets de déconcentration de la gestion des certifiés qui délèguent aux recteurs le pouvoir d’organisation et de décision.

Pour les agrégés, la note de service a été publiée au BO. Si le barème national subsiste et si la prise en compte du concours est réintroduite dans les critères barémés, les chances de promotions deviennent tout aussi incertaines. Une marge de points susceptible de bouleverser sen- siblement le classement des promouvables, en réduisant le rôle de l’ancienneté de carrière, est laissée à l’appréciation discrétionnaire et le ministre se réserve le droit de « corriger » d’au moins 5 % la liste nationale qui résultera de l’interclassement des propositions rectorales !

Autour des exigences du maintien des principes et règles en vigueur comme des barèmes nationaux, l’action intersyndicale se poursuit : décla- ration au Comité technique paritaire ministériel du 22 novembre, nouvelle adresse au ministre.

Si par la vigilance collective qu’il nous faut continuer à déployer à toutes les étapes, nous pouvons sans doute parvenir à limiter pour la campagne de promotions 2005 les effets immédiats de l’offensive, nous ne pouvons penser l’enrayer sans une mobilisation de grande ampleur dont l’une des étapes est la grève du 7 décembre. Ces attaques sont à mettre en relation avec les propositions accompagnant la loi d’orientation Fillon qui préparent une redéfinition de nos obligations de service et de nos missions (révision des décrets de 1950 notamment).

Nous avons d’autres propositions et revendications pour des carrières moins uniformes et plus attractives pour tous dans le cadre de garanties collectives nationales. C’est une bataille de conviction pour faire partager l’idée qu’un service public d’égale qualité sur tout le territoire se construit sur les qualifications des personnels et leur reconnaissance.

Ce que nous voulons pour nos carrières

Bref rappel de nos demandes de reconstruction de la grille indiciaire

Une des avancées majeures des luttes de 1989 fut la mise en place des hors-classes. Elles offraient enfin une véritable perspective de carrière pour la majorité des collègues (pour les certifiés et assimilés avec l’accès à l’indice 782, cela représente 125 points d’indice). Et l’enjeu du barème national et de l’appel à candidatures que nous avons imposés dès 1989 pour les certifiés et en 1994-1996 pour les agrégés était bien de permettre réel- lement un accès pour le plus grand nombre. Pour autant, elles ne sont qu’un moyen transitoire pour revaloriser la situation de tous. Pour le SNES, il s’agit bien d’amorcer rapidement une nouvelle étape de revalorisation des car- rières. Nous voulons obtenir une carrière en onze échelons parcourue au titre de l’actuel grand choix pour tous et intégrant les actuelles hors- classes. Pour les certifiés et assimilés, l’espace indiciaire que nous reven- diquons à terme est 495-782, avec une ouverture sur l’échelle lettre A ; pour les agrégés, 518-962 avec une ouverture sur l’échelle lettre B.

Cela passe aussi par des dispositifs pour corriger les injustices: création pour les CO-Psy d’une hors-classe, prise en compte de la situation de tous les collègues victimes d’un reclassement sans reconstitution de carrière, de celle des retraités exclus totalement ou partiellement du bénéfice de ces avancées inscrites dans les protocoles Jospin-Durafour.

Notre demande de reconstruction de nos grilles indiciaires s’inscrit dans un cadre fonction publique, fondement de l’égalité de traitement et de la qualité des services publics sur tout le territoire.

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QUI PEUT ?I

Il faut être agrégé(e) en activité au 31 août 2004 et avoir atteint au moins le 7^eéche- lon de la classe normale à cette date. Être en activité.

COMMENT ?I

✔Pour les personnels en activité dans les académies ou détachés en France.

• Se connecter sur SIAP avant le 7 janvier 2005.

• Retourner par la voie hiérarchique au plus tard le 14 janvier l’accusé de récep- tion signé et accompagné des pièces justificatives, diplômes notamment (transmission encore indispensable).

✔Pour les personnels détachés à l’étranger ou affectés à Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte ou mis à dispo- sition de la Polynésie française au moment du dossier.

Par imprimé papier téléchargeable via SIAP ou mis à disposition par les administrations de tutelle.

Attention: le vice-recteur doit transmettre tous les dossiers, accompagnés de ses propositions, au ministère (bureau DPE B5), au plus tard pour le 20 janvier 2005.

MODALITÉS PRATIQUESI Se reporter page 2.

ILE BARÈMEI

Aujourd’hui le ministère remet en cause les garanties obtenues grâce à l’opiniâ- treté du SNES et de ses élu(e)s, en 1996 puis en 1997 avec l’appel à candidatures.

Même imparfait dans ses équilibres, le barème national jusque-là en vigueur assurait la transparence et l’égalité de traitement dans le classement des candidatures.

Pour 2005, le barème national demeure pour cette année mais avec l’introduction d’une part importante d’arbitraire. Les critères d’appréciation de la « valeur professionnelle » sont ainsi barémés.

Ce qui reste : (cf.détail des points dans la fiche syndicale) :

• La note pédagogique, note acquise au 31 août 2004

Rien n’est dit dans la note de service sur l’utilisation de la note moyenne à l’éche- lon détenu dans le cas d’une inspection de plus de cinq ans, sauf si la note déte- nue est supérieure. Néanmoins, cette pratique devrait pouvoir être conservée. Nous y veillerons.

Pour référence, vous trouverez dans ce supplément les notes pédagogiques moyennes 2003. Pour les promotions 2005, ce sont les moyennes 2004 arrêtées en décembre par le ministère qui seront prises en compte.

• Les titres et diplômes

Seuls les diplômes français ou étrangers de niveau Bac+5 et au delà sont pris en compte sur la base d’une copie et si nécessaire de l’attestation de l’autorité les ayant délivrés indiquant le nombre d’années d’études supérieures requis pour leur obtention.

• Les bonifications ZEP plan violence dans la limite de 10 points maximum selon le nombre d’années d’exercice et de 10 points maximum attribués par le recteur.

• Une bonification dans la limite de 10 points attribuée par le recteur pour exercice des fonctions de chefs de travaux.

Le SNES conteste ces bonifications qui ne règlent pas la question de l’attractivité de ces postes ou fonctions mais sont par contre source d’arbitraire et d’inégalités entre les collègues, y compris entre ceux qui exercent en établissement difficile.

• Une nouvelle bonification laissée à disposition du recteurdans la limite de 40 points.

Le recteur est invité à valoriser « l’intensité(sic)de l’investissement professionnel » mais aussi à reconnaître le niveau de qualification professionnelle reconnue par la qualité de lauréat du concours de l’agrégation (qui devrait être valorisée à hauteur de 20 points sans que la précision soit apportée par la note de service).

Cela laisserait 20 points aux recteurs et cette « marge » d’arbitraire est considé- rable. Les propositions « hors barème » disparaissent (et pour cause !) mais elles étaient strictement limitées. Cette bonification est de nature à bouleverser fortement tout le classement des promouvables. Elle est donc inacceptable.

QUELS ENJEUX ?I

La hors-classe est calquée sur l’échelonnement indiciaire de la classe normale jusqu’au 5^eéchelon. Elle apporte une revalorisation indiciaire au 6^eéchelon qui permet d’accéder à l’échelle-lettre A. Il s’agit de l’échelon obtenu à l’issue du reclassement par les collègues qui accèdent à la hors-classe avec 4 ans d’ancienneté

ACCÈS À LA HORS-CLASSE

Agrégés

CHAIRES SUPÉRIEURES

L’accès aux chaires supérieures s’effectue par liste d’aptitude sur proposition de l’Inspection générale. Il est ouvert aux agrégés ayant atteint au moins le 6^eéchelon et exerçant depuis au moins deux ans en classe préparatoire avec un service hebdomadaire de 5 heures dans une même division ou de 6 heures réparties sur plusieurs divisions, deux de ces divisions au moins correspondant à des programmes d’enseignement différents grâce aux modifications du décret obtenues en 1993 par le SNES en même temps que l’ouverture des chaires supérieures à toutes les disciplines et à toutes les classes préparatoires.

Reste encore le contentieux pour les collègues de DECF qui en sont toujours exclus.

Il n’y a pas d’appel à candidatures. Les élu(e)s en CAPN jouent donc un rôle important dans la défense des dossiers de chacun. L’US publiera la fiche syndicale en temps voulu (avril-mai).

Si l’accès aux chaires supérieures permet d’accéder à l’échelle lettre-A, il permet aussi un déroulement de carrière plus rapide que dans la classe normale du corps des agrégés. Nous avons obtenu en 1993 le triplement du nombre de chaires supérieures et 100 nouvelles créations en 2001, soit un total de 2 250 emplois. Le SNES demande le doublement du nombre d’emplois budgétaires pour que tous les agrégés des classes préparatoires puissent y accéder.

dans le 11^eéchelon. D’où l’intérêt d’un barème qui privilégie l’ancienneté au 11^e échelon et favorise la rotation maximale des emplois dans l’intérêt de tous. Chaque année, l’accroissement des bonifications discrétionnaires empêchera ceux, surtout les personnels les plus anciens qui n’en bénéficient pas, d’être promus alors qu’ils l’auraient été sans cet arbitraire. Le volume total des hors-classes étant limité, le nombre de promotions sera à terme plus réduit pour tous !

LES POSSIBILITÉS DE NOMINATIONI

L’essentiel des nominations dépend en effet aujourd’hui des emplois libérés par départ à la retraite.

C’est en deux étapes, en 1989 puis en 1993, qu’avec la bataille pour la revalorisation, nous avons conquis les conditions de l’ouverture de la hors-classe à tous les agrégés.

À la suite de nos luttes, le nombre d’emplois budgétaires d’agrégé hors-classe est cal- culé sur la base de la totalité des emplois d’agrégés (classe normale et hors-classe) et de chaires supérieures inscrits au budget dans la proportion de 15 %. On est ainsi passé d’un nombre d’emplois fixe de l’ordre de 600 emplois avant 1989 à plus de 8100. Notre bataille pour les recrutements et les créations d’emplois est donc très importante.

Nous avons certes obtenu depuis quatre ans des créations d’emplois d’agrégés et le volume global d’emplois hors classe s’est donc aussi accru. Pour la rentrée 2005, c’est encore le cas (– 303 emplois supplémentaires de hors-classe), mais de manière bien plus limitée dans le contexte des suppressions globales et massives d’emplois budgétaires d’enseignants. Enfin, l’utilisation des « temps partiels » que nous avons obtenue ces dernières années épuise ses effets.

IINCERTITUDES POUR 2005I ET INQUIÉTUDES POUR L’AVENIRI

Un arbitraire plus grand et des nominations plus aléatoires

En fonction du nombre annuel de nominations possibles, une barre commune de référence était normalement fixée en CAPN pour toutes les disciplines et, corrigée des distorsions selon les disciplines en matière de notation pédagogique, permettait de déterminer le barème d’accès par discipline pour le second degré. Les barres d’accès 2004 sont disponibles sur le site du SNES.

Du fait des bonifications accrues données aux recteurs et « non encadrées » en volume, les profils des promus pourraient fortement changer. Les agrégés par concours qui, ayant atteint l’ancienneté de 4 ans dans le 11^eéchelon, avaient à peu près l’assurance d’être promus et ne l’ont plus. Pas plus que quiconque d’ailleurs désor- mais, faute de barème objectif et réellement commun à tous ! Nos carrières sont ainsi renvoyées au bon vouloir d’un recteur, le ministre se réservant au final de ne pas choi- sir tel ou tel !

Nous ne laisserons pas faire et dans la campagne 2005 les élu(e)s SNES interviendront dans les CAP pour combattre et réduire au maximum l’arbitraire afin de préserver les possibilités de promotion de tous dans le cadre de l’égalité de traitement.

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ILA NOTATIONI

Pour les enseignants certifiés et agrégés, le système est fondé sur la double notation qui prend en compte et reconnaît la spécificité du métier enseignant : le travail sur un contenu disciplinaire ou une spécialité. Le SNES s’est toujours prononcé et continue à se prononcer en faveur de ce système, car il reconnaît la spécificité de nos métiers et garantit une indépendance dans la pratique du métier, du fait notamment de la distance avec le local, et une possibilité de recours en cas de conflit (avec le chef d’établissement, les parents...).

Certaines disciplines ou spécialités n’ont pas d’inspection pédagogique propre (technologie en collège, documentation, éducation).

Les CPE, CO-Psy, les AE et les PEGC ont une seule note, la note administrative.

La notation joue un rôle important dans la carrière. C’est la note qui inter- vient de façon décisive dans l’avancement d’échelon. La notation est aussi prise en compte dans les barèmes d’accès à la hors-classe : note péda- gogique chez les agrégés, note globale chez les certifiés...

La notation administrative

Sur proposition du chef d’établissement, elle est arrêtée chaque année scolaire par le recteur, sauf pour les chaires supérieures qui dépendent du ministre.

La proposition du chef d’établissement est une note chiffrée sur 40, fondée sur une appréciation littérale et des pavés (assiduité, ponctualité, autorité et rayonnement). Avant d’être transmise au recteur, elle doit être commu- niquée à l’intéressé. Chacun doit veiller à cette proposition en contrôlant que les éléments qui la fondent ne débordent pas le champ de compétence administrative.

Une grille de référence (note moyenne, note minimum, note maximum) existe dans chaque corps pour chaque échelon. RLR 803.0. Se reporter page 22 de ce supplément.

Quels recours ?

• Au niveau de l’établissement : en cas de désaccord avec ces appréciations et/ou cette note, il faut d’abord dialoguer avec le chef d’établissement pour en obtenir la modification. La prise en charge individuelle et collective par le S1 est importante.

• Au niveau rectoral : contester la note chiffrée communiquée pour signature par une requête en révision auprès du recteur. Cette contestation argumentée doit être adressée par la voie hiérarchique. C’est la CAPA du corps qui est saisie des contestations individuelles. Contacter la section aca- démique du SNES pour vous conseiller dans cette démarche et lui faire parvenir le double de la contestation pour suivi par les élus SNES en CAPA.

Signer la note signifie que vous en avez pris connaissance.

Les principaux motifs de contestation sont l’incohérence entre une appré- ciation estimée bonne et une notation faible : la stagnation de la note, surtout après un changement d’échelon, des appréciations contestables, notamment les pavés. C’est cependant toujours la note chiffrée qu’il faut contester pour que la CAPA soit saisie de votre requête.

La notation des agrégés fait l’objet d’une péréquation nationale, opération statistique d’harmonisation entre les académies. C’est la note péréquée qui est la note annuelle définitive. L’USpublie chaque année les notes moyennes péréquéespar échelon et par académie.

La notation pédagogique

Après une visite effectuée dans la plupart des cas par un IPR, sauf en CPGE, qui donne lieu à l’établissement d’un rapport d’inspection, la note pédagogique (sur 60) est arrêtée par l’inspection (inspection péda- gogique régionale pour les certifiés ; inspection générale pour les agré- gés et les chaires supérieures). Le rapport d’inspection devrait être communiqué à l’intéressé(e) dans le mois qui suit la visite. Ce délai souffre de graves retards, ce qui est inadmissible. La note est communiquée par arrêté au plus tard dans l’année scolaire qui suit celle de l’inspection. Si la note pédagogique ne peut être contestée, il est possible d’adresser toute remarque à son sujet et au sujet du rapport à l’inspecteur qui a effectué la visite ainsi qu’au doyen de l’inspection générale de sa discipline.

Pour les certifiés, il existe une grille nationale de notation commune à toutes les disciplines et à toutes les académies (grille cible des notes pédagogiques : note de service n° 96-024 du 9 janvier 1996) cf.page 22 de ce supplément. Il n’y a pas de grille nationale pour les agrégés : c’est l’inspection qui détermine dans chaque discipline l’échelonnement des notes. Pour se situer, on peut se référer à la note globale permettant une pro-

Notation et avancement d’échelon

motion au grand choix. Le SNES publie chaque année sur son site Internet les barres annuelles d’avancement (cf.page 23). On peut aussi se référer à la moyenne des notes pédagogiques des agrégés par discipline et par éche- lon, disponible à partir du 7^eéchelon (page suivante).

Les modalités de l’inspection ont été définies dans la note de service 83- 512 du 13/12/83 RLR 803.0. Elle précise qu’en cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut être prévue dans un délai rapproché avec information de la commission administrative paritaire compétente.

IL’AVANCEMENT D’ÉCHELONI

La carrière en classe normale comporte onze échelons. L’avancement d’échelon ou passage d’un échelon à un autre nécessite une durée minimum de séjour dans chaque échelon. Cette durée (rythme d’avancement) est fixée par les statuts de chaque corps. L’avancement s’effectue selon les rythmes donnés par le tableau (fiche page 15).

COMMENT ?I

Chaque année, l’administration dresse pour chaque grade la liste par éche- lon de tous les promouvables, c’est-à-dire tous ceux qui, à l’échelon consi- déré et au cours de l’année scolaire (1^erseptembre-30 août), ont atteint la durée nécessaire de séjour dans l’échelon pour être promus au suivant, soit au grand choix, soit au choix. Les promouvables sont classés en fonction de leur note globale sur 100 (note pédagogique + note administrative) et à note égale en fonction de l’âge. 30 % des promouvables au grand choix sont promus, ainsi que les 5/7 des promouvables au choix. Chaque collègue est pro- mouvable une seule fois au grand choix et, si nécessaire, une seule fois au choix. Ceux qui ne peuvent être promus ni au grand choix, ni au choix, seront promus à l’ancienneté lorsqu’ils auront atteint la durée de séjour requise.

L’avancement s’effectue au niveau rectoral pour toutes les catégories, à l’ex- ception des agrégés et des chaires supérieures, des personnels détachés pour lesquels l’avancement s’effectue au niveau ministériel.

Chez les certifiés, il se fait par échelon toutes disciplines confondues.

Pour les chaires supérieures, les promotions sont examinées par année civile.

Quel rôle pour les élus ?

Les tableaux de promotion sont soumis aux commissions administratives paritaires : CAP académiques pour les certifiés, AE, CPE, sauf les détachés ; CAP nationales pour les agrégés, les chaires supérieures et tous les détachés. Les élus ont surtout un rôle de vérification : vérification des pourcentages de promotion et surtout absence d’oublis, vérification de la date de promouvabi- lité, des notes administrative et pédagogique de chacun. Comment ? Un seul instrument à leur disposition : la fiche syndicale remplie avec très grande précision et accompagnée de la copie du dernier arrêté de promotion (ou du premier classement dans le corps).

ÉVALUATION ET AVANCEMENT

La péréquation des notes administratives des agrégés Sur l’avis figure la note avant et après péréquation. La note avant péré- quation est arrêtée par le recteur après avis de la CAPA de révision en cas de contestation.

La péréquation nationale a pour effet d’harmoniser les moyennes acadé- miques par rapport à la moyenne nationale. Tous les ans nous publions dans L’USun tableau qui rappelle les moyennes académiques et la moyenne nationale en fonction de l’échelon, et peut permettre à chacun d’appré- cier sa notation.

La péréquation est une opération « automatique » qui fait intervenir la note individuelle rectorale (n), la moyenne académique (m) et la moyenne nationale (M) à l’échelon considéré. Selon la note initiale les modalités sont les suivantes :

Si n ≥m :

N = n + (40 – n) (M – m) 40 – m

Les notes (N) obtenues sont arrondies :

Si N > 39 on arrondit au 1/10^ede point de la façon suivante : (N + 0,05) on ne conserve que la première décimale.

Si N < 39 on arrondit au 1/2 point.

(N ×2) + 0,05, la partie entière seule conservée est divisée par 2.

La contestation de la note administrative doit intervenir avant la transmission au ministère. Après péréquation, la seule note qui peut donner lieu à révision est la note proposée par le recteur. S’il apparaît qu’il y a erreur dans la note transmise, la requête est à adresser à la DPE de sa discipline (34, rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09), sans oublier les justificatifs.

Si n ≤m :

N = n + (20 – n) (M – m) 20 – m

(8)

L’évaluation est statutaire et obligatoire.

Aujourd’hui, sa traduction essentielle est la notation.

Il faut cesser de laisser croire que les promotions sont simple affaire

« mécanique » et que le « mérite » ne serait nullement pris en compte.

Les déroulements de carrière seraient trop uniformes, insuffisants en ce qu’ils ne reconnaîtraient pas l’investissement professionnel.

La « valeur professionnelle » appréciée par la notation est prise en compte dans la carrière. Actuellement, la notation a de fait un objectif essentiel : l’avancement des collègues. Une carrière effectuée au grand choix sur la base des notes détenues est parcourue en 20 ans ; elle l’est en 30 ans à l’an- cienneté, ou en 26 ans sur un rythme moyen d’avancement (le « choix »).

L’écart entre ces trois carrières (effets financiers cumulés sur une carrière) sont colossaux. Le constat est net. La carrière est loin d’être indifféren- ciée. Entre une carrière parcourue en 20 ans au grand choix et celle à l’an- cienneté, cela représente près de 147 000 euros pour un agrégé et près de 131 000 euros pour un certifié (cf.tableaux). Et on accède aussi du même coup plus tôt à la hors-classe de son corps.

L’écart est encore plus considérable pour un collègue agrégé promu chaire supérieure, tôt dans sa carrière, par exemple dès le 6^eou le 7^eéchelon de la classe normale des agrégés.

La notation entre aussi dans les barèmes ou les critères utilisés pour les changements de grade et de corps.

Aller vers d’autres choix : nos revendications

• Dans l’immédiat, améliorer le système de notation et son fonctionnement : – en matière de notation pédagogique ;

•mettre en place un dispositif négocié sous contrôle paritaire qui résorbe les retards d’inspection et rende les procédures plus transparentes avec de réelles possibilités d’appel ;

•doter toutes les spécialités et disciplines d’une inspection pédagogique (CPE, documentation, technologie).

– clarifier aussi les bases de la notation administrative et en faire régulièrement un bilan statistique détaillé par échelon, par catégorie, par type d’établissement.

• À terme :

– revoir le sens de l’évaluation.

Si l’évaluation n’a de sens que pour améliorer l’efficacité du service public, la spécificité de nos métiers et leur évolution nécessitent que soient renforcés la formation, le dialogue, les échanges, l’aide et le conseil. C’est au service de ces objectifs que les missions de l’inspection devraient être revues et l’éva- luation individuelle repensée. Notre métier exige plus de qualification, moins de prescriptions et plus de travail en équipe. C’est ce qui fonde notre reven- dication de déconnexion entre avancement et évaluation, comme cela existe pour d’autres corps de même type.

– développer de façon transparente d’autres modes d’exercice et de reconnaissance de certaines tâches et fonctions spécifiques avec des modalités équitables d’accès. Par exemple, utilisation de la NBI (nouvelle bonification indiciaire c’est-à-dire des points d’indice qui entrent par ailleurs dans le calcul de la pension) pour reconnaître des fonctions comme c’est le cas pour les chefs de travaux, les conseillers pédagogiques, à une hauteur qui est cependant aujourd’hui insuffisante ;

– développer la promotion interne sur la base de critères objectifs et donc quantifiés ;

– explorer les modalités de reconnaissance de certaines missions en terme de validation des acquis de l’expérience (VAE) ;

– favoriser la mobilité professionnelle.

ÉVALUATION ET AVANCEMENT

ÉCHELONS 7ê 8ê 9ê 10ê 11ê Arts plastiques 42,32 44,27 45,80 48,26 52,02

Musique 43,66 44,55 45,73 49,14 51,40

Philosophie 45,91 46,76 48,13 49,11 49,26

Lettres 42,40 43,51 44,48 45,36 47,13

Histoire-géographie 44,59 45,88 47,48 48,77 50,88

SES 42,68 44,11 46,20 48,21 52,53

Mathématiques 45,03 45,77 46,60 47,65 48,63

Physique-chimie 43,09 44,13 44,87 45,87 47,27

SVT 46,60 47,87 49,58 51,02 52,33

Allemand 42,81 43,56 44,18 45,32 47,91

Anglais 41,08 41,22 42,36 43,41 45,43

Espagnol 39,85 40,85 41,85 42,38 45,33

Italien 44,11 45,07 46,18 49,19 51,20

Arabe 46,57 46,50 47,00 51,50 51,50

Hébreu 39,00 44,00 47,50 48,38 50,50

Japonais 44,50 47,00 51,00

Polonais 42,00 47,50 45,67 52,50

Portugais 42,00 44,14 47,62 51,19 52,27

Russe 43,89 43,00 44,80 48,07 47,36

Économie gestion 43,97 45,79 48,90 51,44 53,41

Arts appliqués 41,67 42,51 47,30 48,58 54,00

Biochimie 44,48 47,78 51,82 52,63 54,22

STI 40,93 45,14 49,42 53,05 56,45

Chinois 42,00 42,00

EPS 47,64 49,54 52,08 54,05 56,40

Agrégés: notes pédagogiques moyennes 2003

Les traitements selon le rythme d’avancement (grand choix, choix, ancienneté), hors-classe incluse, carrière commençant à 24 ans et se terminant à 60 ans. En points d’indice et en euros.

Certifiés

Total en points en euros Carrière GC 263 451 1 152 451 Carrière C 247 557 1 082 924 Carrière A 233 511 1 021 480

Écart en points en euros

GC-C 15 894 69 527

C-A 14 046 61 443

GC-A 29 940 130 971

Agrégés

Total en points en euros Carrière GC 327 921 1 434 471 Carrière C 310 269 1 357 254 Carrière A 294 375 1 287 726

Écart en points en euros

GC-C 17 652 77 218

C-A 15 894 69 527

GC-A 33 546 146 745

Et le « mérite » ?

Pour autant, les critères de l’évaluation ne sont pas suffisamment explicites.

Le rythme d’inspection est insuffisant et très inégalitaire (disparités géo- graphiques, types d’établissement, remplacement…). Les effets cumula- tifs de ces retards sur une carrière sont tout à fait majeurs. La déconcen- tration de la gestion aggrave aussi les disparités.

Tout cela donne donc l’impression d’une faible prise en compte de l’investissement professionnel et génère en fait beaucoup d’arbitraire.

Des politiques ministérielles dangereuses et à combattre Depuis plusieurs années, de nombreux projets ont été avancés pour revoir l’évaluation et le système de promotions. Aujourd’hui une offensive de grande envergure est relancée. Du Conseil d’État au ministre de la Fonction publique, du côté des experts du « grand débat sur l’école » comme du côté du minis- tère de l’Éducation nationale, les orientations sont affichées. Pour une plus grande efficacité, il faudrait enfin promouvoir le « mérite ». Comment ? D’abord en faisant dépendre les promotions de l’affectation et des tâches accomplies. Ensuite, en déconcentrant au maximum le pouvoir de promotion.

Dans l’éducation, le pouvoir des recteurs devrait être encore accru en leur lais- sant le soin d’élaborer, selon leurs priorités du moment, critères et règles de gestion. La mise en œuvre en serait largement confiée aux chefs d’établis- sement.

Le ministère vient d’accélérer le pas avec les mutations et promotions 2005. Dans un contexte de réduction des enveloppes budgétaires et des emplois publics, la « carrière » s’ajusterait aux contraintes locales et à la capacité de chacun à s’y adapter pour remplir les objectifs qui lui seraient assignés. La distinction statutaire du grade et de l’emploi serait mise en cause. À y regarder donc de près, il s’agit d’en finir avec des règles défi- nies nationalement et qui s’appliquent à tous. La fonction publique de car- rière aurait vécu et, avec elle, l’indépendance des fonctionnaires.

(9)

Les services du SNES

Dans votre carrière de nombreux actes de gestion interviennent.

Le SNES vous informe sur les calendriers, les modalités. Dans les commissions administratives paritaires (CAP) qui doivent être consultées pour avis, il assure avec ses élu(e)s le suivi des dossiers individuels dans le respect de l’égalité de traitement des règles communes qu’il cherche à améliorer.

Il y combat l’arbitraire. Il informe des résultats. Ce supplément vous donne les informations essentielles sur les principaux éléments constitutifs de votre carrière.

Le site Internet du SNES national (www.snes.edu) et ceux des sections

académiques vous permettent d’accéder à des renseignements plus détaillés (actualité, programmes, métier, mémentos, forums, etc.) et, si vous êtes syndiqué(e), aux résultats individuels vous concernant à l’issue des principales CAPA et CAPN. Vous pouvez aussi, dans l’espace adhérents, effectuer des calculs de traitement, promotion, reclassement, pension.

La fiche syndicale

Outil principal pour le suivi des situations indi- viduelles, la fiche permet de :

• vérifier des informations enregistrées par l’ad- ministration pour l’acte de gestion considéré, parce que c’est le seul instrument à la disposition des élus pour l’avancement d’échelon et l’accès aux chaires supérieures ;

• rectifier des erreurs, oublis ;

• faire prendre en compte des éléments complé- mentaires, dans le strict respect des règles com- munes ;

• peser sur les textes réglementaires pour per- mettre l’interprétation la plus favorable en s’ap- puyant sur des cas concrets, et faire avancer nos demandes d’amélioration pour tous ;

• mieux informer chacun de ses résultats.

Un outil encore plus essentiel cette année.

PEGC hors-classe et classe exceptionnelle p. 10 Accès au corps des agrégés p. 11

Décret 72 p. 12

Hors-classe des agrégés p. 13 Décret 89 p. 14

Avancement d’échelon p. 15/16

SOMMAIRE

DES FICHES SYNDICALES

HORS-CLASSES CERTIFIÉS ET CPE

4 pages spécial début décembre

après publication de la note de service

(10)

10

À REMPLIR AVEC PRÉCISION

Fiche à renvoyer à votre section académique du SNES, du SNEP ou du SNUIPP

PEGC

Accès à la hors-classe Accès à la classe exceptionnelle

ACADÉMIE SECTION

Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales

H ou F ...

Prénoms ...Nom de naissance ...

Adresse personnelle ...

...

Code postal Commune ...

N° de téléphone personnel Courriel ...

Établissement d’exercice : ...

...

IMPORTANT : autorisation CNIL

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

Date : ...Signature : N° SNES

(voir carte syndicale)

...

Cotisation remise le ... /... /...

Académie : ...

Nom(s) figurant sur la carte

...

MODALITÉS D’EXERCICE

(cochez la réponse choisie)

• Êtes-vous en CPA ? OUI NON

• Envisagez-vous de demander un CFA

(congé de fin d’activité) ? OUI NON

À quelle date ? ...

• Avez-vous l’intention de prendre

votre retraite dans l’immédiat ? OUI NON

• À quelle date ? ...

• Exercez-vous en ZEP ou zone sensible ? OUI NON CODE

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

• Titres(acquis au plus tard le 31/10/04) – Admissibilité à l’agrégation, au CAPES, CAPET,

CAPEPS, PLP2 ...5 points ... ...

(plafonnement global à 15 points)

– Doctorat, DEA, DESS, DES, maîtrise...15 points ... ...

– Licence ou équivalent (cf. BO)...10 points ... ...

– DEUG ou équivalent (cf. BO) ...5 points ... ...

(Ces trois dernières rubriques ne sont pas cumulables)

• Exercice de fonction de directeur d’EREA ou d’ERPD,

de fonction de directeur adjoint de SES...5 points ... ...

TOTAL

➁CLASSE EXCEPTIONNELLE

• Échelon de hors-classe au 31/8/04 (30 points par échelon) ... ...

• Ancienneté dans le 6^eéchelon de la hors-classe ... ...

(10 points par an)

TOTAL

➀HORS-CLASSE

• Échelon au 31/8/04 Date promotion ... ... ...

10 points par échelon jusqu’au 10^e... ... ...

+ 30 points pour le 11^e... ... ...

+ 5 points par année dans le 11^e... ... ...

• Années d’exercice effectif dans le même établissement ZEP Zone sensible Plan violence PEP 1 PEP 4

Préciser la date de nomination... ... ...

Vous êtes TZR

ou avez eu une mesure de carte scolaire

• Autres éléments liés à l’affectation ZEP, ZS, PEP 1 ou PEP 4 ... ...

• Note globale /20 au 31/8/04 obtenue en faisant la moyenne

de la note administrative et de la note pédagogique ... ... ...

– Note pédagogique .../20

Date de la dernière inspection ...

– Note administrative .../20

Calcul Calcul

(11)

11 Sexe Date de naissance NOM(S) figurant sur le bulletin de salaire, en capitales

H ou F ...

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

À REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE OU MINISTÈRE DE DÉTACHEMENT DISCIPLINE

...

Affectation ministérielle :

...

Établissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

Classes enseignées :

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE

Certifiés Biadmissibles

Liste d’aptitude pour l’accès au corps des agrégés

• Êtes-vous en CPA ? OUI NON

AVEZ-VOUS DÉJÀ ÉTÉ INSCRIT(E) SUR

• La liste supplémentaire

nationale en 2004 ? OUI NON

À REMPLIR PAR LES ÉLUS EN CAPA

Proposé(e) par le recteur Numéro ... sur... propositions

ÉLÉMENTS CONCERNANT VOTRE CANDIDATURE

• Certifié Classe normale Hors-classe

• Biadmissible Date : ...

• Date d’entrée dans le corps : ...

Concours Liste d’aptitude

Nombre d’années d’enseignement antérieures à cette date :

...

Précisez lesquelles et dans quel(s) corps ? ...

...

• Échelon au 31/8/2004 : ...

Date de la dernière promotion : ...

• Notation pédagogique /60 : ...

Date de la dernière inspection : ...

• CONCOURS : dates

– CAPES - CAPET ...

– Admissibilité(s) agrégation ...

...

• Titres et diplômes : DEA DESS Doctorat Titre d’ingénieur DEST Doctorat d’État

• Années d’exercice en ZEP Zone sensible Plan violence PEP 1 PEP 4

Nombre d’années : ...

Précisez la date de nomination : ...

JOINDRE IMPÉRATIVEMENT LE DOUBLE DE VOTRE DOSSIER (accusé de réception, lettre de motivation, CV, derniers rapports d’inspection et pièces justificatives)

• Une liste de propositions rectorales ? OUI NON Si oui, année(s) : ...

Académie : ...

(12)

12

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés (sauf PEGC)

Accès au corps des certifiés Promotion interne (décret 72)

À REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE FONCTION (1) GRADE (2)

DISCIPLINE DE LICENCE DISCIPLINE POSTULÉE

(1) Enseignement / documentation / éducation. (2) AE, PLP, PEGC, instituteur ou PE, chargé d’enseignement.

H ou F ...

...

Établissement d’exercice (pour TZR, établissement de rattachement) :

...

N° SNES (voir carte syndicale)

...

Cotisation remise le ... .... /... .... /... .... .

Académie : ...

...

CODE

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

Vous S3 Vous S3

• Pour la liste d’aptitude en documentation

(diplômes spécifiques) : Maîtrise doc IST * ...15 points ... ...

Diplôme supérieur bibliothécaire * ...15 points ... ...

Diplôme INTD * DESS inform. et docum. * DESS doc. et techno avancées *

DESS informatique doc. * 17 points ... ...

DESS information, doc., informatique * DESS gestion syst. doc. d’inf. scient. et techn. * DESS techn. archives et de documentation *

• Situations spécifiques

– Exercice en ZEP et/ou sensible ou plan violence ou PEP 1

ou PEP 4 depuis ...ans dans le même établissement ... ...

Vous êtes TZR

ou avez eu une mesure de carte scolaire

– Fonctions spécifiques ... ... ...

• Valeur professionnelle : note attribuée par le recteur en fonction de l’échelon (cf. BOdu 18/11/2004)

À remplir par le S3 avant la transmission de la fiche au S4 Note rectorale : ... Barème total : ...

* Cocher d’une croix si réponse positive. Joindre la photocopie du diplôme.

• Échelonau 31/8/04 10 points par échelon ... ... ...

– Date promotion dans le 11^e (3 points par an) ... ...

Le total ne peut excéder 135 points en classe normale

– Pour PEGC hors classe : échelon au 31/8/04 ... ...

70 pts pour la hors-classe + 10 pts par échelon hors classe Au 6^eéchelon hors classe : 135 points

– Pour PEGC classe exceptionnelle : 135 points ... ...

• Titres (acquis au plus tard le 31 octobre 2004) 1. Biadmissibilité agrégation ou concours prof ENNA

70 points - années : .../... ... ...

2. Admissibilité agrégation ou concours prof ENNA

40 points - année : ... ... ...

3. Biadmissibilité CAPES, CAPET, PLP2 50 points - années : .../...

4. Admissibilité CAPES, CAPET, PLP2 30 points - année : ...

Le total 1, 2, 3, 4 ne peut excéder 70 points

5. Diplôme d’ingénieur *...20 points ... ...

DEA, DESS * (non cumulables) ...10 points ... ...

Maîtrise * DES * (non cumulables) ...25 points ... ...

6. Doctorat 3^ecycle * ...12 points ... ...

7. Doctorat État ou doctorat (loi 84) * ...20 points ... ...

(1-2) (3-4) (6-7) Non cumulables

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données néces- saires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

Date : ...Signature :

(13)

13

Fiche à renvoyer au SNES académique

Au S4 pour les détachés

À REMPLIR AVEC PRÉCISION

ACADÉMIE OU MINISTÈRE DE DÉTACHEMENT DISCIPLINE

H ou F ...

...

Affectation ministérielle :

...

Établissement d’exercice (si différent de l’affectation) :

...

Classes enseignées :

...

J’accepte de fournir au SNES et pour le seul usage syndical les données nécessaires à mon information et à l’examen de ma carrière. Je demande au SNES de me communiquer les informations académiques et nationales de gestion de ma carrière auxquelles il a accès à l’occasion des commissions paritaires et l’autorise à faire figurer ces informations dans des fichiers et des traitements informatisés dans les conditions fixées par les articles 26 et 27 de la loi du 6/1/78. Cette autorisation est à reconduire lors du renouvellement de l’adhésion et révocable par moi-même dans les mêmes conditions que le droit d’accès en m’adressant au SNES, 1, rue de Courty, 75341 Paris Cedex 07 ou à ma section académique.

...

Académie : ...

...

CODE

Accès à la hors-classe des agrégés

À REMPLIR PAR LES ÉLUS EN CAPA Inscrit(e) sur la liste rectorale Barème ... Hors barème

ÉLÉMENTS PERMETTANT LE CALCUL DE VOTRE BARÈME

•

Échelon au 30/8/04 ... ... ...

Date de promotion (ou reclassement dans le corps,

et dans ce cas reliquat d’ancienneté) ... ... ...

• 5 points par échelon du 7^eau 11^eéchelon

(25 points maximum) ... ... ...

• Pour le 11^e... ... ...

- 30 points pour 4 ans dans le 11^e... ... ...

ou 2 points par an dans le 11^e(3 ans maximum) ... ... ...

- 2 points par an au-delà de 4 ans (10 points maximum)... ... ...

(toute année incomplète est décomptée pour une année)

•

Notation pédagogique /60 (au 31/8/04) ... ... ...

Date de la dernière inspection ... ... ...

•

Diplômes et titres français ou étranger

acquis au 31/10/04 (joindre les pièces justificatives) ... ... ...

- bac + 5 (non cumulables entre eux)...10 points ... ...

- bac + 8 (non cumulables entre eux,

ni avec rubrique précédente)...20 points ... ...

•

Années d’exercice effectif en ZEP Zone sensible

Plan violence PEP 1 PEP 4 ... ...

Préciser : date de nomination dans l’établissement : ... ... ...

date de classement de l’établissement : ... ... ...

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Mode d’accès au corps :

Concours Liste d’aptitude Détachement. ...

Êtes-vous chef de travaux OUI NON Date de nomination : ...

Observations complémentaires : ...

...

TOTAL

Vous S3 Vous S3